G 0 preambule








télécharger 190.16 Kb.
titreG 0 preambule
page1/4
date de publication28.10.2016
taille190.16 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4
CONTRAT ARCHITECTE / PROMOTEUR POUR TRAVAUX NEUFS
PARTIE 2 : Cahier des Clauses Générales


G 0 PREAMBULE



Outre les stipulations particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
 La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
 La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction codifiée aux articles 1792 et suivants, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 code civil, et aux articles L 241-1 et suivants du code des assurances.
 Les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

G 1 DEFINITIONS
Le terme "maître d’ouvrage" ou le mandataire désigné au Cahier des Clauses Particulières désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires. Dans le cadre du présent contrat, le maître d’ouvrage est un promoteur c’est-à-dire un maître d’ouvrage professionnel s’assurant de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, en déterminant la localisation, en définissant le programme, en arrêtant l'enveloppe financière prévisionnelle, en assurant le financement et concluant les contrats nécessaires aux études et à l'exécution des travaux. Il choisit les différents intervenants et leurs missions respectives.
Le terme "architecte" désigne un architecte, un agréé en architecture ou une société d'architecture, inscrit au tableau de l'Ordre des architectes à qui le maître d’ouvrage confie la mission de maîtrise d'œuvre décrite au Cahier de Clauses Particulières (CCP).
Le terme "entrepreneur ” désigne l’entrepreneur ou le groupe d’entrepreneurs à qui le maître d’ouvrage confie l’exécution des travaux.
Le terme "contrat", qui lie le maître d’ouvrage et l'architecte, désigne le présent "Cahier des Clauses Générales" (CCG), le "Cahier des Clauses Particulières" (CCP), l’Annexe financière (AF) et l’"Annexe Assurance" (AA). Ces documents, dont les articles commencent respectivement par les lettres "G", "P", "F" et "A" sont complémentaires et indissociables. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, les dispositions du CCP prévalent sur celles sur CCG. S’agissant de la rémunération, l’Annexe financière prévaut sur le CCP et le CCG.
Le terme "avenant" désigne tout acte signé du maître d’ouvrage et de l’architecte dont l’objet est de modifier les termes du contrat.
Le terme "enveloppe financière" désigne la somme du coût des travaux estimé par l’architecte, le montant des honoraires de l’architecte ainsi que les frais directs afférents à la mission de l’architecte (tels que détaillés à l’Annexe financière). Elle ne comprend pas les dépenses annexes énumérées de manière non exhaustive à l’article P.4.3 du CCP (et telles que les taxes liées au permis de construire, les frais de branchement EDF, le coût de l’étude de sol, les frais de géomètres, etc.).
Le terme "réception" désigne l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
Le terme "label" désigne la démarche définie par les organismes publics ou privés à laquelle se soumet volontairement et contractuellement le maître d’ouvrage ou son mandataire désigné au CCP.
Le présent CCG détermine les dispositions générales applicables dans les rapports entre le maître d’ouvrage et l'architecte.
Le CCP fixe les dispositions spécifiques du contrat d'architecte conclu avec le maître d’ouvrage, et précise principalement :

- la désignation et la qualité des parties contractantes

- l'objet de l’opération

- la mission confiée à l'architecte

- les conditions, le montant et les modalités de sa rémunération.

- les conditions dans lesquelles l’architecte satisfait à son obligation d’assurance professionnelle.
L’annexe financière détermine le mode de calcul des honoraires de l’architecte, fixe la décomposition de la rémunération de l’architecte et détaille les frais afférents à la mission.

G 2 GENERALITES
G 2.1 - PROGRAMME ET CONTRAINTES
Le maître d’ouvrage s’oblige, dans les meilleurs délais :
G 2.1.1 - a définir et à transmettre à l’architecte
 Un programme suffisamment détaillé pour permettre à l'architecte :

- d'établir son projet

- de définir tous les éléments de sa composition, leur importance, leurs exigences particulières
Le programme comporte au moins :

- Les données et les contraintes du site (environnement urbain ou naturel), du terrain (dont les relevés et l’étude de reconnaissance des sols), des réglementations (urbanistiques, techniques, etc.), des servitudes (publiques ou privées), etc.

