Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que»








télécharger 259.31 Kb.
titreLe programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que»
page1/7
date de publication03.02.2018
taille259.31 Kb.
typeLe programme
ar.21-bal.com > loi > Le programme
  1   2   3   4   5   6   7
Présentation générale :

août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail.
Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…)

  • un des points majeurs en droit du travail

Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel.

1. Une première série de questions concerne la négociation collective et le régime des conventions et accords collectifs.

2. Le thème « Représentation syndicale et représentation élue dans l’entreprise » traite des questions d’actualité, telles que participation, cogestion, responsabilité des syndicats en cas de grève, représentation du personnel dans les groupes nationaux et multinationaux, rôle des représentants en cas de difficultés économiques de l’entreprise. Il prend en compte l’ensemble des changements récents et des projets en cours, notamment au niveau communautaire.


Article 1224 : Transfert public-privé, privé-public

Poste de RH dans les collectivités locales, Exemple du Futuroscope, SciencesPo
Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant « que » de l’histoire.
Règle de la représentativité : C'est fini, plus de monopole réservé aux 5 grandes organisations syndicales (arrêt du 31 mars 1966) abrogé par la loi du 20 août 2008.

La suppression du monopole va ouvrir le courant syndical.

Mi-chemin entre l’ancien système FR et le système américain, la bataille électorale se fait à l’extérieur avec un seul qui sera représenté à la fin dans l’entreprise (système US).

  • Aujourd’hui : Seuil de 10% de representativité ou rien


2 Fonction spécifique en ressources humaines :

Directeur des relations sociales et DRH.

Le directeur des relations sociales dirige les CE, manage les organisations syndicales, etc.…

  • Fin du DS à vie, 10 % à chaque réélection ou rien.

= Contentieux électoraux qui vont énormément augmenté, les élections vont devenir extrêmement importante (une guerre) avec une durée de vie de 2-4 ans. La négociation va donc être permanente dans les entreprises.
Mode de conclusion des conventions collectives :

On se rapproche ici véritablement du principe majoritaire alors qu’on commençait à peine de maitriser la réforme de 2004.

Aujourd’hui, 30 % aux dernières élections pour pouvoir signer un accord.

La loi a prévu un droit d’opposition avec 50 % pour pouvoir s’opposer à cette signature.


  • Donc pour éviter ce type de scénario : Il faudrait 51 % au final, on assiste donc à négociation permanente dans l’entreprise




  • La négociation collective occupe la moitié du temps du DRH



Présentation des acteurs de la négociation avec comparaison avant-après la loi du 20 août 2008
Il existe un groupe de 5 organisations syndicales :


  1. CGT : 1er syndicat chronologiquement ainsi que premier en nombre d’adhérents et en nombre de suffrages.

  2. CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens) : d’opinion religieuse, ce syndicat est le plus faible en France tant en nombre d’adhérents qu’en pourcentage de voix.

  3. En 1947, c’est l’année du financement de l’Europe (par les US) après la 2nd GM qui ont conditionné au fait que les pays qui ont des communistes au gouvernement ne seront pas financés sauf à les évincer du gouvernement.
    Le parti communiste était le premier en France à cette époque mais cession immédiate au sein de la CGT. Les non communistes ont quitté la CGT pour créer la CGTFO (FO) qui est la troisième confédération syndicale en France.

  4. Dans les années 50, les cadres étaient des salariés d’entreprise et assimilé a la direction, d’où la création d’un syndicat catégoriel : CGC qui ne représentait que les cadres. Mais ce n’est pas la première organisation qui représente les cadres (c’est la CFDT), elle n’a vocation à exercer ces attributs que pour les cadres.

  5. Dans les années 60, un parti politique s’est créé contre la CFIO (enceinte du parti socialiste) nommé le PSU et ont voulu faire de la CFTC un syndicat laïque mais ne sont pas parvenu. Donc cession avec création de la CFDT confédération française démocratique du travail, c’est la deuxième organisation syndicale en France (adhérent / suffrage).


Ce sont tous des syndicats pluralistes interprofessionnels et inter catégoriels (toutes catégories de salariés) contrairement à par Exemple le FEN : Syndicat mono professionnel qui représentait uniquement l’éducation nationale.
Le 30 mars 1966 le ministre du travail va prendre un arrêté ministériel pour décider que ces 5 confédérations sont représentative de plein droit = attribut légal pour les 5, représentativité irréfragable.

