Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome








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Les grandes étapes de la construction européenne




L’Europe avant le traité de Rome


L’idée et la réalité européenne sont très anciennes et en tout état de cause bien antérieures à la seconde guerre mondiale. Ainsi, certains auteurs font remonter l’idée à la bataille des Thermopyles (480 av JC), d’autres à l’appel de l’unité européenne lancée par le Pape à la suite de la chute de Constantinople en 1453.
En dépit des rivalités entre Etats, les similitudes des cultures et des modes de vie européens ont en effet toujours été très forts. Depuis le Moyen-Age, les grands voyageurs qui nous ont laissé leurs mémoires - le baron Polnitz, James Bosswell, Casanova - ont décrit les mêmes auberges, relais de poste, les mêmes résidences urbaines (ex : Versailles qui a inspiré un modèle architectural commun à toute l’Europe : Hampton Court en Angleterre, Het Loo en Hollande, Caserte à Naples, etc.), les mêmes réunions mondaines, les mêmes publics à la comédie et à l’opéra (les transcriptions, les imitations de Bach, Vivaldi, Gluck, Rameau se sont répandues partout à travers l’Europe). Ils ont tous voyagé durant des mois, passant d’un pays à l’autre sans s’apercevoir qu’ils franchissaient des frontières. L’idée européenne s’exprima également à travers l’Esprit des lumières qui toucha tout le continent du 18ème siècle (grands voyages d’explorations géographiques de Cook, Bougainville, La Pérouse, La Condamine). Enfin, le commerce et l’économie où, en dépit des spécialisations de chacun et notamment de l’inégal progrès de technologie et de la révolution industrielle, l’approche et le modèle économique sont assez comparables (économie de marché fondée sur la notion d’échange et de responsabilité individuelle).
L’émergence du caractère nécessaire, voire inéluctable d’un rapprochement européen est également très ancienne. On la retrouve notamment dans les écrits de Kant, Rousseau, Briand et Montesquieu (c’est un crime de proposer quelque chose d’utile à sa patrie mais de préjudiciable à l’Europe ou d’utile à l’Europe mais de préjudiciable au genre humain - Montesquieu).
La construction européenne n’a toutefois réellement commencé dans les faits qu’après 1945. Alors que les processus décrits ci-dessus rappellent les traits d’une histoire longue, il importe de se tourner vers une seconde lecture de la géopolitique européenne. Jusqu’en 1945, aucun projet concret d’union européenne n’avait été effectivement tenté sur une base démocratique. Il a fallu pour cela une révolution des esprits, aboutissant à un changement radical des représentations. L’idée d’Europe unie, récente, est issue du constat fait après la ruine du continent en 1945. La construction européenne ne devient possible que lorsque les responsables politiques et culturels décident de renoncer à l’image de l’ennemi et à une conception par trop antagoniste de la nation. Ainsi, les débuts de la construction communautaires ont été rendus possibles par une modification des représentations mutuelles. L’appartenance de la plupart des «pères fondateurs» soit à la mouvance démocratechrétienne soit aux courants sociaux-démocrates proches des syndicats a favorisé cette rupture mentale initiale qui a permis la mise en place d’une image de l’Europe.


1. SOUS L’IMPULSION CONJUGUÉE DES EUROPÉENS ET DES AMÉRICAINS, DES ORGANISATIONS DE COOPÉRATION, TRADITIONNELLES EN DROIT INTERNATIONAL, SE MULTIPLIENT EN EUROPE OCCIDENTALE ENTRE 1945 ET 1950
1.1. L’Organisation européenne de coopération économique

