Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2015








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LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015
Etaient présents : Mrs VALANCE J, COURTOIS J.C, DESCHAMPS S, P.MAUCHAMP, S. GERARD, J.DEMANGEON, Mmes JOUSSE A, PHILIPPE C, AUBERT C, LALEVEE L, WAECHTER L.

Excusés : MICHEL F (procuration à J.VALANCE), D.DEMANGE, GREMILLET Y, S.DIEUDONNE.

Absents :

Secrétaire de séance : C. PHILIPPE

Comptes de gestion 2014 Forêt-Assainissement-Commune.

Les comptes de gestion de la Forêt, Assainissement et Commune pour l’année 2014 ont été approuvés à l’unanimité.

Compte Administratif 2014 Commune.

Le Compte Administratif 2014 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 305 146.54 €

Fonctionnement recettes : 420 768.53 €

Reprise excédent 2013 : 130 324.97 €

Solde au 31 décembre 2014 : 245 946.96 €

Investissement dépenses : 82 518.94 €

Investissement recettes : 189 201.07 €

Reprise déficit 2013 : 70 981.43 €

Solde au 31 décembre 2014 : 35 700.70 €
Compte Administratif 2014 Forêt.

Le Compte Administratif 2014 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 80 890.63 €

Fonctionnement recettes : 63 897.86 €

Reprise excédent 2013 : 62 801.48 €

Solde au 31 décembre 2014 :45 808.71 €

Investissement dépenses : 3 331 €

Investissement recettes : 0 €

Reprise excédent 2013 : 30 593.81 €

Solde au 31 décembre 2014 : 27 262.81 €
Compte Administratif 2014 Assainissement.

Le Compte Administratif 2014 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 1 616.56 €

Fonctionnement recettes  : 3 830.80 €

Reprise excédent 2013 : 1 949.36 €

Solde au 31 décembre 2014 : 4 163.60 €

Investissement dépenses : 1 948.80 €

Investissement recettes : 0 €

Reprise 2013 : 0 €

Solde au 31 décembre 2014 : 2 214.80 €
Fixation des taux de fiscalité locales 2015

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux des taxes locales, sans

changement, comme suit :

Taxe d’Habitation : 15,44%

Taxe Foncière Bâti : 6,33%

Taxe Foncière Non Bâti : 16,51%

C.F.E. : 14,22%
Contribution Syndicale 2015- SDANC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la contribution Syndicale 2015 pour le Syndicat

Départemental d’Assainissement non Collectif, soit la somme de 80 €.

Les crédits sont portés au Budget 2015, article 6554.
Contribution Syndicale 2015- SMIC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la contribution Syndicale 2015 pour le Syndicat

Mixte pour l’Informatisation des Vosges, soit la somme de 312.80 €.

Les crédits sont portés au Budget 2015, article 6554.
Contribution Syndicale 2015- SDIS des Vosges

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la contribution Syndicale 2015 pour le Service

Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges, soit la somme de 16 653.79 €.

Les crédits sont portés au Budget 2014, article 6553.
Vente parcelle section B n° 932 « Haut de Brisedos » consorts VINCENT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’exercer son droit de préemption pour la parcelle

boisée section B n° 932 « Haut de Brisedos » mise en vente par les consorts VINCENT au prix

de 1 700,00 €, plus frais de notaire.
Programme de travaux 2015 en forêt communale.

Suite à la délibération du 27 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de prendre l’O.N.F. en ATDO (Aide Technique au Donneur d’Ordre), pour réaliser les travaux suivants :

  • Entretien du parcellaire parcelles 25-26-27-28-29-30-31-32 et 59 pour 1 360 € H.T.

  • Nettoiement manuel pins parcelle 32 pour 2 170 € H.T.

  • Nettoiement manuel douglas parcelle 15 pour 495 € H.T.

  • Dépressage manuel mélèzes parcelle 10 pour 892 € H.T.

Le Conseil Municipal a rajouté des travaux de décapage superficiel du sol pour la parcelle 32 sur une surface de 0.45 ha pour un montant de 675 € H.T.

Ceux-ci seront réalisés par l’O.N.F. en ATDO pour un montant estimé à 5 592 €+1 398 € d’ATDO.

Martelage parcelle 53.

Suite à la demande de l’Office National des Forêts d’anticiper le martelage de la parcelle 53

prévu à l’état d’assiette des ventes 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

donne son accord pour que le martelage soit effectué avec l’aide de stagiaires du lycée agricole

de Mirecourt, et ce à partir du 23 mars 2015.
Réfection de la voirie communale, demande de subvention.

Suite à la dégradation importante de certaines voies communales, Le Conseil Municipal envisage de faire dans l’urgence des travaux de restructuration sur les voies suivantes :

- une partie de la VC n°6 Saint-Jacques-Sur La Côte

- une partie de la VC n° 29 De La Perrure

- une partie de la VC n°20 De Colimont Est

- une partie de la VC n°31 Le Champs Helin

Il sollicite une aide auprès du Conseil Général des Vosges et auprès de Monsieur le Député des Vosges.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 108 050 € H.T- 129 660 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de réfection pour un montant prévisionnel de : 108 050 € H.T-

129 660 € T.T.C.

S’ENGAGE à réaliser ces travaux sur l’année 2015 et les inscrire au budget 2015, section d’investissement.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Vosges et auprès de Monsieur le Député des Vosges pour l’opération susvisée.

Tarifs concessions cimetière et columbarium.

Le Conseil Municipal, fixe les tarifs de concessions trentenaires, dans le cimetière communal, comme suit :

Tombe simple (1.30m x 2.00m) : 150 €

Tombe double (2.30m x 2.00m) : 300 €

Fixe les tarifs de concessions de cases au columbarium comme suit :

700 € pour 15 ans

1.200 € pour 30 ans

Jardin du Souvenir : 50 € pour frais administratifs.
Gratuité salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de laisser à titre gratuit la salle des fêtes aux

associations suivantes :

Association des parents d’élèves.

Association Familiale.

Association « Au Cœur des Livres ».

Les charges (gaz, électricité) seront payantes.
Proposition pour un diagnostic de l’accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de Monsieur Jean-François GEORGEL,

architecte, pour un diagnostic concernant l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public

aux personnes à mobilité réduite.
Convention transports scolaires : transfert de la compétence au Syndicat de Gestion du R.P.I.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la compétence transports scolaires a été transférée au Syndicat de Gestion du

R.P.I.,

Après en avoir délibéré,

Décide de dénoncer la convention signée avec le Conseil Général des Vosges relative aux

transports scolaires des élèves des écoles élémentaires.


Vu pour être affiché le 24 mars 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du C.G.C.T.

La Chapelle, le 24 mars 2015

Le Maire,

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