Compte rendu du conseil municipal de la commune de remereville








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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE REMEREVILLE

DU 21 FEVRIER 2017 A 20 HEURES

Sous la présidence de M. le Maire M. Dominique MOUGINET
Etaient présents : Messieurs Claude GOUDOT, Monsieur Olivier MAILLOT, Rémi SAVOURET, David PIERRE, M. Olivier BOURDON, Fabrice REISER, Jean-Claude VERA, Rodolphe GRANDJEAN, Mesdames Pascale FREY, Sylvie MARTIN, Christelle SCHLAUDER.

Absents excusés : Dominique JULLIER qui donne procuration à Monsieur Dominique MOUGINET.

Absent : M. Dominique RENAUD
Secrétaire de séance : Monsieur Claude GOUDOT


  1. Délibération Autorisant le Maire à signer une convention avec le département

Dans le cadre des travaux de mise en sécurité des entrées de village route d'Erbéviller et rue Grandjean, sur l'emprise de la RD70 et sur la route d'HOEVILLE (RD84). Le conseil municipal, après validation du projet par le CD 54 en date du 27 janvier 2017 autorise le maire Dominique MOUGINET à signer la convention avec le conseil départemental 54 propriétaire du foncier pour l'aménagement et la création de trottoirs, écluses, chicanes et plantations diverses de végétaux sur les deux départementales précitées. Et autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation du projet. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.
Les travaux auront lieu en agglomération sous contrôle et validation des services départementaux. 
Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer une convention avec le conseil départemental 54 et l’autorise à engager les démarches nécessaires à la réalisation du projet.


  1. Délibération Autorisant le Maire à recruter un architecte

Vu l’état actuel du local technique de la commune ne répondant plus aux normes de sécurité au travail, il convient de construire un nouveau local.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de valider la construction d’un nouveau local technique et de l’autoriser à engager les démarches nécessaires à la réalisation du projet et de procéder au recrutement d’un architecte. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.
Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité valide la construction d’un nouveau local technique et autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation du projet et de procéder au recrutement d’un architecte.


  1. Autorisant le Maire à procéder au déclassement d’une parcelle du domaine public au domaine privé et de vendre cette parcelle

Madame et Monsieur Laurent VAXELAIRE, désirant acquérir la parcelle cadastrée AB n°26, située 6 rue de la Fontaine, ont sollicité la possibilité d’acquérir une parcelle de 68 m2 située devant l’habitation, afin de l’annexer à leur future propriété.

Il s’agît d’une partie du domaine public communal, servant d’accès principal à la propriété désignée ci-dessus. La demande d’acquisition du domaine public communal doit faire l’objet au préalable d’une procédure de déclassement.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser

  • A réaliser la procédure de déclassement 

  • Et à procéder à la vente de cette parcelle pour la somme de 6000,00€.

Les honoraires de géomètre, de notaire seront pris en charge par Madame et Monsieur Laurent VAXELAIRE.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à réaliser la procédure de déclassement et à procéder à la vente.


  1. Intégration de Sornéville et Erbéviller-sur-Amezule dans le SIS de la Roanne

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’accueil des communes de Sornéville et d’Erbéviller-sur-Amezule dans Le SIS de la Roanne de façon à pérenniser l’agrandissement du groupe scolaire. Celui-ci comporte 6 classes il passerait alors à 8.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité accepte d’intégrer les communes de Sornéville et d’Erbéviller-sur-Amezule dans Le SIS de la Roanne.


  1. Modification du temps de travail

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif 1ère classe permanent à temps non complet (7heures hebdomadaires) afin de faire face à l’augmentation de la charge de travail.

Après avis favorable du Comité Technique rendu le 03/11/2016.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

De porter, à compter du 01/03/2017, de 7 heures à 8 heures le temps hebdomadaire de travail De l’emploi de d’adjoint administratif 1ère classe.

PRECISE

Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.


