Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle (dont l’auto-entrepreneuriat)








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Analyses et études (décembre 2013)
J’ai repéré un certain nombre d’études et d’analyses qui m’ont semblé utiles pour enrichir l’approche de l’entrepreneuriat des TPE et PME et de la création d’entreprise ; j’en ai extrait les éléments qui me semblaient essentiels et nouveaux, en retravaillant par exemple certains tableaux que j’ai voulus plus explicites ou en complétant l’analyse, et si besoin en formulant quelques commentaires. J’ai voulu aussi citer les chiffres qui servent de cadrage à ces thématiques. André LETOWSKI
Dans ce document :
Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise

  • Depuis le début de l’année, les créations sous forme d’auto-entrepreneur ont chuté de 11,5% au regard de 2012, alors que les autres créations ont progressé de 8,1%. Chiffres bruts de l’INSEE, analyse André Letowski

  • En 2010, 8% des nouveaux dirigeants (de l’ordre de 50 000) se déclaraient de nationalité étrangère ; le nombre d’entrepreneurs de nationalité étrangère hors UE est resté stable

(24 000 en 2008, 25 000 en 2010), ayant moins recours que les français à l’auto-entrepreneuriat. APCE et Ministère de l’Intérieur (Direction Générale des étrangers en France),

  • Typologie des créateurs d’entreprise étrangers, motivations, obstacles, freins et attentes en direction de l’accompagnement, APCE et Ministère de l’Intérieur (Direction Générale des étrangers en France)

  • Quels profils, quels objectifs, quelles réussites, quelles difficultés des entrepreneurs qui se reconnaissent dans le terme de start up ? BNP-Paribas/TNS Sofres

  • Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle (dont l’auto-entrepreneuriat)


Sensibilisation à l’entrepreneuriat

  • Les enseignants expriment une vision ambigüe de l’entreprise : 76% une vision positive (innovation, emploi, levier économique…), mais aussi un lieu hostile (stress, exploitation, puissance « dangereuse ») ; les enseignant travaillant en lien avec les entreprises ont une représentation bien plus positive. Réseau National des Entreprises pour l’Égalité des Chances dans l’Éducation Nationale,


Pérennité, défaillance

  • Les incidents de paiement préfigurent les défaillances ; par ailleurs, la crise de 2008 a conduit à la défaillance de 27% des entreprises du commerce de détail, 35% celles de transports, 43% celles de l’industrie et 46% celles du bâtiment Banque de France


TPE, artisanat, PME

  • 34% des indépendants sont localisés en milieu rural, autour de 20% dans les aires urbaines (hors Paris) de plus de 100 000 habitants, 14% à Paris et 12% dans les villes de moins de 100 000 habitants INSEE Première

  • Quelques rares brèves informations autour des artisans : le cas de la Moselle CMA 57

  • En 2012, le résultat fiscal moyen des indépendants adhérents à la FCGA, tous secteurs confondus, s’élève à 49 000 € (contre 50 000 € en 2011) FCGA

  • L’artisanat a toute sa place dans la compétitivité, souvent inconnue et peu explorée ISM


Conjoncture

  • Les patrons de TPE maintiennent leur pessimisme quant à l’évolution de leur activité, sans l’aggraver : 37% ont toutefois connu une croissance de leur chiffre d’affaires, autant que ceux qui ont connu une récession (40%) ; de l’ordre de 10% ont embauché, mais les ¾ ont réduit ou reporté des investissements. Fiducial/IFOP


Conditions de vie du chef d’entreprise

  • Les inégalités sociales de santé sont fortement liées aux carrières professionnelles ; toutefois les plus motivés dans leur travail, fut-il pénible, impacte moins sur leur santé ; c’est le cas des agriculteurs et des artisans. « France, Portrait social, édition 2013» INSEE


Financement, aides financières publiques

  • Le prêt bancaire demeure en Europe l’une des voies privilégiées revendiquées par les entreprises ; toutefois, 1/3 des PME font état de difficultés pour y accéder, 13% ayant connu un refus et 7% ayant renoncé par peur d’un refus. Les plus petites entreprises et les plus jeunes sont les plus concernées Union Européenne-Banque Centrale Européenne


