Fourniture, installation, maintenance et supervision de bornes de recharge de véhicules électriques








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L’ensemble des installations (caractéristiques des bornes, installations électriques, appareillages électriques, supervision,…) devra répondre aux différentes normes en vigueur. Les bornes et leur installation devront bénéficier d’une certification relative aux labels EV et ZE Ready 1.2 afin de pouvoir accueillir les plus grand nombre de véhicules.

Les bornes devront par ailleurs être reprogrammables.

Mode de charge :

Le principe de mode de charge est le mode 3 (selon les recommandations du livre Vert) :
Il nécessite une prise spécifique et un socle de prise correspondant à la norme 62196-2. Il comporte également un « fil pilote » permettant au véhicule de limiter la puissance appelée pour sa recharge à une valeur maximale prescrite par la borne.
Cependant, cette modulation de puissance doit être mise en œuvre en assurant la transparence du service pour le client. Les échanges de données par internet fourniront aux clients une information dynamique adaptée sur les caractéristiques du service rendu par une borne.

Les véhicules branchés sur les prises E/F utiliseront le mode approprié (1ou 2). Les infrastructures doivent permettre une puissance de charge accélérée (22KVa).
Le maître d’ouvrage déterminera au cas par cas les spécifications techniques qu’il requiert.
Il est recommandé d’avoir plusieurs câbles attachés à la borne pour proposer une solution compatible avec les divers choix techniques développés par les constructeurs :

  • un câble pour courant alternatif avec un connecteur type 2 ;

  • un câble pour courant continu avec un connecteur type « CHAdeMO » (configuration AA, comme décrit dans la norme EN62196-3) ;

  • un câble pour courant continu avec un connecteur type « Combo2 » (configuration FF, comme décrit dans la norme EN62196-3).



L’accessibilité aux bornes :
Le principe du fonctionnement du réseau public de bornes, des outils de cartographie est celui d’un libre-service accessible 24h/24 et 7j/7.
Afin d’assurer une compatibilité avec la carte ATOUMOD, avec la carte d’un opérateur de mobilité tiers (qui suivrait les recommandations ADEME) et avec les moyens de paiement sans contact, il est recommandé la mise en place de lecteurs de carte RFID :

  • répondant aux normes ISO 14443-A de type Mifare,

  • en capacité de lire une carte de type « calypso Révision 2 et supérieur »,

  • permettant l’utilisation de la technologie NFC pour paiement via un terminal mobile (service SMS PLUS),

  • dotés de la certification EMVco Level 1 (Eurocard Mastercard Visa) pour lecture de carte bancaire sans contact.


Le SDE76 souhaite que chaque borne soit compatible avec les systèmes de paiement mis en place par le département et qui est en cours de développement.

Toutefois, le SDE76 se réserve la possibilité de ne pas activer le système d’accès par badge RFID. Les bornes doivent donc pouvoir être librement accessibles et les systèmes d’accès installés doivent pouvoir être désactivés.
L’accès aux prises se fera par des trappes de type « trappe à essence » ou à guillotine. Le type de charge (normale ou accélérée) sera indiqué sur chaque prise. Aucun arrachement de câbles ne doit être possible pendant la charge.
Le système de reconnaissance permettra donc de verrouiller et de déverrouiller l’accès à la prise.

L’énergie n’est délivrée qu’au moment de la charge. Le système doit garantir :

  • l’accès à l’infrastructure de charge,

  • l’ouverture des trappes,

  • le verrouillage sécurisé de la borne pendant la durée de la charge.


Le prestataire fournira les badges RFID selon le bordereau des prix unitaires. La programmation de ces cartes devra se faire soit par le prestataire, soit par le SDE76, soit par la commune d’implantation. Le prestataire fournira les matériels et logiciels nécessaires à la programmation et à la délivrance par le SDE76 ou la commune d’implantation des cartes aux usagers, lesquels devront être connectés au système de supervision générale de manière à disposer d’une base de données centralisée et à jour en temps réel.

Le processus de programmation devra être précisé dans l’offre.
Le prestataire s’engage à garantir un niveau de sécurité ne permettant pas de falsifier aisément les cartes RFID. Leur durée de vie devra être précisée et ne pourra être inférieure à 3 ans.

