Résumé Conformément au chapitre III 2 des Directives opérationnelles et à la résolution ga 7, ce document présente les demandes des ong qui souhaitent être accréditées pour fournir des services consultatifs auprès du Comité








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6 COM

ITH/11/6.COM/CONF.206/19 Corr.

Paris, 18 novembre 2011

Original : anglais


CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU
PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL


COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL


Sixième session

Bali, Indonésie

22 – 29 novembre 2011

Point 19 de l’ordre du jour provisoire :

Accréditation des organisations non gouvernementales

CORRIGENDUM

L’institut pontifical de musique sacrée ambrosien en Italie doit être inclus dans l’annexe 1 parmi la liste des entités ayant soumis une demande d’accréditation pour fournir des services consultatifs au Comité et dont la demande a été reçue avant ou à la date du 22 juillet 2011, mais n’a pas été complétée avant ou à la date du 1er septembre 2011.

Au paragraphe 3 et paragraphe 8, la date du 22 juillet 2011 doit remplacer celle du 15 juillet 2011. Dans le premier paragraphe de l’annexe, la date du 22 juillet 2011 doit remplacer celle du 15 juillet 2011, et la date du 1er septembre 2011 doit remplacer celle du 1er septembre 2010.

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU
PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL


COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL


Sixième session

Bali, Indonésie

22 – 29 novembre 2011

Point 19 de l’ordre du jour provisoire :

Accréditation des organisations non gouvernementales

Résumé

Conformément au chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles et à la résolution 3.GA 7, ce document présente les demandes des ONG qui souhaitent être accréditées pour fournir des services consultatifs auprès du Comité.

Décision requise : paragraphe 10

1. Les Directives opérationnelles énoncent, au chapitre III.2.2 (paragraphes 91 à 99), les critères et procédures d’accréditation des organisations non gouvernementales (« ONG ») qui auront des fonctions consultatives auprès du Comité, comme le prévoit l’article 9 de la Convention. Par sa résolution 3.GA 7, l’Assemblée générale a accrédité 97 organisations non gouvernementales et invité le Comité à lui soumettre pour accréditation, à ses prochaines sessions, le nom d’organisations non gouvernementales supplémentaires qui répondent aux critères d’accréditation. Dans cette même résolution, l’Assemblée générale a prié la Directrice générale « de prendre les mesures nécessaires pour diffuser largement les informations concernant les critères, modalités et procédures d’accréditation des organisations non gouvernementales qui souhaiteraient en faire la demande, comme le prévoit l’article 9 de la Convention, en particulier parmi les organisations non gouvernementales venant de régions ou de pays sous-représentés ».

2. Afin de diffuser les informations relatives à l’accréditation, le Secrétariat a adressé une lettre et des courriers électroniques à plus de 500 organisations enregistrées dans sa base de données qui n’avaient pas encore demandé l’accréditation. Des lettres de rappel ont été envoyées à 22 organisations qui avaient soumis une demande incomplète avant la cinquième session du Comité, en 2010. Des informations concernant les procédures d’accréditation étaient également disponibles sur le site Web de la Convention.

3. Les Directives opérationnelles prévoient que les ONG doivent adresser leur demande d’accréditation au Secrétariat au moins trois mois avant une session du Comité, soit le 15 juillet 2011. 56 entités ont présenté de nouvelles demandes. Comme mentionné ci-dessus, il subsistait 22 autres demandes soumises incomplètes avant la cinquième session du Comité.

4. Après avoir sollicité des informations complémentaires auprès de plusieurs de ces entités, le Secrétariat a procédé à un examen des demandes qui étaient complètes avant ou à la date du 1er septembre 2011. Le site Web de la Convention (http://www.unesco.org/culture/ich/fr/
5COM/
) présente toutes les demandes complètes à cette date, c’est-à-dire les formulaires ICH-09 soumis par chaque organisation, accompagnés des documents pertinents, produits en annexe, concernant les points 8(a) et 8(b) de ce formulaire. Les demandes et les annexes sont présentées dans la langue dans laquelle elles ont été soumises.

