Compte-rendu de la reunion ordinaire du conseil municipal








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Et

Monsieur BATTAGLIA Alain, exploitant agricole

Demeurant à PONTARMÉ, 63 grande Rue
Modalités d’interventions :

Monsieur BATTAGLIA Alain, exploitant agricole, assure prioritairement les interventions de déneigement sur l’ensemble du réseau routier communal.
L’engin :

Massey Fergusson modèle 6480 : 656 10 60

L’engin servant au service hivernal est conforme au décret n°96-1001 du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux engins de service hivernal et à l’arrêté du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux poids, dimensions et signalisation des engins de service hivernal.

L’engin est réceptionné au service des mines en application de l’article R.311-1 du code de la route.
Lieu de stockage :

Ferme de la Thève – 63 grande rue – 60520 PONTARMÉ.
Divers :

Monsieur BATTAGLIA Alain, exploitant agricole, est titulaire d’une assurance appropriée pour ce genre de travail selon l’attestation jointe.

Il s’engage à respecter le code du travail ainsi que les consignes élémentaires de sécurité :

  • Pour les agents de conduite : le port d’un baudrier ou d’un gilet rétro réfléchissant,

  • Pour le ou les engins : l’équipement de panneaux, AK5 avec 3 feux clignotants synchronisés ou gyrophares et moyens de communications.


Le paiement des interventions :

Les travaux seront rétribués selon le prix préconisé par le BCMA.

Le coût horaire en traction est calculé pour un tracteur de 110 à 130 ch avec un taux de charge moteur de 80%, soit un coût de 80%, soit un coût horaire de 26.50 à 31 euros/h selon la puissance.

Ce tarif de base peut être augmenté de 10% pour tenir compte des conditions difficiles d’intervention.

A ce coût horaire de traction, s’ajoute le coût de main d’œuvre qui peut être compris entre 20 et 25 euros/h selon les heures d’intervention (de jour et de nuit).

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5.50% pour 2011.

La prestation sera facturée sur la base de 56 euros hors taxes/heure (59.08 euros TTC/heure).
La présente convention est valable 3 ans à compter de la date de signature. Toutefois, il peut y être mis un terme à la fin de chaque période hivernale, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception.

Monsieur Philippe TRACA demande si les agriculteurs reçoivent des aides du Conseil Général ?

Monsieur le Maire signale qu’il demandera auprès du Conseil Général de l’Oise le remboursement de la facture.

Il signale que le déneigement effectué par les employés communaux coûte aussi cher que la prestation qui sera effectuée par Monsieur Alain BATTAGLIA.

Madame Josette MALLARD demande si Monsieur Alain BATTAGLIA s’engage à intervenir rapidement sur la commune ?
Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité cette convention.

3.4) Dissolution du syndicat de partage volontaire de la taxe professionnelle

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Sous-Préfet de Senlis informant que le syndicat de partage volontaire de la taxe professionnelle n’a pas renouvelé son conseil syndical en 2008 et qu’il n’a jamais eu de budget depuis sa création. Cet EPCI est par conséquent considéré juridiquement comme inactif depuis plus de deux ans, ce qui confère au représentant de l’Etat, le pouvoir de le dissoudre d’office.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité la dissolution du syndicat de partage volontaire de la taxe professionnelle.
Monsieur Patrice PASCO signale que les communes qui s’étaient engagées à ne pas faire de zone artisanale par rapport à ce syndicat, sont pénalisées.

3.5) Convention avec le CAUE pour le PLU

Suite au compte-rendu de la visite du 10 novembre 2011, le CAUE de l’Oise a proposé à la commune plusieurs pistes de travail :
Soit de poursuivre le projet avec l’aide du CAUE par :


  • La mission gratuite : le CAUE peut donner les points généraux à prendre en compte pour l’urbanisation de la nouvelle zone urbaine.




