Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Gerard CLEMENT Page du 18 AU 22 AVRIL 2016 4812.doc21/02/2017


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 18 AU 22 AVRIL 2016



  • LES 100 JOURS DÉSARÇONNANTS DE LAURENT WAUQUIEZ

  • Quelle transparence et quelle efficacité pour la gouvernance de la protection sociale ?

  • Peut-être un début d’application avec la protection universelle maladie (la PUMA)

  • Population française au chômage : quels regards des 15 ans et plus ?

  • Occupation des places : une démocratie de plein air ?

  • Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale?

  • Le réformisme a-t-il un avenir ? Notre débat Marcel Gauchet/Gilles Finchelstein

  • Merci Patron ! et Nuit Debout

  • Nuit(s) Debout, ce qui s’y passe, ce qui s’y engage

  • Nous, économistes, soutenons Hollande 2012

  • Ma France à moi

  • Comment voit-on le monde ? Représentations sociales et réalité

  • La mélancolie des bonnes pratiques

  • Numérique : créer un droit du travail et assurer son développement économique

  • Les services à la personne : le secteur baisse de 2010 à 2014

  • Les PME n'ont pas besoin de la loi El Khomri (et c'est un patron qui le dit)

  • Secret des affaires : Après le plombier polonais, le boulanger français

  • XPO Logistics (ex-Dentressangle) : des suppressions de postes à venir

LES 100 JOURS DÉSARÇONNANTS DE LAURENT WAUQUIEZ

Dominique Largeron

 Seules certitudes, les chefs d'entreprises sont conquis et sa majorité fait bloc. La méthode et la forme du nouveau président de la Région désarçonnent. Il a procédé à beaucoup d'effet d'annonces, commencé à mettre en place un programme d'économie, tout en annonçant un certain nombre d'investissements dont certains inattendus.



« On ne va pas tout révolutionner en 100 jours, mais les engagements que j’ai pris, le programme d’économies, d'essayer de revoir la politique de formation et du social dans notre région, de travailler sur l’apprentissage, les engagements pour améliorer la sécurité des TER, les gares et les lycées, c’est tout de suite, on n’attend pas. »

C'est ce qu'avait annoncé Laurent Wauquiez sitôt après son élection au micro de France 3.

Et d'ajouter peu après lors de ce même interview : « Ce qui m’intéresse, c’est que pendant ces 100 jours, on commence à voir la différence... »

Qu'en est-il effectivement un peu plus de 100 jours plus tard.. ?

 Un style qui tranche

 Première constatation : la forme désarçonne. La manière est parfois abrupte. Il coupe les micros des élus qu’il juge trop bavards, interrompt rapidement le feu roulant des questions des journalistes lors d'une conférence de presse qui s'appuyait sur peu d'éléments concrets, présente le budget 2016 à la presse avant de l’avoir transmis aux élus, etc.

 Bref, le style Wauquiez tranche avec celui de son prédécesseur, Jean-Jack Queyranne, beaucoup plus rond dans la forme, plus prudent, plus diplomate.

 Beaucoup d'annonces en revanche, voire d'effets d'annonce destinés à focaliser sur la rupture sans cesse scandée par rapport à son prédécesseur.

 D'entrée, Laurent Wauquiez a inscrit son discours sur les économies budgétaires, à hauteur de 75 millions sur le fonctionnement, 300 millions d'euros sur le mandat, avec un certain nombre de décisions, l'amenant à rogner sur les portables des élus ou à diminuer le parc de véhicules de la collectivité régionale.

 Mais dans le même temps, il a effectué des annonces d'investissement qui ont pu surprendre concernant un certain nombre de dossiers.

 Autoroute Lyon-Saint-Etienne, Musée des Tissus, Cité de la Gastronomie...

 Les engagements se sont multipliés dont certains inattendus : pour soutenir à hauteur de 100 millions d’euros un projet de nouvelle autoroute entre Lyon et Saint-Étienne. Pour le sauvetage provisoire du Musée des Tissus de Lyon. Pour accompagner le festival Jazz à Vienne : 75 000 euros, soit une multiplication de la subvention régionale par deux, alors que globalement le budget régional à la culture devrait diminuer. Pour accompagner la future Cité de la Gastronomie au sein du Grand Hôtel Dieu (20 millions a minima). Pour mettre en œuvre la promesse de campagne du retour des bourses au mérite (3 millions d'euros)...

