I. introduction








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titreI. introduction
date de publication31.01.2018
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Raison Sociale :

Date de dépôt ( JJ/MM/AAAA):

Veuillez faire parvenir le présent formulaire

dûment rempli et signé en double exemplaire à :

Moroccan Financial Board

Twin Center – 11

ème

étage

Bd Massira Al Khadra

Casablanca – MAROC

Tél: + 212 5 20 30 03 80 / 81

Fax: + 212 5 20 30 03 82

Réservé à l’utilisation du Moroccan

Financial Board :

N° de référence :

Date de réception :

Reçu par :

FORMULAIRE DE DEMAND

E DU

STATUT «

CASABLANCA FINANCE

CITY »

ET DE L’AGREMENT DE

SOCIETE DE GESTION

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION 6

A QUI S’ADRESSE CE FORMULAIRE ? 6

DEPOT DU FORMULAIRE 6

II. DECLARATION ET CONSENTEMENT 7

II.1 DECLARATION DES PERSONNES AUTORISEES : 7

II. 2 CONSENTEMENT DES PERSONNES AUTORISEES 7

II. 3 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET CODE DE DEONTOLOGIE 7

III. FICHE DE PRESENTATION 9

III- 1 REQUERANT 9

III- 2 PERSONNE CHARGEE DE LA PREPARATION DU DOSSIER D’AGREMENT/STATUT CFC 9

III- 3 NATURE DE LA DEMANDE (COCHER LA OU LES CASES CORRESPONDANTES) 9

III- 4 IDENTIFICATION DE LA SOCIETE 10

III- 5 FORME JURIDIQUE 10

III- 6 EXERCICE SOCIAL 10

III- 7 ACTIONNARIAT ET APPARTENANCE A UN GROUPE 10

IV. ORGANISATION & MOYENS 13

IV- 2 ORGANISATION & MOYENS HUMAINS 13

IV- 3 MOYENS TECHNIQUES 14

IV- 4 LOCAUX PROFESSIONNELS 14

IV- 5 COMMISSARIAT AUX COMPTES 14

V. ACTIVITES 14


I. INTRODUCTION


Casablanca Finance City (CFC) a l'ambition de positionner Casablanca comme centre financier régional, tout en veillant à renforcer les perspectives de développement et de modernisation de la métropole. L'objectif est de faire de Casablanca un hub reconnu à l’international qui offrira une plateforme de référence pour les affaires en Afrique du Nord, de l'Ouest et Centrale.

L'écosystème de CFC offrira une proximité et une interaction efficace entre les entreprises et favorisera ainsi le bon fonctionnement et le développement des activités et des marchés financiers. CFC vise à attirer des entreprises qui opèrent dans le secteur financier, telles que les sociétés de gestion d'actifs, les banques d'investissement et les sociétés d'assurance et de réassurance, ainsi que les sièges régionaux de multinationales et une large palette des prestataires des services professionnels.

Les activités des sociétés CFC doivent être obligatoirement réalisées partiellement ou entièrement avec des personnes morales ou physiques non-résidentes.

Le Moroccan Financial Board (MFBoard) est une société issue d’un partenariat public-privé ayant vu le jour en Juillet 2010, avec un capital détenu à parts égales par la Banque centrale (« Bank Al Maghrib »), la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Bourse de Casablanca, trois grandes banques nationales : Groupe Banque Populaire, Attijariwafa Bank et BMCE Bank, et une part pour quatre sociétés du secteur des assurances : Mamda, Cnia, Atlanta-Sanad et Axa. La Loi 44-10 relative au Statut CFC charge le MFBOARD du pilotage global et de la promotion institutionnelle de « Casablanca Finance City ».

A QUI S’ADRESSE CE FORMULAIRE ?


Le présent formulaire s’adresse à toute entreprise désirant faire simultanément la demande du Statut "Casablanca Finance City" (Statut CFC) pour exercer une ou plusieurs activités éligibles conformément à la Loi n°44-10 et à son décret d'application, et la demande d’un agrément de société de gestion délivré par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). L’entreprise remplissant ce formulaire aura comme unique interface le Moroccan Financial Board. Ce dernier se chargera de transmettre la demande d’agrément à l’autorité compétente.

DEPOT DU FORMULAIRE


Le formulaire doit être rempli et signé en double exemplaire et déposé en main propre au siège du Moroccan Financial Board (MFBOARD) ou envoyé par voie postale en courrier recommandé avec un accusé de réception à l’attention de votre contact MFBoard.

COMMENT SERONT UTILISES LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS ?

Les renseignements fournis dans ce formulaire sont confidentiels et seront utilisés exclusivement par le Moroccan Financial Board pour établir et mettre à jour les registres, les bases de données et d'autres documents pertinents. Le Moroccan Financial Board peut être amené, si nécessaire, à partager les renseignements fournis dans ce formulaire avec les autorités de régulation. En aucun cas, ils ne seront partagés avec une entreprise du secteur privé ou rendus publics sans le consentement de l’entreprise postulante.

