2015-44 : avis sur le schema de cooperation intercommunale du departement de la manche








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MAIRIE DE APPEVILLE

50500 APPEVILLE

Afférents au C.M. : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

Convocation : 19/11/2015

Affichage : 01/12/2015

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2015
Le vingt-six novembre deux mil quinze à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel LEBLANC, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Messieurs Patrice PATERNOSTER, Jacques MARION, Robert HOUELBEC, Christian LEFRANCOIS, Joël LEMYRE, Ludovic DRIEU, Maurice STIEMBERT.

Mesdames Geneviève TESTA, Laëtitia LEGALLOIS et Isabelle LEROY.

ABSENTS EXCUSES :

ABSENT :

Monsieur Christian LEFRANCOIS a été élu secrétaire de séance.
2015-44 : AVIS SUR LE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE :

Monsieur le Maire expose aux membres présents le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Madame la Préfète et invite les membres du Conseil Municipal à donner un avis. Chaque membre présent a reçu avec sa convocation le projet de Madame la Préfète.

Considérant que notre territoire pour l’instant poursuivait la mise en place de la nouvelle Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, Communauté de Communes issue en 2014 de la fusion des Communautés de Communes de Carentan et de Sainte-Mère-Eglise.

Considérant que la population de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin dépasse largement le seuil de 15 000 habitants au dessous duquel une fusion pourrait lui être imposée.

Considérant la délibération 10 novembre 2015 de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin qui propose de réfléchir à l’horizon 2018 à un nouveau périmètre.
Au vu de ces arguments,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, rejettent le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Madame la Préfète de la Manche dans sa version du 30 septembre 2015.

Si à l’horizon 2018 un nouvel EPCI devait être constitué avec un EPCI voisin les membres du Conseil Municipal à la majorité se prononcent pour une intégration de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à un territoire regroupant la presqu’île du cotentin (9 voix pour, 1 voix pour le bassin de Saint-Lô et 1 voix pour le bassin de la Haye du Puits-Lessay-Périers).
2015-45 : TRAVAUX DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES FILLES - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état d’avancement des travaux prévus sur le logement de l’école des filles. Il informe les membres présents qu’il va être nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires :

- Remplacement des portes de l’ancien local toilette, un devis de l’entreprise AGNES propose réaliser ce travail pour 679,80 €.
- Récolte des eaux pluviales à l’arrière du logement, un devis de l’entreprise DUVAL de Baupte chiffre ce travail à 764,94 €.
- Modification des branchements en eau et électricité de l’électroménager dans le local annexe, l’entreprise de Chauffage-plomberie Nicolas MESLIN en charge du remplacement de la chaudière va proposer un devis.
Le coût de ces travaux supplémentaires restera contenu dans l’enveloppe de 21 000,00€ prévue au budget.
Après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la réalisation de l’ensemble des travaux supplémentaires proposés par Monsieur le Maire et retiennent les devis de :

- 679,80 € de l’entreprise Agnès pour le remplacement des portes

- 764,94 € de l’entreprise Duval pour la récolte des eaux pluviales

- la modification des branchements en eau et électricité pourra être réalisée par l’entreprise Nicolas MESLIN après fourniture d’un devis.


2015-46 : ALLOCATION LEGS FAUDEMER 2015 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le calcul du revenu dégagé par le placement de 21ooo€ du capital du legs Faudemer sur le logement de l’école des filles. Cette somme a permis de financer des travaux sur ce logement devenus indispensables. Comme délibéré lors de la réunion du 2 juin 2015, ce capital de 21000€ sera rémunéré par l’attribution d’une part du revenu annuel net (frais et charges déduits) de ce logement proportionnelle à la part du capital investi par rapport à la valeur du logement qui a été estimé à 125 000€.

En application de cette décision, le capital de 21 000€ du legs investi sera rémunéré par l’attribution de 16,80% du revenu net annuel de ce logement.

Après délibération à l’unanimité des présents le conseil municipal :

- Valide le calcul de la rémunération du capital de 21 000€ du legs Faudemer présenté par Monsieur le Maire.

- Décide que pour 2015 le calcul de la rémunération de ce capital se fera sur la base de sept mois en accord avec la date de la délibération décisionnaire du placement d’une partie du capital du legs Faudemer sur le logement de l’école des filles.

- Fixe, au regard de l’ensemble des revenus du legs Faudemer et du nombre de demandeurs, le montant de l’allocation à : 37,16€

Eléments du calcul

.Revenu du capital placé sur logement 526,40 €

.Revenu des fermages 997,41 €

.Total des revenus/nbre de demandeurs 1523,81 / 41
- Arrête la liste ci-dessous des personnes qui bénéficieront de cette allocation :

AUVRAY

LOUISE

CLEMENT

ROLANDE

CLIN

CHARLES

CUCCO

ROBERT

DRIEU

CHANTALE

DRIEU

ALAIN

FRERET

GILBERTE

FONTAINE

JEAN-CLAUDE

FONTAINE

NICOLLE

HASLEY

ARMAND

JOUAUX

ISABELLE

JOUAUX

ANNE-MARIE




HOUELBEC

CLAUDE

HOUELBEC

MARIE-JEANNE

HOUELBEC

RAYMONDE

LAISNE

MARIE

LECAUDEY

JEAN

LECAUDEY

JANICK

KLAWCZINSKI

RAYMOND

KLAWCZINSKI

FRANCINE

LEBARBIER

JEANNE

LEDOUX

SUZANNE

LEPLANQUAIS

PIERRETTE

LEROY

ROLAND

MARION

GISELE

MAUDUIT

ALICE

MAUDUIT

JEAN

MESLIN

ROSE

MESLIN

MARIE

NOEL

YVES

NOEL

JOSETTE

PITREY

FERNAND

ROBIOLLE

CHRISTIANE

ROBIOLLE

RENEE

ROSE

HENRIETTE

ROSE

BERNARD

STIEMBERT

GISELE

TANTEL

JEAN-MARIE

TREBERT

JACQUES

VASCHE

MICHELINE

VERMEULIN

ANDREE


2015-47 : TRAVAUX A PREVOIR SUR LE LOGEMENT DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire informe les membres présents que pour baisser le coût excessif du chauffage électrique du logement de la mairie, des travaux sont indispensables.