Ces 5 confédérations vont être les seules à être dans les organismes paritaires (assurance chômage, caisse de sécurité sociale, membre du conseil économique et social, et membre de l’OIT (organisation internationale du travail qui est tripartite avec les représentants d’organisations patronales, syndicales et des états).
Le délégué syndical
Mai 68 : Pompidou 1er ministre avec Balladur comme conseiller principal qui a passé 3 mois à négocier discrètement avec les organisations syndicales pour obtenir (notamment la CGT) l’arrêt des mouvements mais elle va obtenir en contre partie la création du délégué syndical.

Jusqu’en 68, les syndicats étaient interdits d’accès à l’entreprise (entrée-sortie des salariés d’entreprise, pas le droit être à l’intérieur de l’entreprise).
Délégué syndical = représentant du syndicat, il en est le mandataire auprès de l’employeur.

Quelles sont les syndicats qui peuvent désigner les DS ?

1971 : Loi écrite pour conférer un quasi-monopole aux 5 confédérations, tout syndicat d’entreprise (local, départemental…) qui viendrait à s’affilier à l’une des 5 confédérations bénéficiera automatiquement et de plein droit de la representativité.

Un syndicat n’a d’existence dans les relations de travail que s’il est représentatif et donc dispose de prérogatives.

Le Conseil Constitutionnel va prendre des décisions fondamentales, la C est purement institutionnelle propre à organiser la vie politique et à assurer la stabilité politique.

Ils ont ajouté au préambule de la constitution de 46 donc à la constitution de 58 = la DDHC.

= Droit syndical, droit de grève…
Donc dans le préambule on y trouve le principe de la liberté syndicale (liberté double, d’adhérer au syndicat de son choix mais aussi de ne pas y adhérer) or lorsqu’en 1971 on décrète que chaque syndicat bénéficie de plein droit de la représentativité, c’était faire de la présence syndicale dans l’entreprise un monopole pour les 5 (ce qui est contraire à la liberté syndicale).

C’est la raison pour laquelle que la loi de 1971 a pris des dispositions pour que tout syndicat (légalement constitué) peut faire la preuve de sa représentativité.


  • Il doit prouver qu’il est représentatif.


Preuve faite sur la base de critères légaux inscrits dans la loi :


  1. L’indépendance du syndicat vis-à-vis de l’employeur

  2. Celui des effectifs, le syndicat doit démontrer qu’il a un effectif d’adhérent conséquent

  3. Celui de l’expérience et de l’ancienneté

  4. Celui des cotisations, assise financière

  5. L’attitude patriotique pendant l’occupation (élimination de tous ceux qui avaient collaboré).


Années 70-85 :

Jusqu'à 82 on a vu l’émergence de syndicat maison (initié par les employeurs) pour faire obstacle à la CGT. (CGT qui entre en 62 chez Peugeot, Renault avec des crises violentes) CSL (confédération des syndicats libres constitué de cadres et de dirigeants) qui luttait contre eux.

  • Contestation sur le critère de l’indépendance


1981 : La gauche accède au pouvoir, on change tous les dirigeants et va vivre un nouveau contentieux avec l’émergence du SUD (inter-pro, inter-cat) qui est constitué par les militants mécontents des anciens syndicats (CGT, CFDT) et beaucoup plus revendicatif.

Chaque fois que SUD voulait pénétrer dans les entreprises, conjonction à la fois des employeurs et des autres syndicats pour contester leur représentativité.

La loi a conféré un monopole aux syndicats représentatifs pour le 1er tour (réservé uniquement aux syndicats représentatifs de plein droit ou prouvés).

Tribunal d’instance qui se charge du contentieux de la représentativité.

SUD a été considéré représentatif dans la moitié des établissements et pas dans les autres pour le cas de la RATP.

  • Rôle 1 des syndicats : Négocier et signer les conventions collectives


Pas problématique pendant les 30 glorieuses car les accords collectifs proposaient toujours mieux que la loi (toujours plus de droit pour les salariés) même si le syndicat ne représentait que lui-même.

Au moment de la crise, il fallait revenir sur ces droits et il fallait un syndicat qui signe (accord dégressif). À partir de ce moment la va commencer le débat sur la légitimité du syndicat qui commence avec la régression des lois.

20 Août 2008 : Architecture syndicale qui est totalement balayée par cette loi = vraie révolution.
Remarque :

Le fait que le délégué syndical soit l’émanation d’un syndicat représentatif par arrêté ministériel, on a toujours dans l’entreprise des DS qui deviennent des permanents dans l’entreprise (aucun syndicat ne retire un mandat à un DS).

  • Cumul des mandats, 100% représentant du personnel, ils n’exercent plus d’activité pro

On a donc des accords propres a la représentation du personnel, évolution de la rémunération et de leur carrière.

