Conseil Communautaire du 18 janvier 2014








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Communauté de Communes

Vologne Durbion

Conseil Communautaire du 18 janvier 2014


Compte rendu de séance
Le Président, et les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bruyères à 9h le samedi dix huit janvier deux mille quatorze.
Membres présents :

Le Président : M. André CLAUDEL,
Les délégués titulaires ou suppléants remplaçant un titulaire : M. Michaël BEGER, M. Marc CUNY, M. Alain GREMILLET, M. Philippe DIVOUX, Mme Bernadette POIRAT, M. Christian SAVAGE, M. Bruno BERTRAND, M. Alain BLANGY, M. Yves BONJEAN, Mme Michèle PELTIER, M. Alain DEMANGE, M. Yannick HOLTZER, M. Yves BURTON (procuration à M. Jacques BASSO), M. Jacques BASSO, M. Jean-Luc DELACOTE, M. Bernard ZIEGLER, M. Joël MANGEL, M. Julien VALENCE, M. Georges LEFOUR, M. Michel HOUOT, M. Gérard LEPAUL, M. Laurent LAUMOND, M. Christian TARANTOLA, M. André BONNET, M. Amar BOULASSEL (procuration à M. Christian TARANTOLA), M. Bernard MOULIN, M. Alain CHARLES, M. Louis SIMON, M. Jean-Marie HARAUX, M. Claude FRANCOIS, M. Yves BASTIEN, M. Jean-Claude FRAYSSINE, M. Guy HINZELIN, M. Gilbert PIERRAT, M. Guy COLNE, M. Jacques SIMEON, M. Etienne POURCHER, M. Francis AUBERT, M. Charles SCHLACHTER, Mme Anne-Marie HUERTAS, M. Lucien DEBLAY, M. Jean BAROTTE, M. Régis DEMENGE, M. Raphaël MANGIN (procuration à M. Régis DEMENGE), M. Michel GREVISSE, M. François DARTOIS, Mme Maryvonne FERRY, Mme Marie-Noëlle ROBERT, Mme Céline POIRIER, M. René L’HOMME, Mme Bernadette JECHOUX, M. Stéphane PAUCHARD, M. Jean-Paul PETITDEMANGE, M. Jean-Luc HOUVION, M. Michel BOCA, M. Lionel LECLERC, M. Patrick JACSON, M. Bernard DEMANGE, M. Yvan NOURDIN (procuration à M. André CLAUDEL), M. Eric BICHOTTE, Mme Michèle RIVAT, M. Michel THIERY, M. Denis BERNARD, M. Bruno HUGENIN, M. Francis BALAY, M. Claude HUSSON, M. Pierre GAULIER, M. Jean-Marie MICHEL, M. Daniel FERRY, M. Alain REBRASSIER, Mme Mariette RENARD, M. Philippe GEORGEL, M. Stéphane DAVIDE, Mme Nadine MEREY, M. Patrick HAAGE et M. Emmanuel PARISSE.

Le Percepteur : Dominique ADAM.
Absents titulaires non représentés : Mesdames Régine GUYOT, Elisabeth CHRISTOPHE, Françoise BLANC, Catherine GAILLARD-FAGNOT, Dominique DEMONCHAUX, Véronique PIERROT, Renée PAULUS, Michèle BOUQUOT, Messieurs André BEAUJARD, Jacques CAVERZASI, Luc CHARNOTET, Ludovic DURAIN, Christian HOUDINET, Yves DENOMME, Lionnel DESCOURS, Bernard PETRINGER, Dominique VAUBOURG, Olivier CUGNEY, Julien ANCEL, Michel DAMBRINE, Stéphane HOLLARD et Xavier CONVERS.

  1. Désignation d’un secrétaire de séance (AUMONTZEY)

M. Michaël BERGER (Aumontzey) est nommé secrétaire de séance.

  1. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR


Ajouts :

  • Appel suite à une décision de justice du tribunal administratif,

  • Lancement des consultations des entreprises pour l’aménagement de l’espace d’activités de Laveline devant Bruyères,

  • Autorisation au président de signer une convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

  • Retrait de la délibération n°1 du Comité Syndical « Tourisme en ADP et en Vallée de la Vologne » du 16/12/2013,

  • Extension du périmètre d’intervention de l’Office de Tourisme,

  • Modification des statuts de l’Office de Tourisme,

  • Extension du périmètre de perception de la taxe de séjour.


Retraits :

  • Mise en place de régisseurs (arrêté du président)

  • Création d’Un Office de Tourisme sous statut EPIC,

  • Approbation des statuts de l’Office de Tourisme,

  • Instauration de la taxe de séjour




  1. ASSURANCES

Transfert de toutes les assurances existantes à la CIADE au 01/01/14, assurances en cours :

  • Protection juridique

  • Assurance multirisque : dommage aux biens (bâtiments, matériel, logiciels, véhicules…), responsabilité civile, bri de machine

  • Assurance pour le personnel : contrat-groupe auprès du Centre de Gestion des Vosges garantissant les risques financiers encourus par la collectivité en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Le conseil communautaire s’est prononcé et vote OUI à l’Unanimité.


  1. REGIES

Régies à mettre en place :

  • Une régie d’avance permettra de régler les menues dépenses de la collectivité,

  • Une première régie de recettes – ALSH aura pour objet d’encaisser le paiement des familles pour l’accueil de leurs enfants à l’ALSH et leur participation aux stages, ateliers d’animation pendant les temps extrascolaires sur le secteur de Brouvelieures. Les modes de recouvrement acceptés pour l’encaissement des recettes sont le chèque, les espèces, les bons CAF, les chèques CESU et les chèques vacances.

