M airie de toussus le noble compte rendu du conseil municipal








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MAIRIE DE TOUSSUS LE NOBLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 NOVEMBRE 2014


ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014



N° 2014/66- BUDGET COMMUNE-DECISION MODIFICATIVE N°3
N° 2014/67- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES (EPFY) POUR LE PORTAGE DU PROJET CONCERNANT LES ZONES E1 ET E2 DE L’EAN
N° 2014/68- ADHESION A L’AGENCE D’INGENIER Y’ DEPARTEMENTALE DES YVELINES
N° 2014/69- ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DES YVELINES
N°2014/70-CONVENTION AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DES YVELINES
N° 2014/71- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2013
N° 2014/72- REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE 2015
N° 2014/73- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2014/20
N° 2014/74- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015-DESIGNATION D’UN COORDINATEUR COMMUNAL
N° 2014/75- CRITERES D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
N° 2014/76- TARIFS COMMUNAUX 2014-2015 : MODIFICATION DU POINT 13.SALLE POLYVALENTE
N° 2014/77- LOCATION COSEC AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES A TOUSSUS LE NOBLE
N° 2014/78- SUBVENTION CLUB PHOTOS
N° 2014/79-BON D’ACHAT-CONTRE-PARTIE FONDATION BARDOT
N° 2014/80- PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SRCI)

L’an deux mille quatorze, le six novembre, vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Patrick CHARLES, Maire,

ETAIENT PRESENTS : P.CHARLES, G.LASBLEIS, P.LANCINA, D.ANGLARD, F.MAZIER, J-L.AGOPIAN, B.AGOPIAN, C.DAGUET, F.GUITET, K.LACOTE, A.BORGES, J.LOCOH
ETAI(EN) T ABSENT(S) EXCUSE(S) :

S.USAI (pouvoir donné à G.LASBLEIS

V.JUSTAL (pouvoir donné à C.DAGUET)

G.PANCHER (pouvoir donné à A.BORGES)
ETAI(EN) T ABSENT(S) :

Mr J-L.AGOPIAN a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2014 dont le compte-rendu a été adressé à tous les membres.

Monsieur le Maire invite les Conseillers à formuler leurs observations.
Le Conseil, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour,
ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2014.



INFORMATION SUR LES MARCHES SIGNES PAR DELEGATION SELON DELIBERATION DU 29 MARS 2014
Il est donné aux membres présents le tableau actualisé des marchés signés ou en cours de signature depuis le

3 juillet 2014. Ce tableau reprend les informations suivantes : l’objet du marché, le titulaire du marché, la date de

parution et le support utilisé pour la consultation, la date de signature du marché et le montant H.T. du marché.
Arrivée de Mme LACOTE et de Mr LANCINA
* *
*



FINANCES
N° 2014/66-BUDGET COMMUNE-DECISION MODIFICATIVE N°3
Sur proposition de Mr Frédéric GUITET, Conseiller Municipal délégué aux Finances


1-Vu les travaux :







-     de voirie, effectués dans la mare chevalier en 2009, et mal imputés,







-     à la demande de la Trésorerie































Il est proposé les virements de crédits suivants :































INVESTISSEMENT :










DEPENSES






















- Compte 2152 – opération 110 chapitre 041

4 568,72










RECETTES






















- Compte 21531 – opération 110 chapitre 041

- 4 568.72































2 - Afin de spécifier les opérations suivies de travaux et de régulariser des comptes actif :




























Il est proposé les virements de crédits suivants :




DEPENSES






















Compte 21312 op.103 chapitre 041

466,44










Compte 21318 op.103 chapitre 041

4 781,01










Compte 21312 op.109 chapitre 041

777,40










Compte 21318 op.109 chapitre 041

44 611,47










Compte 21318 op.110 chapitre 041

1 148,16










Compte 21318 op.117 chapitre 041

103 666,07










Compte 2128 op. 118 chapitre 041

2 631,20










Compte 2151 op.118 chapitre 041

20 873,20










Compte 21312 op.120 chapitre 041

46 255,30










Compte 21318 op.109 chapitre 041

979,50










Compte 21318 op.110 chapitre 041

700,50










Compte 2152 op.111 chapitre 041

305,64










Compte 21318 op.116 chapitre 041

70,00










Compte 2128 op.118 chapitre 041

324,00






















227 589,89











RECETTES






















Compte 2031 op, 103 chapitre 041




-466,44










Compte 2031 op.109 chapitre 041

-4 781,01










Compte 2031 op.109 chapitre 041

-777,40










Compte 2031 op.109 chapitre 041

-44 611,47










Compte 2031 op.110 chapitre 041

-1 148,16










Compte 2031 op.117 chapitre 041

-103 666,07










Compte 2031 op.118 chapitre 041




-2 631,20










Compte 2031 op.118 chapitre 041




-20 873,20










Compte 2031 op.120 chapitre 041

-46 255,30










Compte 2033 op.109 chapitre 041

-979,50










Compte 2033 op.110 chapitre 041

-700,50










Compte 2033 op.111 chapitre 041

-305,64










Compte 2033 op.116 chapitre 041

-70,00










Compte 2033 op.118 chapitre 041

-324,00






















-227 589,89

































3 - Vu la demande de régularisation adressée par la trésorerie de St-Quentin en Yvelines




concernant le reversement du FPIC, et le dépassement suite au départ de Mme BIHR :




























Il est proposé les virements de crédits suivants : 





































FONCTIONNEMENT



















DEPENSES






















Compte 73925 reversement FPIC




5 968,00










Compte 611 contrats de prestations de services

-5 968,00


































INVESTISSEMENT



















DEPENSES






















Compte 1641 Emprunts en euro




1 000,00










Compte 275 Dépôts et cautionnements versés

-1 000,00

































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