Rapport sur le partage d’infrastructures 3G en France








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commission consultative des radiocommunications

Groupe de travail

sur le partage d’infrastructures et les opérateurs mobiles virtuels

présidé par M. Laurent BENZONI

Rapport sur le partage d’infrastructures 3G en France
Version Finale

Novembre 2001

Table des Matières



1. Introduction 4

1.1. Rappel du mandat du groupe de travail en ce qui concerne le partage d’infrastructures 4

1.2. Contexte 3G en France 5

1.3. Le partage d’infrastructures en Europe 5

1.3.1. Plusieurs régulateurs européens ont pris position en faveur du partage d’infrastructures mais en imposant certaines limites. 5

1.3.2. Les premiers accords de coopération sont en cours de conclusion en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. 6

2. Solutions techniques de partage d’infrastructures 7

2.1. Niveau 1 : Partage de sites et éléments passifs 7

2.2. Niveau 2 : Partage d’antennes 8

2.3. Niveau 3 : Partage de station de base (Node B) 8

2.4. Niveau 4 : Partage de Contrôleur de station de base (RNC) 9

2.5. Niveau 5 : Partage d’éléments de cœur de réseau 10

2.6. Dimension géographique du partage d’infrastructures 11

2.7. Disponibilité industrielle d’équipements partagés 12

2.8. Les positions allemandes et néerlandaises vis-à-vis de cette classification 12

3. Analyse de l’intérêt technico-économique 14

3.1. Un étalement des investissements diminuant la charge financière initiale des opérateurs ? 14

3.1.1. Des économies d’investissement sur la zone de partage des réseaux 14

3.1.2. Des économies à nuancer par les coûts liés à une éventuelle démutualisation 15

3.1.3. Le partage d’infrastructures permet de réduire l’investissement initial en l’étalant dans le temps 16

3.2. Un intérêt tempéré par des contraintes techniques non négligeables 16

3.2.1. Niveau 1 17

3.2.2. Niveau 2 17

3.2.3. Niveau 3 17

3.2.4. Niveau 4 18

3.2.5. Niveau 5 18

3.3. Le partage du réseau radio est moins intéressant dans les zones les plus denses 19

3.4. Le partage du réseau radio est moins intéressant pour les opérateurs UMTS disposant d’un parc d’abonnés acquis en 2G significatif 19

4. Analyse de la problématique du partage d’infrastructures en France 21

4.1. La France présente des spécificités par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni ayant un impact sur l’intérêt de la mutualisation 21

4.2. Une problématique qui en France se posera de façon plus marquée dans un avenir plus ou moins proche 22

4.3. Une clarification des conditions d’attribution des autorisations dès à présent souhaitable dans la perspective du lancement du second appel à candidatures 22

4.4. Une harmonisation souhaitable au niveau européen des conditions de partage d’infrastructures entre opérateurs 22

5. Conclusions et recommandations 24

6. Bibiliographie 25



1.Introduction



La Commission consultative des radiocommunications (CCR) a décidé au cours de sa réunion du 14 juin 2001, la création d’un groupe de travail sur le partage d’infrastructures UMTS et les opérateurs mobiles virtuels, suite à une proposition de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).
La présidence de ce groupe de travail, dont la composition est détaillée en annexe, à été confiée à M. Laurent Benzoni, professeur et membre de la CCR.
Le groupe a tenu deux premières réunions les 4 et 25 septembre 2001.
Les travaux du groupe, en ce qui concerne en particulier les aspects techniques, se sont fortement appuyés sur la contribution du GITEP TICS.
Le présent document constitue le rapport du groupe sur le partage des infrastructures lequel a été présenté lors de la réunion de la CCR du 4 octobre 2001. Sur la question des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), les travaux du groupe se sont prolongés pour aboutir à la finalisation d’un second rapport à la fin du mois de novembre 2001.

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