Ayant quitté l’enceinte de l’assemblée pour le vote de l’annexe au budget primitif de la ville 2006 relative à l’attribution de subventions aux associations








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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006


Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE - S. DANTU – J.M. FRITZ – P. VERNET – F. ZAMBROWSKI (entre en séance avant le vote du point n° 4.4) – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE - G. DERUEL – D. DESRUES (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) – N. MERESSE - F. MEZZA-BELLET – M. MULTON – F. RESTOUX (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) – J. BEDU – D. COSSON – S. DIAGOURAGA (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) - F. GARCIN - J. GUISTI – J. LEBIGRE – L. MARIN - A. MIGLOS – J. PICARD - B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 4.1).
Ayant quitté l’enceinte de l’assemblée pour le vote de l’annexe au budget primitif de la ville 2006 relative à l’attribution de subventions aux associations : J. LEBIGRE – N. MERESSE – N. BOULAY-LAURENT – T. SIMONOT – S. DIAGOURAGA
Excusés ayant donné pouvoir : F. MAHBOULI – F. ZAMBROWSKI (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2006 et du point n° 4.1 au point n° 4.3) – D. DESRUES ((pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2006) – A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2006) ayant respectivement donné pouvoir à R.M. PORLIER – N. BARBIER – P. VERNET – B. LESAGE.
Absents : S. GICQUELLO – N. LIYAOUI – M. MENUT-BROGUET – F. RESTOUX (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2006) – H. SCHMIT - I. ABDOU – J. ALBOUY – R. BENECH – S. DIAGOURAGA (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2006).
* * *
Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Frédérique MEZZA-BELLET comme Secrétaire de séance.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Serge DASSAULT demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2006.
Bruno PIRIOU rappelle que lors de cette séance, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires et alors qu’il intervenait en réponse à la présentation faite par Monsieur le Maire, ce dernier avait prononcé certaines paroles à son égard. Suite à cela, Bruno PIRIOU se souvient très bien avoir demandé à Monsieur le Maire s’il maintenait ces propos et celui-ci avait déclaré vouloir les maintenir.
Bruno PIRIOU indique qu’il faudrait que le compte rendu de la séance en question retrace fidèlement ce qui s’est réellement dit ce soir-là, c’est-à-dire qu’il mentionne les trois temps qui viennent d’être rappelés à l’instant.
Bruno PIRIOU demande si Monsieur le Maire est d’accord pour intégrer ce passage au compte rendu.
Serge DASSAULT explique que ces quelques mots lui avaient échappé et qu’il s’en excuse. Simplement, les comptes rendus ne mentionnent jamais les invectives et les paroles désagréables.
Bruno PIRIOU considère qu’au contraire, ils doivent retracer fidèlement le sens des propos qui ont été tenus. C’est la raison pour laquelle dans n’importe quelle assemblée, le compte rendu intégral vient décrire jusqu’à l’ambiance de la séance en faisant, par exemple, mention d’éventuels applaudissements.
Dans le cas présent, Bruno PIRIOU demande que les paroles qui ont été prononcées ce soir-là comme les excuses qui viennent d’être formulées puissent être portées au procès-verbal de cette réunion.
Serge DASSAULT constate que Monsieur PICARD souhaite intervenir.
Jacques PICARD indique qu’il ne validera pas en l’état ce compte rendu car il a demandé depuis déjà sept jours à pouvoir disposer d’une copie de l’enregistrement intégral de la séance en question. Il demande donc officiellement à pouvoir bénéficier d’une copie de cet enregistrement intégral ou à pouvoir au moins l’écouter.
Serge DASSAULT prend note de cette demande.
Bruno PIRIOU aimerait être sûr que le vote porte bien sur un compte rendu tenant compte des remarques et ajouts apportés à l’instant en séance.
Serge DASSAULT assure que les mentions demandées seront retranscrites au prochain compte-rendu.
