1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2004








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VILLE DE TONNERRE


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 19 MARS 2004


L'an deux mil quatre, le dix neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Tonnerre s'est réuni en séance ordinaire et publique, sous la Présidence de Monsieur Iskandar SAMAAN, Premier Adjoint, suivant convocation du 12 mars 2004.
Etaient présents : M. SAMAAN, Premier Adjoint, Mme DUPUIS, Melle HEDOU, M. CAYRE, Mmes LIEBERT, PRIEUR, Adjoints au Maire, MM. MILLIERE, GOURDIN, Mme BOIX, M. ROUYER, Mmes DILIGENT, AGUILAR, M. GUILLERAND, Melle EXTREMERA, Mme DUFIT, M. LENOIR.
Absents excusés représentés : M. HARDY (pouvoir à M. SAMAAN), Mme LANOUE (pouvoir à Melle EXTREMERA), M. ROBERT (pouvoir à M. LENOIR)
Absents excusés : MM. BENHAMMADI, DI MEGLIO, Mme DE WEVER, MM. BLOT, MARTIN, GUENIOT, LACOSTE, Mmes BOURGEOIS, BONINI, M. BIOT.
Secrétaire de séance : Mme AGUILAR
Monsieur SAMAAN ouvre la séance et salue l’assemblée. Il présente les excuses de Monsieur HARDY qui n’assistera pas ce soir à la séance du conseil municipal en raison d’un deuil familial.
Monsieur SAMAAN donne lecture des pouvoirs.
Il propose ensuite au Conseil municipal de respecter une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de MADRID.
Mademoiselle EXTREMERA demande si la sirène a sonné comme cela a été demandé.
Monsieur SAMAAN lui répond qu’il n’a rien entendu.
Monsieur SAMAAN indique qu’il y aura des points supplémentaires :
- Conventions particulières avec la SAFER – chenal de dérivation de l’Armançon – acquisition de terrains – modification

- Camping municipal – tarifs 2004 – modification

- Tableau des emplois – modification


1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2004
Le compte rendu du 27 février 2004 est approuvé à l’unanimité.

2°) Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Dominique AGUILAR est désignée comme secrétaire de séance.

3°) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des locations de salles et de matériel - Modification de la décision prise le 9 Septembre 1999
Madame DUPUIS indique qu’il s’agit de modifier la décision prise le 9 septembre 1999 pour la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des locations de salles et de matériel pour déterminer le montant maximum de l’encaisse en euros et non en francs.
Article 1 : Il est institué auprès de la Ville de Tonnerre une régie de recettes pour l’encaissement des produits des locations de salles et de matériel.

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Tonnerre.

Article 3 : Le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 760 euros.

Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Les versements s’effectueront le dernier jour de chaque année. La nature des encaissements est de trois sortes : numéraire, chèque postal ou chèque bancaire.

Article 5 : Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

Article 6 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

Article 7 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de reçus sur carnets à souches.

Article 9 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
- Règlement d’honoraires d’avocats – Contentieux affermage des services de l’eau et de l’assainissement avec Lyonnaise des Eaux
Madame DUPUIS indique qu’il s’agit de verser la somme de 2 152,80 € à la S.C.P. PASCAL-VERRIER, Avocat de la Ville de Tonnerre dans le dossier de l’affermage des services de l’eau et de l’assainissement opposant la Ville de Tonnerre à la Société Lyonnaise des Eaux, correspondant au solde des honoraires dus.
- Centre Social - Tarifs de la sortie ski du 5 mars 2004
Madame DUPUIS indique qu’il s’agit de fixer le tarif de participation à réclamer aux familles à 20 € par enfant pour la sortie organisée par le Centre Social le 5 mars 2004, journée de ski proposée pendant les vacances d’hiver.

