Réunion du 2 février 2016








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date de publication07.07.2017
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réunion du 2 février 2016


L’an deux mil seize, le deux février, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, M. ORENGE Ludovic, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.
Absents-excusés : M. BARTHELEMY Ludovic, adjoint, et Mme BROUTE Karine.

Deux procurations écrites ont été données :

  • M. BARTHELEMY à Mme THUMEREAU

  • Mme BROUTE à Mme TAUVEL

Madame CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Les observations suivantes sont émises suite à la lecture du dernier compte-rendu :

  • Mme LEFRANCOIS remarque une incohérence entre le titre de l’objet de la délibération « demande d’inscription d’un élève hors commune » et le contenu du procès-verbal mentionnant deux élèves. Elle remarque l’absence du montant de 4000 € annuels dans la délibération pour le contrat de maintenance du syndicat départemental d’énergie pour la maintenance et le dépannage ponctuel de l’éclairage

  • Suite aux plantations réalisées par le Département dans le cadre de l’aménagement des abords de la gare, M. PERIER informe qu’une rencontre est prévue prochainement pour déterminer qui prendra en charge l’entretien de ces espaces verts.M. GUILLAIN interroge M. PERIER sur le coût de ces plantations. La somme approximative de 225000 € est évoquée.

Après ces compléments d’informations, le compte-rendu du 16 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°1/02-2016)

Fêtes et cérémonies : Mme THUMEREAU indique que le recul de l’âge des bénéficiaires pour l’attribution des colis de Noël a engendré une baisse de 480 € du budget par rapport à l’an passé. M. MALO suggère que la totalité des colis soit achetée chez les commerçants locaux.

Mme THUMEREAU fait part de la satisfaction des exposants au marché de Noël. Cette manifestation a permis de dégager une recette de 1150 €. Une fête costumée avec bal sur la place est envisagée pour le 21 juin prochain ainsi qu’un concert à l’église le 24 juin.

Information : le prochain « P’tit Bréautais » présentera un jeu « énigme » pour les vacances de Pâques avec remise de lots.

Travaux : M. LECARPENTIER signale que l’avis d’appel public à la concurrence pour la réhabilitation de deux classes à l’école Henri Blanc est paru dans le Courrier Cauchois. La date limite de réception des offres est prévue le 29 février prochain. Il précise que l’agrandissement de la cuisine de la salle polyvalente nécessitera l’intervention d’unarchitecte.
ACQUISITION DE LA MAISON DE M. MARTIN RAYMOND : ESTIMATION CHIFFREE DES SERVICES DES DOMAINES (n°2/02-2016)

M. PERIER fait référence à la délibération du Conseil Municipal du 1er septembre 2015 décidant d’acquérir au prix de 160 000 euros un lot d’une surface d’environ 1900 m2 comprenant une habitation (issu de la propriété de M. MARTIN Raymond au n°6 avenue du 8 mai 1945 à Bréauté). Puis il donne lecture du courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques division Domaines, qui n’émet pas d’observation particulière sur le prix d’achat de 160 000 euros de la parcelle cadastrée B 1078. Ce courrier en date du 29 septembre 2015 sera annexé au compromis de vente du 17 septembre 2015.

M. PERIER précise que la démarche auprès du Cadastre est faite.
TRANSFERT DE COMPETENCE DES DOCUMENTS D’URBANISME VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX : NOUVELLE INSTRUCTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AVEC INSTAURATION D’UNE DELEGATION PARTIELLE (n°3/02-2016)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.5211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.211-1 du Code de l’urbanisme,

Vu les statuts de l’établissement de coopération intercommunale et notamment ses articles définissant ses compétences et l’intérêt communautaire,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Campagne de Caux en date du 14 décembre 2015 par laquelle elle a manifesté l’intention de déléguer aux communes citées dans la délibération une partie de ses compétences en matière de droit de préemption urbain,

Considérant que la communauté de communes Campagne de Caux ne peut exercer le droit de préemption urbain que dans le stricte cadre de ses compétences statutaires,