Jacques PICARD estime que ce qui est en cause ici, c’est le droit de chaque Conseiller Municipal à pouvoir réécouter les enregistrements qui sont faits des séances de Conseils Municipaux.
Serge DASSAULT rappelle que la loi interdit aussi de faire mention des propos injurieux, quels qu’ils soient. En d’autres circonstances, Monsieur PIRIOU avait, lui aussi, usé d’un vocabulaire outrageux.
Sous réserve des remarques de Monsieur PIRIOU et de Monsieur PICARD, le compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2006 est approuvé à l’unanimité.
Bruno PIRIOU sollicite la parole.
Serge DASSAULT accède à sa demande.
Bruno PIRIOU indique que quelques élus et quelques représentants d’associations de la ville d’Evry sont venus ce soir et auraient souhaité alerter Monsieur le Maire sur l’avenir de l’hôpital sud-francilien.
Serge DASSAULT estime que cette question n’est pas à l’ordre du jour de cette séance et qu’elle n’a donc pas à être évoquée ce soir. Serge DASSAULT informe qu’il a déjà indiqué aux personnes concernées qu’il les recevrait cette semaine ou la semaine prochaine en Mairie, les intéressés pourront voir dès lors combien le projet d’hôpital peut être superbe. En attendant, cette question n’a pas été portée à l’ordre du jour de cette réunion et n’a donc pas à être évoquée.
Bruno PIRIOU en conclut qu’il ne pourra pas lire la motion qu’il avait préparée.
Serge DASSAULT le confirme et constate que Monsieur PICARD souhaite intervenir.
Puisque Monsieur le Maire est effectivement maître de l’ordre du jour des séances de cette instance, Jacques PICARD demande officiellement que lors du prochain Conseil Municipal, un état des lieux puisse être fait par le Président de l’Hôpital, c’est-à-dire Monsieur le Maire, de l’avancement des travaux et des procédures utilisées.
Serge DASSAULT répond qu’un compte rendu ne pourra intervenir que lorsque le projet d’hôpital sera choisi.
Jacques PICARD considère que ce Conseil Municipal est en droit de solliciter un point d’étape du projet.
Serge DASSAULT ne souscrit pas à ce point de vue et passe au premier point de l’ordre du jour.

4. FINANCES

4.1. BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE – EXERCICE 2006.
Serge DASSAULT informe qu’il commencera par exposer les grandes lignes du budget de fonctionnement et d’investissement avant que Monsieur AYMARD apporte à ce Conseil un certain nombre d’éléments détaillés.
Comme il a été rappelé lors du débat d’orientations budgétaires, la Ville doit composer avec un certain nombre de recettes fiscales, de produits et de services ou sous formes de dotations pour un total de 72 M€ en fonctionnement. De leur côté se trouvent les dépenses et pour préserver la capacité d’investissement de la commune, il a été décidé cette année d’inscrire un montant d’autofinancement s’élevant à 5 M€. Si l’on ajoute les charges financières – qui sont obligatoires et qui émargent à 4 M€ – ainsi que les charges de personnel qui sont, elles, incompressibles (38 M€), il reste donc 23,9 M€ de charges d’exploitation à décomposer en fonction des besoins des uns et des autres.
S’agissant ensuite des investissements, Serge DASSAULT demande à chacun d’être attentif car ce qu’il va maintenant exposer est un peu compliqué. Les engagements d’investissement prévus par la Ville s’élèvent ici à 32,4 M€ qui sont constitués d’une part par les paiements des crédits de paiements à exécuter sur 2006 (23,5 M€) et d’autre part par le report de travaux qui seront faits en 2007. La municipalité devra payer en 2006 la somme de 6,5 M€ en remboursement du capital et si des travaux ont été prévus à hauteur de 24 M€, tous ne seront pas réalisés sur l’exercice. En réalité, la Ville paiera cette année 8 M€ au titre de travaux engagés antérieurement et qui seront terminés sur l’exercice ainsi que les reports de travaux qui ont été engagés en 2005 (8 M€ également). Le total est donc de 22 M€, auxquels il convient d’ajouter une estimation de 1,5 M€ au titre des acquisitions et de la régie pour aboutir à la somme de 23,5 M€ de crédits de paiements pour 2006. Les reports sur 2007 de travaux engagés en 2006 étant de l’ordre de 8,9 M€, on obtient bien ainsi la somme de 32,4 M€.