- Convention de partenariat – Enveloppes prêt-à-poster personnalisées
Madame DUPUIS indique qu’il s’agit de passer une convention avec la Poste pour l’impression d’enveloppes personnalisées selon les modalités suivantes :
Nombre d’enveloppes : 10 000

Couleur cliché : quadrichromie

Frais de cliché : 108,24 € H.T., soit 129,46 € TTC

Coût des enveloppes : 506,13 € H.T., soit 605,33 € TTC

Coût total : 614,37 € H.T., soit 737,79 € TTC

ADMINISTRATION GENERALE
4°) Fin de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Monsieur SAMAAN indique que Monsieur le Maire a décidé de prendre un arrêté portant fin de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. La procédure prévoit notamment que le Conseil municipal doit être informé de cette décision. Il précise que le Conseil a déjà été informé de cette décision lors d’un précédente séance. Les entretiens se sont passés à l’amiable.

FINANCES
5°) Modification du tableau des emplois
Monsieur AUDOUX indique qu’il convient :
- DE SUPPRIMER le poste suivant :



Statut

Grade

Service


Durée hebdomadaire

Période


Nombre de postes concernés

Titulaire

Agent d’entretien

Gymnase

30 H

A compter du

8 Mars 2004

1



- DE CREER les poste suivants :



Statut

Grade

Service


Durée hebdomadaire

Période


Nombre de postes concernés

Titulaire

Agent d’entretien

Bâtiments communaux

17,5 H

A compter du

8 Mars 2004

1

Contractuel

Agent administratif

Port de Plaisance

28 H

Du 1er Avril au

31 Octobre 2004

1

Contractuel

Agent d’animation

Centre Social

45 H

Du 19 au 30 Avril 2004

2


Monsieur LENOIR demande si l’agent administratif au Port de Plaisance sera titulaire.
Monsieur AUDOUX répond non, cet agent sera contractuel. Il précise en outre que la modification sur l’emploi d’agent d’entretien découle de raisons médicales.
Monsieur SAMAAN précise que cette personne sera embauchée par la Ville et il ajoute qu’en conséquence la subvention attribuée à l’Office de Tourisme sera diminuée.

6°) Vente – achat de terrains Ville / Roysol
Mademoiselle HEDOU indique qu’afin de favoriser le développement économique et l’installation de nouvelles entreprises en zone industrielle, il s’agit d’approuver l’échange entre la Ville de Tonnerre et la Société Roysol, des terrains suivants, à savoir :
- la ville de Tonnerre cède à la Société Roysol les parcelles suivantes :
- AV 253 d’une superficie de 1 948 m²

- AV 130 d’une superficie de 6 270 m²

- AV 228 d’une superficie de 6 130 m²

- AV 231 d’une superficie de 2 225 m²

- et partie soit 6 288 m² à prendre dans les parcelles AV 125, 126, 127 et 130
Soit une superficie totale de 22 861 m².
La Société Roysol cède à la Ville de Tonnerre les parcelles suivantes :
- une parcelle de 2 000 m² à prendre à l’Ouest dans la parcelle AV n° 224

- une parcelle de 17 659 m² à prendre dans la parcelle AV n° 233 dont la limite séparative au Nord sera l’aplomb du dernier fil électrique le plus près de la parcelle AV
n° 230.
Soit une superficie totale de 19 659 m².
L’estimation des Domaines sur les terrains que la Ville souhaite simultanément vendre et acquérir est de 42 000 €.
L’ensemble des frais relatifs à cet échange sera à la charge de la Société Roysol et de la Ville de Tonnerre, chacun pour moitié indivise.
La commission des finances du 8 mars 2004 a émis un avis favorable.
Monsieur SAMAAN ajoute que cette entreprise occupe 105 employés sur le site de Tonnerre.
Monsieur GUILLERAND demande si Monsieur SAMAAN a le détail des effectifs par rapport aux personnes de J2 T. C’est un élément important.
Monsieur SAMAAN répond qu’il n’a pas le détail et indique que la partie que la Société vient d’acquérir lui permettra une évolution.
Monsieur GUILLERAND demande si les chiffres pourraient être communiqués.
Monsieur SAMAAN lui répond que c’est possible. Les chiffres seront communiqués lors d’un prochain conseil.
Ce point est adopté à l’unanimité.