Des promesses budgétaires intenables, comme l'affirme Jean-Charles Kohlhaas, le chef de file des Ecologistes ?

Grosse dépense et sérieuse contrainte

Car une grosse dépense et une sérieuse contrainte s'annoncent, celle d'abord du futur Campus numérique au sein de l'ancien siège de la Région à Charbonnière et une ligne rouge qu'il s'est fixé lui-même : aucune augmentation pendant son mandat de la fiscalité régionale ; et ce, alors que les dotations budgétaires en provenant de l'Etat ne cessent de diminuer. Heureusement vu la reprise de l'économie, les ressources tendent à rentrer un peu mieux dans les caisses de la Région.

Pendant ces 100 jours, Laurent Wauquiez s’est également distingué en étant le seul président de région, parmi ses collègues Les Républicains, à refuser d’appliquer le plan de formation de 500 000 chômeurs de François Hollande. Un plan qui, selon lui, ne vise qu’à les «sortir des statistiques de Pôle emploi à quelques mois de la présidentielle».

La sécurité est un autre de ses chantiers dans lequel il s'est fortement engagé, avant de se heurter à la réalité du terrain.

Portiques à l'entrée des lycées

L’installation de portiques de sécurité dans les lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes (un investissement de 10 millions d'euros, selon Laurent Wauquiez) était en effet une des mesures phare de sa campagne, annoncée après les attentats du 13 novembre. Concrètement très difficile à réaliser : combien de temps faudrait-il pour faire passer des centaines d’élèves sous des portiques semblables à ceux des aéroports ? Qui plus est, cette mesure se heurte à l’opposition grandissante de proviseurs et de parents. En définitive les « portiques » de la campagne électorale sont en train de se transformer en simples tourniquets ou en couloirs rapides à vitres coulissantes, comme dans le métro. Quinze lycées sont déjà équipés de la sorte...

Face à cette entrée en fonction désarçonnante, Laurent Wauquiez bénéficie néanmoins de deux atouts.

D'abord, sa majorité reste toujours soudée derrière lui, UDI et MoDem compris.

Comme on avait pu déjà le constater lors de la campagne électorale, il a en outre conquis les chefs d'entreprise, comme on a pu le voir lors du Printemps du Medef où il était tout sourire pour parler de la Métropole au côté de Gérard Collomb. Son style direct et sa volonté zéro impôts à la région plaisent incontestablement au milieu patronal.

Après les orientations budgétaires débattues le 17 mars, le juge de paix de cette désarçonnante mise en jambe à la tête de la région sera le débat et le vote sur le budget primitif 2016 programmés les 14 et 15 avril. Cette fois l'exécutif devra aller au fond des choses, hors effet d'annonces...
Quelle transparence et quelle efficacité pour la gouvernance de la protection sociale ?

samedi 16 avril 2016

Les dépenses de protection sociale représentent en France près de 672 milliards d’euros, soit 31,8 % du PIB. Au sein de l’OCDE, notre pays se distingue par l’importance de la part publique de ces dépenses et le morcellement institutionnel du système de protection sociale. Cette gouvernance éclatée soulève des problèmes économiques fondamentaux. Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) remise au Premier Ministre propose des pistes pour une restructuration plus efficace, transparente et démocratique.

La protection sociale, c’est plus de 31 % du PIB

Les comptes de la protection sociale incluent l’ensemble des dépenses visant à couvrir les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, vieillesse, survie, famille, chômage, insertion et réinsertion professionnelle, logement, pauvreté et exclusion sociale, quels que soient les régimes.

Sur les 672 milliards d’euros de dépenses en 2013, le risque vieillesse-survie représente la part la plus importante. Il comptait pour 307 milliards d’euros et le risque maladie-maternité-invalidité pour 228 milliards d’euros.

Bien que les comparaisons internationales soient délicates, on peut retirer des données disponibles deux faits. Pour l’ensemble des dépenses de protection sociale la France figure parmi les pays qui dépensent le plus, mais les écarts entre pays restent limités. De plus, elle se distingue surtout par la part plus importante des dépenses publiques de retraite.

