N° 2014/58 : installation d’un nouveau conseiller municipal








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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 02 Octobre 2014
MAIRIE DE

MONTCY-NOTRE-DAME
L’an deux mille quatorze, le deux du mois d’octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente (rez de chaussée), sous la présidence de Monsieur Bernard GIBARU, Maire.
Présents : MM. GIBARU Bernard, RAVIER Pascal, PONCIN Philippe, LOUVRIER Dominique, FREZZATO Yonnel, REGNIER Stéphane, DOUZAMY Jean-Marc, GOMERIEUX Gérard, Mmes FLEURY Marie-Maud, LAMOUREUX Isabelle, LEROI Eliane, NOIRET Stéphanie, BACHIMONT Elodie, FRANOT-DANIEL Florence et MAROTTE Sony.
Excusés : M. THABOURET Marc, Mmes LEROY Liliane, HUGOT Sylvie, SABHI Najet ayant donné respectivement pouvoir à Mme NOIRET Stéphanie, M. RAVIER Pascal, Mme FLEURY Marie-Maud et M. LOUVRIER Dominique.
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Secrétaire de Séance : Monsieur le Maire demande à l’assemblée qui se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Madame NOIRET Stéphanie se propose de remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
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Procès-verbal de la séance du 16 Juillet 2014 : L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 16 Juillet 2014, dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte rendu inscrit sur le registre des délibérations.
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Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu par courrier le 30 Septembre 2014 la démission de Monsieur ANDRE Jérôme. Monsieur le Préfet en a été aussitôt informé.
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Passant à l’ordre du jour
N° 2014/58 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :
PROCES-VERBAL 
Monsieur le Maire a informé l’assemblée qu’il a reçu par courrier le 30 Septembre 2014 la démission de Monsieur ANDRE Jérôme. Monsieur le Préfet en a été aussitôt informé.
Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste « Vivre ensemble au Village » conduite par M. GIBARU Bernard, immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal dont le siège devient vacant.


En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 Mars 2014 et conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame BACHIMONT Elodie est donc appelé à remplacer M. ANDRE Jérôme au sein du Conseil Municipal.
Madame BACHIMONT Elodie est installée dans ses fonctions et prend place autour de la table du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire souhaite à M. ANDRE Jérôme de poursuivre sa réussite professionnelle et souhaite également la bienvenue à Mme Elodie BACHIMONT qui saura s’intégrer à l’équipe en place.
Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
N°2014/59 : ANNULATION DELIBERATION n°2014-42 : GARANTIE D’EMPRUNT A LA SEAA :
Par délibération précitée, le Conseil Municipal a validé par 15 voix Pour (MM GIBARU, RAVIER, PONCIN, LOUVRIER, ANDRE, FREZZATO, REGNIER, THABOURET, Mmes FLEURY, LEROY, HUGOT, LAMOUREUX, LEROI, NOIRET et SABHI) et 4 Abstentions (MM. DOUZAMY, GOMERIEUX, FRANOT-DANIEL et MAROTTE),


  • la garantie par principe de l’emprunt, d’un montant maximum de 350.000 € qui sera sollicité par l’aménageur (SEAA),

  • l’autorisation à M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé ainsi que tous les documents s’y rapportant.


Devenue sans objet, cette délibération doit être retirée.
Après débat et réponses apportées aux questions posées, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour (MM GIBARU, RAVIER, PONCIN, LOUVRIER, FREZZATO, REGNIER, THABOURET, Mmes FLEURY, LEROY, HUGOT, LAMOUREUX, LEROI, NOIRET, SABHI et BACHIMONT) et 4 voix Contre (MM. DOUZAMY, GOMERIEUX, FRANOT-DANIEL et MAROTTE), annule la délibération n°2014-42, devenue sans objet.
N° 2014/60 : EXTENSION ZAC DU PETIT JOUR : CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE A LA SEAA :
La Municipalité a reçu récemment les Président et Directeur de la SEAA, ainsi que la Trésorière de la Commune, concernant le financement de l’opération : viabilisation de 12 terrains aux abords de la ZAC du Petit Jour.