7°) Admission en non valeur



Madame PRIEUR indique qu’au vu de l’état des taxes et produits irrécouvrables pour le Budget du Camping municipal, présenté par Monsieur le Trésorier, elle propose d’admettre en non valeur le titre 34 émis en 1999 pour un montant de 155,25 €.
La commission des finances du 8 mars 2004 a émis un avis favorable.
Ce point est adopté à l’unanimité.

TRAVAUX
8°) Dotation Globale d’Equipement – projets d’aires de jeux
Mademoiselle HEDOU indique que la Ville de Tonnerre a prévu, dans son programme pluriannuel d’investissement, la création ou le renouvellement d’aires de jeux des sites suivants :


  • au Pâtis en face de la gare

  • au bas du bâtiment des Lices

  • au niveau de la rue de Louvois aux Prés-Hauts.


La localisation et l’emplacement des futurs sites ont été choisis en fonction des critères de fréquentation et de leur impact sur le plan social.
Ces projets sont le reflet de demandes d’origines diverses émanant d’associations, de familles ou simplement d’habitants.
Les investissements prévisionnels sur une première simulation, sont respectivement pour ces 3 projets de 13 800 €, de 20 900 € et 49 500 €.
L’objectif premier est ici de concevoir les dossiers de subvention au titre de la D.G.E.
Les projets définitifs seront conçus en concertation avec le Conseil Municipal des Jeunes sous couvert des élus suivant ces programmes.
La subvention au titre de la D.G.E. est de 30 % pour un montant plafonné à 150 000 € HT. D’autres subventions seront sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels (Conseil Général – OPAC…). Il est prévu de concrétiser en premier l’aire de jeux du Pâtis.
La commission des travaux du 8 mars 2004 a émis un avis favorable.
Monsieur GUILLERAND précise que dans le quartier des Prés-Hauts, il sera capital de dialoguer avec les riverains pour l’implantation de ces jeux. Monsieur CAYRE et Mademoiselle HEDOU précisent qu’ils sont aussi de cet avis.
Ce point est adopté à l’unanimité.

9°) Bâtiments communaux – mission ponctuelle d’architecte pour permis de construire et diagnostic
Mademoiselle HEDOU indique que la Ville de Tonnerre doit, dans un souci de respect des règles administratives et d’urbanisme en vigueur, déposer un permis de construire pour les projets suivants :


  • création d’une salle de musculation et de boxe dans les sous-sols de la piscine,

  • réaménagement du premier étage de la maison des associations.


La justification provient du fait que ces locaux changent de destination.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code de l’Urbanisme, le permis doit être mis au point par un architecte.
De plus, ces bâtiments communaux étant classés ERP (Etablissement Recevant du Public), la Ville de Tonnerre doit s’assurer que les règles de sécurité et salubrité sont bien respectées et validées par les services de l’Etat consultés.
Parallèlement à ces obligations, une mission ponctuelle de type DIAGNOSTIC sera demandée pour l’église de VAULICHERES. En effet, des fissures sont apparues récemment, et certains murs ont une inclinaison anormale.

L’objectif est ici d’avoir les premiers éléments techniques pour stopper ces dégradations.
La commission des travaux du 8 mars 2004 a émis un avis favorable.
Ce point est adopté à l’unanimité.

