Compte rendu du conseil municipal








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COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2010
Etaient présents : Mmes BERNARDI Murielle ; BLANQUET Sylvie ; CHAIGNEAU Sylvie ; DUMEZ Sophie ; LAUDINAT Annie ; LE STER Stéphanie ; PLACET Sylvie ; PONTONNIER Huguette ; Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; CACHEUX René ; GODERE Yannick ; LEGUAY Benoît ; MORICEAU Bertrand ; MOUË Philippe ; PHILIPPE Christian ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel.
Pouvoirs : Madame GUENEE Claudine à Monsieur MORICEAU Bertrand

Madame LANGLAIS Isabelle à Madame PLACET Sylvie.
Absents : Mrs CNUDDE Fabrice, HURE Michel.
Madame Sylvie BLANQUET demande une modification du compte-rendu du précédent Conseil Municipal page 13, à savoir, rajouter « ce qui n’empêche pas la production de la note de synthèse »

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2010 est alors approuvé à l'unanimité.

Monsieur Bertrand MORICEAU et Madame Murielle BERNARDI sont élus secrétaires de séance à l'Unanimité.
Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :


  1. SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA LIGNE DE TRANSPORT URBAIN N°10


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 13 Décembre 2006, le Conseil du STIF a défini une nouvelle architecture contractuelle qui vise notamment à renforcer son rôle d’autorité organisatrice en matière de définition de l’offre du niveau de service ainsi qu’en matière de performance des entreprises de transport et de transparence financière.
Actuellement la ligne de transport urbain n°10 qui dessert les communes de Boinville-en–Mantois, Goussonville, Jumeauville, Epône (en partie) et Mézières–Sur–Seine est exploitée par la Société VEOLIA à travers un contrat signé par les cinq parties.
Un nouveau contrat a ainsi été établi, d’une durée allant jusqu’au 31 Décembre 2016, portant sur le périmètre d’un réseau de transport dans lequel la ligne n°10 est incluse.
Sont signataires de ce contrat les communes et communautés de communes incluses dans ce réseau et dont la participation est supérieure à 10 000 € par an.
La participation financière de notre commune s’élève à 63%, au prorata des habitants desservis par la ligne 10, soit 49 000 €uros révisable chaque année et sera versé au STIF. Une subvention de 20% de cette somme pourra être demandée au Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité cette convention partenariale et AUTORISE le Maire à la signer.


  1. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – VOIERIE DU CHEMIN DES SOURCES


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise en Conseil le 11 Février dernier pour solliciter du Conseil Général une subvention relative à la réfection de la voirie du Chemin des Sources.

Le montant de la subvention étant erroné, il convient à nouveau de délibérer.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Général pour une subvention au titre du programme triennal d’aide à la voierie communale, d’un montant de 30% du coût des travaux de voirie prévus Chemin des Sources plafonné à 232 300 € HT, soit 69 690 €.

Monsieur le Maire ajoute que le montant est inscrit au budget 2010 à l’article 139.2151.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.


  1. VACATIONS PSYCHOMOTRICIENNE


Madame Sylvie PLACET indique que dans le cadre de son projet, le Relais d’Assistantes Maternelles a bénéficié depuis plusieurs années d’interventions d’une psychomotricienne destinées à développer la motricité chez les jeunes enfants. Entièrement satisfaite de ces prestations, la structure souhaite reconduire cette action pour les enfants 0 – 3 ans.
Il est proposé en conséquence d’établir un nouveau contrat vacataire jusqu’en juin 2011, et de fixer les montants de la vacation pour la psychomotricienne à 37 € brut par séance.

Chaque séance dure 1h30, pour une durée totale de 12 H (soit 8 vacations) les séances ayant lieu un jeudi par mois.

A la question de Monsieur Benoît LEGUAY sur le financement de cette action, Monsieur le Maire retrace l’historique du RAM et rappelle qu’une convention a été signée avec Epône, La Falaise, Boinville, Guerville et Goussonville et qu’une participation de 2 €/hab a été fixée pour chaque commune excepté Guerville, 1.5€/hab, puisqu’elle nous prête des infrastructures pour les activités du RAM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, DECIDE à l’unanimité de fixer le montant de la vacation comme défini ci-dessus, pour un coût total de 444€ brut.



