Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le 10 aoûT 2015, À la salle municipale, située au 286 rue de la falaise, À tadoussac








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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC

COMTÉ DE SAGUENAY

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 10 AOÛT 2015, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 286 RUE DE LA FALAISE, À TADOUSSAC
Étaient présents : M. Hugues Tremblay, maire

Mme Myriam Therrien, conseillère

Mme Marilyne Gagné, conseillère

Mme Linda Dubé, conseillère

Mme Stéphanie Tremblay, conseillère

Madame Josée Marquis, secrétaire-trésorière adjointe, agissant comme secrétaire d’assemblée.



  1. OUverture de la réunion (19h00)


Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais.



  1. Adoption de l’ordre du jour


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0252)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac accepte l’ordre du jour en ajoutant au point divers les points suivants : dépôt du projet Réseau branché, embauche de deux pompiers ainsi que le dépôt d’une demande pour l’installation d’un dos d’âne sur le Chemin du Moulin à Baude incluant une pétition et en laissant le point divers ouvert.



  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU 13 juillet 2015


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0253)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le procès-verbal de la réunion régulière du 13 juillet 2015 soit accepté.



  1. Règlement 253-33 (premier projet) ayant pour objet de modifier le règlement numéro 253 relatif au zonage et au cahier des spécifications pour ajouter une classe d’usages à la zone 52-C



ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion à été régulièrement donné le 13ième jour de juillet 2015;

ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire faire suite à la demande d’un citoyen;

IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2015-0254)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :
ARTICLE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2. Que soit ajouté à la zone 52-C, la classe d’usages « I-b ; commerce de gros et industrie à incidence moyenne » en tant qu’usage autorisé.
ARTICLE 3. Que seul l’usage « 2093-Industrie de la bière » soit spécifiquement autorisé dans la classe d’usages « I-b : commerce de gros et industrie à incidence moyenne.



ARTICLE 4. La grille de spécification est modifié par l’ajout de la classe d’usages « I-b ; commerce de gros et industrie à incidence moyenne » dans la zone 52-C et la note suivante : « seul l’usage « 2093-Industrie de la bière » soit spécifiquement autorisé dans la classe d’usages « I-b : commerce de gros et industrie à incidence moyenne ». (Annexe A)
ARTICLE 5. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
Adopté en première lecture à Tadoussac, ce 10ème jour Du mois d’AOÛT 2015

___________________________________

Hugues Tremblay, maire
___________________________________

Josée Marquis, secrétaire-trésorière adjointe

AVIS DE MOTION LE 13 juiLLET 2015



  1. Règlement 253-30 (deuxième projet) ayant pour objet de modifier le règlemnt 253 relatif au zonage pour l’ajout de normes sur l’implantation de bâtiments de ferme


ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie par le Code municipal du Québec et assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 8ème jour de juin 2015;

ATTENDU QU’IL y a lieu d’édicter un nouveau règlement concernant les normes d’implantation de bâtiment de ferme sur le territoire de la municipalité de Tadoussac;

ATTENDU QUE le conseil considère qu’il est dans l’intérêt de la municipalité, pour assurer son bon fonctionnement, qu’un tel règlement soit adopté ;

IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2015-0255)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac ayant pour objet de modifier le règlement 253 relatif au zonage pour l’ajout de normes sur l’implantation de bâtiment de ferme.
ARTICLE 1 PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 Définitions
Lorsqu’un mot ci-après définit se retrouve au présent règlement, il a la signification suivante :
Animal de ferme : Désigne un animal que l’on retrouve habituellement sur une exploitation agricole et réservé particulièrement pour fins de reproduction ou d’alimentation ou pour aider ou distraire l’homme. De façon non limitative, sont considérés comme animaux de ferme les équidés (cheval, âne, mulet, poney, etc.), les bêtes à cornes (bovin, ovin, caprin), les porcs et les volailles (coq, poule, canard, oie, dindon, caille).
Bâtiment de ferme : Bâtiment complémentaire qui ne contient aucune habitation et qui est utilisé essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux, ou est destiné à la production, au stockage ou au traitement de produits agricoles, horticoles ou pour l’alimentation des animaux.
ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité de Tadoussac à l’exception de la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
ARTICLE 4 Ajout de normes sur L’IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DE FERME
Que soit ajouté au règlement de zonage l’article 7.2.10 et le texte qui suit :
7.2.10 Normes d’implantation particulières lorsque le bâtiment complémentaire est un bâtiment de ferme
L’implantation de tout bâtiment de ferme est régie par les normes suivantes :