Toutes les cartes défectueuses pendant leur durée de vie théorique devront faire l’objet d’un changement gratuit par le prestataire sous un délai d’une semaine, sur demande du SDE76 ou de la commune d’implantation.

Conditions pour l’inclusion d’un système monétique
L’un des enjeux du projet étant de promouvoir le véhicule électrique à travers la mise à disposition d’un réseau public de charge, il n’est pas prévu, au départ, de facturer la prestation aux utilisateurs. Il est prévu de facturer par un forfait/abonnement (fixé par le SDE76) la prestation aux utilisateurs.
Pour anticiper une évolution future, les bornes doivent toutefois pouvoir intégrer sans travaux importants un système monétique que le prestataire précisera.
Le SDE76 pourra demander au prestataire une étude financière sur les coûts de fonctionnement des infrastructures dans l’optique d’une décision ultérieure sur tout ou partie à refacturer à l’usager. Cette étude se basera sur le retour d’expérience du prestataire sur les deux premières années du marché et devra être remise au SDE76 avant la fin du premier trimestre de la troisième année du marché.

Garantie des bornes et du système de supervision
La durée de garantie de fonctionnement des bornes est d’un an minimum.

Durant la première année, toute réparation de panne est à la charge du prestataire. Seules seront prises en charge par le maître d’ouvrage les défaillances attribuées à des malveillances humaines et catastrophes naturelles.
6.3. Implantation des sites :
Les implantations se feront avec les référents des communes au fur et à mesure des commandes.
Les emplacements et le nombre de bornes implantées sont déterminés par les différents référents des communes concernées.

Le SDE76 fournira l’étude réseau réalisée en collaboration avec ERDF et ORANGE.


6.4. Travaux :
Les travaux comprennent toutes les fournitures et travaux nécessaires à l’installation et à la mise en service des bornes, notamment : travaux préparatoires, démolitions, terrassements, tranchées, poses de bordures, mobilier, signalisation horizontale et verticale et travaux de fourreaux et câblages de tous types, de revêtements.
Les fournitures et les travaux de la prestation restent sous la responsabilité de l’entreprise titulaire jusqu’à réception finale.
Tout personnel intervenant à proximité des installations sous tension devra être habilité selon les différentes réglementations et prescriptions en vigueur et, notamment, la réforme DT/DICT des travaux à proximité des réseaux selon les échéances fixées par cette dernière.

6.4.1 Etudes techniques
Les plans généraux d’implantation seront fournis par le SDE76 : chaque commune concernée ou le SDE76 fournira les plans d’implantation au fur et à mesure des implantations.

Conformément à la règlementation en vigueur, le prestataire lancera les DT auprès des exploitants de réseaux concernés par les sites de travaux, procédera au report des informations et proposera des implantations de bornes sous la forme de plans EXE, en intégrant toutes les contraintes en termes de pentes, niveaux, écoulement des eaux pluviales, accessibilité PMR, présence de réseaux existants…
Les plans EXE établis par le titulaire devront permettre d’identifier l’ensemble des travaux à réaliser notamment ceux propres aux bornes. Ils devront permettre de vérifier que l’implantation des équipements est compatible avec les différentes fonctionnalités de l’espace public.
Le titulaire du marché devra réaliser un relevé topographique du terrain pour chacune des implantations dont l’étendue sera suffisante pour lui permettre d’établir ses plans EXE.
Dans le cadre du récolement des travaux, le prestataire devra faire réaliser un relevé par un géomètre expert de l’ensemble des éléments mis en œuvre, notamment au regard de la réglementation sur l’endommagement des réseaux, de manière à fournir des plans géoréférencés de récolement de classe de précision A, tant pour les réseaux mis en œuvre dans le cadre des travaux, que des portions de réseaux découvertes lors de travaux.
Pour chaque site d’implantation, le prestataire établira un planning général d’intervention de livraison du matériel qui fera non seulement apparaitre les travaux à réaliser par l’entreprise titulaire des travaux « inopinés »,  mais également tous les jalons relatifs aux démarches administratives préalables et éléments de validation attendus du SDE76 de manière à respecter le délai d’engagement du prestataire sur la mise en service de l’équipement.

