Compte-rendu de la reunion ordinaire du conseil municipal








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Mairie de Thiers sur Thève


COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 09 décembre 2011 A 20 HEURES 30
Sous la Présidence de Monsieur Didier JEUDON, Maire

PRESENTS: M. Patrice PASCO, M. Patrice MENERAT, Adjoints

Mme BOCQUÉ Véronique, Mme Josette MALLARD, Mme Bridget BAUDON, M. Claude LE MESTRE, M. Pascal CAILLAUD, M. Philippe TRACA,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Florence KALINKA (pouvoir à Mr PASCO Patrice), Mme Emilie MARTIN (pouvoir à Mme MALLARD Josette), M. Jérôme DEUIL (pouvoir donné à Monsieur Claude LE MESTRE)
ABSENT : M. Daniel VAN DEN BRANDE
Monsieur Patrice PASCO a été nommé secrétaire de séance



  1. Points abordés lors du précédent Conseil Municipal

Concernant la fermeture au 31 décembre 2011 du Chenil Saint Claude à BURY, Monsieur le Maire signale que la commune doit trouver un nouveau refuge pour l’année 2012 de manière à pouvoir emmener les animaux errants trouvés sur la commune.

Il signale que la commune contactera la SPA de Compiègne afin de leur demander un devis.

Madame Josette MALLARD demande si la commune ne peut pas trouver un refuge dans le département du Val d’Oise ?

Monsieur Patrice PASCO et Madame Véronique BOCQUÉ demandent à Monsieur le Maire de demander au Policier Municipal de s’occuper de ce point afin qu’il trouve un refuge.
Pas de remarques.



  1. Débat en conseil municipal sur la 2° modification du PADD


M. le Maire introduit le débat sur la 2° modification du PADD. Il rappelle qu’un premier projet a été débattu le 5 février 2009 et présenté à la population le 28 mars 2009. En février 2010, le conseil municipal a décidé de revoir ce projet dans le cadre d’un travail de commissions portant notamment sur  le schéma de circulation et de stationnement dans le village, l’aménagement des espaces naturels et du site de l’ancienne scierie et l’aménagement du « Chemin d’En Haut ».

Ce projet modifié a donné lieu à un nouveau débat en conseil municipal le 10 mars 2011. Il a conduit à modifier le principe de desserte du centre village et à précises les accès au secteur de renouvellement urbain du Chemin d’En Haut. Depuis cette date, la commission a poursuivi l’étude du dossier notamment sur la prise en compte des contraintes environnementales (Sites Natura 2000 et ZNIEFF de type I), les orientations de la Charte du PNR (protection des lisières de forêt), l’aménagement du site de la Scierie et du Chemin d’En Haut. Ces éléments ont conduit à modifier le périmètre urbain en particulier dans le secteur rues du Pont Chantrel /de la Fontaine Sainte Geneviève, élément qui a été évoqué et discuté lors du précédent conseil.

Il demande à M. Levasseur, du bureau d’étude Enjeux en charge de l’étude de présenter les évolutions du document

M. Levasseur indique que les éléments nouveaux proposés au débat du conseil municipal sont limités :

- 1 : Réduction du périmètre urbain dans le secteur des rues du Pont Chantrel, de la Fontaine Sainte Geneviève, et de part et d’autre du chemin de la Croix Rouge (zone NB du POS) ;

- 2 : Réduction du périmètre urbain sur les franges est du village (rues de Senlis, de la Butte aux Gens d’Arme, et de la Baraque Châalis) ;

Ces éléments résultent d’une part de la marge de recul par rapport aux lisières boisées inscrite dans la Charte du PNR (et reportée au PADD) d’autre part d’une analyse précise des capacités des réseaux existants.

- 3 : Une proposition d’aménagement du site de l’Ancienne Scierie ouvrant la voie de l’inscription d’une zone A Urbaniser (AU) au PLU. Cette proposition repose sur une emprise au sol limitée partagée entre un équipement privé et un équipement public. Les abords du cours de la Thève sont ouverts au public conformément à une orientation arrêtée dès l’étude urbaine.

- 4 : L’approfondissement des études sur le Chemin d’En Haut conduisent à faire une nouvelle présentation du secteur sans qu’aucune des options fondamentales soient modifiées M. Levasseur rappelle que la commission et un groupe de travail du conseil ont travaillé ces derniers mois sur les modalités de mise en œuvre de cette zone qui pourrait se faire sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dont il rappelle les principes.

M. Levasseur précise que la présentation graphique des options a été entièrement revue notamment du point de vue du cadrage des planches. Les échanges avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont souligné la nécessité de faire apparaître plus clairement le lien entre les espaces naturels protégés et l’évolution du périmètre urbain du POS au PLU. La présentation des options de projet sur le village (protection et développement) est faite de telle sorte que la totalité des périmètres protégés apparaissent sur la planche. La présentation des options de centre village permet de la situer par rapport aux 2 zones de développement : la Scierie et le Chemin d’En Haut. L’évolution du périmètre POS/PLU par rapport aux enjeux environnementaux fait l’objet d’une nouvelle planche.
Après que M. Levasseur ait rappelé les principales évolutions sur chaque secteur, M. le Maire ouvre le débat suivant les principaux thèmes.