Accompagnement des créations, des TPE et PME

  • La Suède, un modèle pour développer l’entrepreneuriat, Entreprendre demain, revue prospective de l’APCE


Développement des entreprises

  • Au 1er janvier 2013, on compte 1 658 réseaux de franchise, 65 059 points de vente et 45 000 franchisés Banque Populaire, en partenariat avec la Fédération française de la franchise, réalisée par l’Institut CSA

  • Une analyse de 10 ans de franchise montre les apports de cette modalité de partenariat, plus favorable pour le développement de l’entreprise que le fait de « se débrouiller seul » Banque populaire, en partenariat avec la fédération de la Franchise et l’express, et la participation de CSA

  • L’ancienneté familiale de l’entreprise, un fort atout auprès de la clientèle, que s’emploient à faire durer les familles héritières en s’adaptant. Entreprise Familiales Centenaires


Secteurs d’activité, marchés

  • En 2012, 54% des marchés publics en nombre (mais 26% en montant) ont été attribué à des PME ; entre 2011 et 2012, la progression des PME dans les marchés publics a été favorable, avec +2% en nombre et + 10% en montant, dans un contexte de régression (-8% en montant) Observatoire Economique de l’Achat Public


La formation, les jeunes

  • Le contrat de professionnalisation concerne d’abord les petits établissements (39% des contrats pour des jeunes de moins de 26 ans dans les moins de 10 salariés et 22% dans les 10 à 49 salariés) ; ils concernent des jeunes en sortie de scolarité (38%), sans emploi (25%) ou en contrat aidé (21%) DARES


L’emploi, le marché du travail

  • L’ANPE obtient de meilleurs résultats pour le placement et la durabilité des emplois des chômeurs dans le cadre des programmes d’accompagnement renforcé ; toutefois ce sont les plus employables qui connaissent les résultats les plus favorables. DARES

  • Les 2/3 des femmes en emploi sont localisées dans 21 métiers (surtout le fait des services et du commerce), avec plus de 60% de femmes dans ces métiers, alors qu’elles le sont peu dans la production ; l’éducation conduit souvent à la parité. DARES


Rapports et propositions non commentés :

  • « Finances des villes moyennes », observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes, édition 2013, Fédération des villes moyennes

  • «  Un principe et sept ambitions pour l’innovation », commission sous la présidence d’Anne Lauvergeon

  • « Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs », Jean-Paul Bailly

  • « Entrepreneuriat 3.15 : 3 axes, 15 leviers pour des générations entreprenantes », contributions de l’Agence de Stimulation Économique 

  • Mémento du tourisme, Édition 2013, DGCIS

  • « La French Tech : une initiative financée dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir », Bercy

  • « France ; portrait social », édition 2013, INSEE

  • Projet de loi de finances pour 2014 : Economie, Rapport général n° 156 du Sénat

  • « Mobiliser les capitaux privés au service du développement de long-terme des PME et ETI» Rapport Terra Nova, novembre

  • « Ralentissement des encaissements des URSSAF en 2012 » Acosstat n° 182, novembre

  • «La vie étudiante, repères » édition 2013, observatoire de la vie étudiante


Guides

  • Guide pratique du créateur : Les étapes de la création, APCE

  • Guide du vendeur e-commerce, édition 2013, ministère de l’économie et des finances



Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise

Depuis le début de l’année, les créations sous forme d’auto-entrepreneur ont chuté de 11,5% au regard de 2012, alors que les autres créations ont progressé de 8,1%.

Chiffres bruts de l’INSEE, analyse André Letowski
Les créations non auto-entrepreneurs en novembre 2013, comparées à novembre 2012, ont augmenté de 13,4% et celles en auto-entrepreneurs ont baissé de 8,7%.

