Compte rendu du conseil municipal








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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


Séance du 8 juillet 2016

Ouverture de séance à 20 h 30, sous la présidence de Guy COLLINET.
Membres présents : Françoise MERCIER, Jean THIERY, Marc VAROQUIER, Antoine HACQUARD, Sébastien JADOUL, Joël EMBRY, Patricia LIENARD, Alain GEOFFROY

Absent excusé : Laurent COLLIN, ayant donné pouvoir à Alain GEOFFROY

Secrétaire de séance : Patricia LIENARD


  1. SITUATION COMPTABLE AU 30 JUIN


Monsieur le Maire donne la parole à Mr Jean THIERY qui fait un point sur les différents budgets. Suite au dernier relevé d’eau effectué, le calcul du rendement a été effectué : il atteint aujourd’hui 83 %. Le coût des purges effectuées sur le réseau de Lochères a augmenté.


  1. TRAVAUX DE RENOVATION PRESBYTERE


Suite au départ de locataires, un devis de rénovation a été établi par l’ESAT Elan Argonnais. Le conseil municipal souhaite que d’autres devis soient établis, au vu du montant de celui-ci.


  1. FUCLEM : MAINTIEN DE LA GOUVERNANCE


Monsieur le Maire indique que la FUCLEM propose de maintenir la gouvernance dans sa forme actuelle, telle qu’elle est définie dans l’article 6 des statuts de la FUCLEM, en prévoyant cependant un délégué pour les communes sans habitants.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :


  • D’approuver le maintien de la gouvernance actuelle de la FUCLEM telle que définie dans l’article 6 des statuts de la FUCLEM, en prévoyant cependant que les communes sans habitant du Champ de Bataille de Verdun disposent, chacune, d’un délégué pour élire leurs représentants dans le collège des communes AOD de moins de 2000 habitants,

  • D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.




  1. SALLE MULTIFONCTION : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL


Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental peut également accorder une subvention pour la création de la salle multifonction.
Il est donc proposé aujourd’hui au Conseil municipal :
- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental,


  • d’adopter le plan de financement suivant :




Dépense H.T par principaux postes


Montant


Ressources


Montant


Pourcentage


Architecte

Coordinateur SPS

Travaux




3735,00 €

410,00 €

27056,81 €

Autofinancement :
Aides publiques (1) :
- ETAT (DETR)

- CONSEIL DEPARTEMENTAL


6.240,37 €


12480,72 €

12480.72 €



20.00 %


40.00 %

40.00 %

%


Coût global de l’opération H.T.)

31201.81 €

Total des recettes

31201.81 €

100 %


Le Conseil Municipal unanime adopte ce plan de financement et autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les devis réalisés pour l’équipement de l’espace bibliothèque/médiathèque de la salle multifonction et indique que le Conseil Départemental peut accorder une subvention à ce titre.
Il est donc proposé aujourd’hui au Conseil municipal :
- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental,

  • d’adopter le plan de financement suivant :




Dépense H.T par principaux postes


Montant


Ressources


Montant


Pourcentage


Mobilier

Espace multimédia



6.395,03 €

10.080,03 €

Autofinancement :
- CONSEIL DEPARTEMENTAL


8.237,53 €
8.237,53 €


50.00 %
50.00 %


Coût global de l’opération H.T.)

16.475, 06 €

Total des recettes

16.475, 06 €

100 %



Le Conseil Municipal unanime donne tout pouvoir au Maire pour déposer la demande de subvention, adopte ce plan de financement et autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.


  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Inondation : - L’entreprise PEROTIN a réalisé un curage des fossés.
- Par la même occasion, plusieurs administrés souhaitent que soient revus le projet de bassins de rétention et que les fossés soient recreusés.
Des devis ont été demandés pour la remise en état des chemins communaux, ils seront joints au dossier de catastrophe naturelle de la Préfecture.


Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de Monsieur le Préfet ayant pour objet la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des Collectivités Territoriales et de leurs groupements touchés par les évènements climatiques ou géologiques (réf. Articles L 1613 et R 1613-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une aide au titre de la dotation de solidarité, lister les biens concernés et signer tous documents y afférents.

Lochères : - Les eaux pluviales ravinent chez un administré à Lochères : une étude sera réalisée pour la pose de caniveaux avec grille.
Il est indiqué que le bois de la parcelle 34 pourrait être mis en affouages. Dans la parcelle 30, la fougère envahit les protections mises en place.
Bois : un bilan ONF 2015 sur les trois dernières années a été réalisé. Une copie est transmise aux membres de la Commission Bois.
CODECOM : concernant la future fusion, il est indiqué que les compétences resteraient identiques au début, puis seraient harmonisées dans les deux ans à venir.
Levée de séance : 23 h 15


Mr G. COLLINET

Mme P. LIENARD

Mr A. HACQUARD

Mme F. MERCIER













Mr M. VAROQUIER

Mr L. COLLIN

Mr J. EMBRY

Mr A. GEOFFROY













Mr Jean THIERY

Mr S. JADOUL







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