Pour financer les 23,5 M€ qui seront effectivement payés sur 2006, l’autofinancement mis en réserve sera donc de 5 M€. Quant à la taxe locale d’équipement, elle peut être évaluée à 3,2 M€, les subventions émargeant de leur côté aux alentours de 12,9 M€, soit un total de 21,2 M€. Autrement dit, la Ville ne devrait pas avoir à emprunter beaucoup pour subvenir à ses dépenses d’investissement pour 2006. Pour couvrir en revanche l’engagement des travaux prévus sur l’exercice mais qui ne seront payés qu’en 2007, le budget inscrit en provisions un emprunt de 10 M€ dont Serge DASSAULT espère qu’il servira le moins possible.
Les différents travaux prévus sur l’exercice peuvent être décrits assez rapidement et par quartiers. Ils comportent énormément d’aménagements de voirie – il s’agissait là d’une demande très forte des différents riverains – ainsi qu’un certain nombre de travaux sur des bâtiments.
En premier lieu, la place d’Essonnes et sa halle vont être restructurées. La rue Marchand sera rénovée, tout comme la rue Seurat, la rue Victor Hugo et le passage Pommereau. Surtout, l’église Saint Etienne va faire l’objet d’importants travaux jusqu’en 2007. S’agissant ensuite de la rive droite, la rue de la Guinguette et l’entrée de ville vont être remises à neuf. Pour Corbeil centre, les rénovations vont concerner la rue de l’Arquebuse et la rue des Fossés. Les travaux vont commencer sur le cloître Saint Spire, la cathédrale étant elle-même destinée à être totalement rénovée. Aux Tarterêts, l’avenue du Général de Gaulle va être prolongée et les jardins de la halle vont être entrepris. D’une manière générale, ces aménagements vont venir remplacer les tours et les parkings qui y figuraient précédemment. La rue de la Liberté va être rénovée, tout comme la rue de la Montagne des Glaises et la rue Spinedi. Sur les bords de Seine ensuite, la rue René Cassin, la rue Botha, la rue Kruger et la rue Besson vont être rénovées. Au Moulin Galant, la grande rue va être rénovée quand sur Montconseil, la rue du département va également faire l’objet d’une rénovation. Quant au terrain de proximité situé à la place du centre commercial qui a été détruit, puisque aucun projet n’est fixé pour l’instant, il a été demandé aux jeunes de Montconseil d’indiquer ce qu’ils aimeraient en faire. Pour la Nacelle, les réseaux vont être viabilisés en accompagnement des programmes de construction de nouveaux logements.
Les études ont déjà commencé pour les trois écoles de Montconseil, la Nacelle et les Tarterêts. Des retards sont toutefois à craindre car la subvention du Conseil Général tarde à arriver.
Il convient d’ajouter à tout cela les travaux très importants effectués en partenariat avec la Communauté d’Agglomération que la Ville n’aurait pas pu mener seule. La plus importante de ces opérations concerne la rénovation du boulevard John Kennedy. Il s’agit là d’un énorme chantier qui ne fait que commencer. Le chemin de la Ferté et les allées Aristide Briand seront également financés par l’intermédiaire de l’Agglomération. L’apport de cette dernière permet en outre à la Ville de rénover un certain nombre de bâtiments qui ont été transférés avec en particulier la réhabilitation du Théâtre avec une rénovation des installations et l’installation d’un ascenseur à destination des personnes handicapées. Une salle va être arrangée et la ventilation améliorée. Toujours grâce à l’Agglomération, la piscine va enfin pouvoir être réhabilitée et le bassin extérieur va pouvoir être changé et entièrement couvert. Enfin, les travaux d’agrandissement du Palais des Sports vont commencer et auront lieu à la place du garage Hyundai destiné à être démoli.