Le 5 juillet 1947, à Harvard, le général Marshall, secrétaire d’Etat américain, prononce le discours lançant le plan portant son nom. L’objectif de ce plan est d’établir un programme d’ensemble de reconstruction de l’Europe. L’aide financière des Etats-Unis, même si elle est en principe destinée à l’ensemble de l’Europe, ne bénéficiera qu’à sa partie occidentale. En ce sens, la plan Marshall est l’instrument économique de «l’endiguement» de l’influence soviétique.
16 avril 1948 : Organisation européenne de coopération économique (OECE). L’OECE constitue le cadre multilatéral de négociation et de travail entre les Etats ouest-européens et dont la vocation est de coordonner l’aide financière en provenance des Etats-Unis. Chronologiquement , elle est la première institution européenne créée après 1945. 16 Etats européens et l’Allemagne y sont représentés. En 1960, l’Europe occidentale a achevé depuis plusieurs années sa reconstruction et entre dans l’ère de la société de consommation . L’OECE ayant rempli sa mission, elle est alors remplacée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
1.2. L’Alliance atlantique

Le traité de Bruxelles : signé le 17 mars 1948 entre la Grande-Bretagne, la France et le Benelux, n’est pas seulement dirigé contre l’Allemagne mais aussi contre toute autre menace. Il s’agit dès lors d’un système d’assistance mutuelle automatique. L’Union occidentale qui en résulte est un embryon d’organisation internationale ouvrant la voie à la coopération non seulement dans les domaines diplomatiques et militaires, mais aussi économique, social et culturel.
Le 11 juin 1948, le Sénat des Etats-Unis vote de « la résolution Vandenberg », mettant fin à la tradition isolationniste des Etats-Unis. Elle permet en mai 1949 la signature du traité de Washington, l’Alliance Atlantique. Ce traité institutionnalise le lien de défense entre les Etats- Unis et l’Europe occidentale.
En 1950, à la suite de l’éclatement de la guerre de Corée, l’Alliance est dotée de structures militaires et d’un commandement intégrés. C’est l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
1.3. Le Conseil de l’Europe

La création du Conseil de l’Europe permet de donner à la construction européenne un volet plus spécifiquement européen. Elle s’est effectuée en trois temps :
Le 19 septembre 1946 Churchill prononce un discours à Zurich invitant les pays européens et, en tout premier lieu la France et l’Allemagne, à se diriger vers des Etats-Unis d’Europe par la création , dans un premier temps, d’un Conseil de l’Europe.
Le 10 mai 1948 le congrès de La Haye : Il rassemble les mouvements promouvant l’idée d’unité européenne. Près de 800 personnes y participent sous la présidence de Churchill. Les décisions montrent l’ampleur des divergences en matière de stratégie et mettent particulièrement en évidence l’opposition fédéraliste (qui rassemble les partisans d’une unité transcendant les Etats-nations , faisant d’eux des entités fédérées) et intergouvernementalistes (pour lesquels l’Europe unie doit reposer sur la coopération entre les Etats). Le Congrès aura toutefois le mérite de donner naissance au Conseil de l’Europe.
Le 5 mai 1949 création du Conseil de l’Europe Il se présente comme un compromis entre les deux courants. Les pouvoirs de décision sont confiés au Comité des ministres. La dimension fédérale se concrétise dans l’Assemblée parlementaire consultative composée à partir de 1951 des représentants de chaque Parlement. Ainsi le Conseil de l’Europe peut être considéré comme une enceinte de dialogue, de collaboration et d’élaboration de normes communes dans les matières dont ne s’occupent pas ou guère les autres institutions européennes. Le Conseil de l’Europe, exclu des problèmes économiques et politiques ainsi que des questions de défense, s’affirme sur les terrains de la politique sociale, de la santé, de l’environnement et de la culture. Son dispositif sera complété par le système juridictionnel organisé autour de la Cour européenne des droits de l’homme.