10°) Assainissement – délimitation du périmètre d’agglomération par les services de l’Etat
Mademoiselle HEDOU indique que conformément à leurs prérogatives en matière d’application de la loi sur l’eau de 1992 et son décret d’application de 1994, les services de l’État ont proposé le périmètre d’agglomération de la Ville de Tonnerre et environs. Il se définit de la manière suivante :
« Une agglomération, au sens du présent décret, est une zone dans laquelle la population où les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux mentionnées à l’article 1er pour les acheminer vers un système d’épuration unique. En outre sont considérées comme emprises dans une même agglomération, les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d’épuration unique et celles dans lesquelles la création d’un tel réseau a été décidée par une délibération de l’autorité compétente ».
Elle propose de valider le périmètre dans son principe, les zones non assainies pouvant faire partie intégrante de ce périmètre.
Le périmètre est délimité par la partie urbanisée de TONNERRE/EPINEUIL et le hameau de VAULICHERES.
La commission des travaux du 8 mars 2004 a émis un avis favorable.
Ce point est adopté à l’unanimité.
11°) Espaces verts – convention pour sous-traitance des bâtiments collectifs de la S.A.A.T. et autres
Mademoiselle HEDOU précise que les services espaces verts entretiennent depuis plusieurs années les terrains de la S.A.A.T. (S.A. Auxerroise et Tonnerroise) et de la S.A.E.M.I.T., respectivement situés rue de l’Europe et rue Henry Gérard.
Afin de définir les obligations et les limites d’intervention de la Ville de Tonnerre sur ces espaces, il a été décidé de rédiger une convention avec ces deux sociétés.
Mademoiselle HEDOU précise que la facturation sera réalisée en fonction des heures passées et des fournitures consommées. Le prix de base est fixé à 19,50 €/heure de la main-d’œuvre, cumulé à 10 €/heure pour l’utilisation des machines et équipements.
Les parcelles concernées sont les parcelles section AH n° 248 pour la S.A.A.T. et section AE n° 158 pour la S.A.E.M.I.T.
La commission des travaux du 8 mars a émis un avis favorable.
Ce point est adopté à l’unanimité.

12°) Réseau gaz – renouvellement anticipé de la concession
Mademoiselle HEDOU indique que le contrat de concession qui nous lie avec la Société de Gaz de France a été conclu le 23 août 1990 pour une durée de trente ans.
Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence dès juin 2004, Gaz de France sollicite de nouveau la Ville de Tonnerre pour la signature d’une nouvelle convention. Gaz de France reste le concessionnaire, néanmoins la Ville de Tonnerre pourra le cas échéant faire appel à d’autres fournisseurs. Par ailleurs, cette convention est rédigée à l’échelle nationale et identique quels que soient les maîtres d’ouvrages.
La nouvelle concession va dans le sens d’une clarification et d’un recadrage des prestations de Gaz de France, notamment en cas d’extension du réseau.
Le montant annuel de la redevance est de 2 895 € par an pour une durée de concession de trente ans.
Mademoiselle HEDOU précise que la redevance annuelle d’occupation du domaine public est estimée à 1 110 €.
La commission des travaux du 8 mars 2004 a émis un avis favorable.
Ce point est adopté à l’unanimité.

13°) Chenal de dérivation de l’Armançon – avenant n° 2 complément d’étude
Mademoiselle HEDOU indique qu’afin de permettre d’étayer et d’affiner le dossier d’autorisation et pour faire suite aux demandes des services de l’Etat, la Ville de Tonnerre a fait appel à SOGREAH, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre, pour rédiger un complément d’étude.
Cette étude permet :


  • de visualiser les hydrogrammes de crues

  • de chiffrer précisément les volumes « destockés » suivant la nature de la crue

  • de recadrer et relativiser les obligations en matière de mesures compensatoires et de repositionnement des casiers.


Mademoiselle HEDOU ajoute que le coût de cette prestation supplémentaire est de 2 300 € HT. Il convient donc de passer un avenant au marché en cours.
La commission des travaux du 8 mars 2004 a émis un avis favorable.
Monsieur GUILLERAND demande si cette étude complémentaire va permettre à ce projet que tout le monde attend, d’aboutir.
Monsieur SAMAAN répond qu’il l’espère.
Monsieur GUILLERAND demande à Monsieur SAMAAN comment, mise à part la mobilisation de la population à diverses réunions, il va faire pour reprendre le dossier en mains. Les gens attendent. La visite au Ministère a été un échec car l’attitude de la Municipalité a conduit à une impasse politique et est le résultat des attaques menées contre les Administrations et la Préfecture. Il demande à Monsieur SAMAAN comment il compte se sortir de cette position.
Monsieur SAMAAN précise qu’effectivement le Ministère de l’Environnement n’a pas été convaincu par ce dossier. L’exigence posée est que ce chenal n’entraîne pas un seul millimètre d’eau supplémentaire en aval de Tonnerre. Dans le cas contraire, l’Etat ne financera pas le projet. Il y a donc une incohérence entre cette position et celle du Préfet qui avait donné son accord à condition qu’une zone de déstockage pour 500 000 m3 soit trouvée. Le Ministère de l’Intérieur et celui de l’Environnement ne sont donc pas d’accord.