6.4.2 Connaissance des lieux
Le prestataire est réputé avoir une connaissance parfaite des lieux et terrains où doivent être réalisés les travaux. Il est donc réputé avoir pris connaissance des conditions générales régionales et locales. Il ne pourra pas arguer d’ignorances quelconques à ce sujet, pour prétende à des suppléments d’ouvrages et de prix.

6.4.3 Piquetage général
Le prestataire devra procéder à l’implantation et au piquetage général des ouvrages.
Le prestataire lancera ses demandes de DICT et vérifiera la conformité des réponses reçues avec celles reçues dans le cadre des DT. En cas de divergence, il en informera le SDE76 et proposera l’implantation modificative de détail des équipements en conséquence, afin de modifier les plans d’exécution si nécessaire.
Le prestataire réalisera pour le compte du SDE76 le piquetage et le marquage de l’ensemble des ouvrages souterrains existants tels que les canalisations, câbles, etc… en lien avec les concessionnaires concernés.
Il en assurera la conservation pendant toute la durée de réalisation des travaux.

6.4.4 Organisation et signalisation de chantier 
Le prestataire prendra contact en temps utile avec les services compétents et se renseignera sur les conditions particulières qui pourraient lui être imposées pour l’exécution des travaux et afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires préalablement au démarrage des travaux.
Il supportera toutes les conséquences de règlements administratifs, notamment celles qui résultent des règlements de police en vigueur ou à intervenir, qui se rapportent plus particulièrement à la sécurité de la circulation.

Il posera tous les panneaux de signalisation nécessaires, ainsi que tous les éclairages de nuit, et prendra toutes les mesures utiles en vue de prévenir les usagers du danger qu’ils peuvent encourir aux abords des chantiers.

Toutes mesures devront être prises par l’Fournisseur pour garantir dans tous les cas la sécurité des tiers.
Le prestataire provoquera et organisera les réunions qu’il jugera nécessaires avec les services publics ou le concessionnaire pour le bon déroulement du marché. Il en transmettra les dates et ordres du jour au SDE76 une semaine à l’avance.


6.4.5 Prescriptions d’exécution – règles de mise en œuvre du génie civil
L’ensemble des travaux sera réalisé conformément aux normes et réglementations en vigueur et dans le respect des perspectives des différents règlements de voirie des communes.

L’ensemble des matériaux, fournitures et matériels devra faire l’objet d’un accord préalable de la SDE76 avant sa mise en œuvre. Le prestataire transmettra au SDE76 l’ensemble des fiches correspondantes pendant la période de préparation du marché.
Tous les organes de protection électrique seront certifiés et homologués.
Pour la réalisation des travaux, le prestataire se conformera aux horaires de travail autorisés en vigueur dans les différentes communes et notamment les périodes de trêves.
Terrassements généraux
Les travaux comprendront implicitement la démolition et l’évacuation de tous les ouvrages, bordures, trottoirs bétons, murs, chaussées et enrobés, réseaux condamnés, panneaux de signalisation, mobilier urbain, câbles, regards, chambres… existants dans le périmètre de l’opération ainsi que dans le volume des terrassements généraux qu’ils soient manuels ou mécanisés.

En ce qui concerne spécifiquement les bordures existantes voire autres matériaux spécifiques, il pourra être demandé au prestataire de les déposer soigneusement en vue d’une repose ou d’un remisage aux services techniques de la commune concernée.
Le prestataire a à sa charge la dépose soignée, la conservation et la repose de tous les équipements annexes qui seraient à déplacer provisoirement pour la réalisation des travaux.
Le prestataire a à sa charge la réfection des structures et revêtements de surface après pose de la borne et des équipements associés conformément aux directives retenues par le SDE76.
Une attention particulière devra être portée à la qualité des remblaiements des tranchées.
Le prestataire devra prévoir la mise en place de fourreaux conservatoires lors de la réalisation des tranchées au regard des évolutivités attendues pour le fonctionnement des bornes ou sur demande du SDE76.
Canalisation, câbles rencontrés
Dans le cas où il serait rencontré, lors de l’exécution des terrassements, des canalisations, câbles et autres que ceux signalés, le prestataire devra immédiatement en avertir le SDE76. S’il s’avère que ces signalisations, câbles et autres sont toujours en service, le prestataire devra prendre toutes dispositions pour en assurer la sauvegarde.

6.5. Entretien et maintenance:
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