  • La mission avec participation au fonctionnement du CAUE de 800 euros (700 euros pour les adhérents) : le CAUE peut établir une analyse diagnostic de la nouvelle zone urbaine au travers de différentes thématiques (paysage, architecture, végétation…) et proposer différents scénarii d’organisation et de développement possible au travers de schémas de principes, de croquis, de simulations, de références similaires à la demande.



Madame Bridget BAUDON demande combien de temps durera cette convention ?

Monsieur Philippe TRACA demande si ces personnes peuvent intervenir rapidement ?

Monsieur le Maire répond que dès que la convention est signée les travaux pourront commencer pour une durée indéterminée, sachant que la durée de cette activité ne dépend que de la participation des Elus
Madame Josette MALLARD pense que cette convention avec le CAUE est une très bonne idée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE en prenant la mission avec participation au fonctionnement du CAUE de 800 euros.
3.6) Remplacement de Messieurs Daniel VAN DEN BRANDE et Richard MARET dans les commissions communales et syndicats intercommunaux et le poste d’Adjoint au Maire

N’ayant pas de réponse de la part de Monsieur le Préfet de l’Oise concernant la démission de Monsieur Daniel VAN DEN BRANDE, Monsieur le Maire propose de reporter ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
3.7) Décision modificative n°5

Suite à l’adhésion à l’ADTO et la nécessité de l’achat d’une action d’une valeur de 50€, condition d’accès aux services. Il nous faut réaliser une décision modificative N°5, dans le but de payer celle- ci. Le financement n’ayant pas été prévu au budget primitif, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité au vote de crédits supplémentaires suivants le budget de l’exercice :


 

BP 2011

DM 11/2011

 

 

 

rappel

à augmenter

à réduire

Remarque

M14 / Fonctionnement / dépenses










 

Virement à la section Investissement (023)

50




 



 

BP 2011

DM 11/2011

 

 

 

rappel

à augmenter

à réduire

Remarque

M14 / Fonctionnement / recettes










 

7066 Rembours. /rémunération personnel

25000

50

 

 



M14 –Section investissement

Dépenses à augmenter :

  • Opération OFI – Titres de participation : 50 €

Recettes à augmenter :

  • Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 50 €



3) Compte rendu des réunions

    1. de l’ADICO en date du 04 novembre 2011

Monsieur Patrice PASCO donne lecture du compte rendu de l’assemblée générale de l’association pour le développement informatique des collectivités de l’Oise qui a eu lieu le vendredi 04 novembre 2011.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Rapport moral 2010/2011 – Perspectives 2012

  • Rapport financier 2010

  • Compte de résultat prévisionnel 2012

  • Tarification 2012 : Pour Thiers : 1307 € pour 2012 au lieu de 1269 € en 2011

  • Renouvellement partiel du Conseil d’Administration

Monsieur Patrice PASCO signale qu’il s’est abstenu au vote de la nouvelle tarification


    1. du Conseil d’École en date du 04 novembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil d’école qui a eu lieu le vendredi 04 novembre 2011.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Résultats des élections des représentants de parents d’élèves

  • Effectifs de l’année, organisation pédagogique

  • Vote du règlement intérieur de l’école

  • Présentation du PPMS

  • Bilan de la coopérative scolaire

  • Projet d’école 2009/2012 et projet de musique

  • Spectacles et sorties

  • Achats, travaux et entretien des locaux


    1. Rendez-vous avec la société API en date du 10 novembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rendez-vous avec le directeur régional de la société API.

Les points abordés étaient les suivants :

  • Décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

  • Réorganisation des services de la société API à partir du 1er janvier 2012. La Mairie devra à cette date se rapprocher de la société API à MOUSSY LE NEUF.


Lors de ce rendez-vous, Monsieur le Maire signale qu’il a demandé à au Directeur régional de fournir les résultats de qualité. Ceux-ci seront affichés et insérer dans la gazette.

Il a été abordé lors de ce rendez-vous les repas bio, le responsable d’Api pense que cela n’est pas une bonne idée de ne fournir que des repas bio. Cependant il signale qu’Api peut livrer un plat bio quand la commune le désirera, le coût supplémentaire sera de 0.20 euros par repas, cela sera abordé avec les représentants des parents d’élèves.

