Programme de l’opération, ccap (cahier des clauses administratives particulières), cctp (cahier des clauses techniques particulières), rc (règlement de consultation) et son annexe n°1 «attestation de visite»








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AE MOE MSAP






CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP)
79403 SAINT MAIXENT L’ECOLE

Communauté de Communes HAUT VAL DE SEVRE
Mission de maîtrise d’œuvre

Acte d’Engagement

A.E.


Marché passé sur PROCEDURE ADAPTEE en application :

  • du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite de retour des candidatures et des offres:

Mercredi 5 octobre 2016 à 12h00



  1. OBJET DU MARCHE


Le contrat qui est conclu avec le prestataire dont l’offre a été retenu par le maître d’ouvrage ci-après :


Le maître d’ouvrage de l’opération est :
la communauté de communes HAUT VAL DE SEVRE

7, boulevard de la Trouillette

BP 22

79 403 SAINT MAIXENT L’ECOLE cedex



Tél. : 05.49.76.29.58

Fax. : 05.49.33.15.36.

Courriel : a.delattre@cc-hvs.fr



Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes HAUT VAL DE SEVRE

puis accepté par le représentant du pouvoir adjudicateur, est une mission de maitrise d’œuvre (études et travaux), ayant l’objet ci-après :
réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Maison des Services Au Public (MSAP) 

L’enveloppe financière affectée aux travaux est de  1 372 000 € HT (bâtiment d’une surface plancher de 2 x 600m² ; les démolitions des bâtiments 002 et 003 n’entrent pas dans la présente mission)

L’offre a été établie sur la base :

  • Des conditions économiques en vigueur au mois d’octobre 2016 (mois m0)

  • AE (Acte d’Engagement) faisant office de convention d’honoraires,

  • Le DPGF (.xls)

  • Programme de l’opération,

  • CCAP (cahier des clauses administratives particulières),

  • CCTP (cahier des clauses techniques particulières),

  • RC (règlement de consultation) et son annexe n°1 « attestation de visite »,

  • Le diagnostic étude de faisabilité réalisé en 2015 par le cabinet AZ ARCHITECTES

  • Les plans des niveaux au format .DWG,

  • Les diagnostics amiante/ plomb/, état des risques naturels miniers et technologiques,

  • Le levé topographique en format.DWG,

  • L’étude de redynamisation du centre bourg de la commune de SAINT MAIXENT L’ECOLE


( A remplir par le pouvoir adjudicateur)

Date du marché : …………………………………………………………………….

Montant du marché TTC :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Chapitre budgétaire : ……………………………………………………………….

Article : ……………………………………………………………………………………….


Ordonnateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes HAUT VAL DE SEVRE

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de SAINT MAIXENT L’ECOLE

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes HAUT VAL DE SEVRE

Le marché est passé en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics (procédure adaptée). Les prestations objets de la consultation et de l’exécution du marché sont soumises, dans les conditions mentionnées au cahier des charges, à l’option A du CCAG – travaux.
Le présent marché est composé des pièces mentionnées ci-dessous :

  • AE (Acte d’Engagement) faisant office de convention d’honoraires,

  • Le DPGF (.xls)

  • Programme de l’opération,

  • CCAP (cahier des clauses administratives particulières),

  • CCTP (cahier des clauses techniques particulières),

  • RC (règlement de consultation) et son annexe n°1 « attestation de visite »,

  • Le diagnostic étude de faisabilité réalisé en 2015 par le cabinet AZ ARCHITECTES

  • Les plans des niveaux au format .DWG,

  • Les diagnostics amiante/ plomb/, état des risques naturels miniers et technologiques,

  • Le levé topographique en format.DWG,

  • L’étude de redynamisation du centre bourg de la commune de SAINT MAIXENT L’ECOLE



  1. CONTRACTANTS


Nous, contractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, toutes solidaires les unes des autres et désignées dans le marché sous le nom de « Maître d’œuvre ».

Le, contractant unique, soussigné :



M/Mme




contractant personnellement,

La société



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