Si nous n’obtenons pas les financements prévus, ces travaux seront impossibles à réaliser. Nous attendons la date du 2 avril pour savoir si Monsieur le Préfet donnera son accord pour lancer l’enquête publique. S’il ne l’a pas fait, l’action en justice décidée par le Conseil Municipal sera intentée. La Municipalité continue à mener le dossier dans la perspective d’un début des travaux dans le courant de l’été.

Sur le plan politique, il faut prendre l’Armançon dans son ensemble. Le SIRTAVA a eu le dossier en main il y a 14 ans. Il a eu des fonds en 2003, mais depuis son action a été nulle sur Tonnerre. La Municipalité tient à ce projet pour que les Tonnerrois n’aient plus les pieds dans l’eau. S’il existe une autre solution que ce chenal, on applaudira des deux mains. Ce dossier date de 26 ans et on est arrivé à un point de rupture. Si nous ne faisons rien, nous aurons encore longtemps de l’eau dans Tonnerre.
Monsieur CAYRE précise que le Président du SIRTAVA a dit que la création de l’aire de stockage prendrait plusieurs mois, voire plusieurs années. Il faut continuer à se battre pour ce bras, même si ça va demander beaucoup de temps.
Monsieur GUILLERAND dit qu’il prend acte de la volonté de poursuivre les études et rappelle les propos de Monsieur MORISON de faire un appel d’offres pour lancer les travaux. Monsieur GUILLERAND précise qu’il ne faut peut-être pas aller trop vite et priver ainsi la Ville de Tonnerre de subventions en pénalisant lourdement les finances de la Ville.
Monsieur SAMAAN répond que la Préfecture n’a pas contredit à ce jour le programme et son financement. On est toujours dans une opposition « Intérieur – Ecologie »
Monsieur MILLIERE fait remarquer qu’en réalisant le pont, la Municipalité de l’époque avait anticipé sur le projet de chenal.
Monsieur GUILLERAND lui répond que ce pont a été réalisé une fois les financements obtenus. Le pont était la première étape de ce bras de décharge, la seconde, les acquisitions des terrains avec l’aide de la SAFER. Ces acquisitions peuvent être difficiles en fonction des situations familiales. Il ajoute qu’il ne voit pas comment les travaux pourraient commencer sans la maîtrise foncière totale et les accords de subventions.
Monsieur SAMAAN rappelle le compte rendu à la suite de la visite du 5 mars au Ministère de l’Environnement et reprend la dernière phrase de la lettre qui lui a fait suite : « Finançant par ailleurs de manière exceptionnelle un plan global de prévention de l’Armançon fondé sur le principe de stockage des crues à l’amont, que ne respecte pas ce projet de bras de dérivation, aucune subvention sur les crédits de mon département ministériel ne pourra être accordée pour l’aménagement du bras proprement dit. Une aide pour la réalisation des mesures compensatoires à l’amont serait, en revanche, envisageable. »
Il en conclut que le Ministère financera les mesures compensatoires par le biais du SIRTAVA.
Monsieur CAYRE estime qu’il faut cesser de polémiquer puisque tout le monde est d’accord sur le projet.
Monsieur GUILLERAND estime que le Ministère souffle à la Municipalité la solution du dossier : tout se traitant sur le plan global, il faut retravailler pleinement avec le SIRTAVA pour l’aménagement de l’Armançon.
Monsieur SAMAAN précise que le Président du SIRTAVA a refusé catégoriquement.
Madame PRIEUR demande à Monsieur GUILLERAND pourquoi il ne l’a pas fait à son époque.
Monsieur GUILLERAND rétorque que dans ces années là, on ne travaillait pas sur des projets globaux mais uniquement sur des opérations ponctuelles.
Monsieur SAMAAN indique qu’il a compris lors de sa visite au Ministère qu’il fallait protéger PARIS. La protection de 50 maisons à Tonnerre n’a rencontré que du mépris. Monsieur SAMAAN précise qu’il est d’accord pour globaliser mais à ce rythme, on y sera encore dans
50 ans.
Monsieur LENOIR dit qu’il n’a pas de commentaires à faire sur le dossier en tant que tel, mais estime que la Municipalité à tort de mettre ce dossier sur un terrain politique comme l’a fait Monsieur PIANON lors de la dernière réunion publique. C’était aussi une erreur de faire signer par les habitants une lettre à destination du Ministère. En effet, le problème n’est que technique.