- Les besoins exprimés sous forme quantifiée (inventaire et typologie des espaces, surface du projet, nombre de logements ou de bureaux envisagés, équipements, performances, etc.)

- Les besoins exprimés en terme de fonctionnalité (relations et liaisons hiérarchisées, ergonomie, etc.) et de confort (hygiène, ambiance, air, lumière, bruit, etc.)

- Les attentes d’ordre culturel, social, urbanistique et esthétique (valeur symbolique, image attendue de l’équipement, insertion dans la ville, le quartier), et d’ordre environnemental.

- Les exigences concernant les délais et phasages de l’opération, les coûts d’investissement, la maîtrise des dépenses d’exploitation et d’entretien (voire de déconstruction), etc.
La description détaillée du programme fait l'objet d'un document annexé au contrat.
 L’enveloppe dont il dispose, et notamment le montant affecté aux travaux, en s’assurant du financement de l’opération
 Les éléments nécessaires à la commercialisation de son programme et notamment le contenu et le niveau de rendu des plans de pré-commercialisation et de commercialisation
 Le délai d'exécution souhaité.
 Les éventuels labels définis par les organismes publics ou professionnels habilités que le maître d’ouvrage souhaite obtenir.
G 2.1.2 - à fournir en tant que de besoin
Toutes les données à caractère privé que l’architecte ne peut obtenir par ailleurs, ainsi que :
 Les données juridiques, dont, notamment :

- les titres de propriété et les éventuelles servitudes

- le certificat d'urbanisme

- les règlements de copropriété ou de lotissement

- les limites séparatives

- les diverses autorisations et décisions administratives préalables éventuellement délivrées et nécessaires à l'exécution de tout ou partie des travaux (DRIRE, CDAC, loi sur l'eau, etc.)

 Les données contractuelles, dont notamment les contrats des éventuels autres intervenants de la maîtrise d’œuvre.
 Les éventuelles études antérieures ainsi que, le cas échéant, leur appréciation par l'administration
 Les données techniques, dont, notamment :

- les levés de géomètre (plan cadastral, périmétrique et foncier, plan topographique et de nivellement, relevé des existants, des héberges, des abords des plantations et des réseaux de rejets, servitudes de sol, de sous-sol, aériennes ou radioélectriques, etc.)

- les résultats et analyses de la campagne de sondages

- les résultats des recherches concernant d'éventuels éléments construits enterrés, cavités, carrières, réseaux et ouvrages enterrés divers : vestiges archéologiques, etc.

- les contraintes climatiques, sismiques et les plans d’exposition aux risques naturels ou technologiques, etc.

- les documents photographiques ou autres permettant l'intégration du projet dans le site

- les règles et règlements particuliers spécifiques au projet et dont le maître d’ouvrage a connaissance.

- les diagnostics techniques obligatoires.
 Le montant définitif des travaux
G 2.1.3 - respect de la réglementation thermique
L’opération est réalisée dans le cadre de la réglementation thermique ou du label mentionné à l’article P 3 du CCP.
L’architecte s’emploie, dans le cadre de son obligation de moyen, à mettre en œuvre les solutions architecturales et techniques pour obtenir les performances thermiques visées ci-dessus.
Les résultats de consommations théoriques, obtenus à partir des logiciels de calculs, ne peuvent en aucun cas engager la maîtrise d’œuvre sur des consommations réelles dans la mesure où, dans ces consommations réelles sont incorporées des consommations qui ne sont pas intégrées dans les réglementations et modèles de calcul et sont sujettes au comportement des occupants et aux conditions climatiques qui peuvent s’écarter notablement de la moyenne.
Les éventuelles contraintes particulières formulées par le maître d’ouvrage ne pourront en aucun cas introduire un lien entre les performances théoriques et les consommations réelles.
G 2.2 - CONTROLEUR TECHNIQUE
Dans les cas et conditions prévus par le code de la construction et de l’habitation, le maître d’ouvrage fait appel à un contrôleur technique qui a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas.