II. DECLARATION ET CONSENTEMENT

II.1 DECLARATION DES PERSONNES AUTORISEES :


Je déclare ce qui suit :

  • Je dispose du pouvoir de remplir cette demande au nom de l'entreprise postulante ;

  • Tous les renseignements fournis dans ce formulaire de demande (y compris toute pièce jointe) sont exacts et complets, au meilleur de ma connaissance, de ma compréhension et de mon opinion, et suite à toutes les vérifications raisonnables ;

  • Si, à tout moment après cette déclaration, je prends connaissance d’un changement important dans les renseignements fournis (y compris les pièces jointes) qui pourrait affecter sensiblement l'évaluation de cette demande, je m'engage à en informer le Moroccan Financial Board (et toute autorité de régulation concernée), par écrit et dans les plus brefs délais.

II. 2 CONSENTEMENT DES PERSONNES AUTORISEES


Je reconnais qu'il peut s'avérer nécessaire pour le Moroccan Financial Board d'obtenir des renseignements auprès des autorités de régulation, des organismes d'application de la loi ou d'autres personnes (que ce soit au Maroc ou ailleurs) en vue d'examiner et évaluer cette demande avec précision.

En conséquence, je reconnais que le Moroccan Financial Board peut obtenir tous les renseignements nécessaires auprès de tierces parties que le Moroccan Financial Board estime utiles aux fins de l'examen et l'évaluation de la demande.

II. 3 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET CODE DE DEONTOLOGIE


Je déclare qu'en remplissant ce formulaire de demande, l'entreprise postulante s'engage à :

  • Respecter la Loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ; • Respecter la réglementation relative aux sociétés d’assurance & de réassurance ;

  • Signer et respecter le Code de déontologie de CFC.

IMPORTANT

Le fait de fournir sciemment ou imprudemment des informations fausses ou trompeuses au MFBoard ou à des organismes qui exercent une fonction pour le compte du MFBoard constitue une infraction à la loi 44-10, à son décret d'application et au Code de déontologie de CFC.

Nom et fonction du signataire autorisé 1

Nom

Fonction

Date (JJ/MM/AAAA)




Signature




Nom et fonction du signataire autorisé 2

Nom

Fonction

Date (JJ/MM/AAAA)




Signature




Veuillez joindre le "procès-verbal" ou autre preuve similaire autorisant chacune des personnes signataires à remplir cette demande au nom de l'entreprise postulante.

III. FICHE DE PRESENTATION

III- 1 REQUERANT


Nom :




Titre/ fonction :




N° de téléphone :




N° de télécopie :




Adresse électronique :



III- 2 PERSONNE CHARGEE DE LA PREPARATION DU DOSSIER D’AGREMENT/STATUT CFC


Nom :




Titre/ fonction :




N° de téléphone :




N° de télécopie :




Adresse électronique :



III- 3 NATURE DE LA DEMANDE (COCHER LA OU LES CASES CORRESPONDANTES)


PREMIER AGREMENT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT STATUT CFC

  • Joindre une demande signée par le requérant et adressée au Directeur Général du CDVM.

  • Joindre une lettre d’intention adressée au Directeur Général du Moroccan Financial Board.

  • Joindre un engagement du représentant légal de la société à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant l’activité pour laquelle la demande d’agrément est faite

En cas de renouvellement d’agrément, préciser les raisons, en cochant la case correspondante :

Modification/extension de l’objet social Changement de contrôle

Autre (préciser)

III- 4 IDENTIFICATION DE LA SOCIETE


Dénomination sociale :




Siège social :




Siège administratif :




La société est-elle constituée ou en cours de constitution (cocher la case correspondante) ?

Constituée En cours de constitution

Joindre le dossier juridique de constitution :

  • Déclaration de souscription et de versement du capital social

  • Immatriculation au Registre de commerce - Assemblée générale constitutive

III- 5 FORME JURIDIQUE


Forme juridique de la société:

Pour une société anonyme (SA), cocher le mode de direction :

Directoire et conseil de surveillance Conseil d’administration

III- 6 EXERCICE SOCIAL


Date de fin de l’exercice :

Le cas échéant, préciser la durée et la date de clôture du premier exercice :

III- 7 ACTIONNARIAT ET APPARTENANCE A UN GROUPE


Montant du capital social :

Répartition (compléter le tableau ci-dessous) :

Nom ou raison sociale de l’actionnaire

Fonction ou activité

% du capital détenu

% des droits de vote

















































Identité des actionnaires

Joindre pour chaque actionnaire :

  • Personne physique : copie de la pièce d’identité

  • Personne morale : copie RC, en plus d’une note présentant les activités de l’actionnaire, l’organigramme, les indicateurs financiers, etc.