2. 1950-1957 : LES PREMIERS PAS DE LA CONTRUCTION COMMUNAUTAIRE

2.1. La communauté européenne du charbon et de l’acier

Depuis le début des années 1950, la construction européenne se limite à la mise en place d’un espace ouvert aux flux de biens et de personnes. Elle s’est traduite par une série d’innovations juridiques et institutionnelles. Ce furent d’abord la CECA – Communauté économique du charbon et de l’acier- en 1951, puis la CEE – Communauté économique européenne- en 1957. La création de la CECA est d’abord la réponse française au redressement de l’Allemagne et aux problèmes, tant politiques qu’économiques, que celui-ci pose. Elle est ensuite la première organisation supranationale au plan européen, faisant entrer la construction européenne dans une nouvelle phase.
9 mai 1950 : la déclaration Schuman. Elle est l’œuvre de Jean Monnet, alors Commissaire général du Plan, mais Robert Schuman en assumera la responsabilité politique en tant que Ministre des Affaires Etrangères. Par cette déclaration, faite devant la presse, la France offre à l’Allemagne, ainsi qu’à tous les Etats d’Europe occidentale, d’amorcer la mise en commun de leurs moyens économiques dans le cadre d’un « marché commun ». Trois points essentiels se dégagent :
a. un objectif immédiat : la réconciliation franco-allemande :

« le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée ». Ainsi Schuman propose de placer l’ensemble de la production du charbon et de l’acier de la France et de l’Allemagne sous une autorité commune.
b. un objectif à long terme :

« faire l’Europe », c’est-à-dire réaliser par étape une forme d’Union politique renforçant les poids internationaux du sous-continent ouest européen.
c. Une méthode : la progressivité :

« l’Europe ne se fera pas d’un seul coup, ni dans une construction d’ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord dessolidarités de fait ». Ainsi, plutôt que d’annoncer un projet institutionnel, les auteurs de la déclaration Schuman mettent en avant la progressivité et l’empirisme, visant à rassurer ceux que peut effrayer l’idée d’une organisation supranationale impliquant des transferts immédiats de souveraineté.
Le traité signé à Paris le 18 avril 1951, pour une période de 50 ans, institue une Haute Autorité supranationale de 9 membres, un Conseil des ministres, une Assemblée commune et une cour de justice. Il fixe l’objectif de créer un marché commun du charbon et de l’acier. Jean Monnet devient président de la Haute Autorité.
2.2. L’adoption du traité de Rome (1957)

Après l’échec de la CED (vote négatif du Parlement français le 30 août 1954 à l’initiative des groupes gaullistes et communistes sur le traité qui aurait institué une communauté européenne de défense et par la même permis un réarmement allemand), les Etats membres de la Communauté décident de relancer la construction européenne. Ils se réunissent à cette fin à Messine en juin 1954. L’objectif formel de la conférence et de trouver un successeur à Jean Monnet qui, à la suite de l’échec de la CED, a démissionné de son poste de président de la Haute Autorité de la CECA.. Les pays membres du Benelux, inspirés par les mouvements fédéralistes, profitent de cette occasion pour présenter un mémorandum visant à créer un marché commun pour les marchandises , les personnes, les services et les capitaux. Cette idée est acceptée par les Six. Un Comité intergouvernemental présidé par P.H Spaak, alors premier ministre belge, est chargé de formaliser cette initiative dans un projet de traité. Sur la base de ses conclusions, sont adoptées à Rome le 25 mars 1957 deux traités : le traité sur la Communauté économique européenne (CEE) et le traité de l’Euratom sur l’énergie nucléaire civile. Ces traités entrent en vigueur le 14 janvier 1958.

la construction communautaire

1. 1957-1973 : CONSTRUCTION D’UNE EUROPE INTEGREE

1.1. les fondements de la construction européenne
le marché commun et l’union douanière :

Le traité CEE prévoyait l’établissement d’un marché commun avec libre circulation des marchandises à l’intérieur d’une union douanière protégée par un tarif douanier extérieur commun. Cette libéralisation a été réalisée plus vite que prévu en douze ans au lieu de quinze. La réalisation fut achevée le 1er janvier 1970. Pour compléter la libre circulation des marchandises et éviter la distorsion de concurrence, cette première libération devait être accompagnée de trois autres : libre circulation des personnes ; libre circulation des services ; libre circulation des capitaux.
la politique agricole commune :

