Adresse professionnelle et téléphone








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AE.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MAITRE DE L'OUVRAGE

COMMUNE DE MERVILLE-FRANCEVILLE

Avenue ALEXANDRE DE LAVERGNE

14810 MERVILLE-FRANCEVILLE

 02 31 24 21 83 – Fax 02 31 24 03 15

________

OBJET DU MARCHE

CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS

Lot :
Date du marché :
Montant T.T.C.:......................................Euros. T.T.C.

Imputation :
Marché sur procédure adaptée passé en application du Code des Marchés Publics.

Maîtrise d'œuvre : Jean-Marie, Patrick et Dominique BIENVENU Architectes
Société Civile Professionnelle d'Architecture
10 place de la république 14300 CAEN
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchés publics : Monsieur le Maire de MERVILLE-FRANCEVILLE

Ordonnateur : Monsieur le Maire de MERVILLE-FRANCEVILLE

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur

PREAMBULE

Les travaux sont divisés en 09 lots définis ci dessous :

s 01 – TERRASSEMENT - VRD - FONDATIONS SPECIALES - GROS ŒUVRE

s 02 – CHARPENTE LAMELLE COLLE

s 03 – COUVERTURE BAC ACIER ET PLAQUES TRANSLUCIDES

s 04 – ETANCHEITE

s 05 – BARDAGE BOIS

s 06 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

s 07 – RESINE COULEE POUR TENNIS

s 08 – ELECTRICITE

s 09 – MATERIEL DE TENNIS ET FILETS DE PROTECTION

article premier - contractant

Je soussigné

Nom, prénom et qualité du signataire :

 agissant pour mon propre compte ;

Adresse professionnelle et téléphone :

 agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )
 agissant en tant que mandataire

 du groupement solidaire  du groupement conjoint

pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .................................

- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés, et de l’ensemble des pièces constituant le dossier de consultation.

- Après avoir établi les documents prévus au Code des Marchés Publics,

- Après avoir approuvé de mon point de vue et, sous ma responsabilité la nature et la difficulté des travaux à exécuter,

M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter dans les conditions ci-après définies le lot désigné au préambule du présent acte d'engagement.

ARTICLE 2 -PRIX

2.1 - Les modalités de révision des prix sont fixées au CCAP.

2.2 - Les travaux du lot précité seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à :

Les différentes rubriques sont à remplir :

OFFRE DE BASE

Montant hors TVA …………………………………………………………………….. Euros ) Montants

TVA au taux de 19,6 % soit……………………………………………….………….. Euros ) en

Montant TVA incluse ………………………………………………………………….. Euros ) chiffres

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………Toutes Taxes Comprises.(montant en lettres)

OPTIONS OBLIGATOIRES SUIVANT CCTP

OPTION 1

Montant hors TVA Euros ) Montants

TVA au taux de 19,6 % soit Euros ) en

Montant TVA incluse Euros ) chiffres

OPTION 2

Montant hors TVA Euros ) Montants

TVA au taux de 19,6 % soit Euros ) en

Montant TVA incluse Euros ) chiffres

OPTION 3

Montant hors TVA Euros ) Montants

TVA au taux de 19,6 % soit Euros ) en

Montant TVA incluse Euros ) chiffres

OPTION 4

Montant hors TVA Euros ) Montants

TVA au taux de 19,6 % soit Euros ) en

Montant TVA incluse Euros ) chiffres

2.3 a - Les annexes n°.......... au présent acte d'engagement indiquant la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total, TVA incluse, des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

Montant hors TVA.......................................................................................Euros ) Montants

TVA au taux de 19,6 % soit ........................................................................Euros ) en

Montant TVA incluse....................................................................................Euros ) chiffres

....................................................................................................................

........................................................................Toutes Taxes Comprises.(montant en lettres)

b - En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (TTC)

c - Le montant maximal de la créance que nous pourrons présenter en nantissement est ainsi de : ............................................................................................................................................................ ……………………………...........................................................................................(montant en lettres)

ARTICLE 3 - DELAIS

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de SIX mois, non compris congés légaux et intempéries excepté les intempéries prévisibles indiquées au CCAP, à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire des travaux du lot n°01 Terrassement -Gros-oeuvre de commencer l'exécution des travaux lui incombant. La période de préparation, d'un mois, n'est pas incluse dans ce délai.

Compte tenu de la réalisation des travaux dans une cité balnéaire, les travaux seront obligatoirement arrêtés entre le Vendredi 12 Juillet 2013 et le Lundi 26 Août 2013

ARTICLE 4 - paiements

a) Mode de règlement

Le Maître de l'Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de l'entreprise sous les références suivantes

b) Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
Numéro :

Banque :

Centre de chèques postaux de :

Trésor public :

c) Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires.

Le délai maximum de paiement est de 30 JOURS.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir.

d) Bénéfice de l'avance forfaitaire: pour les marchés supérieurs à 50 000 € HT

 je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire

 je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire
e) Durée de validité de l’offre

L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans le délai de cent vingt jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation.

Fait en DEUX ORIGINAUX,

à le

Mention manuscrite : "Lu et approuvé"

Signature de l'entrepreneur,

______________________________________________________________________________

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement

A …………………………….., le

Le représentant légal du maître d'Ouvrage :

_____________________________________________________________________________


Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (1)

 Formule d'origine

Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne :

 la totalité du marché.

 la totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché.

(indiquer le montant en chiffres et en lettres )

.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

 la partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à..........

..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.

 la partie des prestations évaluées(indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à

......... et devant être exécutées par 

.........................................................................................en qualité de :

 co-traitant  sous-traitant
A , le (2)

Signature

 Annotations ultérieures éventuelles

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à : ……………………………………….

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
A , le (3)

Signature

 Annotations ultérieures éventuelles (suite)

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à : ……………………………………………………………………...

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
A , le (1)

Signature

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à : ……………………………………………………………………...

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
A , le (2)

Signature

Notification du marché au titulaire




La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification une copie du présent marché
A , le (3)

Signature du titulaire

ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE (Imprimé DC4)

1() A remplir par l’administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marché) en original sur une photocopie.

2() Date et signature originales.

3


1() Date et signature originales.

2


3


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