Dirigeants, fondateurs, membres du conseil d'administration, de directoire, du conseil de surveillance

Joindre pour chaque dirigeant :

  • Un CV détaillé, faisant ressortir l’expérience professionnelle

  • Copie de la pièce d’identité

  • Un extrait du casier judiciaire (ou équivalent) datant de moins de 3 mois

Joindre pour chaque fondateur, membre du conseil d'administration, de directoire ou du conseil de surveillance :

  • Une copie de la pièce d’identité

  • Un extrait du casier judiciaire (ou équivalent) datant de moins de 3 mois

Pour les dirigeants, fondateurs, membres du conseil d'administration, etc. qui ne sont pas à temps plein, c’est-à-dire qui exercent d’autres fonctions dans d’autres entités, compléter le tableau ci-dessous :

Identité du dirigeant

Entités dans lesquelles il exerce d’autres fonctions

Nature des fonctions exercées




























Appartenance à un groupe :

Joindre les éléments suivants:

  • Structure du groupe et liens capitalistiques

  • Descriptif des activités du groupe

  • Les conventions signées avec les autres sociétés du groupe


IV. ORGANISATION & MOYENS

IV- 1 DESCRIPTION




Joindre un descriptif détaillé des moyens mis en place ou à mettre en place, le cas échéant. Pour les moyens à mettre en place, préciser le calendrier de mise en œuvre


IV- 2 ORGANISATION & MOYENS HUMAINS




Fournir les documents suivants :



  • CV des membres du personnel

  • Copie de la pièce d’identité et extrait du casier judiciaire ou équivalent du Contrôleur Interne

  • Fiches de poste

  • Contrats de travail du personnel

  • Plan de remplacement

  • Plan de formation

  • Organigramme détaillé précisant l’identité, la fonction et le rattachement hiérarchique des employés.

  • Organigramme fonctionnel cible, le cas échéant.

  • Pour les prestations externalisées, compléter le tableau suivant :


Nature de la prestation

Identité du fournisseur

Modalités















  • Fiche de présentation du (des) prestataire(s) retenu(s) et copie des contrats de prestation.

  • Manuel de procédures

  • Le code déontologique dûment signé

  • Procès-verbaux des organes de la société (assemblées générales, conseil d'administration ou du directoire ; conseil de surveillance ; rapport de gérance…)


FORMULAIRE DE DEMANDE DU STATUT CFC ET DE L’AGREMENT DE SOCIETE DE GESTION


IV- 3 MOYENS TECHNIQUES


  • Décrire le matériel (nombre, caractéristiques)

  • Système d’information (SI)

Compléter le tableau suivant :

Dénomination SI

Version1

Prestataire 2










  • Joindre le manuel d’utilisation du système d’information

  • Validation, par le CAC, de la configuration comptable du système d’information

  • Décrire l’architecture applicative3, tout en précisant les fonctionnalités de chaque bloc applicatif (description détaillée, y compris les contrôles prévus) ainsi que leurs modalités de communication ;

  • Décrire le dispositif de sécurité/ confidentialité

  • Décrire le plan de sauvegarde de données

  • Décrire les modalités de classement et de conservation des informations (périodicité, forme, lieu, durée)

  • Joindre une copie des contrats de maintenance des moyens techniques

  • Joindre une déclaration sur l’honneur de mettre en œuvre les moyens annoncés après obtention de l’agrément

IV- 4 LOCAUX PROFESSIONNELS


  • Indiquer si la société est propriétaire des locaux ou communiquer un exemplaire de son contrat de bail.

  • Préciser si ces locaux sont ou non partagés avec d’autres sociétés. ● Joindre le plan d’aménagement du siège social

IV- 5 COMMISSARIAT AUX COMPTES


Nom :

Adresse :

V. ACTIVITES


  • Liste des activités pour lesquelles l’agrément est demandé

    Activité




    OPCVM




    Titrisation




    Capital risque




    Autre (à préciser)




  • Projet de statuts

Joindre une copie du projet de statuts.

  • Activités exercées

Joindre un descriptif de la nature des activités exercées.

Joindre les documents et informations suivants, portant sur les cinq derniers exercices d’activité de la société ou depuis sa création, si elle a été constituée depuis moins de cinq années :

      • les états de synthèse annuels ;

      • les rapports généraux du commissaire aux comptes relatifs auxdits états de synthèse ;

      • les éléments relatifs à l’historique des investissements ; les rapports annuels d’activité.

  • Activités envisagées:

Joindre un descriptif de la nature des activités envisagées.