5. Conformément au paragraphe 92 des Directives opérationnelles, le Secrétariat adresse au Comité des recommandations qui établissent que les 27 ONG ci-après semblent répondre aux critères d’accréditation énoncés au paragraphe 91 desdites Directives :

Nom de l’organisation

Pays d’établissement

Numéro de demande

Articulação Pacari – Plantas Medicinais do Cerrado / Pacari Network – Medicinal Plants of the Cerrado

Brésil

NGO-90270

Associazione Culturale-Musicale-Etnica Totarella – Le Zampogne del Pollino / Totarella Cultural-Musical-Ethnic Association – The Zampogne of the Pollino

Italie

NGO-90277

Associação Nacional de Ação Indigenista – ANAI / National Association for Indigenous Affairs

Brésil

NGO-90271

Azerbaijani Carpetmakers' Union

Azerbaïdjan

NGO-90266

Bhasha Sanshodhan Prakashan Kendra / Bhasha Research and Publication Centre

Inde

NGO-90236

中国民俗学会 / China Folklore Society – CFS

Chine

NGO-90089

Conseil international des organisations de festivals de folklore et d’arts traditionnels – CIOFF

France

NGO-90129

Conseil québécois du patrimoine vivant

Canada

NGO-90243

The Cross-Cultural Foundation of Uganda – CCFU

Ouganda

NGO-90274

Cultural Initiatives for Biodiversity Conservation – CIBC

Kenya

NGO-90273

Fernando Ortiz Foundation

Cuba

NGO-90199

Fédération des amis des luttes et sports athlétiques et d’adresse de Bretagne – FALSAB

France

NGO-90247

Groupe audois de recherche et d’animation ethnographique – Ethnopôle GARAE

France

NGO-90254

Gulu Theatre Artists – GUTA

Ouganda

NGO-90206

La Maison de Sagesse – MDS

France

NGO-90255

Maasai Cultural Heritage – M.C.H

Kenya

NGO-90183

Maison du fleuve Rhône

France

NGO-90245

Maison du patrimoine oral

France

NGO-90272

Museums Galleries Scotland – MGS

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

NGO-90257

Musigi Dunyasi Ictimai birliyi

Azerbaïdjan

NGO-90264

NGO Man and The Environment – MATE

Madagascar

NGO-90246

National Council of Traditional Healers and Herbalists Associations – NACOTHA

Ouganda

NGO-90241

Nederlands Centrum voor Volkscultuur / Dutch Centre for Folklore and Intangible Heritage

Pays-Bas

NGO-90233

Πολιτιστικο Εργαστηρι Αγιων Ομολογητων / Politistiko Ergastiri Ayion Omoloyiton (Cultural Workshop)

Chypre

NGO-90265

Stichting Nationaal Archeologisch-Antropologisch Museum Nederlandse Antilles / National Museum of Archeology and Anthropology of the Netherlands Antilles Foundation – NAAM

Antilles néerlandaises

NGO-90229

الأمانة السورية للتنمية / The Syria Trust for Development

République arabe syrienne

NGO-90251

世界中医药学会联合会 / World Federation of Chinese Medicine Societies – WFCMS

Chine

NGO-90239

6. Conformément au paragraphe 92 des Directives opérationnelles, le Secrétariat adresse au Comité des recommandations qui établissent que les trois organisations ci-après, compte tenu des informations qu’elles ont fournies, ne semblent pas répondre aux critères d’accréditation énoncés au paragraphe 91 desdites Directives :

Nom de l’organisation

Pays d’établissement

Numéro de demande




Association Action pour Jumeaux et Plus et Mères – AJPM

Burkina Faso

NGO-90240







Association internationale des soldats de la paix – A.I.S.P.

France

NGO-90181







Association pour la vie ailleurs & pour la vie maintenant

France

NGO-90259




Dans un cas, l’organisation (NGO-90259) n’avait pas mené d’activités depuis au moins quatre ans au moment de sa demande d’accréditation (paragraphe 91(e)(iii). Elle a été invitée à resoumettre une demande en 2013, date à laquelle elle aurait mené des activités pendant une période de temps suffisante. Dans deux autres cas, les organisations (NGO-90240 et NGO-90181) ne semblaient pas avoir de compétences, d’expertise ou d’expérience démontrées en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (comme défini à l’article 2.3. de la Convention), afférente, entre autres, à un ou plusieurs de ses domaines.

7. Les quatre entités suivantes ont soumis des demandes d’accréditation entre le 15 août 2010 et le 15 juillet 2011, mais ne semblent pas avoir le statut d’ONG et par conséquent ne devraient pas être accréditées :

Foundation for Indigenous Americans of Anasazi Heritage – FIAAH

États-Unis d’Amérique

Association informelle

Hue Monuments Conservation Centre / Trung tam Bao ton Di tich Co do Hue

Viet Nam

Entité gouvernementale

Institute for the History of Chinese Medicine and Medical Literature, China Academy of Chinese Medical Sciences

Chine

Entité gouvernementale

Tarim Center for Architecture and Heritage

République arabe syrienne

Entité commerciale

8. En outre, 31 entités ont soumis des demandes avant le 15 juillet 2011, mais elles n’étaient pas complètes avant ou à la date du 1er septembre 2011. Une fois complétées, elles pourront être présentées au Comité lors d’une prochaine session. La liste de ces organisations est jointe en annexe au présent document à titre d’information pour le Comité.