Tels étaient donc les principaux travaux que la Municipalité envisage de réaliser sur cette année, même si certains d’entre eux ne seront pas terminés en 2006.
Jean-François AYMARD se propose ensuite d’apporter un certain nombre d’éléments détaillés sur ce budget primitif 2006. Il rappelle en premier lieu que le budget de la Ville est à la fois un acte administratif, un document financier ainsi qu’un manifeste politique qui illustre les grands choix du Maire et de son équipe.
Le budget primitif 2006 est de plus de 104 M€. Le budget de fonctionnement ressort à 72 125 889 €, supérieur de 918 000 € à celui de 2005. En effet, la nouvelle version de la M14 ne prend plus en compte les ICNE, Intérêts Courus Non Echus, qui étaient précédemment en recettes et en dépenses. Seuls sont pris en compte en fonctionnement les intérêts échus de l’année.
Les charges de personnel de 38 846 655 € progressent de 4,86 %. Cette augmentation est due au GVT et à la revalorisation des traitements des catégories C mais aussi à l’augmentation des effectifs de la police municipale et dans le secteur de la vie collective, seniors, jeunesse et enfance.
Concernant la vie collective, c'est-à-dire tout ce qui touche aux services rendus à la population, enfance, petite enfance, scolaire, jeunesse, culture et sport, le budget de près de 25 M€ est en augmentation de 6,79 % par rapport au BP 2005 ce qui représente des sommes considérables. L’enfance et la petite enfance représentent près de 16,5 % de ce budget de fonctionnement, le scolaire près de 10 %, tout comme la culture et les animations culturelles, le sport et la jeunesse près de 8,5 %. Tous les budgets de la vie collective ont augmenté, certes à des degrés divers : environ 2 % pour la culture, déjà bien pourvue avec 4,073 M€ et jusqu’à 34,60 % pour l’animation des seniors en passant par 8,83 % pour l’enfance et le scolaire. La politique de la petite enfance, à travers un partenariat exhaustif avec la caisse d’allocations familiales, comprend aussi la création d’un centre multi-accueil à Montconseil en 2005 avec 13 postes, la création d’une halte-garderie aux Tarterêts avec 7 postes, la création à la crèche familiale de cinq postes supplémentaires d’assistantes maternelles. Ce Contrat Enfance concerne 4569 enfants de moins de six ans pour lesquels la Ville a porté la dépense nette annuelle par enfant de 443,84 € à 799,46 €.
Malgré donc tout ce qui a pu être dit, la population de la ville n’a en rien été sacrifiée, bien au contraire. Les habitants l’ont d’ailleurs bien compris.
Les associations n’ont pas été non plus sacrifiées et retrouvent pratiquement leur niveau de l’année dernière.
Si certains secteurs subissent une légère baisse, c’est qu’ils bénéficient d’autres financements, notamment de la Communauté d’Agglomération, par exemple pour le Mois du jazz, ou la GRS, ou par des instances institutionnelles comme pour la MIVE avec la création d’un PLIE et de la Maison de l’emploi, dans lesquelles la CASE est également partie prenante, ou encore par le recentrage des activités de certaines associations comme (par exemple) l’APSCE, dont un certain nombre d’actions seront menées par la Ville, redonnant à cette association sa mission d’origine.
A titre d’exemple, les subventions aux associations sportives et à la jeunesse représentent plus de 1,1 M€, ce qui n’est pas rien mais ce qui ne constitue pas la totalité de ce que coûtent à la Ville ces activités puisque le budget sport et jeunesse est lui-même de plus de 6 M€.