1 : Les réductions du périmètre urbain rue du Pont Chantrel
M. le Maire rappelle que les dispositions les plus sensibles concernent les terrains en entrée ouest de la rue de la Fontaine Sainte Geneviève au nord de la voie où une autorisation de construire aujourd’hui caduque avait été obtenus. L’option de protection du PADD correspond à la décision majoritaire de la commission débattue lors du précédent conseil.

Monsieur Claude LE MESTRE se fait le porte-parole de Monsieur Jérôme DEUIL qui signale de faire attention à l’endettement de la commune avec la modification du zonage des terrains à l’angle des rues du Pont Chantrel et de la fontaine Sainte Geneviève.
Aucune observation nouvelle n’est faite sur ce secteur.
2 : Les réductions du périmètre urbain sur la frange Est et nord-est du village

M. le Maire rappelle qu’ils résultent de la prise en compte des contraintes (recul de 50 m sur les lisières boisées notamment), et de l’état des réseaux. Ils traduisent le souhait de la commission de ne pas poursuivre un développement diffus ou peu structuré dans ce secteur, et de concentrer les options d’évolution du village sur le secteur d’aménagement du chemin d’En Haut.

L’évolution du périmètre ne suscite pas d’observations
3 : Le secteur de la scierie

A la demande de plusieurs élus, M. Levasseur précise les orientations du projet sur ce secteur :

Il rappelle que les principaux aspects du schéma résultent d’une étude initiée par le propriétaire et conduite sur la base des contraintes et des éléments de programme résultant des précédents états du PADD. Les principales options sont les suivantes :

- La limitation des emprises constructibles à un périmètre de 6.000 m² environ et une emprise réservée à un équipement public communal à définir ; Cet espace est associé à un espace privatif 1.500 m² environ (accès, stationnement). Le reste du site est réaménagé en espace naturel notamment au droit de la rue du Pont Chantrel, des berges de la Thève et de la rive droite. A l’intérieur de ce périmètre global les emprises effectives ne dépasseront pas 2.000 m².

- La fonction non résidentielle du site

Les dispositions générales du projet ne suscitent pas d’observations.

M. le Maire fait remarquer que la planche 3.04 porte indication en retrait des propriétés bâties de la rue Aveline une zone de jardins. Il souligne que cette option n’a pas été débattue en commission et diffère de la façon dont sont traités les autres îlots du centre village.

Les autres membres de la commission soutiennent l’observation de M. Le Maire et cette indication sera supprimée.
4 : Le secteur du Chemin d’en Haut

Sur les éléments de desserte

En réponse à une question des élus, M. le Maire précise l’état des discussions avec les propriétaires des divers accès inscrits rue de Neufmoulin et du Général de Gaulle.

Sur ce dernier accès, M. Ménerat et Mme Baudon posent le problème de la nature de cet accès. Ils souhaitent que tout trafic nouveau soit écarté de la rue du général de Gaulle.

Monsieur Philippe TRACA répond que plus il y aura de voie d’accès plus la circulation sera plus « diluée » dans le village.
M. Levasseur précise que l’emprise prévue dans le cadre de l’accord en cours avec le propriétaire (8m) ouvre la possibilité d’aménager le type de liaison qui apparaîtra souhaitable. Ce pourrait être une voie mixte à dominante piétonne comme les ruelles reliant les rues de Gaulle et Aveline.

M. le Maire évoque la possibilité d’implanter des commerces dans ce secteur.

M. Levasseur souligne que l’accès à la zone est la voie à créer depuis la rue du Général Leclerc. Il note que tel que la voie en débat est représentée elle semble constituer un axe nord/sud entre la rue de Général de Gaulle et la rue de Neufmoulin. Il propose donc de souligner dans le schéma le caractère particulier de cette liaison.

Cette modification sera apportée

Mme Mallard doute de la réalisation par un aménageur de la voie prévue entre la rue du Général Leclerc et l’avenue Devaine. Elle redoute, comme elle l’a soutenu en commission, que l’aménagement de la zone ne se traduise par une augmentation du trafic sur l’axe Orée du Bois/Neufmoulin. Elle exprime sa préoccupation quant au programme.

M. Deuil et M. le Maire indiquent qu’un programme de principe a été retenu dans les études de la commission du conseil (50 à 75 logements répartis dans 3 types de tissus urbains – villageois, pavillonnaire structuré ou pavillonnaire diffus). Les options de diversification du type de logements (locatif, logement aidé) restent à définir. Elles pourront l’être soit dans les orientations particulières à l’étude, soit ultérieurement par exemple dans l’étude du dossier de ZAC. Le PADD reste ouvert sur cette option.