1° Un seul bâtiment de ferme peut être érigé sur le terrain lorsqu’il y a présence d’au moins un animal de ferme sur un terrain d’habitation;

2° Le bâtiment de ferme ne peut être utilisé à des fins d’habitations ou d’entreposage d’objets utilisés à des fins autres que pour la garde des animaux de ferme;

3° La hauteur maximale ne doit pas excéder celle du bâtiment principal et ce, jusqu’à concurrence de 5 mètres dans la partie la plus élevée;

4° Le bâtiment de ferme ne peut être implanté qu’en cours arrière et latérale seulement. Il ne peut pas être implanté en cours avant;

5° Le bâtiment de ferme doit être implanté à au moins 1 mètre du bâtiment principal;

6° La superficie maximale du bâtiment de ferme et les marges de recul sont prescrites par le tableau suivant :


Superficie du terrain (m²)

Superficie maximale du bâtiment de ferme (m²)

Marges de recul minimales

0 – 500

8

2 mètres de toute ligne de terrain.

501 – 1000

1001 – 2000

10

5 mètres de toute ligne de terrain.

2001 – 3000

3 001 – 5 000

20

15 mètres de toute ligne de terrain et 30 mètres de toute habitation voisine.

5 001 – 10 000

30

10 001 – 15 000

40

30 mètres de toute ligne de terrain et 50 mètres de toute habitation voisine.

15 001 et plus

50


7.2.10.1 Aire de garde extérieur
Tout paddock, cour d’exercice, aire de pâturage et aire de garde extérieur doit respecter les conditions suivantes :

1° L’espace doit être clôturé de manière à ce que les animaux ne puissent pas la traverser;

2° L’aire de garde extérieur ne peut être implantée qu’en cours arrière et latérale seulement. Il ne peut pas être implanté en cours avant;

3° Les marges de recul doivent respecter les distances minimales prescrites pour le bâtiment de ferme.
ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
Adopté en 2Ème lecture à Tadoussac, ce 10ème jour Du mois d’août 2015

___________________________________

Hugues Tremblay, maire
___________________________________

Josée Marquis, secrétaire-trésorière adjointe

AVIS DE MOTION LE 8 juin 2015

CONSULTATION PUBLIQUE le 22 juin 2015

ADOPTÉ EN 1ÈRE LECTURE le 29 juin 2015



  1. Dossier CCU


6.1. 177, rue des pionniers (clôture)
Demande pour procéder à l’installation d’une clôture en bois avec balustres en aluminium noir, de dimensions de 6 pieds de large par environ 4 pieds de hauteur. Elle sera située le long de la rampe d’accès pour handicapés et empêchera les gens de tomber de la marche.
Les membres du CCU recommandent que cette demande soit acceptée telle que proposée.

IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné

(Rés. 2015-0256)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la demande soit acceptée telle que proposée. Les membres du CCU recommandent que la peinture soit blanche pour s’harmoniser avec le bâtiment existant.
6.2. 246, rue des forgerons (rénovation extérieur)
Demande pour refaire le revêtement des deux murs situés sur la rue des Forgerons. Changer le revêtement de « stucco » pour du vinyle blanc, comme sur le reste du bâtiment.

Les membres du CCU recommandent que cette demande soit acceptée telle que proposée.

IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné

(Rés. 2015-0257)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la demande soit acceptée telle que proposée. Les membres du CCU recommandent que les détails architecturaux (cadrages des portes et fenêtres, par exemple) soient conservés afin de garder un caractère attrayant.
6.3. 270-B, rue Hôtel de ville (rénovation extérieur)
Demande pour changer le revêtement extérieur du hangar en vinyle blanc pour que le bâtiment soit uniforme. Demande pour changer la porte du hangar pour une porte pleine et blanche, refaire la toiture du tambour en tôle, comme sur le reste de la construction, changer la petite fenêtre donnant sur le sous-sol.
Les membres du CCU recommande que cette demande soit acceptée telle que proposée.

IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2015-0258)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la demande soit acceptée telle que proposée.