  • Business plan

Joindre un business plan détaillé de la société sur une période de 5 années faisant ressortir de manière claire et objective les hypothèses retenues

FORMULAIRE DE DEMANDE DU STATUT CFC ET DE L’AGREMENT DE SOCIETE DE GESTION

  • Statut CFC

Joindre les documents / informations suivantes :

    • Stratégie de développement de l’activité sur la région (Afrique du Nord et de l’Ouest…)

    • Stratégie de développement de l’activité sur le reste du monde

    • Chiffre d’affaires à l’export prévu après la 1ère, 2ème et 3ème années d’installation  Le formulaire de paiement des frais d'instruction de dossier de statut CFC, dûment rempli (voir page suivante)

    • Le Code de déontologie de CFC signé

  • PIECES POUR LE DOSSIER DE CREATION D’ENTREPRISE (SA/SARL) SI L’ENTREPRISE N’EST PAS

ENCORE CREEE ET SOUHAITE BENEFICIER DE L’ACCOMPAGNEMENT DU MFBOARD












SA

SARL

Formulaire unique Personne Morale




x

x

Certificat négatif (*)




x

x

Justificatif de domiciliation (**)




x

x

Statuts enregistrés

Ou




x




Statuts non enregistrés (***)

x

PV de nomination du président, commissaire aux comptes, administrateurs enregistrés

Ou




x




PV de nomination du président, commissaire aux comptes, administrateurs non enregistrés




PV de désignation du gérant enregistré

Ou







x

PV de désignation du gérant non-enregistré







CIN du gérant (Passeport si non-marocain)







x

CIN des personnes liées à l'administration (passeport si non marocain

)

x




Attestation de blocage du capital




x

x

( si le capital

>=100 000 DH)

Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions souscrites et les sommes versées




x




Bulletin des souscripteurs (pour chaque associé)




x




Déclaration de souscription et de versement




x




Si personne morale associé










Société marocaine: modèle 7 ou RC

Société étrangère: Certificat d'immatriculation (****)

Ou




x

x



(*) Le certificat négatif peut être demandé au CRI (guichet OMPIC)

Formulaire OMPIC + copie CIN (Passeport si non marocain) + 230 DH

(**) Acte de propriété, contrat de b ail ou attestation de domiciliation

(***) Cosignés par le commissaire aux comptes pour la SA uniquement

(****) plus la traduction en français ou en arabe

FORMULAIRE DE DEMANDE DU STATUT CFC ET DE L’AGREMENT DE SOCIETE DE GESTION


Formulaire de paiement des frais de dossier de demande du statut CFC

Ce formulaire doit accompagner votre dossier de demande de Statut CFC. Votre demande de statut ne sera recevable que si le paiement effectif des frais d’instruction du dossier de demande de statut CFC est réalisé dans les 10 jours ouvrables suivant la date de dépôt dudit dossier.

Étapes à suivre:

  1. Définir le type de frais applicable en fonction du nombre de vos employés en vous référant au tableau cidessous (montants exprimés en USD) :

Nombre d’employés (à la date de demande)

1 à 9

10 à 24

25 à 49

50 et plus

Etablissement de crédit

1 500

4 000

6 000

8 000

Entreprise d’assurance ou de réassurance

1 500

4 000

6 000

8 000

Courtier d’assurance et/ou de réassurance

1 000

2 500

3 750

5 000

Prestataire de services d’investissement*

1 000

2 500

3 750

5 000

Société de gestion d’actifs ou de services relatifs à cette gestion

1 000

2 500

3 750

5 000

Société Holding*

750

1 500

2 250

3 000

Siège régional de multinationale

1 000

2 500

3 750

5 000

Services Professionnels

1 000

2 500

3 750

5 000

Succursales (hors établissement de crédit)*

750

1 500

2 250

3 000

Bureaux de représentation (tous types)*

500

1 000

1 500

2 000

* définies dans le cadre du projet de loi 68-12 relative au statut CFC, applicable dès publication

Montant de frais à payer (en USD):

  1. Cochez l’option correspondant à la méthode de paiement:

Virement à:

BANK

ATTIJARI WAFABANK

COUNTRY

MOROCCO

CITY

CASABLANCA

SWIFT CODE

BCMA MA MC

NUMERO DE COMPTE

007 780 0000288000003381 23

Chèque à l’ordre du “MOROCCAN FINANCIAL BOARD”

  1. Prière de transmettre votre dossier de demande de statut CFC ainsi que votre attestation de virement ou chèque à l’adresse suivante : Moroccan Financial Board

Twin Center, 11ième étage

Boulevard Al Massira Al Khadra

Casablanca, Maroc

1 Préciser l’année

2 Nom du prestataire ou développement en interne

3 L’ensemble des logiciels, progiciels et la plateforme web utilisée, le cas échéant.

FORMULAIRE DE DEMANDE DU STATUT CFC ET DE L’AGREMENT DE SOCIETE DE GESTION

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