Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014








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LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 juin 2014
Election des délégués des Conseillers Municipaux et de leurs suppléants pour les élections Sénatoriales.
Délégués titulaires : J.VALANCE, J.C. COURTOIS, L. LALEVEE.

Délégués suppléants : C.AUBERT, A.JOUSSE, P. MAUCHAMP.
Programmation de martelages de bois-Etat d’Assiette 2015.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2015 dans la forêt communale relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

Parcelles 13-20-52-15 A-Amélioration

Parcelles 24-29-32-Régénération
Délégation au Maire en matière de Marchés Publics.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit recevoir au cas par cas, l’autorisation du Conseil Municipal pour signer les marchés et les accords-cadres passés par la commune.

Toutefois, le 4° alinéa de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales dispose que «  le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré,

Vu le 4° alinéa de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE :

Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement/

- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

-des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 10 000 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 10 000 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

Exercice des droits de préemption urbain : délégation au Maire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à exercer son droit de préemption urbain

sur les ventes des propriétés bâties de la commune.

Il rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de

la présente délégation de pouvoir.
Contribution Syndicale 2014- SIVOSS de Bruyères.
Le Conseil Municipal décide de faire recouvrer par les services fiscaux la contribution 2014

d’un montant de 2 773.14 €, correspondant à la participation budgétaire du SIVOSS DE

Bruyères.
Droits de préemption urbain.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés :

Les Meix Ladan (non bâti),Rue des primevères (bâti).
Subvention aux Associations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2014 aux Associations suivantes :

Judo Club de Bruyères : 35 €, soit 5 €/enfant, 7 inscrits.

Bruyères Natation : 45 €, soit 5 €/enfant, 9 inscrits.

Stade Municipal de Bruyères : 30 €.

Les crédits sont portés au Budget 2014, article 6574.
Indemnités au Receveur Municipal.
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer à Madame Sandra LIPPI, Receveur-Percepteur, le bénéfice des indemnités suivantes :

  • Indemnité de conseil au taux maximum de 100%

  • Indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires

Et ce jusqu’à la fin du mandat municipal en cours (sauf nouveau changement de comptable ou renouvellement du Conseil Municipal).

Les crédits nécessaires au versement de ces indemnités seront prévus chaque année au compte 6225.
Convention relative à la reprise d’un abribus.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Conseil Général des

Vosges relatif à la reprise d’un abribus par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention fixant les conditions de

reprise de l’abribus par la commune.

Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des communes (SMIC).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges du SIVU des Ecoles Vair- Vraine, siège RAINVILLE, et du S.I. d’Assainissement de la Région de Noméxy.
Contribution Syndicale 2014- SIVU TELEVISION.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la contribution Syndicale 2014 pour le SIVU

TELEVISION, soit la somme de 189 €.

Les crédits sont portés au Budget 2014, article 6554.
Décision modificative- Budget Assainissement.
Un crédit de 1 948.80 € est voté pour les travaux de pose d’un regard et de réfection de chaussée au lotissement Les Anémones, par la décision modificative n°1.

D 615 : - 1 948.80 €

D 023 : + 1 948.80 €

D 2156 : + 1 948.80 €

R 021 : + 1 948.80 €
Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2015, 2016,2017 et 2018.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (S.M.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

L’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et maintenance, pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

NE DEMANDE PAS son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence » approuvé par les membres du Comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009.

Il laisse la compétence d’entretien à la Communauté de Communes du Val du Neuné.
Demandes d’adhésions au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’adhésion au SDANC des communes de : Biécourt, Blemerey, Frenelle la Grande, Frenelle la Petite, Öelleville, Saint Prancher et Totainville.
Adhésion au CAUE, année 2014.

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au CAUE pour l’année 2014, pour un montant de 85 €.Le CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges est un servicegratuit que les particuliers peuvent consulter pour construire, restaurer, agrandir ou aménager leur habitation.

Achat matériel informatique et imprimante pour l’Ecole du Centre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL AMI pour l’achat d’un

ordinateur et d’une imprimante pour l’Ecole du Centre.
Demande de subvention.
Le Conseil Municipal sollicite une aide auprès de Monsieur le Député des Vosges pour l’opération suivante :

-Aménagement des abords de l’école d’Yvoux.

Les travaux envisagés permettront d’assurer un cheminement piéton, par des passages protégés, ainsi qu’une place de stationnement sécurisée pour le bus scolaire, en donnant un caractère urbain à la voie et d’améliorer nettement la sécurité.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 21 000,00 € H.T- 25 200,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement des abords de l’école d’Yvoux pour un montant prévisionnel de : 21 000,00 € H.T- 25 200,00 € T.T.C.

S’ENGAGE à réaliser ces travaux sur l’année 2014 et les inscrire au budget 2014, section d’investissement.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Député des Vosges pour l’opération susvisée.

==================================================================Vu pour être affiché le 30 juin 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du C.G.C.T.

La Chapelle, le 30 juin 2014

Le Maire,

===================================================================

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