L’élaboration de la politique agricole commune est plus laborieuse en raison des profondes divergences entre les différents Etats membre sur ses modalités. Il faudra huit ans pour mettre en œuvre le programme proposé par la Commission au Conseil en 1960 sur la base de quatre principes : libre circulation des produits agricoles entre les Six ; organisation des marchés par produit ; préférence communautaire ; solidarité financière. La mise en œuvre de ces principes va entraîner l’apparition des premières négociations techniques communautaire ( les « marathons agricoles » en janvier 1962, décembre 1963, décembre 1964… ).
1.2. les difficultés

l’échec des plans Fouchet :

ils s’agissait pour la France gaullienne de présenter des alternatives, reposant sur un rapprochement des Etats, aux projets d’intégration politique de type fédéral proposés par le modèle communautaire. Les deux projets Fouchet successifs (novembre 1961 et janvier 1962) d’Union européenne ont échoué en raison d’une divergence fondamentale de conception entre la France – qui sous la présidence du général de Gaulle se montre hostile à toute évolution fédérale - et ses partenaires notamment du Bénélux.
les échecs du fédéralisme : politique de la chaise vide de de Gaulle :

A partir de 1965 la France entre en conflit avec la Commission européenne, présidée par Walter Hallstein (1958-1967). Le général de Gaulle s’oppose en effet aux réformes institutionnelles de la Communauté économique européenne (C.E.E.), notamment sur les modalités de droit de vote et les nouvellesmodalités de financement de la PAC. Le 1er juillet 1965, la France cesse sa participation à l’activité et au fonctionnement des Communautés. Ce n’est que le 30 janvier 1966 que le « compromis du Luxembourg » , déclaration des Six reconnaissant – de manière ambiguë – lanotion d’intérêt vital d’un Etat membre, met fin à la crise.

l’impossible élargissement : les veto français à la candidature du Royaume-Uni :

En dépit de sa non participation initiale à la CEE, le Royaume Uni est poussé à demander son adhésion aux Communautés tant pour des raisons économiques que politiques. La demande est faite sous l’impulsion d’Harold Macmillan le 31 juillet 1961.,La demande britannique est suivie par l’Irlande, le Danemark et la Norvège . L’Autriche, la Suisse, la Suède et le Portugal demandent quant à eux à y être seulement associés en 1962. Alors qu’au printemps 1962 l’adhésion du Royaume Uni à la CEE semble acquise, par deux fois elle se heurtera au veto catégorique du général de Gaulle. Le 14 janvier 1963, de Gaulle prend acte que l’adhésion de la Grande –Bretagne n’est pas encore envisageable et ne propose que l’association. Après avoir exigé un front uni des Six pendant les négociations, la France impose son refus de l’adhésion : le fonctionnement de la Communauté ainsi que la confiance entre les partenaires s’en trouve affectés. En novembre 1967, le veto français à la seconde candidature britannique, présentée par le gouvernement travailliste d’Harold Wilson, ne fait qu’accroître l’irritation des partenaires de la France. La Grande-Bretagne –et les autres pays candidats- maintient sa candidature et cherche à contourner le refus français, en ayant recours à d’autres institutions (UEO) pour développer la coopération européenne.
2. 1973-1984 : ELARGISSEMENT DE L’EUROPE ET CRISES EUROPEENNE

2.1. De six à neuf : l’élargissement ses conséquences :

Le 10 juillet 1969, à peine arrivé au pouvoir, le président Georges Pompidou propose la tenue d’une conférence entre les Six pour ouvrir, entre autre chose, la voie à un nouvel élargissement de la Communauté européenne. Contrairement à son prédécesseur, le Président Pompidou ne s’oppose en effet plus par principe à l’adhésion de la Grande Bretagne à la CEE. Les Britanniques sous l’insistance des autres partenaires de la CEE et notamment des Pays-Bas, présentent une 3ème candidature qui sera finalement acceptée. Le deuxième élargissement, qui donne à la Communauté une dimension nettement septentrionale, a trois conséquences :
l’émergence de la politique structurelle et de cohésion.

Jusque au début des années 1970, l’essentiel des budgets communautaires était consacré à la politique agricole commune. L’entrée du Royaume-Uni, dont la population active ne comprend que 2% d’agriculteurs modifie l’équilibre communautaire. Ne pouvant assurer de retours budgétaires substantiels, le Royaume- Uni demande dès son entrée l’introduction d’une politique structurelle (aides régionales, aides à la restructuration industrielle, aides aux régions les plus défavorisées) qui aboutit en 1975 à la création du FEDER. La politique de fonds structurels va notamment bénéficier à l’Ecosse, au nord de l’Angleterre ainsi qu’à l’Irlande et au sud de l’Italie.
Les difficultés de la politique agricole commune.