  1. nomination des firmes de professionnel pour un appel d’offre sur invitation (édifice desjardins) et nomination du comité de sélection


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0259)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac procède à la nomination des firmes d’architecture et d’ingénierie suivantes pour un appel d’offre sur invitation concernant l’édifice Desjardins :
Firmes d’architecture

Bouchard Claude et Laflamme Damien

Habitat Consultants, Monsieur Mathieu Simard

Groupe Conseil Planitech, Monsieur Alain Voyer

DMG Architecture BC, Monsieur Marc Tremblay

Firmes d’ingénierie

Groupe Conseil Roche Ltée

Génivar

Qualitas

Groupe TDA
Il est de plus RÉSOLU que les personnes suivantes soient nommées sur le comité d’analyse concernant la nomination de la firme pour le dossier de l’édifice Desjardins :
Madame Marie-Claude Guérin, Directrice générale

Monsieur Éric Gagné, Directeur des travaux publics

Monsieur Claude Brassard, Directeur du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine



  1. Nomination des firmes de professionnel pour un appel d’offre sur invitation (consolidation de la surface a du quai de tadoussac) et nomination du comité de sélection


IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2015-0260)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac invite les firmes suivantes à participer à l’appel d’offre concernant la consolidation de la surface A du quai de Tadoussac :

Firmes

CIMA +

Roche

Tetra Tech
Il est de plus RÉSOLU QUE les personnes suivantes soient nommées au comité de sélection pour l’analyse du dossier :
Monsieur Yann Ropars, Ingénieur Consultant au dossier

Madame Marie-Claude Guérin, Directrice générale

Monsieur Simon Grenier, Agent de développement économique



  1. Mandat pour l’analyse structurale du centre des loisirs de tadoussac


IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2015-0261)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac octroie le contrat pour l’analyse structurale du Centre des loisirs à l’entreprise Groupe-Conseil TDA, au montant de 3000.00$ plus taxes pour la réalisation de ce mandat. Que le tout soit payé à même le budget du département « Centre communautaire ».



  1. PAIEMENT DEs FACTUREs (CHEMIN DU MOULIN À BAUDE)


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0262)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac procède au paiement des factures suivantes pour la réparation sur le chemin du Moulin à Baude suite à un bris et un problème d’un ponceau (castor). Que le tout soit payé à même le fond Carrières et sablières.
Compagnie 9174-9436 Québec Inc, (taxes incluses)

Facture no16 : 872.09$

Facture no15 : 3903.40$ et 2314.45$

Facture no21 : 3656.20$ (celle-ci à remplacer la facture 05)


Les entreprises Lucien Roch Dufour, (taxes incluses)
Facture no11204 : 6737.16$



  1. MANDAT À JEAN ROY, ARPENTEUR (RÉSOLUTION 2014-0090) PAIEMENT DE LA FACTURE no44-26


IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné

(Rés. 2015-0263)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac effectue le paiement de la facture no 44-26 au montant de 5 400.00$ plus taxes. Que le tout soit payé à même le surplus non affecté pour l’arpentage de la rue des Pionniers, de l’Église Ste-Croix jusqu’à la rue Pointe-rouge.



  1. Mandat pour le nettoyage des stations de pompage de la Municipalité de tadoussac


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0264)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac mandate l’entreprise Sanidro pour le nettoyage des stations de pompage de la municipalité au montant de 2 800.00$ plus taxes. Que le tout soit payé à même le budget du réseau d’égouts (poste budgétaire 02 41500 418).



  1. dossier guy maltais, mario maltais et cathy maltais, préparation et dépôt d’une demande d’exclusion auprès de la cptaq (mandat à la firme d’avocats gagnon, girard, julien & matte)


IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné

(Rés. 2015-0265)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac mandate la firme d’avocats Gagnon, Girard, Julien & Matte afin que celle-ci prépare et dépose au nom de la Municipalité de Tadoussac une demande d’exclusion auprès de la CPTAQ pour le dossier Guy, Mario et Cathy Maltais et cela sans aucun frais pour la municipalité. Que le tout soit payé par les personnes concernées dans ce dossier. Que le maire et/ou la directrice générale soient autorisés à signer tous les documents relatifs au dossier.



  1. bail emphytéotique cimm (signataires)


IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2015-0266)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le maire ou le pro maire ainsi que la directrice générale ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer tous les documents relatifs au dossier.



  1. servitude pour la conduite d’eau potable, rue pointe rouge et mandat du notaire


IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2015-0267)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le maire ou le pro maire ainsi que la directrice générale ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer tous les documents relatifs au dossier et mandate la notaire Julie Gonthier Brazeau au dossier.