Du côté employeur, on a pris aussi l’habitude de s’arranger avec certains représentants, le DRH pouvait négocier tranquillement.

Avant on avait une visibilité claire et qui permettait au DRH une meilleure anticipation dans les négociations collectives.
La position commune du 9 avril 2008 :

C’est un texte fondamental qui a été négocié au niveau national et interprofessionnel avec les 5 mais aussi avec les 3 organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA).

Ils décident de réformer le dialogue social en France.

On assiste ici à une première révolution car habituellement FO, CGC, CFTC signe tous les accords.

Aujourd’hui les 3 vont refuser de s’associer à cette réforme (les 2 autres sont signataires avec un étonnement de la CGT qui a également signé avec la CFDT et qui sont les deux plus importants confédérateur en France).


  • Ces règles vont être quasiment reprise dans la loi du 20 aout 2008


Ce genre de texte a toujours été voté l’été (juillet, août ou 31 décembre),

Exemple : La loi de Finance du 31 décembre, DDOS qui sont ajoutée a la fin de la loi de Finance, découverte des choses le 2 janvier (pas de sortie du 1er janvier au JO).

Il a aussi ajouté un volet complet sur la durée du travail en le modifiant et le simplifiant :

Avant 22 articles pour le temps du travail aujourd’hui « seulement » 4 articles.

+ Modification aussi du droit de la convention collective.


  • Source d’un contentieux considérable

  • À mettre en valeur pour une recherche de stage.


1er volet de cette loi : Le droit syndical
La représentativité de plein droit est abrogée, le monopole réservé aux 5 est abrogé.

Tout syndicat peut présenter des listes mais pas n’importe quel syndicat.

La loi nouvelle va établir des nouveaux critères de représentativité qui sont aujourd’hui inscrits à l’article 2121-1 :


  • 1er critère : Le respect des valeurs républicaines.

  • 2nd critère : L’indépendance.

  • 3e critère : La transparence financière.

  • 4e critère : Une ancienneté minimale de 2 ans dans le champ pro et géographique couvrant le niveau de négociation.
    Ce délai de 2 ans ouvre à compter de la date du dépôt du statut du syndicat

  • 5e critère : Celui de l’audience.

  • 6e critère : L’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience.

  • 7e critère : Celui des effectifs et des cotisations.


On peut regrouper ces critères en fonction de leur objet, nous avons une batterie de critères qui concourt à la reconnaissance du syndicat (de sa validité légale) ainsi que des critères qui vont concourir à la reconnaissance de leur représentativité.

N’importe quelle association de salarié ne peut pas se prévaloir de syndicat, pour se prévaloir de la qualité de syndicat il faut réunir 3 critères :


  • Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance et l’ancienneté (1,2,4)

= Reconnaissance de la qualité du syndicat à agir
Concernant le premier critère = celui des valeurs républicaines, la position commune donne une définition des valeurs républicaines :

C’est le refus de toute discrimination lié à la religion, politique, race, refus de toute intolérance, de tout intégrisme

  • référence immédiate au FN (arrêt du 24 avril 2002)

  • légalisation de cette jurisprudence (plus besoin d’aller devant le juge)

Mais le problème : CNT (Exemple chez la FNAC…), on peut juger un syndicat rapidement trop « extrémiste »…
Concernant le second critère = celui de l’indépendance, ce critère est présumé acquis, c’est à celui qui va contester la qualité de syndicat de démontrer la preuve de l’absence d’indépendance.

  • Critère contesté par les autres organisations syndicales


Concernant le quatrième critère, celui de l’ancienneté de 2 ans va poser beaucoup de difficultés, cette ancienneté s’apprécie dans le champ pro et géographique.

Exemple : La CGT des hôtels cafés restaurants de Paris a déposé ses statuts il y a plus de 2 ans et présente des candidats aux élections pour les syndicats hôtel cafés restaurant uniquement à Paris.

Donc si on veut poser une liste de candidat à Montreuil = impossible car n’est pas dans Paris

  • Délimitation pro et géographique.

Normalement, le syndicat dépose ses statuts à la Mairie, mais dans la pratique, les syndicats de par l’affiliation avec les 5 ne déposaient pas leur statut à la Mairie.
Remarques :
La moitié des entreprises en France ont une représentation hors liste syndicale, la moitié a été élue sans étiquette syndicale (les gens du second tour).

Donc tout syndicat peut se présenter, les salariés élus aux seconds tours créent des associations, déposent des statuts pour qu’ils puissent être présent dès le premier tour.

À partir de là, ces syndicats vont pouvoir être convoqué à la négociation des protocoles d’accords préélectorales.