Il passe avec celui-ci un contrat séparé qu’il communique à l’architecte.
Le contrôleur technique donne notamment son avis sur la solidité des ouvrages, sur la sécurité des personnes et sur l’accessibilité aux personnes handicapées (articles L. 111-26 et R. 111-39 du CCH).
Le maître d’ouvrage demande au contrôleur technique de communiquer ses avis et comptes rendus à l'architecte et à lui-même dans un délai compatible avec le planning des études et au plus tard 15 jours avant le lancement de la consultation des entreprises.
Les frais de reproduction nécessaires à l'exercice de la mission du contrôleur technique ne sont pas à la charge de l'architecte.
G 2.3 - COORDONNATEUR SPS
Le maître d'ouvrage a, conformément aux articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du code du travail, l'obligation :

- de missionner un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dûment habilité, tant pour la phase conception que pour la phase chantier, dès lors que deux entreprises ou deux travailleurs indépendants au moins (sous-traitants compris) interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier.

- de faire parvenir une déclaration préalable à l'Inspection du travail, à l'O.P.P.B.T.P. (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et à la C.R.A.M. (Caisse régionale d'assurance maladie), dès lors que l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et que la durée du chantier doit excéder 30 jours ouvrés ou que le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours (articles L. 4532-1 et R. 4532-2 du code du travail).
La mission de coordination SPS peut être confiée soit à l'architecte, soit à un autre prestataire choisi par le maître d'ouvrage. Dans ce dernier cas, les coordonnées du coordonnateur ainsi que le contenu de sa mission sont communiqués à l’architecte par le maître d’ouvrage.

Dans tous les cas, la mission est confiée par contrat spécifique et la rémunération est distincte de celle prévue au présent contrat d’architecte.

G 2.4 - AUTRES PRESTATAIRES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L’OPERATION
Lorsque le maître d'ouvrage décide de confier des missions spécifiques à des spécialistes indépendants (ingénieur structure, fluide, thermicien, scénographe, etc.), il passe avec ceux-ci des contrats séparés.

L'architecte déconseille le choix de l'un d'entre eux si le professionnel concerné ne lui parait pas présenter les qualifications, les garanties ou les assurances professionnelles suffisantes et adaptées.
L'architecte s'assure de la conformité des études des spécialistes au projet architectural mais n'en exerce pas la vérification technique.
L'architecte peut sous-traiter une partie de sa mission. Il fait accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement par le maître d’ouvrage. L’acceptation tacite est réputée acquise à défaut de refus exprès du maître d’ouvrage 8 jours après la proposition de l’architecte, ou dans le délai indiqué au CCP.

Toutefois, conformément à l’article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, il ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance l’élaboration du projet architectural défini à l’article 3 de la loi sur l’architecture.

G 3 CONTENU DE LA MISSION DE BASE
La mission confiée à l'architecte par le maître d’ouvrage se décompose en éléments dont le contenu est défini au présent chapitre.

Il peut se faire assister par le ou les collaborateurs de son choix.

Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes comme cotraitants ou comme sous-traitants.
Sauf stipulation contraire mentionnée dans le CCP, les dossiers correspondant à chaque élément de mission du contrat sont fournis en 1 exemplaire.
G 3.1 - PRÉ - ETUDES PRÉLIMINAIRES - ESQUISSE
Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d'ensemble aux attentes du maître d’ouvrage, traduisant, sous forme d’esquisse, les éléments majeurs du programme, et de vérifier, sous forme de ratios, l’adéquation de l’enveloppe à ce programme.
L'architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d’ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles. Il fournit une note de présentation générale.
Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement, certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble.
Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à une échelle comprise entre 1/200e (0,5cm p. mètre) et 1/500e (0,2cm p. mètre), selon le type et la dimension du projet.
Le maître d’ouvrage approuve les études préliminaires dans les conditions définies à l’article G. 6.1.5.
G 3.2 - ETUDES D'AVANT-PROJET
G 3.2.1 - APS - études d’avant-projet sommaire
Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation de l’enveloppe au programme défini par le maître d’ouvrage.
L'architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions architecturales qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général.
Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/200e (0,5cm p. mètre), avec certains détails significatifs à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre).
Il fournit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et estime le délai global de réalisation de l’opération.
L'architecte se prononce sur l'adéquation entre l'enveloppe financière indiquée par le maître d’ouvrage à la signature du contrat et le coût qu'il estime nécessaire à la réalisation de l'opération.
Le maître d’ouvrage approuve les études d’avant-projet sommaire dans les conditions définies à l’article G. 6.1.5.
G 3.2.2 - APD - études d’avant-projet définitif
L’architecte vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération.
Il détermine les surfaces de tous les éléments du programme, arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions architecturales retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux.
Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre), avec certains détails significatifs à l'échelle de 1/50e (2cm p. mètre).
A programme égal, l'architecte établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d'une variation de 10%, en monnaie constante par rapport à l’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux approuvé à l’APS, sauf stipulation contraire indiquée au CCP. Cette limite ne vaut que si le programme défini au CCP ou en annexe est inchangé.
Le maître d’ouvrage approuve les études d’avant-projet définitif dans les conditions définies à l’article G. 6.1.5.
G 3.3 - DPC - DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET PLANS DE PRE - COMMERCIALISATION
L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur.
Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.
Il établit les plans de pré-commercialisation.
Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de permis de construire. Il dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeurs.
Postérieurement au dépôt du permis de construire, l'architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration.
Le maître d’ouvrage informe l'architecte de toutes correspondances avec l'administration et des éventuels recours contre le permis de construire.
Dès réception du permis de construire, il transmet à l'architecte copie de l'arrêté et de ses annexes, et procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.
G 3.4 - PCG - LES ETUDES DE PROJET DE CONCEPTION GENERALE
L'architecte précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.
Il détermine l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet.
L'architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état :

 un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques ; s’il est commun à plusieurs marchés, ce document fixe les limites de chaque marché.

 des documents graphiques décrivant par des plans et des dessins, éventuellement fournis sur support informatique ou numérisé, les dispositions particulières des ouvrages à réaliser

 s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux.
Il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d'état, et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.
L’architecte établit les plans nécessaires à la commercialisation du programme.
Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50e (2cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.
Le maître d’ouvrage approuve les études de projet de conception générale dans les conditions définies à l’article G. 6.1.4.
G 3.5 - ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
  1   2   3   4

similaire:

G 0 preambule iconPréambule
«Préambule» ou un «Avertissement» à l’adresse du lecteur, exercice convenu mais qui importe particulièrement ici pour nous

G 0 preambule iconPréambule

G 0 preambule iconPreambule

G 0 preambule iconPreambule

G 0 preambule iconPartie I préambule théorique et méthodologique

G 0 preambule icon1 Préambule : contexte et objectifs de l’étude 8

G 0 preambule iconPréambule Le Global Media Connect (gmc)

G 0 preambule iconPréambule relatif aux bureaux d'ingénieurs-conseils relevant

G 0 preambule icon1 -preambule
«le prestataire conseil» ou «Bureau d’études», pour un client ci-après dénommée «le bénéficiaire» ou le «Maître d’ouvrage»

G 0 preambule iconPréambule : Le premier Neilson de la lignée arrivé à Québec est Samuel Neilson








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com