Il est proposé aux élus que la Commune concède une avance de trésorerie de 250.000 € dans le cadre de la concession d’aménagement.
Vu la concession d’aménagement et d’équipement de la ZAC du Petit Jour en date du 28 Mai 2002 confiée par la Commune à la SEAA, prorogée le 14 Juin 2012, conformément à l’article L 300-4 du Code de l’Urbanisme, autorisées par délibérations en date du 20 Juin 2002 et du 23 Mai 2012,

Vu l’article 28 de ladite concession qui prévoit en cas d’insuffisance de trésorerie de la SEM, la possibilité pour cette dernière de solliciter une avance de trésorerie,

Vu la demande formulée par la SEAA en date du 17 Septembre 2014,
Considérant les demandes de terrain reçues en Mairie (9 à ce jour), et voulant poursuivre les extensions projetées autorisées dans un délai raisonnable,
Après débat et réponses apportées aux questions posées, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour (MM GIBARU, RAVIER, PONCIN, LOUVRIER, FREZZATO, REGNIER, THABOURET, Mmes FLEURY, LEROY, HUGOT, LAMOUREUX, LEROI, NOIRET, SABHI et BACHIMONT) et 4 voix Contre (MM. DOUZAMY, GOMERIEUX et Mmes FRANOT-DANIEL, MAROTTE), approuve le versement d’une avance remboursable de 250.000 € par la Commune à la SEAA sur l’exercice 2014, et autorise M. le Maire à signer la convention d’avance de trésorerie à intervenir entre les deux parties.
N° 2014/61/1 : EMPRUNT : AVANCE DE TRESORERIE SEAA :
Le Conseil Municipal vient d’approuver le versement d’une avance remboursable de 250.000 € par la Commune à la SEAA sur l’exercice 2014, pour la viabilisation de 12 terrains (+ 1 privé).
Le Conseil Municipal, par 15 voix Pour (MM GIBARU, RAVIER, PONCIN, LOUVRIER, FREZZATO, REGNIER, THABOURET, Mmes FLEURY, LEROY, HUGOT, LAMOUREUX, LEROI, NOIRET, SABHI et BACHIMONT) et 4 voix Contre (MM. DOUZAMY, GOMERIEUX et Mmes FRANOT-DANIEL, MAROTTE), charge Monsieur le Maire de souscrire un emprunt de 250.000 € auprès des organismes financiers au meilleur taux en vigueur et est autorisé à signer les différentes pièces à intervenir*.
*(article L 2122-22 permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, entre autres : de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts).
N° 2014/61/2 : EMPRUNT AVANCE DE TRESORERIE : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (ouverture de crédits) :
Le Conseil Municipal vient de valider l’avance de trésorerie versée par la Commune à la SEAA ainsi que l’emprunt à réaliser pour cette opération. Vu le vote du Budget Primitif 2014, l’assemblée est saisie pour une ouverture de crédits.
Le Conseil Municipal, par 15 voix Pour (MM GIBARU, RAVIER, PONCIN, LOUVRIER, FREZZATO, REGNIER, THABOURET, Mmes FLEURY, LEROY, HUGOT, LAMOUREUX, LEROI, NOIRET, SABHI et BACHIMONT) et 4 Abstentions (MM. DOUZAMY, GOMERIEUX et Mmes FRANOT-DANIEL, MAROTTE), décide l’ouverture de crédits suivante :
Section d’Investissement :


  • Dépenses :

Compte 238 : Avances sur commande d’immobilisation corporelles : + 250.000 €.

  • Recettes :

Compte 1641 : Emprunt en euros : + 250.000 €.
N° 2014/62 : ACCESSIBILITE MAIRIE : convention maîtrise d’œuvre :
Lors de la programmation des travaux 2014, le Conseil Municipal a prévu un crédit de 30.000 € pour l’aménagement du parvis de la Mairie.

Afin d’entreprendre au plus vite ces travaux (subventionnés par Cœur d’Ardennes devenu Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières/Sedan, à hauteur de 11.600 €), il convient de missionner un maître d’œuvre pour ces travaux.
Les travaux consistent en l’aménagement d’une rampe d’accès sécurisée pour les personnes à mobilité réduite, la pose de 2 marquises (mairie + salle polyvalente) et le remplacement de la porte.

Consulté pour ce programme, M. HASSOUN David, Architecte a remis son offre pour un forfait de rémunération de 2.500 € HT (10 % du coût de réalisation des travaux).
Après débat et réponses apportées aux questions posées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer le contrat de mission à intervenir.
N° 2014/63 : PANNEAU LUMINEUX D’INFORMATION :
La commission des travaux propose aux élus d’arrêter le projet d’installation et pose d’un panneau lumineux d’information sur la place Jean-Baptiste Clément. L’emplacement le mieux adapté se situe sur le terre-plein devant la Mairie (panneau d’affichage actuel).
Suite à la consultation d’entreprises, la commission propose de retenir la société LUMIPLAN Ville de PARIS pour un coût HT de 9.000 € HT (hors massif en béton et alimentation électrique).
Après débat et réponses apportées aux questions posées, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour (MM GIBARU, RAVIER, PONCIN, LOUVRIER, FREZZATO, REGNIER, THABOURET, Mmes FLEURY, LEROY, HUGOT, LAMOUREUX, LEROI, NOIRET, SABHI et BACHIMONT) et 4 voix Contre (MM. DOUZAMY, GOMERIEUX et Mmes FRANOT-DANIEL, MAROTTE), valide cette acquisition.
N° 2014/64 : COMMISSION DES TRAVAUX : rendu compte :
La Commission des travaux s’est réunie le 16 Septembre dernier.


