Thema Classification thématique








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(Voir aussi: LBDM: “Droit international, transport et commerce : droit maritime”)

LNCB6

Droit de l’aviation

LNCB7

Droit de la restauration, des restaurants et des métiers de la restauration

LNCC

Conformité réglementaire

LNCD

Droit des sociétés

LNCD1

Droit des fusions et des acquisitions

LNCE

Droit de l’enregistrement des sociétés et procédures

LNCF

Partenariat et législation coopérative

LNCG

Législation sur le changement de forme des sociétés

LNCH

Droit de la concurrence / loi antitrust

LNCJ

Droit des contrats

LNCK

Entreprise et délits d’affaires

LNCL

Droit de la représentation

LNCN

Droit des marchés publics

LNCQ

Droit de la construction et de l’ingénierie

LNCQ1

Droit de la construction privée et de l’ingénierie

LNCQ2

Droit de la construction publique

LNCR

Droit de l’énergie et des ressources naturelles

LND

Droit constitutionnel et administratif : généralités

LNDA

Droit de la citoyenneté et de la nationalité

LNDA1

Droit des étrangers

LNDA3

Droit d’asile

LNDB

Juridiction administrative et administration publique

LNDB1

Droit administratif : généralités

LNDB2

Procédure administrative et tribunaux administratifs

LNDB3

Actifs et propriétés d’Etat, actifs et propriétés publics

LNDB4

Pouvoir de sanction de l’administration

LNDB5

Expropriation, mesures d’expropriation, pouvoir d’expropriation

LNDB6

Etablissement de règles et d’actes administratifs

LNDB7

Règlementation des services publics

LNDB8

Droits des sciences et de la recherche, droit des universités

LNDC

Droits de l’homme et des libertés civiles

LNDC1

Droit constitutionnel et droits de l’homme

LNDC2

Droit privé

LNDC4

Droit de la liberté d’expression

LNDC5

Histoire constitutionnelle et droit constitutionnel comparé

LNDE

Droit des fonctionnaires

LNDF

Droit de la liberté d’information

LNDG

Droit religieux et concordats

LNDH

Pouvoir exécutif

LNDJ

Droit de la responsabilité de l’Etat et indemnisation

LNDK

Droit militaire et service civique

LNDL

Droit de la sécurité et des forces de police, règlementation des armes

LNDM

Contrôle judiciaire

LNDP

Pratique parlementaire et législative

LNDS

Droit électoral

LNDU

Droit de l’administration locale

LNDV

Droit de l’administration régionale

LNDX

Constitution

LNE

Droit administratif économique et droit commercial public

LNEA

Droit de l’administration financière et des finances publiques

LNEB

Droit économique extérieur et droit des douanes

LNEC

Droit des allocations et des subventions

LNEF

Marchés publics de services et d’équipements

LNF

Droit pénal : procédures et infractions

LNFB

Justice pénale

LNFG

Droit pénal : infractions contre le gouvernement

LNFG1

Infractions contre l’Etat, l’administration publique et l’administration de la justice

LNFG2

Infractions en matière d’aménagement du territoire et de l’urbanisme, des monuments et de protection de l’environnement

LNFJ

Droit pénal : infractions contre les personnes

LNFJ1

Harcèlement

LNFJ2

Violence sexiste

LNFL

Droit pénal : infractions contre les biens

LNFN

Fraude

LNFQ

Droit pénal des mineurs

LNFR

Infractions contre la santé publique, la sécurité et l’ordre public

LNFS

Droit pénal : peine complémentaire

LNFT

Code de la route et infractions routières

LNFU

Droit pénal : infractions fiscales

LNFV

Droit pénal : loi anti-terrorisme

LNFW

Corruption

LNFX

Procédure criminelle

LNFX1

Condamnation et exécution des peines

LNFX3

Procédure criminelle : droit de la preuve

LNFX31

Procédure criminelle : instruction et procédures particulières

LNFX5

Droit contraventionnel et procédures

LNFX51

Droit contraventionnel : injonction préliminaire

LNFX7

Droit pénitenciaire

LNFY

Procès avec jury

LNH

Droit du travail : généralités

LNHD

Discrimination et harcèlement au travail

LNHH

Droit de l’hygiène et de la sécurité au travail et règlementation du temps de travail

LNHJ

Violations de la législation du travail et sanctions

LNHR

Droit des relations industrielles et des syndicats

LNHU

Contrats de travail

LNHW

Droit de la formation professionnelle

LNHX

Droit du travail : procédures et résolution des conflits

LNJ

Droit du divertissement et des médias

LNJD

Législation relative à la diffamation et la calomnie

LNJS

Droit du sport

LNJX

Droit de la publicité, du marketing et du sponsoring

LNK

Droit de l’environnement, des transports et de l’aménagement du territoire : généralités

LNKF

Droit de l’agriculture

LNKG

Droit des animaux

LNKJ

Droit de l’environnement

LNKK

Législation relative aux catastophes et aux incendies

LNKN

Droit de la protection de la nature

LNKP

Droit de l’eau et des eaux usées

LNKT

Droit du transport

LNKV

Législation routière : routes et autoroutes

LNKW

Droit de l’aménagement du territoire

LNKX

Protection des monuments historiques et des biens culturels

LNL

Droit : equité, trusts et fondations

LNM

Droit de la famille

LNMB

Droit de la famille : mariage, séparation et divorce

LNMC

Droit de la famille : concubinage

LNMF

Droit de la famille : couples de même sexe

LNMI

Droit de la famille : rapports financiers entre conjoints

LNMK

Droit de la famille : enfants

LNP

Droit financier : généralités

LNPA

Législation comptable et audit

LNPB

Droit bancaire

LNPC

Faillite et insolvabilité

LNPC1

Droit de la faillite : procédures extrajudiciaire

LNPD

Droit des marchés de capitaux et régulation des marchés

LNPF

Régulation des services financiers

LNPN

Droit des assurances

LNPP

Retraites, prévoyance vieillesse et retraite complémentaire

LNQ

Droit des postes et des communications électroniques




(Voir aussi: LNCB2: “Droit de l’e-commerce”)

LNQD

Droit de la protection des données personnelles

LNQE

Cybercriminalité et criminalité informatique

LNR

Droit de la propriété intellectuelle

LNRC

Droit d’auteur

LNRD

Droit des brevets

LNRF

Droit des marques

LNRL

Droit des inventions / conceptions

LNRV

Droit des informations confidentielles

LNS

Droit de propriété : généralités




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