Il propose au conseil municipal de réaliser les travaux suivants :

- D’isoler les combles.

- De remplacer les radiateurs électriques et la ventilation mécanique. Tous

ces matériels ont plus 20 ans et sont obsolètes.
Le coût de ces travaux a été chiffré et des devis ont été établis.
Après délibération, à l’unanimité des présents le conseil municipal donne son accord pour réaliser les travaux proposés et retient les devis des entreprises suivantes :

- Pour l’isolement des combles le devis de l’entreprise Fabrice Agnès pour un

montant de 1 770,73€ HT.

- Pour le remplacement des radiateurs électriques et de la ventilation mécanique

le devis de l’entreprise Nicolas Meslin pour un montant de 1906,00€ HT.

2015-48 : TRAVAUX SUR L’EGLISE -RESTAURATION DE L’AIGLE LUTRIN :

Monsieur le Maire suite au courriel de Madame Elisabeth MARIE, propose d’engager dès à présent la restauration de l’aigle lutrin de l’église. Chacun a reçu avec sa convocation une copie de ce courriel.

L’entreprise EURL Serge GIORDANI a été retenue lors d’une réunion précédente, cependant le devis a évolué car la restauration des parties manquantes, depuis la découverte d’une photo, est maintenant possible. Le coût de la restauration dans son intégralité est de ce fait porté à 2380,00€ HT.
Après délibération à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire d’engager les travaux de restauration de l’aigle lutrin de l’église et donne son accord pour sa restauration dans son intégralité (avec les parties manquantes) pour un coût total de 2380,00€ HT.

2015-49 : TRAVAUX SUR L’EGLISE – PROGRAMME ENVISAGE EN 2016 ET CHOIX D’UN ARCHITECTE :
Suite à une réunion avec Monsieur Christophe LAVENTURE de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Monsieur le Maire propose en 2016 d’envisager des travaux pour canaliser les eaux des gouttières, elles s’écoulent aujourd’hui au pied des murs. Monsieur Christophe LAVENTURE propose de canaliser ces eaux pluviales par la pose d’un pavage. Une première estimation chiffre ces travaux à 60 000€ HT avec les honoraires d’architecte. La commune pourrait bénéficier de 65% de subventions et d’un financement par l’attribution d’une part des dons récoltés par la Fondation du Patrimoine pour l’église d’Appeville. Monsieur le Maire précise que ces travaux ne pourront être réalisés que si la commune obtient ces subventions et une aide sur les dons récoltés.
Pour déposer la demande d’autorisation de ces travaux, préparer le cahier des charges et en assurer le suivi, la commune a l’obligation de faire appel à un architecte du patrimoine. Monsieur le Maire présente aux membres présents deux propositions d’honoraires.
Après délibération les membres du conseil municipal acceptent le principe de ces travaux aux conditions décrites par Monsieur le Maire et l’autorisent à faire appel à un architecte du patrimoine pour déposer la demande d’autorisation de ces travaux, préparer le cahier des charges et en assurer le suivi.

La proposition de Madame Héléna Coudray est retenue, cette offre prévoie des honoraires à 9% du montant des travaux répartis comme suit :

  • Avant projet et dépose de l’autorisation 2 120,00€ HT.

  • Préparation et suivi de chantier 3 280,00€ HT.


2015-50 : INDEMNITE DU PRÊTRE NON RESIDENT :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser pour l’année 2015 la somme de cent dix-neuf euros et cinquante-cinq centimes (119,55 euros) à Monsieur l’Abbé en charge de la commune, au titre du gardiennage de l’église pour un prêtre non résident, en respect de la circulaire préfectorale n° 87-225 du 2 février 1987.


2015-51 : INDEMNITE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE AU MARAIS :

Il convient comme l’année précédente d’indemniser Monsieur Jean-Claude FONTAINE qui fournit l’alimentation électrique pour la clôture du marais communal géré en estive.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur FONTAINE Jean-Claude pour ce service une indemnité de 70€ pour l’année 2015.
2015-52 : AUTORISATION D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE DEFENDRE LA COMMUNE DANS DES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un Certificat d’urbanisme opérationnel instruit négativement par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et signé par Monsieur le Maire, la commune fait l’objet d’une assignation au tribunal administratif de la part de Monsieur LEVERT Philippe et Madame MESLIN Christine propriétaire du terrain.

Ce dossier peut-être pris en charge par la protection juridique de la commune.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise pour le dossier précité Monsieur le Maire à faire appel à la protection juridique de la commune et à constituer un avocat.

2015-53 : AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE FONTAINE :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à prolonger pour le bon fonctionnement des services le contrat de travail à durée déterminée de Monsieur Jean Claude FONTAINE de 23 jours. La fin de son contrat de travail prévue initialement le 30 novembre 2015 serait reportée au 23 décembre 2015.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prolonger le contrat le contrat de travail à durée déterminée de Monsieur Jean Claude FONTAINE de 23 jours.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.





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