Ordre du jour seance du 5 juillet 2016








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date de publication09.07.2017
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ORDRE DU JOUR SEANCE DU 5 JUILLET 2016

Monsieur Pierre JULAN, Directeur Général des Services de la CAN, avant son départ en retraite, vient en ouverture de séance, saluer les membres du conseil municipal.

Approbation de la séance du 7 juin 2016.
RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC :

Avis d’Appel Public à la concurrence pour le renouvellement du contrat IRIS.

Remplacement des lampes à vapeur de mercure : modification des coûts.

HABITAT :

Logements locatifs route de Benet : Principe de bail à réhabilitation et de gestion déléguée.

FINANCES :

Décision modificative pour sortir de l’inventaire le tracteur et la tondeuse vendus (décision du conseil de juin).

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG ET CITY STADE:

Point sur l’avancement des projets.

PHOTOVOLTAIQUE :

Information sur la modification du projet « bâtiment enfance ».

ENFANCE:

Information sur les conseils d’école.

Point sur les inscriptions au centre de loisirs et au camp d’été.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:

Le relais de la plaine.

COMMUNICATION :

Présentation de la plaquette infos Villiers n° 3.
Point sur dossiers en cours

Questions diverses.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le cinq du mois de juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Date de convocation : 4 juillet 2016

Date d’affichage : 6 juillet 2016
Présents : MM. MORINEAU, DAVID, GROUSSET. Mmes BEAUSSE, GUILBERT.

Mmes THORRÉE, MARTINS. MM. MOULINEAU, SACRÉ, Mmes GONTIER, AUGER, MM. VOUHÉ, SÉGUELAS, CHARTIER, PÉRART.

Excusés : M. BOISSINOT qui a donné pouvoir à M. GROUSSET. Mme CHASSIN qui a donné pouvoir à Mme GUILBERT, Mme AUGER qui a donné pouvoir à M. SÉGUELAS. Mme GRELIER (à partir de la délibération n° 2) qui a donné pouvoir à Mme BEAUSSE.

Mme BEAUSSE a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Pierre JULAN, Directeur Général des Services de la CAN, avant son départ en retraite, vient en ouverture de séance, saluer les membres du conseil municipal.

Le Procès-verbal de la séance du 7 juin 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents après une modification demandée sur le point « voirie ».

RÉSEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC :

Remplacement des lampes à vapeur de mercure : Le programme de remplacement des lampes, plusieurs fois retardé dans les interventions de SÉOLIS, sera réalisé en fin d’année.

Le coût des lampes, en particulier, est revu à la baisse. Le devis est présenté au conseil ; Soit :

1ère tranche pour 51 lampes, 2 commandes et mise en chantier : 29 238,06 Euros hors taxes avec participation du SIEDS de 20 000,00Euros.

2ème tranche : pour 63 lampes : 24 933.76 Euros avec participation du SIEDS de 6 678,44 Euros.

L’ensemble du programme bénéficie d’une aide de l’ADEME pour 7 500 Euros et de la région pour 7 500 Euros.

Les subventions attendues par le biais de l’ADEME et de la région sont reconduites.

D’autre part, il est demandé au conseil d’autoriser le maire à lancer un Avis d’Appel Public à la Concurrence pour le renouvellement du contrat IRIS d’éclairage public.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les nouveaux devis de SÉOLIS pour le remplacement des lampes à vapeur de mercure et autorise l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée pour le renouvellement du contrat IRIS.

HABITAT : RÉHABILITATION ET GESTION DES LOGEMENTS LOCATIFS ROUTE DE BENET.
La faisabilité de réhabilitation en deux locatifs sociaux des logements route de Benet a été étudiée par le bureau d’études Milanèse Papot.

La commission municipale a ensuite travaillé sur l’intégration de ces locatifs dans le parc communal en sollicitant la Communauté d’agglomération qui par le biais du programme local de l’habitat peut obtenir plusieurs aides indirectes (prêt bonifié, TVA réduite).

Monsieur le maire rappelle que ce projet avait été mis de côté par le conseil, le coût supporté par la commune étant trop élevé.
Le service Habitat de la CAN propose également une solution de bail à réhabilitation avec un opérateur privé. Dans cet objectif, une rencontre a eu lieu en mairie le 7 juin, avec les membres de la commission communale, la CAN et SOLIHA (opérateur privé).