  1. demande, happening de peinture de tadoussac, édition 2015


IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2015-0268)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise l’affichage temporaire dans le village, des panneaux, des oriflammes et des banderoles pour la promotion de l’événement ainsi que pour l’identification des lieux de diffusion.
QUE l’aide technique demander pour l’installation des panneaux et des oriflammes soit fournis par les employés des travaux publics de la municipalité.
QUE la Municipalité de Tadoussac autorise l’installation d’un petit kiosque près de la croix, à la limite du nord du cimetière.
QUE la Municipalité autorise la demande pour la gratuité du stationnement de la Cale-Sèche, de 10h00 à 15h00, la journée du 13 septembre 2015 pour encourager la participation des parents à aller visiter l’exposition des enfants du secteur B.E.S.T au CIMM.



  1. entretien et réparation de la génératrice au poste de police de tadoussac


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0269)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac octroie le mandat à la firme les Services Mécaniques H&D afin de procéder à la réparation de la génératrice au montant de 1605.38$ plus taxes ainsi que le nettoyage et le boîtage sur le plancher (130.00$ et 345.00$ plus taxes). Que le tout soit payé à même le budget incendie et Sûreté du Québec (moitié/moitié).



  1. programme de soutien aux installations sportives et récréatives (patinoire)


IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2015-0270)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le dépôt d’une demande d’aide financière pour le projet de modernisation de la patinoire extérieure auprès du Gouvernement du Québec et du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – Phase III.
QUE la Municipalité de Tadoussac s’engage à contribuer financièrement pour la réalisation de ce projet.
que la Municipalité de Tadoussac autorise le maire ou le pro maire ainsi que la directrice générale ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer tous les documents relatifs au dossier.



  1. location d’une rétrocaveuse


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0271)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers quE la Municipalité de Tadoussac autorise l’extension de 28 jours pour la location de la rétrocaveuse au montant de 3025.00$ plus taxes. Que le tout soit payé à même le budget de location de machinerie.



  1. travaux rue hôtel de ville (bâtiment, équipement, matériel et location de machinerie)


IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2015-0272)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise un montant de 12 400.00$ taxes incluses pour la réaliser des travaux au bout de la rue Hôtel de ville, incluant le matériel, le bâtiment, l‘hydro, la machinerie ainsi que l’asphalte.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la purge de la propriété de Monsieur Côté soit sortie et replacer dans un petit bâtiment au bout de la rue ainsi que le réaménagement du bout de la rue Hôtel de ville.



  1. circulation (descente au bout de la rue des bois francs) véhicules récréatifs


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0273)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise de fermer l’accès au bout de la rue des Bois-Francs ainsi que la base de la pente (terrain du Centre des loisirs pour interdire le passage de véhicules récréatifs dans cette pente.
CONSIDÉRANT que les conséquences impliquent la descente du gravier, les risques de découvrir la conduite et les coûts que cela peut engendrer.



  1. Renouvellement de l’adhésion « Comité zip de la rive nord de l’estuaire »


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0274)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le renouvellement d’adhésion au Comité ZIP de la Rive-Nord de l’Estuaire au montant de 100.00$.


  1. questions du public




  1. DIVERS




      1. Projet réseau branches


Dépôt du projet Réseau branché


      1. EMBAUCHE DE DEUX POMPIERS


IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2015-0275)

ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac embauche deux pompiers volontaires. Monsieur Simon Moisan ainsi que Monsieur Patrick Noël.



      1. INSTALLATION D’UN DOS D’ÂNE SUR LE CHEMIN DU MOULIN À BAUDE


Dépôt d’une demande d’installation d’un dos d’âne sur le Chemin du Moulin à baude ainsi qu’une pétition l’accompagnant.
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2015-0276)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac accepte la demande d’installation d’un dos d’âne sur le Chemin du Moulin à Baude.


  1. CLÔTURE DE LA RÉUNION


IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné

(Rés. 2015-0277)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la réunion soit levée à 20h00.



__________________________ ___________________________

Hugues Tremblay, Josée Marquis,

Maire Secrétaire-trésorière adjointe

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je, soussigné, Josée Marquis, secrétaire-trésorière adjointe certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de Tadoussac.

______________________________

Josée Marquis,

Secrétaire-trésorière adjointe
Je, Hugues Tremblay, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.


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