Madame Bridget BAUDON pense que les enfants ne font pas la différence entre un repas bio ou un repas classique.
Monsieur le Maire signale qu’Api est apte à livrer des repas pour les personnes âgées, le coût d’un repas serait moins cher de deux euros, Cependant la société API ne livre pas de porte à porte, ceux-ci seraient livrés en un point, en Mairie éventuellement.


    1. Rendez-vous avec le CAUE en date du 10 novembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rendez-vous avec le CAUE.

Les points abordés étaient les suivants : Convention pour le PLU



    1. De la commission électorale en date du 14 novembre 2011

Madame Véronique BOCQUÉ donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission électorale qui a eu lieu le lundi 14 novembre 2011.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Révision de la liste électorale




    1. Cahiers architecturaux en date du 15 novembre 2011

Monsieur le Maire signale que lors de cette réunion participait Monsieur Rémy DELECLUSE. L’ensemble du dossier a été relu afin qu’en janvier 2012, la commission puisse finaliser la maquette.


    1. Du rendez-vous avec la société ACP en date du 17 novembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rendez-vous avec la société ACP qui a eu lieu le jeudi 17 novembre 2011.

Les points abordés étaient les suivants :

  • Négociations des devis pour les réfections des rues de la commune

  • Sécurisation de la rue du Général Leclerc




    1. De la commission internet de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise en date du 17 novembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la commission internet de la communauté de Communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu le 17 novembre 2011.
Une présentation du site sera effectuée lors des vœux de Monsieur le Président de la Communauté de Commune Cœur Sud Oise le jeudi 15 décembre.

Monsieur le Maire signale que chaque commune aura une page de présentation et un lien vers le site de la commune, si celle-ci en possède un.


    1. Du rendez-vous avec Monsieur CAMBRESY en date du 18 novembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rendez-vous avec Monsieur CAMBRESY, directeur de MMA qui a eu lieu le vendredi 18 novembre 2011.

Les points abordés étaient les suivants :

  • Etude des différents devis


Suite à cette étude, Monsieur le Maire signale que la résiliation auprès de Groupama a été effectuée.

En effet, les prestations de MMA sont beaucoup plus complètes que Groupama pour un montant égal.
Monsieur Patrice PASCO demande si l’assurance a remboursé le vol du camion ?

Monsieur le Maire répond par la négative.



    1. De la commission d’urbanisme des 19 novembre et 03 décembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission d’urbanisme qui a eu lieu les 19 novembre et 03 décembre 2011.

L’ordre du jour était le suivant :

- Etude des demandes de permis de construire et de déclaration préalable.


    1. DU SICTEUB en date du 24 novembre 2011

Monsieur Claude LE MESTRE donne lecture du compte rendu de la réunion du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux qui a eu lieu le jeudi 24 novembre 2011.

L’ordre du jour était le suivant :

- approbation du compte rendu du Comité syndical du 27 septembre 2011

- le porter à connaissance des décisions du Président

- modification des statuts du syndicat

- débat d’orientations budgétaires au titre de l’année 2012

- l’indemnité de conseil du receveur municipal au titre de 2011

- actualisation du prix des loyers

- avenant n°7 au marché de conception réalisation de la station d’épuration d’Asnières sur Oise

- Réalisation du collecteur d’eaux usées entre les stations d’épuration d’Asnières sur Oise et de Coye la Forêt / Avenant n°1 relatif au lot n°6 confié à VOTP/EIFFAGE

- Questions diverses

- Informations concernant :

* le règlement du service d’assainissement non collectif

* l’avancement des travaux du collecteur d’eaux usées entre les stations d’épuration d’Asnières sur Oise et de Coye la Forêt

* l’avancement des travaux de reconstruction de la station d’épuration d’Asnières sur Oise.
Monsieur Claude LE MESTRE signale que la commune pourra si elle le désire donner la compétence du SPANC au SICTEUB.
Monsieur patrice PASCO demande quel est l’intérêt de la commune d’avoir donné la compétence SPANC à la Communauté de Communes Cœur Sud Oise ?
Monsieur Claude LE MESTRE informe que le contrôle des assainissements individuels pour les particuliers sera obligatoire avant le 1er janvier 2013.