Considérant que la commune souhaite bénéficier du droit de préemption urbain sur ses compétences résiduelles,

Considérant l’intérêt pour la commune d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue d’assurer la maîtrise foncière de son territoire,

M. le Maire propose au conseil municipal de donner son accord à ce que la Communauté de Communes Campagne de Caux lui délègue une partie du droit de préemption urbain sur les compétences résiduelles de la commune et sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser de son document d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de donner son accord à ce que la Communauté de Communes Campagne de Caux lui délègue une partie du droit de préemption urbain sur les compétences résiduelles de la commune et sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser de son document d’urbanisme.
LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ATELIER COMMUNAL (n°4/02-2016)

M. LECARPENTIER informe qu’il a fait parvenir, par mail et pour consultation, à la commission des travaux le plan et le descriptif du futur atelier communal. Il précise que l’architecte propose de lancer une consultation auprès des entreprises. Mme LEFRANCOIS souhaite qu’une réunion de la commission des Travaux soit organisée avant le lancement de l’appel d’offres pour approfondissement du projet (récupération des eaux de pluie, sous-toiture, …). M. PERIER prend note et répond qu’un impératif de date sur le délai de la subvention départementale oblige à démarrer la construction rapidement. M. LECARPENTIER précise qu’EDF doit intervenir pour le détournement de la ligne haute tension ; qu’il est dans l’attente de la réception du rapport de l’étude géotechnique et que le déplacement du tout à l’égoût est prévu.

Mrs PERIER et LECARPENTIER rapportent qu’il convient de lancer un appel d’offres.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le Code des Marchés Publics

Vu les pièces afférentes à ce marché établies par l’architecte,

DECIDE le lancement d’un appel d’offres pour la construction de l’atelier municipal.

DECIDE que ce marché de Travaux sera en procédure adaptée

AUTORISE Monsieur Le Maire à faire les démarches et signer toutes les pièces contractuelles relatives à cet appel d’offres et à ce marché.
REFLEXION SUR LES PETITS TRAVAUX OU INVESTISSEMENTS A PROGRAMMER DANS LE BUDGET 2016 (n°5/02-2016)

Dans la perspective du budget 2016, plusieurs membres de l’assemblée émettent des suggestions sur les travaux à réaliser dans le courant de l’année:

* Cimetière : reprise de tombes création d’une nouvelle allée

* marquage au sol sur différentes voies communales

* création de circuits pédestres

* création d’un éclairage public au hameau de la Forge pour la sécurité des élèves attendant le car.
LANCEMENT EVENTUEL D’UNE ETUDE COMPARATIVE DE COMPAGNIES D’ASSURANCE (n°6/02-2016)

Sur demande de M. le Maire, l’assemblée décide et charge M. PERIER de lancer une étude comparative sur le contrat communal d’assurance en sollicitant des devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance.
DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE L’ECOLE HENRI BLANC POUR UNE PARTICIPATION AU SEJOUR A PARIS DES ELEVES DE CYCLE 3 (n°7/02-2016)

M. PERIER donne lecture d’un courrier de M. LACO, Directeur de l’école Henri Blanc sollicitant une subvention exceptionnelle pour l’organisation du voyage à PARIS. M. LACO signale que le plan vigipirate impose le déplacement des élèves uniquement en car durant la totalité du séjour. De ce fait, un surcoût de 1200 euros est demandé. Il est rappelé que par délibération du 4 novembre 2013 une subvention communale de 50 euros est attribuée pour chaque élève domicilié à BREAUTE pour un séjour en classe de découverte (une seule fois durant la scolarité du primaire).

Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal avec 14 voix pour et une abstention (M. BARTHELEMY),

Considérant le surcoût de 1200 euros pour le transport des élèves,

Considérant que la subvention communale de 50 euros par élève sera versée à l’école Henri Blanc suivant la délibération du 4 novembre 2013

DECIDE d’octroyer une aide exceptionnelle de 510 euros à l’école Henri Blanc pour participer au transport des élèves par le car.

Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au chapitre 011 de la section de fonctionnement du budget 2016.
REUNION DES ACTEURS ECONOMIQUES : QUI SERA PRESENT ? (n°8/02-2016)

Dix membres du conseil municipal seront présents à la réunion avec les commerçants et artisans de la commune.
DEMANDE D’UN ADMINISTRE POUR ACQUERIR UNE PARTIE DU TERRAIN MARTIN (n°9/02-2016)

M. PERIER donne lecture d’un courrier de M. et Mme MALET, exploitant la boucherie-charcuterie située sur la place Suchetet. Ils souhaitent acquérir une parcelle de 600 m2 sur le lot de la propriété de M. MARTIN, actuellement en cours d’acquisition par la commune, dans le but d’y transférer leur commerce. Les principales motivations de M. et Me MALET sont de s’implanter le long d’un axe avec un trafic routier important afin d’élargir leur clientèleet de travailler dans des locaux plus fonctionnels en investissant dans du neuf. Dans l’immédiat, le conseil municipal charge la commission économique d’approfondir cette demande en contactant M. Mme MALET.
ETUDE DE MODIFICATION DU STANDARD TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE (n°10/02-2016)

Sur demande de M. PERIER, l’assemblée donne son accord pour équiper la mairie d’un standard téléphonique.
GARDERIE : CHANGEMENT DE LIEUX (n°11/02-2016)

Les travaux de réhabilitation des deux classes à l’école Henri Blanc vont débuter prochainement. De ce fait, l’assemblée est informée que la garderie périscolaire se déroulera dans la salle d’évolution de l’école maternelle et dans la cantine scolaire municipale, et ce à compter de la rentrée des vacances de février.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (n°12/02-2016)

L’assemblée prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de Maître DUPIF, notaire à Goderville pour les parcellesB 474 B 475, rue Jean-Baptiste Delambre.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les parcelles B 474 B 475.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE GONFREVILLE-CAILLOT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (n°13/02-2016)

M. PERIER présente un projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune de GONFREVILLE-CAILLOT (procédure engagée par la Communauté de Communes Campagne de Caux). Cette modification concerne la règlementation de la zone 1NA, qui est limitrophe avec la commune de BREAUTE.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la modification simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune de Gonfreville-Caillot.
QUESTIONS DIVERSES

  • M. MALO rapporte que les petits containers poubelle sont trop légers.

  • Plusieurs membres du conseil municipal expriment leur désaccord sur l’obligation de payer, dès le 27ème , tout passage supplémentaire à la déchetterie.

  • Mme CLAEREBOUDT informe que les femmes intéressées par la course « Amazone » organisée le 5 juin 2016 au Havre peuvent s’inscrire dès à présent auprès d’elle.

  • La prochaine réunion du C.C.A.S. est fixée au jeudi 25 février prochain à 18 h 30.

  • La commission des fêtes et cérémonies se réunira le 17 février prochain à 9 h 30.

  • Suite à une question sur l’organisation des tournées de distribution du « P’tit Bréautais » et du bulletin municipal, il est demandé de s’adresser à M. BARTHELEMY.

  • Mme PIGEON fait part de la demande de ralentisseur route des marettes pour lutter contre la vitesse sur cette voie.

  • Mme TAUVEL fait part de ses remerciements pour l’installation d’une poubelle au fond du cimetière.

  • M. GUILLAIN donne le résultat de son sondage concernant la mise en sens unique de la rue d’Héricy. Mme TAUVEL précise que certains riverains ont changé d’avis depuis ce sondage. Il est proposé la mise en impasse de cette rue à titre d’essai.

  • Mme LEFRANCOIS souhaite connaître la liste des derniers permis de construire délivrés. M. PERIER informe qu’ils figurent sur le panneau d’affichage de la mairie.

  • Pour éviter que les pigeons nichent dans le clocher, M. GUILLAIN se propose pour installer un nichoir à l’extérieur sur le clocher. L’assemblée donne son accord.

  • M. VANDERMEERSCH fait part de la fusion du bassin versant d’Etretat avec celui de Saint-Romain-de-Colbosc et de Criquetot-l’Esneval.


La séance est levée à 23 h.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.




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