Le morcellement institutionnel de notre système de protection sociale

Au cœur du système actuel se trouve le régime général de la Sécurité sociale, créé en 1945, assurant pour la majeure partie des salariés du secteur privé les risques maladie, invalidité, vieillesse, accident du travail et famille. En dehors de la branche famille, le régime « général » n’a cependant jamais eu l’universalité qu’auraient souhaitée ses concepteurs, du fait de l’absence de participation dès son origine des fonctionnaires, des indépendants et des salariés de grandes entreprises publiques.

Par ailleurs, la Sécurité sociale a laissé de côté des éléments importants de la protection sociale, comblés par d’autres institutions. L’absence d’assurance chômage conduit les partenaires sociaux à créer l’UNÉDIC à la fin de 1958, rendue obligatoire dès l’année suivante. La faiblesse des prestations vieillesse conduit les mêmes partenaires sociaux à créer un régime complémentaire pour les cadres (l’AGIRC) en 1947 et, en 1961, son équivalent pour les non-cadres (l’ARRCO) : facultatifs à l’origine, ils deviennent obligatoires en 1972. Du côté de la branche maladie se développent des complémentaires santé pour couvrir les restes à charge des dépenses de santé non couvertes par le régime général. Celles-ci restent aujourd’hui hors du champ de la dépense publique, bien qu’elles jouent un rôle important dans la couverture maladie.

La gouvernance actuelle soulève trois problèmes économiques fondamentaux

Le premier tient à la difficulté de réaliser des arbitrages collectifs à partir d’une gouvernance éclatée. Le processus démocratique actuellement en place, qu’il soit parlementaire ou paritaire, ne garantit pas que les choix entre les différentes dépenses de protection sociale soient réalisés en accord avec l’expression des choix collectifs.

Le second problème tient à la mauvaise coordination des régimes de base et complémentaires au sein d’un même risque.

Enfin, cette organisation ne permet pas de faire une distinction claire entre deux types de protection sociale dont les logiques de solidarité et de financement diffèrent : les régimes assurantiels qui versent des prestations contributives, dont l’objectif est d’assurer des revenus de remplacement aux revenus d’activité, et les systèmes de protection sociale qui offrent des prestations à tous les citoyens en fonction de leurs besoins, sans rapport avec leurs contributions.

Une réforme ambitieuse à moyen-long terme

À travers six recommandations, les auteurs du rapport proposent une réforme ambitieuse. Elle consiste d’abord à unifier les régimes couvrant un même risque : 

 unifier la gouvernance des régimes de retraite obligatoires et harmoniser les règles d’accumulation des droits ; 

 orienter la couverture du risque santé sur le panier de soins solidaire et recentrer les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier.

Il conviendrait par ailleurs de refondre l’architecture de la protection sociale avec un pôle non contributif (famille, assurance maladie, lutte contre la pauvreté) intégré dans le budget de l’État et financé par l’impôt, et un pôle contributif (retraites, assurance chômage, indemnités journalières) financé par des cotisations sociales.

À plus court terme, des mesures sont préconisées pour améliorer le pilotage du risque vieillesse : la dépendance de l’équilibre du système à la croissance économique de long terme pourrait être atténuée en revenant à une indexation-salaire des rémunérations constituant le salaire de référence des pensions et en modulant le taux de remplacement par un coefficient démographique.

Pour garantir une véritable protection du risque maladie, il conviendrait d’instaurer pour la dépense reconnue une couverture publique à 100% des restes à charge au-delà d’un certain plafond, tout en garantissant l’accès à une offre de soins à tarifs opposables sur tout le territoire.

Enfin, pour obtenir des choix éclairés, il paraît nécessaire de présenter chaque année, lors des débats budgétaires, une annexe retraçant une décomposition de l’ensemble des dépenses publiques par fonction et par risque social couvert.

Peut-être un début d’application avec la protection universelle maladie (la PUMA)

samedi 16 avril 2016

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie, prévue par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, entre en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Elle simplifie le système et la vie des assurés.

C’en est terminé des différentes conditions pour bénéficier de la prise en charge de l’assurance maladie quand on est salarié ou sans emploi et des démarches administratives pour faire valoir ses droits sans parler des situations de rupture toujours préjudiciables quand on changeait de régime.

Ce qui change à partir du 1er janvier 2016

  • Les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

  • Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France, depuis au moins 6 mois.
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