Cette solution nécessite le transfert temporaire par la commune de son droit de propriété avec obligation pour l’opérateur de réhabiliter les logements. (signature d’un bail emphytéotique).

L’opérateur mobilise les subventions et contracte les prêts nécessaires aux travaux il se charge ensuite de louer les logements et perçoit les loyers.

Au terme du bail (ce qui correspond à la durée de l’emprunt) la pleine propriété des logements réhabilités revient à la commune.

Le conseil doit se prononcer sur ce principe de transfert et de gestion.

Monsieur CHARTIER est favorable au projet pour deux raisons principales :

  • Permettre à des jeunes d’accéder à des logements de qualité.

  • Avancer vers ce principe de gestion extérieure et conservation de la propriété communale.

Ce principe est adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES :
Lors du conseil de juin, la vente du tracteur et de la tondeuse ISEKI ont été validées pour un montant total de 5 400 Euros. Le conseil doit autoriser l’ouverture au budget de l’article 024 en recette d’investissement pour effectuer les écritures de sortie de l’actif des matériels vendus. Le conseil accepte, à l’unanimité des membres présents.
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :
Monsieur le maire informe le conseil de l’avancement du dossier :

l’Etat, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) accorde une aide de 62 500 Euros.

Le dossier de subvention au titre des amendes de police sera présenté en commission permanente du département en juillet : aide attendue de l’ordre de 11 000 Euros. Un soutien parlementaire est souhaité pour 2017.

La commission en charge du centre bourg se réunira le 18 juillet à 17 heures. La consultation d’entreprise serait lancée en septembre.

Monsieur SÉGUELAS demande si les subventions accordées sont conformes aux montants attendus, Monsieur MORINEAU confirme.

PROJET PHOTOVOLTAIQUE :
Les déclarations préalables de travaux pour les trois sites sont accordées.

Monsieur MANSOURI de DEMOSOL doit se rapprocher des services du CAUE 79 et de la CAN, pour l’implantation des panneaux du bâtiment « enfance » qui doit se faire dans le respect de l’architecture du bâtiment.
ENFANCE : CONSEILS D’ECOLES ET ALSH PLUS CAMP D’ÉTÉ :
Madame BEAUSSE fait un compte-rendu des conseils d’écoles :

En élémentaire : Effectif de fin d’année : 168 enfants.

Pour la rentrée : 169 enfants.

Matériels et travaux : Installation dans l’été de deux nouveaux TBI et travaux d’accessibilité.

En maternelle : Effectif de rentrée : 78 enfants.

Travaux : Un état des lieux sera fait avec le responsable technique et les élus en charge de l’enfance et des bâtiments pour planifier les travaux d’été.
ALSH : de 12 à 32 enfants inscrits, selon les semaines.

Camp d’été : 21 enfants inscrits.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

Monsieur DAVID, 1er adjoint chargé des finances, informe le conseil de la mise en liquidation judiciaire de la SNC LE RELAIS DE LA PLAINE (bar-tabac-restaurant) à la date du 15 juin 2016.

Un courrier en date 21 juin dernier de monsieur Thomas HUMEAU, mandataire judiciaire, en charge du dossier, invite la commune à éventuellement présenter une offre de reprise de la licence IV. Monsieur DAVID informe que la commission développement économique qui s’est réunie le 14 juin dernier a validé l’option d’un rachat de la licence IV en l’absence de repreneur du fonds de commerce.

Le conseil décide de donner pouvoir à Monsieur DAVID afin de rédiger une proposition écrite à Maitre HUMEAU pour lui signifier le souhait de racheter la Licence IV en l’absence de repreneur. (Pas de proposition de prix dans l’immédiat).

Monsieur DAVID informe également le conseil de l’installation d’un nouveau Médecin, Madame  Mariana PIRON, en lieu et place du Docteur LHOUMEAU, ce dernier ayant définitivement cessé son activité à compter du  30 juin 2016.

Monsieur DAVID signale qu’un rendez-vous va être fixé avec le Docteur PIRON en juillet à la Mairie pour échanger sur son début d’activité et identifier les besoins éventuels.
INFORMATIQUE MAIRIE :

Monsieur MORINEAU informe les membres du conseil que deux ordinateurs du secrétariat de la mairie doivent être changés. Des devis ont été demandés et vont être analysés. Le changement de logiciel métier (nouveau ou en remplacement) est aussi à l’étude.

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