Il ajoute que les contradictions entre le Préfet qui est un service de proximité de l’Etat et les Ministères sont courantes. A cet égard, l’article paru dans la presse et les réunions publiques jettent inutilement de l’huile sur le feu.
Monsieur LENOIR conteste l’utilité des réunions publiques.
Monsieur SAMAAN demande d’inscrire que Monsieur LENOIR ne souhaite pas informer la population de l’avancement des travaux et indique que la seule lecture du journal ne reflète pas la totalité de ce qui a été dit à la réunion. Le terme « politique » reflète bien la différence entre les deux Ministères.
Monsieur SAMAAN répond que la population a droit à une information complète.
Monsieur LENOIR indique que le problème est dans l’acquisition des terrains. Elle a été commencée par l’ancienne Municipalité et poursuivie par l’actuelle. Il ajoute qu’il faut travailler avec le SIRTAVA.
Monsieur SAMAAN précise qu’il a toujours travaillé avec le SIRTAVA, mais que rien ne se fait.
Monsieur CAYRE explique que le problème est que Paris ne veut pas un seul centimètre d’eau supplémentaire.
Monsieur LENOIR fait remarquer que la DDE ne parle pas de Paris mais seulement des communes alentour.
Monsieur SAMAAN estime que le SIRTAVA n’a pas trouvé la synergie nécessaire, de la faute de ses dirigeants. Le SIRTAVA n’a pas voulu intégrer le projet de Tonnerre dans son approche globale exigée par la loi BACHELOT.
Monsieur LENOIR estime que les réunions d’information sont nécessaires, mais il est convaincu que les démarches entreprises et la façon de mener ces réunions sont nulles et nuisent au dossier.
Madame AGUILAR demande pourquoi le Président du SIRTAVA ne vient pas aux réunions publiques ?
Monsieur LENOIR lui répond que la façon dont la Municipalité s’est comportée à son égard, sur un plan personnel, nuit à Tonnerre. Dans une réunion normale, courtoise, présentant le projet dans son ensemble, il viendrait.
Monsieur SAMAAN rappelle que plusieurs tentatives ont été faites mais en vain et doute de la sincérité des propos de Monsieur LENOIR.
Ce point est adopté à l’unanimité.


URBANISME
14°) Approbation du dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté Actipôle de la Communauté de Communes du Tonnerrois
Mademoiselle HEDOU informe que la Communauté de Communes du Tonnerrois a approuvé, lors de son conseil communautaire du jeudi 4 mars, le dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté intercommunale appelée Actipôle.
La Communauté de Communes n’ayant pas la compétence Urbanisme pour créer une Zone d’Aménagement Concerté, elle demande à la commune de Tonnerre, comme le prévoit la procédure, de prendre une délibération pour créer la ZAC Actipôle.
Il s’agit donc, d’approuver le dossier de création de la ZAC intercommunale et de la créer.
La commission des travaux du 8 mars 2004 a émis un avis favorable.
Ce point est adopté à l’unanimité.
Monsieur SAMAAN se félicite que ce projet ait enfin abouti, chose qui n’a jamais été faite jusqu’à ce jour.
Monsieur LENOIR conteste ces propos.
Madame LIEBERT rejoint l’assemblée.