Depuis le début de l’année, les créations non auto-entrepreneurs ont augmenté de 8,1 % et les auto-entrepreneurs ont chuté de 11,5% ; noter une fois encore la relative stabilité des créations non auto-entrepreneurs depuis 2009 (indice 100 en 2009, puis de 94 à 102, 2012 étant l’année la moins favorable), face à l’évolution « en accordéon » des auto-entrepreneurs (indice 89 à 117, 2010 étant l’année la plus favorable et 2013, la moins favorable) :


Créateurs

Nombre de janvier à novembre

Indice 100 en 2009 (janvier à novembre)

2013

2012

Evol 2013/2012

2009

2010

2011

2012

2013

Non auto-entrepreneurs (NAE)

241 352

223 223

+8,1

100

110

108

103

111

Auto-entrepreneurs (AE)

256 603

289 897

-11,5

100

128

103

110

98

Total

497 955

523 120

-4,8

100

120

105

107

104


Au regard de l’évolution des activités, entre 2012 et 2013, 3 groupes de création peuvent être différenciés, dont un groupe très majoritaire, celui des gains en créations non auto-entrepreneurs, prenant le pas sur les auto-entrepreneurs en chute ; nous donnons ci après dans les tableaux, les évolutions depuis 2009 sous forme d’indice pour resituer la création dans un temps plus long que le court terme.
Le premier groupe rassemble les ¾ des créateurs NAE et 81% des AE de 2013, alors que le second, où les deux types de création progressent, ne rassemble que 17% des NAE et 14% des AE ; ce groupe se caractérise en tendance par une progression des créations dans les deux types, notamment auto-entrepreneurs ; le 3éme groupe correspond à des activités où la création est en chute quelques soit la forme de création :


1er groupe

NAE (indice : base 100 en 2009)

AE (indice : base 100 en 2009)

Nombre en 2013

Evol 2013/

2012

Indice

2013

Indice 2012

Indice 2011

Indice 2010

Nombre en 2013

Evol 2013/2012

% AE 2013

Indice

2013

Indice 2012

Indice 2011

Indice 2010

Services aux particuliers

16 211

+51,0

112

74

85

92

35 434

-13,7

69

70

81

86

115

« Industrie »

12 095

+26,7

107

85

97

115

12 902

-19,9

52

108

135

116

111

Construction

42 170

+18,6

115

97

105

104

31 156

-28,6

42,5

85

119

104

130

HCR

17 631

+8,2

104

97

99

102

7 386

-10,6

29,5

100

111

96

111

Services aux entreprises

42 934

+4,2

101

97

101

100

60 597

-3,3

58,5

86

92

91

118

Commerce

48 799

+1,7

87

85

91

97

53 368

-6,8

52

84

91

88

107

Sous-total

179 840
















200 843





















2éme groupe

NAE (indice : base 100 en 2009)

AE (indice : base 100 en 2009)

Nombre en 2013

Evol 2013/

2012

Indice

2013

Indice 2012

Indice 2011

Indice 2010

Nombre en 2013

Evol 2013/2012

% AE 2013

Indice

2013

Indice 2012

Indice 2011

Indice 2010

Santé, éducation

25 447

+6,6

117

109

104

96

31 354

+4,8

55

129

123

110

125

Transports

6 267

+0,01

109

109

110

99

3 722

+32,5

37

195

147

126

128

Activités financières

9 469

+6,9

106

99

110

106

1 922

+5,1

17

121

115

92

106

Sous-total

41 183
















36 998






















3éme groupe

NAE (indice : base 100 en 2009)

AE (indice : base 100 en 2009)

Nombre en 2013

Evol 2013/

2012

Indice

2013

Indice 2012

Indice 2011

Indice 2010

Nombre en 2013

Evol 2013/2012

% AE 2013

Indice

2013

Indice 2012

Indice 2011

Indice 2010

Immobilier

11 976

-10,0

112

125

138

126

2 100

-6,6

15

96

103

114

119

Info-com

8 353

-3,2

97

101

102

99

16 662

-5,0

67

87

92

79

102

Sous-total

20 329
















18 762



















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