  • Travaux réalisés et en cours :

  • Alimentation électrique cuisinière à l’A.L.S.H.

  • Alimentation électrique défibrillateur à la Mairie

  • Installation 3 radiateurs complémentaires à l’A.L.S.H.

  • Installation d’une cuvette WC maternelle ainsi qu’un mélangeur pour eau mitigée et le remplacement de robinets presto à l’A.L.S.H.

  • Mise en sécurité du bardage du Groupe Scolaire par la pose d’une protection armée en caoutchouc sur les bords tranchant de tout le bâtiment

  • Mise en place d’un gazon synthétique dans la cour du Groupe Scolaire sur les massifs en terre

  • Réfection du mur du cimetière (séparation niveaux 1 à 3)

  • Mise en sécurité du Monument aux Morts

  • Mise en sécurité des abords de l’église (tour + enrochement Ruelle du Tarn)

  • Travaux à l’étude :

  • Réfection mur du cimetière 1 (ancien)

  • Mise en accessibilité de la Mairie

  • Sécurisation des bâtiments communaux (Groupe Scolaire, Mairie, Ateliers et Salle Polyvalente)

  • Installation d’un pare-ballon au Groupe Scolaire

  • Rafraichissement des dorures sur le Monument aux Morts

  • Acquisition tondeuse autoportée



  • Travaux proposés au Conseil Municipal :




  • Installation d’un panneau lumineux d’information (9.000 € HT hors massif en béton et alimentation électrique)

  • Traçage de la voirie communale (nouvelles rues, stationnement et passages piétons) pour un estimatif global de 11.439,36 € TTC

  • Remise en état du mur du cimetière 1 (côté nouveau cimetière 3) pour un montant de 4.500 € TTC


Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les travaux proposés et autorise Monsieur le Maire à signer les devis.
N° 2014/65 : GROUPE SCOLAIRE : dénomination :
Le Groupe Scolaire primaire sis 23 Rue Aristide Briand ouvert depuis Janvier 2008 ne porte pas de nom. Le Conseil Municipal propose de lui donner le nom du lieudit sur lequel il est construit, à savoir « Le Petit Jour ».
Après débat et réponses apportées aux questions posées, le Conseil Municipal par 15 voix Pour (MM GIBARU, RAVIER, PONCIN, LOUVRIER, FREZZATO, REGNIER, THABOURET, Mmes FLEURY, LEROY, HUGOT, LAMOUREUX, LEROI, NOIRET, SABHI et BACHIMONT) et 4 voix Contre (MM. DOUZAMY, GOMERIEUX et Mmes FRANOT-DANIEL, MAROTTE), valide ce choix et décide de le nommer Groupe Scolaire primaire du Petit Jour.
Monsieur GIBARU précise que des pancartes « école maternelle » et « école élémentaire » seront installées dans le hall d’entrée pour diriger les parents d’élève.
N° 2014/66 : VOYAGE DE NOËL : tarifs :
Pour 2014, la sortie « marché de Noël » se fera la Samedi 29 Novembre prochain. La destination est LILLE. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des places comme suit :


  • Pour les habitants de MONTCY NOTRE DAME : 16 €

  • Pour les gens résidant à l’extérieur : 18 €


Le transport sera assuré par les cars « FRANCOTTE » de VIREUX WALLERAND pour 824 € (bus de 55 places).
Ces sorties seront encaissées par la régie de recettes.
N° 2014/67 : CONCESSIONS CIMETIERE (terrain + columbarium) : extension régie de recettes:
Suite à un entretien avec le trésorier de la Commune, et afin de faciliter les recouvrements des concessions dans le cimetière, il est proposé au Conseil Municipal de faire une extension de la régie de recettes pour réaliser l’encaissement des concessions de terrain et des cases des columbariums en Mairie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette extension.


N° 2014/68 : LOCATION COSEC : tarifs :
Actuellement le tarif de location du Cosec est de 180 €.
Afin de répondre aux demandes actuelles, il est demandé au Conseil Municipal de fixer de nouveaux tarifs pour les petite et grande salles du Cosec.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :


  • Petite salle : 125,00 € la journée,

  • Petite salle : 75,00 e la demie journée

(8 h – 12 h, 14 h – 18 h et 18 h – 22 h)

  • Grande salle : 250,00 € la journée


Ces locations seront encaissées par la régie de recettes à compter du 13 Octobre 2014.