9. Le Comité est invité à examiner les recommandations ci-dessus concernant l’accréditation des ONG conformément au paragraphe 91 des Directives opérationnelles.

10. Le Comité souhaitera peut-être adopter la décision suivante :

PROJET DE DÉCISION 5.COM 19

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/11/6.COM/CONF.206/19,

  2. Rappelant l’article 9 de la Convention et le chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles,

  3. Rappelant en outre la résolution 3.GA 7,

  4. Décide que les organisations ci-après satisfont aux critères énoncés dans les Directives susmentionnées et recommande à l’Assemblée générale de les accréditer afin qu’elles puissent exercer des fonctions consultatives auprès du Comité :

(nom de l’ONG, pays d’établissement)

  1. Engage les organisations non gouvernementales qui répondent aux critères énoncés au chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles à soumettre leur demande d’accréditation dans les meilleurs délais.

ANNEXE

La présente annexe dresse une liste des entités dont la demande d’accréditation pour fournir des services consultatifs au Comité a été reçue avant ou à la date du 15 juillet 2011, mais n’a pas été complétée avant ou à la date du 1er septembre 2010. Une fois complétées, ces demandes pourront être présentées au Comité lors d’une prochaine session.

Nom de l’entité

Pays

Al Ahli Club of Jordan

Jordanie

Associazione Culturale d'altrocanto / D’altrocanto Cultural Organization

Italie

Associazione Sant’Antuono & le Battuglie di Pastellessa / Sant’Antuono & the Battuglie of Pastellessa Association

Italie

Bunyoro Community Historical Museum Associates – BCHMA

Ouganda

Centre de recherches sur la diaspora arménienne – CRDA

France

Centre for Cultural Research and Documentation – CCRD

Inde

Centre for Reading and Cultural Entertainment

Liban

China Art Anthropology Institute

Chine

Club Éducation pour le Développement – CEDEVEL

Burkina Faso

Comitato per la promozione del patrimonio immaterial / Intangible Cultural Heritage Network

Italie

Conseil international de la danse – CID / International Dance Council – IDC

France

Conseil international de la philosophie et des sciences humaines

France

Conseil scientifique international pour le développement des Îles – INSULA

France

Council for Asian Musicology

République de Corée

Cultural Movement

Liban

Damascus Friends Foundation – DFF

République arabe syrienne

Farafra Badr Museum

Égypte

Fikambanan'ny Zafimaniry Mpiangaly Tao Hazo

Madagascar

Himalayan Folklore and Biodiversity Study Program, Society for Wetland Biodiversity Conservation Nepal

Népal

Institut international du Théâtre – IIT

France

International Federation of Thanatologists Associations – IFTA

Pays-Bas

Lands

Italie

L’Institut Européen d’enseignement des relations publiques – IEERP

France

Museums Association of Namibia

Namibie

Pacific Island Museum Association – PIMA

Vanuatu

Ресурсный центр Центрально-азиатской ассоциации в поддержку / Central Asian Crafts Support Association's Resource Centre – CACSARC

Kirghizistan

Scuola di tarantella montemaranese / School of Tarantella Montemaranese

Italie

Uganda Performing Rights Society

Ouganda

Union internationale de la Marionnette – UNIMA

France

World Crafts Council – WCC

Inde

Zanak’Alaotra Miray n'Imerimandroso / United Natives of Alaotra – Imerimandroso – Z.A.M.I.

Madagascar

De plus, les onze entités suivantes, qui avaient fait une demande d’accréditation avant le 15 juillet 2011, n’ont pas répondu à la demande d’informations complémentaires que leur avait adressée le Secrétariat. Dans tous ces cas, la correspondance la plus récente de l’entité a plus d’un an. Le Secrétariat considère que ces demandes ont été suspendues.

Africa for Christ International – AFCI

Ouganda

Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN) / Indigenous Peoples Alliance of the Archipelago

Indonésie

Antonio Núñez Jimenez Foundation for Nature and Humanity

Cuba

Associazione Culturale Sonidumbra

Italie

Avadh Adarsh Ram Leela Prachin Sansthan Patthar Mandir Vasdev Ghat Ayodhya

Inde

Badan Pelestarian Pusaka Indonesia / Indonesian Heritage Trust

Indonésie

Gruppo Campanari di Arrone

Italie

Organisation for Care, Mercy and Compassion – OCMAC

Inde

Saint Lucia Archaeological and Historical Society

Sainte-Lucie

The Aldet Centre-Saint Lucia

Sainte-Lucie

The Archival Platform

Afrique du Sud



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