PERISCOLAIRE
15°) Centre Social – recrutement de deux animateurs saisonniers pendant les vacances de Pâques

Madame LIEBERT indique qu’il est prévu au budget un animateur pendant les petites vacances. Le poste prévu en février n’ayant pas été utilisé, les crédits existent pour rémunérer deux animateurs destinés à remplacer un contractuel à temps partiel qui travaille pendant cette période pour un autre employeur, un agent qui est en récupération et la directrice qui prend le solde de ses congés 2003.
La commission périscolaire du 1er mars 2004 a émis un avis favorable.
Ce point est adopté à l’unanimité.

POINTS SUPPLEMENTAIRES

- Conventions particulières avec la SAFER – chenal de dérivation de l’Armançon – acquisition de terrains – modification
Madame PRIEUR indique qu’il s’agit de l’établissement d’une troisième convention pour la rétrocession de terrains, d’un montant global de 44 871,69 €.
Ce troisième lot d’acquisitions porte sur les terrains suivants :
- Propriété PARIS : section AD 117 de 18 a 21 ca

Principal d’acquisition 3 048,00 €

Frais annexes à l’acquisition 686,00 €

Honoraires de la SAFER (8%) 299,00 €

Forfait à l’acte 610,00 €

Total 4 643,00 €
- Propriété LEFEVRE Annie : sections AC 144 de 5 a 28 ca et AC 148 de 3 ha 28 a 79 ca soit un total de 3 ha 34 a 07 ca

Principal d’acquisition 16 800,00 €

Frais annexes à l’acquisition 1 158,00 €

Honoraires de la SAFER (8%) 1 437,00 €

Forfait à l’acte 610,00 €

Total 20 005,00 €
- Propriété FOUTRIER : section AD 109p de 6 a 85 ca et AD 131p de 2 a 05 ca soit un total de 8 a 90 ca

A prévoir également l’indemnisation pour les arbres fruitiers d’un montant de 915,00 € et la remise en état de clôtures

Principal d’acquisition 2 035,00 €

Frais annexes à l’acquisition 1 500,00 €

Honoraires de la SAFER (8%) 283,00 €

Forfait à l’acte 610,00 €

Total 4 428,00 €
- Propriété PICQ Marcel : sections AD 189p de 40 ca

A prévoir également l’indemnisation pour les arbres fruitiers pour un montant de 640,00 €

Principal d’acquisition 92,00 €

Frais annexes à l’acquisition 703,00 €

Honoraires de la SAFER (8%) 64,00 €

Forfait à l’acte 610,00 €

Total 1 469,00 €
- Propriété PICQ : sections AD 110 de 10 a 47 ca, AD 187 de 2 a 12 ca et AD 190 de 6 a 76 ca soit un total de 19 a 35 ca

Principal d’acquisition 4 421,00 €

Frais annexes à l’acquisition 760,00 €

Honoraires de la SAFER (8%) 414,00 €

Forfait à l’acte 610,00 €

Total 6 205,00 €
- Forfait des actes non pris en compte sur les convention n° 1 et 2 pour les acquisitions suivantes :

Consorts BONINO

Madame BEAU-CHAMON Josette

Madame ZAVETTORI Denise

Madame GAUTHIER Renée

Consorts HEITZMANN

Madame CARREAU Suzanne

Monsieur SAINT GAL DE PONS Baudoin

Monsieur LABOISSIERE Guy

Soit 8 actes à 610,00 € = 4 880 €
La rémunération de la SAFER s’établit à hauteur de 8 % des acquisitions et des frais annexes, soit un montant de 2 297 €.
Sont également à régler les frais de géomètre pour 6 754,41 € TTC.
Le montant total à régler s’établit comme suit :