N° 2014-69 : NOUVELLES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES : (bilan, rectificatif délibération 2014-23 : création d’emplois) :
Bilan : Monsieur LOUVRIER Dominique, Adjoint aux affaires scolaires fait un point sur les Nouvelles Activités Périscolaires mises en place depuis le 02 Septembre. Sur 144 enfants inscrits à l’école, 110 enfants participent aux activités, ce qui correct par rapport aux prévisions. Un bilan a été fait avec la directrice du groupe scolaire, et quelques ajustements ont été apportés pour la sécurité des enfants (transfert pendant la récréation pour les activités). Dans l’ensemble, un bilan positif est constaté. Les activités proposées aux enfants rencontrent un vif succès. Le personnel communal encadrant de l’A.L.S.H. avec les ATSEM est renforcé par des bénévoles pour assurer les activités. La fréquentation de la cantine du mercredi midi n’est pas au rendez-vous. A ce jour, seulement 7 enfants prennent leur repas, alors qu’au recensement 23 enfants devaient y participer. Il sera proposé avant les vacances de la Toussaint, le nouveau planning d’activités proposé pour les inscriptions du second cycle partant de 03 Novembre au 18 Décembre prochain.
Rectification délibération n° 2014-23 : création d’emplois :
Pour l’encadrement des enfants, le Conseil Municipal a créé 3 postes d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, non permanents, à temps non complet 6/35ème, pour la période du 1er Septembre 2014 au 05 Juillet 2015 (année scolaire pour besoin occasionnel).
Suite à une remarque du service du Contrôle de Légalité, il convient de modifier ce paragraphe, car les nouveaux rythmes scolaires mis en place requièrent un besoin permanent nécessitant la création d’emplois pérennes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie la délibération n°2014-23 (création d’emploi), comme suit :
« pour l’encadrement des enfants, le personnel de l’A.L.S.H. et les 2 ATSEM assureront les NAP. Les emplois du temps de chacun seront modifiés après concertations et avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion. Ainsi, il convient de créer en complément 3 postes d’Adjoints d’Animation de 2ème classe, permanents, à temps non complet 6/35ème, à compter du 02 Septembre 2014 (et de bénéficier de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée) ».


N° 2014-70 : ACTIVITES A.L.S.H. (vacances de la Toussaint) :
L’A.L.S.H. sera ouvert du Lundi 20 au Vendredi 24 Octobre 2014 (1 semaine). Le budget prévisionnel pour les activités des vacances est de 1.943,20 € avec une participation de la Commune de 492,10 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs à la semaine pour les familles, à savoir :
Inscription pour la demi-semaine 1 / Enfants de 6 à 14 ans :
Famille Montcéenne ayant QF en dessous de 630 : 15 €/Enfant

Famille Montcéenne ayant QF au-dessus de 630 : 20 €/Enfant

Famille Extérieure ayant QF en dessous de 630 : 25 €/Enfant

Famille Extérieure ayant QF au-dessus de 630 : 30 €/Enfant

Inscription pour la demi-semaine 2 / Enfants de 6 à 14 ans :
Famille Montcéenne ayant QF en dessous de 630 : 20 €/Enfant

Famille Montcéenne ayant QF au-dessus de 630 : 25 €/Enfant

Famille Extérieure ayant QF en dessous de 630 : 30 €/Enfant

Famille Extérieure ayant QF au-dessus de 630 : 35 €/Enfant
Ces activités seront encaissées par la régie de recettes.
N° 2014-71 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS (constitution) :
Suite à la proposition faite par le Conseil Municipal au directeur départemental des finances publiques concernant les commissaires titulaires et suppléants, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la constitution de la commission communale des impôts, à savoir :
Titulaires Suppléants
M. BRAVACCINI Roland Mme LEROY Liliane

Mme FLEURY Marie-Maud M. LACROIX Claude

M. BALLOT Michel Mme TURQUIN Line

Mme LAMOUREUX Isabelle Mme BACHIMONT Elodie

M. ONNIS Fabrice Mme DE CARLI Isabelle

M. CABADET Francis (Nouzonville) Mme DEBENT-SAAD Marie-Lise
Ces personnes ont été prévenues de leur nomination par M. le Maire.

La séance est levée à 21 h 10.

Fait à MONTCY NOTRE DAME, le 08 Octobre 2014.

Le Maire,
Bernard GIBARU.

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