Les membres du Conseil Municipal demandent le temps de validation de ces contrôles ?

Monsieur Claude LE MESTRE demandera la réponse au SICTEUB.


    1. De la commission PLU en date du 1er décembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Plan Local d’Urbanisme qui a eu lieu le jeudi 1er décembre 2011.

Les points abordés lors de cette réunion étaient les suivants :

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)




    1. Du Rendez-vous avec Monsieur BRIDOUX du PNR

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rendez-vous avec Monsieur BRIDOUX du PNR qui a eu lieu le jeudi 02 décembre 2011.

Les points abordés étaient les suivants :

  • Inventaire du petit patrimoine dans la commune




    1. de la réunion du conseil communautaire de la Communauté de Commune de Cœur Sud Oise en date du 06 décembre 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu le mardi 06 décembre 2011 à THIERS SUR THEVE.

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du précédent conseil communautaire

- Site internet – Choix prestataire

- Contrat enfance jeunesse – signature avec la caisse d’allocations familiales (contrat signé jusqu’au 31 décembre 2014)

- Oise Sud Initiative – cotisation 2011 : 0.50 € par habitants

- Commission locale de l’eau – Désignation d’un représentant de Cœur Sud Oise

- Environnement – Collecte des sapins de Noël qui aura lieu le mercredi 11 janvier 2012 – Coût de cette prestation : 1170 euros

- Syndicat mixte de la vallée de l’Oise – Adhésion de la communauté de communes des Sablons

- Décision modificative relative au FNGIR

- ADEME – Demande de subvention

- Syndicat des collèges – cotisation des communes / excédent ex CCPS

- Jumelage avec la commune de Mont Noble – Un séjour à Mont Noble en 2012 pour quarante enfants est organisé par la commune de Mont Noble.

- Affaires diverses
Monsieur Patrice MENERAT demande pourquoi les conseillers municipaux n’ont pas été avertis de cette réunion ?
Monsieur le Maire rappelle que ces réunions sont ouvertes à tous et qu’il a demandé au secrétariat non seulement d’afficher et de diffuser les comptes rendus aux Elus mais aussi les informations concernant les réunions du conseil communautaire. De plus l’ensemble des réunions sont disponibles sous l’agenda du Maire
Monsieur Patrice PASCO trouve que la prestation pour la création du site internet (6950 €) est relativement chère pour faire de la communication.

Monsieur le Maire répond que ce prestataire était le moins disant.
Monsieur Philippe TRACA demande qui fera la mise à jour du site internet ?

Monsieur le Maire répond que ce sera le secrétariat de la Communauté de Commune de Cœur Sud Oise


    1. du comité syndical du Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette en date du 07 décembre 2011

Monsieur le Maire signale que ce compte-rendu sera effectué quand la commune recevra le compte-rendu officiel puisque le représentant du SAGE est démissionnaire.

4) bilan du Marché de Noël

Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal étant donné que la commission des festivités ne s’est pas encore réunie pour effectuer un bilan.
Réunion : 12 décembre 2011
5) Points sur les travaux

Monsieur Patrice PASCO fait le point sur les différents travaux effectués ou à réaliser:

  • Réfection des rues (rebouchage des trous)

  • Sécurité de la rue du Général Leclerc – début des travaux : début janvier.

Il explique qu’un montage provisoire des îlots de sécurité sera effectué pendant une quinzaine de jours afin de recevoir les doléances des administrés.

  • L’arbre du lavoir a été abattu et l’élagage des arbres le long du mur du jardin de la Mairie a été effectué


23h55 Départ de Madame Bridget BAUDON
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