  1. VACATION ANIMATEUR


Madame Sylvie PLACET indique que la commission Enfance Jeunesse et Vie Scolaire propose d’instaurer une étude surveillée à l’école de la Villeneuve, les lundis et jeudis soir de 16h30 à 18h, pour les enfants du cycle 3.

Pour ce faire, un animateur de l’ALSH serait libéré sur ce temps ce qui nous conduirait à recruter un animateur vacataire pour le remplacer en périscolaire.
Madame Sylvie PLACET propose en conséquence d’établir un contrat vacataire jusqu’en juin 2011, et de fixer le montant de la vacation à 12 Euros brut de l’heure.

Chaque vacation dure 9 heures par semaine.
Monsieur Jacques QUELVEN indique qu’il n’est pas favorable à engager des dépenses sur 2011 sur un budget qui n’a pas encore été voté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité de fixer le montant de la vacation comme désigné ci-dessus.
POUR : 19

CONTRE : 2 (Mme Sylvie CHAIGNEAU ; Mr Jacques QUELVEN)


  1. DEMANDE D’AVANCE DE SUBVENTION 2011 – AJSLM – LES AMARTS


Monsieur Philippe MOUE informe les membres du Conseil Municipal que les associations AJSLM et LES AMARTS ont sollicité une avance de subvention pour couvrir les charges sociales du premier trimestre 2011, dans l’attente du versement de cette subvention.
Monsieur Michel SUISSE remarque que ces demandes représentent 40% de la subvention 2010 et que le budget 2011 n’est pas encore approuvé.

Monsieur Jacques QUELVEN explique le décalage de trésorerie pour les associations qui engagent des dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des votants d’autoriser Monsieur le Maire à verser une avance de subvention de :


  • 22 000 €uros à l’AJSLM

  • 3 600 €uros aux AMARTS


N’ont pas pris part au vote : Mesdames CHAIGNEAU, GUENEE, LE STER, BLANQUET.


  1. DIVERS


MODIFICATION DE CREDITS N°1 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2010
Monsieur le Maire explique qu’une erreur s’est glissée dans le logiciel de la dette générant des anomalies dans les échéances d’emprunt pour l’année 2010. De ce fait, le compte d’imputation 1641 (emprunt) est en dépassement par rapport au montant voté au budget primitif 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les modifications de crédits suivantes sur le budget 2010 (M49) :
- Article 21532 : - 6 000,00 €uros

- Article 1641 : + 6 000,00 €uros
REVISION DU PLU – MISE EN PLACE DU SURSIS A STATUER
Monsieur le Maire indique que le document d’étude du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est suffisamment avancé (article L.111-7 du Code de l’Urbanisme) pour mettre en place un sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations dans les cas prévus par les articles L.111-9 et L. 111-10 ainsi que les articles L. 123-6 ‘dernier alinéa), L.311-2 et L.313-2 (dernier alinéa).

La commune peut, par exemple, surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution de notre futur PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité d’autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, à surseoir à statuer, par arrêté, dans les conditions et délais prévus à l’article L.111-8 sur les demandes d’autorisations concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre et à rendre plus onéreuse l’exécution du futur Plan Local d’Urbanisme et ce jusqu’à son approbation.
ABSTENTION : 1 (Monsieur Christian PHILIPPE).
VENTE AXIMO A L’OPIEVOY
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame le Préfète concernant la vente de l’immeuble Rue Emile Zola d’Aximo vers l’Opievoy qui nous demande notre avis sur cette transaction.
Le Conseil Municipal à l’Unanimité émet un avis favorable à cette transaction sous réserve que le bail emphytéotique que nous avions signé avec les HLM réunis lors de cette opération soit reconduit avec les mêmes clauses et que la grille d’attribution de logements soit conservée dans les mêmes conditions.

Information
Monsieur Benoît LEGUAY nous informe que le 28 septembre 2010, un membre de l’AJSLM a remporté le championnat d’Europe de boxe Thaï. Il s’agit de Monsieur COULIBALY.

Il est proposé de lui remettre la médaille de la Ville lors de la réception des vœux de Monsieur le Maire.

Monsieur Philippe MOUE précise qu’un courrier de félicitations a déjà été envoyé à

M. COULIBALY et M. MAILLOT, son entraîneur.

Madame Claudine GUENEE, coprésidente de l’AJSLM, a déjà fournit les informations pour le prochain Mézières magazine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h




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