Acquisitions 26 396,00 €

Frais annexes 4 807,00 €

Sous-total 31 203,00 €

Honoraires SAFER (8 %) 2 497,00 €

Arbres fruitiers 1 555,00 €

Actes convention 3 3 050,00 €

Actes conventions 1 et 2 4 880,00 €

Frais de géomètre 6 754,41 €

TOTAL GENERAL 49 939,41 €
Monsieur GUILLERAND souhaite savoir si maintenant toutes les acquisitions sont faites ou s’il reste encore quelques petites parcelles.
Monsieur MORISON répond qu’il n’a pas le détail précis. Ces renseignements seront communiqués lors d’un prochain conseil.
Ce point est adopté à l’unanimité.


Camping Municipal – tarifs – modification


Madame DUFIT avait fait remarquer, lors de la séance du Conseil municipal du
27 février, que les tarifs « emplacement voiture » et « emplacement caravane » lui paraissaient erronés.
Après vérification, une erreur avait bien été commise sur ces tarifs. La délibération n° 04/048 du 27 février 2004 sera modifiée :
- Emplacement voiture : 1 € au lieu de 3 €

- Emplacement caravane : 3 € au lieu de 1 €
Les tarifs du camping municipal pour l’année 2004  seront donc les suivants :

* Camping Tarifs 2003 Tarifs 2004
* Campeur (unité de midi à midi) 2,50 € 2,60 €

* Campeur de moins de 7 ans 1,25 € 1,30 €

* Campeur de moins de 4 ans gratuit gratuit

* Emplacement tente type canadienne 1,70 € 1,70 €

* Emplacement grande tente 2,00 € 2,00 €

* Emplacement voiture 1,00 € 1,00 €

* Emplacement caravane 2,00 € 3,00 €

* Emplacement camping-car 3,00 € 3,00 €

* Mobil home semaine haute saison (01/07 au 31/08) 350,00 €

* Mobil home semaine basse saison 250,00 €

* Mobil home le week-end 70,00 €

* Mobil home la nuit 55,00 €
Forfait pour fourniture d’électricité par jour

* 5/6 ampères 2,00 € 2,00 €

* 10 ampères 3,00 € 3,00 €
Garage mort

* Garage mort haute saison (juillet/août) 4,00 € 4,00 €

* Garage mort basse saison 3,50 € 3,50 €
Douches visiteurs 2,00 € 2,00 €
Caution pour la fourniture d’un passe 50,00 € 50,00 €

Caution pour la location d’un mobil home 350,00 €
Douches visiteurs 2,00 € 2,00 €
Monsieur GUILLERAND souhaite savoir si les délais seront respectés pour l’installation des mobile homes.
Madame DUPUIS lui répond qu’il n’y a pas de problème sur ces installations.
Monsieur MORISON précise que le montage s’effectuera à partir de début mai. Deux unités par semaine seront installées. Le 20 mai tout doit être monté. Si ce délai n’est pas respecté, les pénalités de retard seront mises en œuvre par unité et par jour.
Monsieur GUILLERAND demande si il y a déjà des demandes de location.
Madame DUPUIS répond que oui.
Ce point est adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Madame DUFIT demande des précisions sur le dossier du Gymnase et plus précisément sur le contenu du rapport du programmiste.
Monsieur MORISON indique que la consultation est en cours, l’appel à concurrence est lancé pour les concepteurs, le cahier des charges est transmis aux demandeurs afin qu’ils puissent rédiger leurs propositions dans les délais annoncés.
Le dossier est consultable auprès des Services Techniques par les membres du Conseil. Il est précisé que ce document est remis uniquement aux personnes qui participent au dossier.
Monsieur CAYRE précise que c’est un dossier très volumineux.
Monsieur GUILLERAND demande qu’il soit vu en Commission des Travaux.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.


La Secrétaire,
Dominique AGUILAR


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