Des efforts de gestion sont faits par une meilleure rationalisation des coûts et des services, un regroupement des achats, la négociation et la renégociation des contrats etc. Une importante autorégulation des dépenses de l’administration est mise en œuvre. Des objectifs drastiques ont été assignés à tous les services de la Ville afin pour ces derniers de participer au travers de leur fonctionnement à cette politique de solidarité municipale.
A la lecture du document budgétaire, les élus auront pu constater que certains chapitres augmentaient ou diminuaient dans des proportions importantes. Il peut s’agir là d’économies réalisées ou de reprises de contrats à l’Agglomération comme pour la propreté urbaine, mais aussi des regroupements en un seul et même chapitre, fêtes et cérémonies par exemple, ou des ventilations différentes, soit à la demande du Trésorier-payeur, soit pour une meilleure lisibilité par les services, comme le chapitre 61523 « voies et réseaux » ou le 6283 « nettoyage des locaux ».
De plus, Monsieur le Maire l’a expliqué, un autofinancement de plus de 5 M€ est inscrit a priori dans le budget pour permettre à la Ville d’investir plus en empruntant moins. A ce propos, il convient de tordre le cou aux idées fausses distillées avec délectation par l’opposition rose, rouge, verte sur la dette. L’opposition voudrait en effet faire croire que l’actuelle municipalité aurait endetté la ville pour 67 années et demie mais ce ratio, qui est l’encours de la dette sur l’épargne brute, ne veut absolument rien dire car l’épargne brute est très fluctuante. Si effectivement ce ratio donnait 67,5 années en 2002, il était de 33 années en 2003 et moins de 12 années en 2004. Celui de 2005 n’est pas connu à ce jour mais ce qui est sûr, c’est qu’à partir de 2006 il restera faible puisque la volonté du Maire est de budgéter de l’autofinancement, donc de l’épargne brute.
La capacité d’autofinancement de la Ville était en 2004 de plus de 8 M€ contre 1 375 000 € à Evry tandis qu’à Grigny par exemple, elle s’établissait en négatif de plus d’un million d’euros. La dette de la Ville, d’environ 135 M€, est certes supérieure à la moyenne des communes de la même strate qui est d’environ 100 M€ mais l’annuité sur les recettes de fonctionnement est ici de 14,1 % en 2004 contre 13,5 % pour la moyenne des communes de la même strate. Par ailleurs, si les annuités de la dette par habitant sont supérieures d’un peu plus de 40 % à celles des communes de la même strate, les recettes de la Ville comme son potentiel fiscal sont également supérieurs de 40 %.
Il y a donc très loin de l’apocalypse annoncée par les apôtres du catastrophisme. Pour reprendre l’exemple du ratio de 14,1 % de l’annuité sur les recettes de fonctionnement, Grigny est quant à elle à plus de 20 %. Ce chiffre laisse augurer de ce que serait demain la situation si certains ici reprenaient les rênes de la Ville.
Les dépenses d’investissement s’établissent de leur côté à 32 426 745 € dont Monsieur le Maire vient d’apporter le détail.
Pour finir, Jean-François AYMARD souhaiterait évoquer un sujet récurrent, celui de la taxe professionnelle et rappeler que les bases communiquées pour 2006 pour le calcul de la taxe professionnelle ont augmenté de plus de 10 M€ et que la taxe professionnelle touchée par la Communauté d’Agglomération Seine Essonne est supérieure de 1 650 000 € à celle de l’an dernier. De plus, le solde net de création d’entreprises sur le secteur entre 2004 et 2005 est de plus de 120 entreprises, prouvant ainsi le dynamisme de la Commune et de la Communauté d’Agglomération en termes de développement économique.
Le budget soumis à l’approbation de ce Conseil peut donc être qualifié de lisible, sincère et efficace.
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