Mairie d’illiat compte rendu de la reunion








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MAIRIE D’ILLIAT


COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013

L’an deux mille treize, le vingt sept juin, à 20 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bernard LITAUDON, Maire.
Etaient présents : Bernard LITAUDON, Jean-Marc LOURENCO, Franck SANLOUP, Bernard PERRAUD, Bénédicte MOULIN, Christiane TRUCHOT, Anne-Marie BOUCHY

Excusés : Marie-Claire AUBERTIN, Richard LABALME, Bernard CABAUD

Absent : Luc HENRY

Secrétaire de séance : Anne-Marie BOUCHY
Ordre du jour :
1°) Annulation délibération M. N. T.

2°) Délibération M. N. T.

3°) Délibération pour désignation architecte (auvent auberge)

4°) Lessivage classe de Mme COURTIAL – devis CORRECT

5°) Contrat restauration scolaire

6°) Bilan consommation annuelle E. D. F.

7°) Agence de l’eau : appels à projets réduction pollution pluviale

8°) Agence de l’eau : note d’information

9°) Abonnement mensuel au « Journal des maires »


  • Demande de subvention

  • Urbanisme

  • Questions diverses


1°) ANNULATION DELIBERATION M. N. T.

Notre collectivité a un contrat de prévoyance collective pour le maintien de salaires de ses agents.

Une délibération a été prise le cinq avril 2013, pour déterminer le montant forfaitaire mensuel de la participation attribuée, mais de manière incomplète pour les agents travaillant seulement à temps partiel. Cette délibération est donc annulée.
2°) DELIBERATION M. N. T.

Pour le maintien de salaires des agents de la collectivité en cas de maladie, une nouvelle délibération est prise concernant la M. N. T., pour la participation du montant attribué à chaque agent

Il est de l’ordre de 4.93 € pour un agent travaillant à temps complet, et calculé au prorata du nombre d’heures effectué par chaque agent à temps non complet.

3°) DELIBERATION POUR DESIGNATION ARCHITECTE

Pour la construction d’un auvent pour la terrasse de l’Auberge d’ILLIAT, il s’avère nécessaire de consulter un architecte.

L’atelier d’architecture HERGOTT et FARABOSC de ST DIDIER SUR CHALARONNE propose un acte d’engagement pour un montant de 2 272.40 € TTC

Cette offre est acceptée à l’unanimité.
4°) LESSIVAGE CLASSE ECOLE

Mme COURTIAL demande un lessivage de sa classe.

L’entreprise CORRECT propose un devis pour un montant de 388.70 € TTC

Ce devis est accepté à l’unanimité.
5°) CONTRAT RESTAURANT SCOLAIRE

Le contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire arrive à échéance, et la Sté RPC demande si la commune accepte le renouvellement

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la reconduction du contrat, pour une durée d’un an.
6°) BILAN CONSOMMATION EDF

EDF Collectivités Territoriales nous fait parvenir le bilan annuel des consommations et dépenses pour la commune

Ce document est consultable en mairie.
7°) AGENCE DE L’EAU : APPELS A PROJETS REDUCTION POLLUTION PLUVIALE

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse propose un appel à projets visant à réduire la pollution des systèmes d’assainissement en cas de pluie.

Une présentation synthétique de cette démarche est disponible en mairie.

Informations et modalités peuvent aussi être consultées sur www.eaurmc.fr/pollutionpluviale
8°) AGENCE DE L’EAU : NOTE D’INFORMATION

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée nous fait parvenir son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de notre commune

Ce document est consultable en mairie, ou par internet www.eaurmc.fr
9°) ABONNEMENT AU « JOURNAL DES MAIRES »

Un abonnement est proposé par le mensuel le « Journal des Maires »

Cette offre est refusée.
DEMANDE DE SUBVENTION

L’association Ain Généalogie publie un relevé répertoriant les mariages des registre paroissiaux et (ou) d’état civil concernant notre commune, pour une période allant de l’an 12 à l’an 1900.

Le Président de l’association sollicite l’attribution d’une subvention

Cette subvention est refusée.

URBANISME

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDEES

  • SANLOUP Franck – Les Jouberts – construction d’un abri de voiture en extension de la maison d’habitation et construction d’une remise pour matériel

  • LITAUDON Marie-Ange et Jérôme – Lot. « Le Clos des Roses » (lot n° 8) Les Janeins, pour une maison individuelle

  • VOUILLON Marie et David – Lot. « Le Clos des Roses » (lot n° 9) Les Janeins, pour une maison individuelle


DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE REFUSEE

  • COMMUNE D’ILLIAT - Les Rollets – construction d’un auvent ouvert en extension de l’auberge


DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSEE


  • TOUZET Christelle et TOUZET FABIENNE – Lot. « Le Clos des Roses » (lot n° 7) Les Janeins, pour une maison individuelle


DEMANDE PREALABLE ACCEPTEE

  • DANJEAN Jérôme – 5, le Prévert – création d’une porte de service


QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENT

Un mail de remerciement nous parvient d’un habitant de Combabonet, pour l’empierrement du chemin communal

INFORMATIONS SAFER

  • Vente notifiée entre Consorts BRUNET Yvette – Résidence Les Lilas – Bd Léon Mauduit – 49000 ANGERS et la commune d’ILLIAT 01140

  • Vente notifiée entre PAGNON-CHARRIN Alain – Au Caillat – 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE et CALAMARTE Damien / RONGEAT Virginie – Les Rollets – 01140 ILLAT

PLAINTE D’UN HABITANT

La famille BRENOT nous fait parvenir une lettre recommandée avec A. R. en date du 23 mai 2013.

Ce courrier nous explique comment leur chat a été blessé par balle.

COMITE DEPARTEMENTAL DE FLEURISSEMENT

Le Comité départemental de fleurissement nous propose de participer au prix spécial d’aménagement paysager

La commune ne présentant pas d’aménagement cette année, nous ne participerons pas.

CONSEIL D’ECOLE

Le dernier conseil d’école a eu lieu le 20/06/2013. Les diverses demandes qui en ressortent (nettoyage, aménagements, nouvelles acquisitions…) seront étudiées prochainement
Prochaine réunion du Conseil Municipal,

le mercredi 24 juillet, à 20 h 30.

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