  • Une seconde régie de recettes – Portage des repas aura pour objet d’encaisser le paiement des personnes âgées au service de portage des repas à domicile. Les modes de recouvrement acceptés pour l’encaissement des recettes sont le chèque et les espèces.

  • Et une troisième régie de recettes – Ecole de musique aura pour objet d’encaisser le paiement des inscriptions dans le cadre de l’Ecole des Arts Vivants de la Vologne. Les modes de recouvrement acceptés pour l’encaissement des recettes sont le chèque, les espèces, les bons CAF et les chèques vacances.


Le Conseil communautaire s’est prononcé et vote OUI à l’unanimité.

  1. BUDGETS

  • Restes à réaliser (pour information)

M. Cuny, élu d’Aumontzey, interroge l’assistance sur le fait que les Restes à réaliser ne sont pas équilibrés.
M. ADAM précise que les Restes à réaliser n’ont, par définition, pas à être équilibrés en dépenses et en recettes. Cela est impossible. Les Restes à réaliser sont les dépenses et recettes engagées juridiquement (contrat signé) en 2013 mais dont le paiement (ou l’encaissement) est effectué totalement ou partiellement en 2014.

  • Ouverture de lignes de crédits

Budget principal 2014 :

Article 2151 – opération n°32 (Travaux sur Voirie intercommunale) pour un montant de 100 000€.
Le Conseil communautaire s’est prononcé et vote OUI à l’unanimité.


  • Transfert des prêts et des lignes de trésorerie à la nouvelle Communauté de Communes


CCADP : Budget principal (travaux de voirie)


Organisme prêteur

Ancienne collectivité

Montant emprunté

Date de fin du prêt

Taux

Capital restant à rembourser

Capital et intérêts restant à rembourser

Crédit Agricole

CCADP

300 000 €

Décembre 2018

Fixe 3.95

140 250 €

157 158 €

Crédit Agricole

CCADP

150 000 €

Juin 2026

Fixe 4.93

133 893 €

184 703 €


CCCB : Budget principal (travaux de réhabilitation du Bâtiment Relais et du Relais de Service Public)



Organisme emprunteur

Ancien collectivité

Montant initial emprunté (€)

Date de fin du prêt

Taux

Capital restant à rembourser (€)

Capital et intérêts restant à rembourser (€)

Crédit Mutuel

CCCB

100 000

2029

Fixe 4.20

86 074, 51

118 645, 24


Pour couvrir les besoins en trésorerie dans l’attente de subventions

LIGNE DE TRESORERIE

Crédit Mutuel

CCCB

100 000

31/12/2014

EURIBOR à 3 mois

Montant débloqué : 61 000


CCVV : Budget principal (travaux de voirie)


Organisme

Ancienne collectivité

Montant initial emprunté (€)

Date de fin du prêt

Taux

Capital restant à rembourser (€)

Capital et intérêts restant à rembourser (€)

Crédit Agricole

CCVV

690 000

2027

Fixe 4.27

656 438, 73

873 214. 92

CCVV : Budget Assainissement

EMPRUNTS

Organisme

Ancienne collectivité

Montant initial emprunté (€)

Date de fin du prêt

Taux

Capital restant à rembourser (€)

Capital et intérêts restant à rembourser (€)

Caisse Française de Financement Local

CCVV (Cheniménil)

19 818.37

2014

EURIBOR à 3 mois

8 535. 39

(capital uniquement)

8 653, 76

Caisse d’Epargne

CCVV (Docelles)

126 754, 28

2019

Fixe 4.90

61 762, 46

72 776, 34

Crédit Agricole

CCVV

1 000 000

2041

Fixe 3.88

945 548, 54

1 529 200, 50

Crédit Agricole

CCVV

500 000

2031

Fixe 4.36

458 591, 64

656 372, 65

Crédit Foncier

CCVV

1 200 000

2032

Fixe 4.66

1 162 708, 34

1 767 391, 50

Crédit Agricole

CCVV

550 000

2033

Fixe 3.83

550 000, 00

790 256, 53

LIGNE DE TRESORERIE

Pour couvrir les besoins ponctuels en trésorerie dans l’attente des subventions 

Crédit Mutuel

CCVV

400 000

30/09/2014

EURIBOR à 3 mois

Montant débloqué :

150 000

Herpelmont : Assainissement

Organisme

Ancienne collectivité

Montant initial emprunté (€)

Date de fin du prêt

Taux

Capital restant à rembourser (€)

Capital et intérêts restant à rembourser (€)

Crédit Agricole

Herpelmont

100 000

2032

Fixe 5.02

95 461, 82

147 111. 19

Crédit Agricole

Herpelmont

250 000

2030

Fixe 3.35

222 264, 50

292 434, 25

Arrivée de M. Ludovic DURAIN (Bruyères) et de Mme Marie-Rose JACQUES (Le Roulier).

M. Bastien de Fays demande s’il est possible de renégocier le prêt d’Herpelmont qui a un taux à 5.02%. Le Président indique qu’il va prendre contact avec le crédit agricole concernant cet emprunt.

M. Aubert demande si le budget assainissement s’équilibrait ou non sans apport du BP.

Monsieur le Président dit que, s’agissant d’un budget annexe, il est censé s’équilibrer à partir des recettes perçues au titre de la redevance assainissement.

M. Cuny d’Aumontzey demande si la taxe d’assainissement sera harmonisée sur l’ensemble de la CCVD car si elle est harmonisée, elle sera en forte hausse pour les habitants d’Aumontzey. Il précise qu’Aumontzey est prêt à demander son retrait de la CCVD pour rejoindre une autre Communauté de Communes. Le Président répond que la taxe sera bien harmonisée et qu’en ce qui concerne un possible départ de la commune d’Aumontzey, il faudra voir avec la CDCI lors de la clause de revoyure.
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