Les objectifs de la PAC fixés politiquement en 1958 lors de la conférence de Stresa et juridiquement en 1962 lors de la création du FEOGA étaient clairs. Il s’agissait d’augmenter la production agricole pour faire de la Communauté un ensemble auto-suffisant. Cette politique a largement réussie. Cependant, sa réussite va engendrer dès la fin des années 1970 des effets négatifs considérables : surproduction, absence de politique de qualité, multiplication des conflits commerciaux, politique budgétairement coûteuse, etc. Pour faire face à cette dynamique les premières limitations de production (quotas laitier, mesures de stockage de blé, de viande et de beurre) vont être instaurées entre 1967 et 1982.
La réforme budgétaire :

la question du taux de retour s’est posée dès l’origine de la construction communautaire. Pour chacun des pays il s’agissait de tenter de profiter au maximum des fonds communautaires versés à ses ressortissants et de le comparer à la contribution qu’il faisait au budget communautaire. Le déséquilibre était faible pour la France (taux de retour élevé pour des raisons agricoles), il était en revanche très important pour l’Allemagne et encore plus pour le Royaume-Uni. En juin 1984, au Sommet européen de Fontainebleau, le premier ministre britannique, Margaret Thatcher, obtenait de ses partenaires communautaires une diminution de la contribution britannique (appelé « chèque britannique »)

2.2. Le 2ème élargissement

La démocratisation de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal à partir du milieu des années 1970 permet d’étendre progressivement la CEE vers le bassin méditerranéen. Néanmoins des obstacles économiques et sociaux importants se dressent encore sur le chemin de l’intégration de ces pays fortement agricoles dans un ensemble communautaire très industrialisé. De laborieuses périodes de négociations et de longues périodes de transition sont nécessaires pour pouvoir accepter les nouveaux membres. L’entrée de la Grèce dans la Communauté est effective au 1er janvier 1981, celle du Portugal et de l’Espagne l’est en 1986.
Au total, la période 1973-1986 apparaît globalement comme un temps faible de la construction communautaire. L’union douanière a déjà été réalisée et peu de grandes politiques nouvelles sont mises en œuvre. Cette période va néanmoins permettre une consolidation des acquis et une stabilisation du mode de fonctionnement des Institutions : émergence du conseil européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement), meilleure connaissance des pratiques communautaires des administrations et des Etats membres, démocratisation de la construction communautaire avec notamment la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen en juin 1979.
III. LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE : 1984-2000

L’année 1984 inaugure une période de relance de la construction européenne, favorisée notamment par la qualité du dialogue franco-allemand. Suite aux propositions Gensher-Colombo de 1983 (du nom des ministres allemand et italiens des Affaires étrangères, Hans-Dietrich Gensher et Emilio Colombo), et à l’initiative du parlementaire italien Altiero Spinelli, la perspective d’un renforcement politique de la construction européenne reprend vigueur. Par ailleurs, en janvier 1985, la Commission est renouvelée. Jacques Delors est le nouveau président de la Commission européenne. L’Europe prend un nouvel élan.
3.1. L’achèvement du marché intérieur