M. le Maire pose la question des équipements intégrés, dont la commission avait dressé une liste.

M. Levasseur précise que, du point de vue réglementaire, la possibilité d’insérer des équipements dans les zones résidentielles est toujours préservée. Sauf existence d’un projet précis, la commune n’est pas tenue de préciser ces implantations.

Mme BAUDON demande pourquoi la voie ouest/ est (avenue Georges Delaine/rue du Bourdon Saint Denis) n’apparaît plus dans les schémas du plan 3.04.

M. Levasseur précise qu’il s’agit d’un élément d’indication graphique : la continuité est signifiée par les flèches et l’appellation unique (V9). Cette continuité entre les différents secteurs d’aménagement est l’un des principaux principes d’aménagement de la zone.

M. le Maire note le déplacement d’une liaison douce entre la zone et la rue du Générale de Gaulle au droit de l’aire de stationnement prévue à l’est.

Cette indication sera rétablie, le principe d’une liaison urbaine au droit du stationnement étant préservée

Monsieur LEVASSEUR signale que le Plan Local d’Urbanisme devra être arrêté avant fin juillet 2012, car après cette date, la mise en place de l’engagement national pour l’environnement dite GRENELLE sera à prendre en compte dans le PLU.
Madame Josette MALLARD pense qu’il aurait fallu que les membres du Conseil Municipal aient le document présenté par Monsieur LEVASSEUR avant la réunion afin de pouvoir l’étudier.
Monsieur LEVASSEUR répond qu’il a fait son maximum, Monsieur Le Maire lui a déjà fait la remarque précédemment lors de leurs différents échanges.
Monsieur le Maire signale qu’il mettra au propre le planning élaboré lors de la réunion de la commission du PLU et l’enverra aux membres du Conseil Municipal.
Après un dernier tour de table, M. le Maire clôt le débat. Il indique que les dispositions réglementaires sont en voie de validation et que le dossier devrait être soumis au conseil municipal pour arrêt fin février.



  1. Délibérations à prendre concernant :

3.1) Dénomination de route desservant le CERAM et le Golf de Mortefontaine

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur Olivier GUÉDON, Directeur du centre d’essais et de recherche automobile de Mortefontaine demandant que la route desservant le CERAM soit dénommée.

En effet, les différentes personnes qui se rendent au CERAM rencontrent des difficultés pour trouver le site.

Monsieur le Directeur propose que l’achat et les travaux d’implantation soient pris en charge par le CERAM.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de nommer la route desservant le CERAM et le Golf de Mortefontaine comme suit « Chemin du plat d’eau ».
Monsieur Philippe TRACA demande à Monsieur le Maire de prévenir la société Tom Tom afin de mettre à jour les GPS.

Monsieur le Maire signale qu’il enverra au CERAM la charte graphique concernant la signalisation dans le but d’harmoniser le panneautage dans le village.
3.2) L’avenant au protocole entre la fédération nationale des centres musicaux ruraux et la commune

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré le responsable de LA DO CMR concernant la diminution d’une heure de cours de musique à partir du 1er janvier 2012. Celui-ci lui a signalé que cette diminution ne pourra être applicable qu’en septembre 2012, pour des raisons de gestion des ressources.

En effet, une décision de ce type, doit être notifiée en début d’année civile pour une application à la rentrée de septembre.
Monsieur Patrice PASCO signale que ceci va perturber le fonctionnement de l’école, cette heure de musique en moins devait être remplacée par une heure de sport.
Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de LA DO CMR concernant la tarification des prestations des centres musicaux ruraux pour l’année 2012, soit 1782 € de l’heure/année contre 1736.50 € en 2011 soit environ + 2.65 %.
Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable.
3.3) Convention de participation d’un exploitant agricole au service hivernal

- Pour les voies routières : la Commune doit assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues et voies dans et hors agglomération. Le déneigement des routes par les agriculteurs est autorisé et réglementé par l’article 10 de la loi d’orientation agricole du 09 juillet 1999. Une convention dite de participation d’un exploitant agricole au service hivernal peut être passée entre l’exploitant et le Maire moyennant une rétribution à l’heure ou à la journée.

Après débat, le Conseil municipal, a  :

- décidé  d’établir la « convention de participation d’un exploitant agricole au service hivernal » avec Monsieur Alain BATTAGLIA et autorise Monsieur JEUDON Didier, Maire, à signer la convention. Pour les bases de paiement, les heures seront comptées sur la base du SMIC Horaire et pour le matériel sur les bases du tarif d’entraide pratiqué entre agriculteurs dans l’Oise.
ARRETE :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2212-2 alinéa 1 ;

Vu le code de la route, notamment son article R.231-1 ;

Vu la loi d’orientation agricole du 09 juillet 1999, notamment son article 10 ;

Vu le décret n°96-1001 du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux engins de service hivernal ;

Vu l’arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2011
Il est convenu

Entre

Monsieur JEUDON Didier, Maire de THIERS SUR THEVE

Sise 1 rue du Général Leclerc – 60520 THIERS SUR THEVE
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