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Chapitre 6 - Plans d’intégration et d’implantation architecturales



Pour assurer une mise en valeur plus harmonieuse des nouvelles communautés, les promoteurs immobiliers actuels déterminent bien souvent d’avance un certain nombre de caractéristiques comme la disposition des habitations sur les terrains, les hauteurs des façades, les détails de la conception extérieure ainsi que les couleurs et les types de revêtements extérieurs par le biais des plans d'intégration et d'implantation architecturales. Cette façon de faire témoigne sans doute de la volonté exprimée par un nombre toujours croissant d'acheteurs de vivre dans des lotissements harmonisés sur le plan architectural.

Les plans d'intégration et d'implantation architecturales et les exigences de zonage de la municipalité ont souvent pour effet d'accroître l'intérêt suscité dans des nouveaux projets ainsi que la valeur de votre investissement. Cependant, ces normes peuvent également retarder l'approbation des plans de construction s'ils ne sont pas conformes aux lignes directrices.


Chapitre 7 - Vos choix de revêtements intérieurs


La sélection des couleurs et des revêtements intérieurs de votre nouvelle maison constitue sans doute l'étape la plus stimulante du processus avant le début de la construction.

Vous ne tarderez pas à comprendre qu'en raison des nombreux choix qui vous sont offerts, du nombre de fournisseurs à consulter et de toutes les possibilités qui s'offrent à vous, vous devrez consacrer un très grand nombre d'heures si vous désirez atteindre les résultats voulus.

Le temps constitue un facteur clé. Vous devrez prendre le temps voulu pour choisir les matériaux conformes à vos goûts et à vos besoins. Vous devrez discuter avec votre entrepreneur des échéanciers appropriés de façon à éviter de devoir faire des sélections de dernière minute. Communiquez régulièrement avec l'entrepreneur pour l'informer de vos décisions et de vos progrès.

Il est nettement préférable de sélectionner les matériaux voulus avant le début de travaux. De cette façon, votre entrepreneur et vous-même disposerez de toute la latitude voulue pour traiter avec les fournisseurs et, au besoin, commander les matériaux auprès des fabricants.

Les entrepreneurs ont mis au point nombre de systèmes et de méthodes pour vous faciliter la tâche. Certains disposent de leur propre salle d'exposition, d'autres vous offrent les services de spécialistes en aménagement et d'autres encore proposent des modèles harmonisés.

Les entrepreneurs entretiennent de bons rapports avec certains fournisseurs qui leur assurent un service en temps voulu, veillent à la satisfaction des clients et leur offrent un prix concurrentiel. Le représentant de l'entrepreneur vous remettra sur demande une liste de ces fournisseurs privilégiés chez qui vous pourrez sélectionner, en toute confiance, les matériaux voulus parmi la palette de sélections offertes.

Si les matériaux que vous choisissez excèdent le montant fixé dans les allocations de construction, il vous appartiendra d'acquitter la différence.

Au terme du processus de sélection, les matériaux retenus sont entrés dans la description des finis intérieurs annexée au devis descriptif et ce document est incorporé au contrat. Au préalable, toutefois, l’entrepreneur examinera cette liste avec vous et vous devrez tous deux apposer votre signature au bas du document pour autoriser le début du processus de commande de matériaux.

Chapitre 8 - Les questions financières et les mises en garde


L'achat et la construction de votre nouvelle maison représentent un engagement financier considérable tant pour l'entrepreneur que pour vous-même.

Bien que la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ renferme des mécanismes spécifiques de protection, il vous appartient néanmoins de faire preuve de prudence en ce qui concerne les transactions financières liées à votre acquisition.

Lors d’une transaction avec un entrepreneur dûment accrédité, la protection offerte par la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ entre en vigueur.

Pour toutes les informations pertinentes sur les protections offertes par la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ, cliquez ici.

Le versement d’acomptes

L'acompte est un montant à valoir sur le prix d’achat de votre maison. Ce montant est normalement versé avant le début des travaux.

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ protège votre acompte jusqu'à un maximum de 30 000 $.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier si l’entrepreneur avec lequel il transige est dûment accrédité à La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ, au moment de la transaction.

Si vous versez un acompte qui excède la protection offerte, vous devriez vous assurer de bien connaître vos droits. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la construction.

Pour de l’information plus détaillée sur la protection relative aux acomptes versés, référez-vous à la section relative à La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ, du présent guide, notamment en ce qui concerne les conditions et modalités à respecter.

Paiements au prorata des travaux

Les paiements au prorata des travaux et les avances sur prêt hypothécaire constituent une facette normale du plan financier élaboré par l'entrepreneur pour la construction de votre maison.

Les montants versés à votre entrepreneur devraient, dans la mesure du possible, correspondre à l'état d'avancement des travaux. En conséquence, les paiements progressifs sont normalement versés à l'achèvement de chacune des étapes de la construction.

Des formules normalisées ont été mises au point pour déterminer la valeur des travaux réalisés à chaque étape. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), votre société de prêts hypothécaires et votre entrepreneur utilisent normalement tous une formule similaire.

Si l'entente conclue avec l'entrepreneur prévoit le versement d'avances sur prêt hypothécaire au prorata des travaux, la société de prêts exige habituellement qu'un évaluateur agréé procède à une inspection afin de déterminer l'étape de réalisation des travaux ainsi que la valeur des travaux exécutés, avant de recommander le versement des avances.

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ offre, après la réception de votre immeuble, une protection en parachèvement de votre maison jusqu'à concurrence de son prix d’achat sans toutefois excéder 200 000$.


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