La Commission européenne a joué un rôle essentiel dans la conception et la réalisation du grand marché intérieur. Dès 1982 elle recommandait au conseil des ministres de définir une procédure permettant de réaliser l’objectif de l’unité de marché. Mais c’est sous la Commission Delors que les avancées furent les plus rapides. Au sein de la Commission entrée en fonction en janvier 1985, le Commissaire chargé du marché Intérieur, Lord Cockfield, fait alors élaborer un Livre blanc, programme d’achèvement du marché intérieur, proposant l’abolition totale des frontières physiques, techniques et fiscales, en suivant un calendrier précis sur sept années, et énumérant les quelques 310 directives et règlements à adopter à cette fin par le Conseil des ministres. Adoptée par la Commission, le livre blanc est approuvé par le Conseil européen de Milan (18 et 29 juin). En décembre 1985 le Conseil européen de Luxembourg adopte l’Acte unique européen (signé en février 1986, il entre en vigueur le 1er juillet 1987). L’Acte unique reprend l’essentiel des propositions de la Commission, l’unanimité subsistant pour les décisions relatives à la libre circulation des personnes, à la fiscalité, aux droits des travailleurs salariés. L’Acte unique fixe au 1er janvier 1993 la mise en place effective d’un grand marché unifié et d’un véritable espace sans frontière, affirme la recherche d’une cohésion économique et sociale (réforme des fonds structurels), étend les compétences communautaires à la recherche et à la protection de l’environnement, renforce la coopération politique en matière de relations internationales et modifie l’équilibre de mécanismes de prise de décision.

En rassemblant dans un seul texte juridique des documents et des procédures le plus souvent disparates, l’Acte unique européen consacre la méthode communautaire dite des « petits pas » des pères fondateurs de la Communauté. Etape incontournable sur la voie de l’Union européenne, il revêt, en outre, une valeur psychologique importante en créant la dynamique de l’horizon 1992 pour l’achèvement du grand marché intérieur européen.

3.2. Les « paquets Delors »

La réforme du budget communautaire réalisée sous l'impulsion de Jacques Delors se fait en deux étapes dont le point de départ sont des propositions globales de la Commission formulées en 1988 et 1992, qualifiées de paquet Delors I et paquet Delors II. Il s’agit pour la première fois d’une institutionnalisation et d’une pluriannualisation du budget communautaire (6 ans) qui introduit un plafonnement des dépenses du budget : un cadre financier est adopté pour la période 1988-1992 et un plafond annuel est fixé pour chaque catégorie de dépenses. Le total ne doit pas dépasser le plafond des ressources encadrement et diminution des dépenses agricoles du fait de la réforme de la PAC ; augmentation des dépenses consacrées au fonds structurels et aux fonds de cohésion. Après cinq années de fonctionnement satisfaisant, les perspectives financières font l’objet en 1992 du Paquet Delors II. Les orientations précédentes sont poursuivies : freinage des dépenses agricoles du fait de la réforme de la PAC de mai 1992 et nouveau doublement des fonds structurels avec l’institution d’un Fonds de cohésion pour les pays les moins riches de la Communauté.
3.3. La préparation de l’Union économique et monétaire

La mise en chantier de l’Union économique et monétaire (UEM) était le prolongement logique de l’opération d’achèvement du marché intérieur annoncée par l’Acte unique européen. Pour parvenir à cette Union économique et monétaire, le rapport Delors propose un processus en trois étapes :
- La première étape (qui ne nécessite pas de révision des traités et peut être menée à bien par les institutions existantes) consiste dans l’achèvement du marché unique, la coordination renforcée les politiques économiques et de la coopération monétaire, l’adhésion de toutes les monnaies au mécanisme de change du SME. Pendant cette phase, doit être négocié et ratifié un traité d’union économique et monétaire.
- La deuxième étape est la mise en place d’un système européen de banques centrales, coexistant avec les autorités monétaires nationales, avec un institut monétaire fédéral permettant de faire l’apprentissage de la décision collective.
- La phase finale s’opère par le transfert des compétences économiques et monétaires aux institutions de l’Union, le passage à des parités fixées irrévocablement et, si possible, à une monnaie unique remplaçant les monnaies nationales, avec l’introduction progressive de l’euro entre 1999 et 2002.
3.4. Les Accords de Schengen