  1. NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) DE LA COMMUNQUTE DE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE GRAND COURONNE

L’article 1650 A du Code Général des Impôts rend obligatoire la création, par les communautés de communes levant la fiscalité professionnelle unique, d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) composée de :

  • Le président de l’EPCI (ou Vice –président délégué)

  • Et 10 commissionnaires titulaires.


Le Maire précise que cette commission intercommunale, en lieu et place de commissions communales :

  • Participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

  • Donne son avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens, proposées par l’administration fiscales.

L’organe délibérant de la communauté de communes doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :

- De 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la Communauté de Communes)

- De 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants- (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté de Communes)

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

- Avoir 25 ans au moins,

- Jouir de leur droit,

- Etre familiarisées avec les circonstances locales,

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

- Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa du (2) de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables, soumis à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission

- La liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et de 20 propositions de commissaires suppléants) est à transmettre au directeur départemental des finances publiques, qui désigne :

- 10 commissaires titulaires

- 10 commissaires suppléants,

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.

Pour permettre au Conseil Communautaire d’établir la liste des 20 membres titulaires et des 20 membres suppléants, il convient que chaque commune nomme par délibération 2 personnes (1 titulaire et 1 suppléant) qu’elle communiquera à la communauté de communes Seille et Mauchère Grand Couronné afin que celle-ci établisse la liste qu’elle présentera au prochain conseil communautaire.

Compte-tenu du nombre de membres à présenter et des deux membres qui doivent être domicilié hors du territoire de la communauté de communes, il ne pourra pas être possible pour chaque commune d’être représentée dans les deux collèges.

Il est proposé que chaque commune nomme également deux représentants hors du territoire de la communauté de communes possédant des biens sur la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PROPOSE les personnes désignées ci-dessous :

- Monsieur Dominique MOUGINET Titulaire

- Monsieur Rémi SAVOURET Suppléant

 PROPOSE les personnes (hors Territoire) désignées ci-dessous :

- Monsieur Christian EULOGE

- Monsieur Didier BOURDON


  1. NOMINATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE CHARGEE D’EVALUER LE TRANSFERT DE CHARGES (CLECT)

Le Maire rappelle que conformément à l'article 1609 C du Code Général des Impôts, la Communauté de Communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné lors de son conseil du 15 février a créé une Commission Locale chargée d’Evaluer le Transfert de charges (CLECT).

Il a été convenu que cette commission serait composée d’un représentant Titulaire et d’un suppléant par commune, choisi au sein du conseil municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir voté :

- Nomme Monsieur Dominique MOUGINET Titulaire pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges.

- Nomme Monsieur David PIERRE Suppléant pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges.


  1. TARIF PERSONNES EXTÉRIEURES DU REPAS DES AÎNÉS

Le Maire propose au Conseil Municipal que le tarif du repas des aînés pour toutes personnes extérieures soit fixé cette année à trente euros (30€.)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à trente euros par personne la participation au repas des aînés pour les personnes extérieures.
QUESTION DIVERSES

    • Catastrophe Naturelle : Suite à la sécheresse de l’été 2015, La commune n’a pas été reconnu sinistrée par l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016. Via l’association des Maires de Meurthe et Moselle une possibilité d’une procédure de recours gracieux s’est présentée, nous avons donc fait le nécessaire. Une cinquantaine de communes font de même. 8 foyers sont concernés sur la commune.

    • Un miroir a été installé par les élus à l’angle de la rue Charles Berlet et du chemin de Nancy de façon à sécuriser cet axe.

    • Un chantier jeune aura lieu pendant les vacances de printemps. Ils aménageront le chemin de randonnées situé sur notre territoire

    • Les deux saules près du lavoir devront être abattus du fait de la prolifération des racines. Il sera prévu un réaménagement du site avec remise en eau du lavoir.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
M. Dominique MOUGINET M. Claude GOUDOT

Le Maire Le secrétaire

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