Le 14 juin 1985 a été signé le premier accord entre les cinq pays fondateurs (l'espace Schengen s'est peu à peu étendu à tous les États membres, à l’exception du Royaume Uni et de l’Irlande). Il permet d'abolir les frontières intérieures entre les États signataires et de créer une frontière extérieure unique où sont effectués les contrôles d'entrée dans l'espace Schengen selon des procédures identiques. Des règles communes en matière de visas, de droit d'asile et de contrôle aux frontières externes ont été adoptées afin de permettre la libre circulation des personnes au sein des pays signataires sans perturber l'ordre public. Dans cette optique, afin de concilier liberté et sécurité, cette libre circulation s'est accompagnée de mesures dites "compensatoires". Il s'agissait d'améliorer la coordination entre les services de police, des douanes et de justice et de prendre les mesures nécessaires pour combattre notamment le terrorisme et la criminalité organisée. Pour ce faire, un système d'information complexe a été mis en place pour échanger des données concernant l'identité des personnes et la description des objets recherchés, le Système d'information Schengen (SIS).

3.5. Le traité de Maastricht

Les bouleversements politiques qui se sont produits en Europe depuis 1989 (chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, suivie de la réunification de l’Allemagne, le 3 octobre 1990) ont eu des répercussions sur l’Europe communautaire. Il est apparu nécessaire, pour intégrer l’Allemagne réunifiée, de renforcer la Communauté européenne par l’institution de l’Union européenne comportant une union économique et monétaire et une union politique. Ce sera l’objectif du Traité de Maastricht. Le traité introduit une nouvelle architecture en « piliers » chapeauté par l’Union européenne. révision des traités CEE, CECA et Euratom politique étrangère et de sécurité commune : PESC coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. La ratification du traité de Maastricht a été plus difficile que ne le prévoyaient ses promoteurs. Le 2 juin 1992, les danois refusent le traité de justesse (50.7% des suffrages exprimés) ; le 20 septembre 1992 en France, le «oui» l’emporte avec une majorité de 51% des voix, jugée modeste par les observateurs. Le traité de Maastricht, fondateur de l’Union européenne, n’est qu’une première étape dans la réalisation de celle-ci. Il prévoyait lui même qu’une révision interviendrait en 1996, portant notamment sur le processus décisionnel, la hiérarchie des actes, le mécanisme de la PESC et de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
4. NOUVEAUX ELARGISSEMENTS, NOUVEAUX EQUILIBRES 2000-2004

Prévu dans le cadre financier de l’agenda 2000 un élargissement jusqu’alors d’une ampleur inégalée est en cours. Dix pays ont reçu l’aval de la Commission européenne et du parlement européen pour intégrer l’Union en mai 2004 : Chypre, Malte, Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et la Pologne. Trois autres pays sont candidats : la Bulgarie, la Roumanie (négociation ouverte), et la Turquie (négociation non ouverte). Pour l’Union européenne cet élargissement comporte de nombreux avantages :
- étendre la zone de stabilité et de pays à tout le continent européen

- stimuler la croissance économique, le marché passant de 379 à 480 millions de consommateurs

- accroître son influence dans les affaires mondiales.
Le traité d'adhésion, qui fixe les conditions d'adhésion des dix pays adhérents, a été signé par les représentants des 25 Etats européens le 16 avril 2003 à Athènes. Il a été ratifié par tous les Etats adhérents lors de référendums et doit encore être ratifié par les Etats membres, soit par voie parlementaire, soit par référendum.
4.1. le défi institutionnel dans une Europe à 25

Pour que l’Europe élargie à 25 , voire à 28, fonctionne, l’UE s’est dotée d’un nouveau traité en 2000 : le Traité de Nice entré en vigueur en février 2003. La Convention sur l’avenir de l’Europe a poursuivi les débats sur la nécessaire réforme institutionnelle et a abouti à un projet de traité constitutionnel, soumis à une conférence intergouvernementale (réunissant les 25 Etats membres de l’Union). D’ores et déjà le nombre de députés élus dans chaque État membre au Parlement européen et la pondération des voix au Conseil tiennent compte du nombre d'habitants des pays candidats par rapport à la population totale de l'Union européenne. D'autre part, chaque pays candidat aura à partir du 1er mai 2004 un membre à la Commission. Jusqu'à la réunion de la prochaine Commission (en novembre 2004), les nouveaux commissaires exerceront leurs fonctions sans portefeuille. Les grands États membres renoncent à partir du 1er novembre 2004 à leur deuxième commissaire. À compter de leur adhésion, les nouveaux États membres intégreront à égalité de droits les institutions et les comités de l'Union européenne. Ils détiennent déjà un statut d'observateur actif. Ils ont par conséquent déjà un droit de parole mais pas encore de droit de vote.

4.2. La Convention et le Sommet de Bruxelles

Même si les conditions institutionnelles de l'élargissement de l'UE sont en place, la restructuration fondamentale de l'Europe liée à l'élargissement appelle également une réponse conceptuelle ambitieuse de l'Union européenne en ce qui concerne sa capacité d'action intérieure et extérieure, ses rapports avec les États membres, les relations entre ses institutions et, en premier lieu, son rôle pour les citoyens européens. Dans ce but, la Convention, à laquelle les pays candidats ont activement participé, a élaboré pendant un an et demi un projet constitutionnel tourné vers l'avenir que le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, a présenté au Conseil européen de Thessalonique au mois de juin 2003. Dans ses conclusions, le Conseil européen s'est félicité du projet de la Convention et a décidé qu'il était une bonne base de départ pour la Conférence intergouvernementale qui s’est tenue en octobre 2003 sous la présidence italienne. Les nouveaux membres y participaient sur un pied d'égalité. La signature du traité constitutionnel aurait lieu après leur adhésion. La nouvelle constitution a notamment pour but de garantir la capacité d'action de

l'Union élargie par le biais d'une réforme de l'architecture institutionnelle ainsi que des instruments et des procédures. Le sommet de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2004 au cours duquel un processus d’adoption

aurait pu être engagé, s’est soldé par une crise : les chefs d’Etat et de gouvernement européens n’ont pu s’accorder sur le contenu de la future Constitution européenne. Principal point d’achoppement : le système de vote à la majorité qualifiée. La Pologne et l’Espagne ont refusé la proposition de la Convention, selon laquelle l’adoption d’une décision aurait nécessité l’approbation de la moitié des Etats membres rassemblant 60% de la population. Elles exigeaient le maintien du dispositif décidé à Nice en décembre 2000, qui prévoyait que ces deux pays aient autant de poids au Conseil que l’Allemagne, pourtant deux fois plus peuplée. La France, l’Italie, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Belgique ont alors décidé d’arrêter les négociations qui, selon eux, se seraient clôturées par un accord au rabais trop éloigné du texte élaboré par la Convention. Résultat: l’adoption de la Constitution européenne est reportée sine die, au grand regret de l’ensemble des participants: Cependant, le projet de texte élaboré par la Convention sur

l’avenir de l’Europe doit rester la base du traité constitutionnel, lequel devra continuer d’être débattu sous la présidence irlandaise qui a commencé en janvier. L’échec ne doit toutefois pas faire oublier les progrès de la CIG. Ainsi, les "plus de 80 sujets de divergence" apparus au début des travaux ont presque tous été résolus dans le respect du projet de traité réalisé par la Convention. La défense européenne a tout particulièrement fait l’objet d’une considérable avancée, puisque les gouvernements ont dégagé un consensus, en accord avec leurs partenaires de l’OTAN, sur la mise en place d’une coopération structurée qui permettra à certains Etats membres de s’engager dans ce domaine. Enfin, l’échec de la CIG n’est pas celui de la Constitution. Si le sommet de Bruxelles n’a pu aboutir à l’adoption d’un traité constitutionnel européen, cela ne préfigure pas pour autant de l’enterrement de ce texte. Par ailleurs, l’échec de la CIG, dû à l’impossibilité des vingt-cinq Etats membres de l’UE élargie de trouver un accord, fait ressurgir l’idée d’un «noyau dur». Selon Romano Prodi, il s’agirait d’"une avant-garde d’Etats pionniers qui ouvriraient la voie à une coopération plus soudée, point de départ d’une Union plus forte et plus intégrée". Pour le président de l’exécutif européen, "cette réflexion doit être entamée avec courage", car "de telles solutions s’inscrivent dans la tradition de l’intégration européenne et surgissent toujours dans les moments les plus difficiles, comme aujourd’hui".
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