Ce protocole est extrêmement important, il détermine le nombre de collèges (ouvrier employé agent de maitrise cadre), quelles sont les salariés qui relèvent de tel ou tel collège ? le nombre de sièges par collègue ? quels salariés prendre en considération pour être électeur ?…
Autre problème, celui des salariés mis à disposition (CDD, CDI, temps partiel…)

Comme de plus en plus d’entreprise externalise leur activité et pourtant qui sont présent dans l’entreprise (Exemple service informatique d’AXA qui est géré par une SSII),

Exemple : Les restaurations collectives d’entreprise.


  1. Objet du protocole d’accord électoral, quand les 3 critères sont remplis


C’est un protocole qui est négocié par les syndicats, en cas d’oubli de syndicat (délit d’entrave, discrimination syndicale = procès)


  • Pour l’instant à titre provisoire, on doit continuer à informer la mise en place des élections par écrit les 5.

  • Pour les autres il suffit d’un affichage dans l’entreprise


À partir du 20 août tout syndicat qui remplit ces 3 critères est à mène de présenter des listes aux premiers tours d’élection pro dans toutes les entreprises où les élections ont lieu.

La mise en place des élections se fait au moyen du protocole d’accord préélectoral.

Concrètement, le protocole doit déterminer le nombre de collèges.

Aujourd’hui on a principalement 2 collèges :


  • Celui des cadres

  • ETAM (employé, technicien, agent de maîtrise)


À ce stade-là, va se poser le problème de l’identification des salariés dans l’entreprise pour être attaché a l’un ou l’autre des collèges.

Le collège des cadres concerne les cadres dans l’entreprise mais la loi n’a pas donné de définition de ce qu’est un cadre.
L’importance pratique et les enjeux de l’identification de la qualité des salariés :

Exemple : Imaginons un syndicat de type CGC, il faut qu’elles obtiennent au moins 10 % des suffrages au premier tour des élections. Ce syndicat aura tendance à vouloir qu’un maximum de salarié sera attaché au collège, plus il y aura de salarié et plus les 10 % sera grande et l’inverse.


  • C’est exactement ce qui se passe dans la vie politique d’aujourd’hui

  • C’est en fonction du découpage géographique que tout se joue.

Pour l’Exemple du collège des cadres, on comprend l’importance pour la CGC d’avoir le maximum d’électeurs, elle va essayer de voir comme cadre des salariés qui ont des responsabilités (alors qu’ils seront plutôt des agents de maîtrise…).
Dans la loi du 20 août : 2 Volets importants :


  • Celui qui est étudié en cours (sur tout le premier semestre)

  • La réforme du régime de la durée du travail = une des questions les plus difficiles et la plus quotidienne qui doit être gérée par la GRH.

[Demain, le temps de travail sera calculé en forfait jour, le cadre est tout salarié qui exerce son activité de manière autonomie.

Problème : Avant la loi du 20 août, ne pouvais être au forfait jour que les cadres mais aujourd’hui s’est TOUT salarié qui sera comptabilisé au forfait jour.

Un cadre avant se distinguait des autres par son degré d’autonomie par l’exécution de son travail, le fait de dire qu’aujourd’hui tout le monde est autonome pose problème.]
Avant la loi exigeait l’unanimité des syndicats pour faire valoir le protocole sinon c’était l’administration du travail qui tranchait sur les collèges et donc sur le nombre et la qualité des salariés inclut dans les collèges.

Aujourd’hui, la règle de l’unanimité a disparu, désormais le protocole d’accord préélectoral doit être signé par une majorité d’organisation syndicale (en nombre) à laquelle on ajoute une majorité en voix avec au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections.

Exemple : 5 Syndicats, 3 qui signent mais ces 3 ont fait que 30 % des voix lors des élections.

Exception, lorsque la majorité par rapport aux suffrages exprimés n’est pas possible, on prendra la majorité en nombre d’organisations syndicales.
Quelles sont les organisations que l’on va invité pour le protocole ?
Avant --) les organisations syndicales représentatives (les 5 + celles qui ont fait leurs preuves)

Aujourd’hui on est représentatif qu’après les élections, si on oublie un syndicat = nullité du protocole…

Les entreprises prévoient toujours de l’argent pour les contentieux : 3 CPH bobiny, Nanterre, paris, 1e audience de conciliation : Dans les 6 mois, acte de jugement : 2012, après le jugement doit être signifié (notifié) + 6-8 mois pour la rédaction : délais moyen final 4-5 ans.
  1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconLe sejour de karl marx a alger
«débusquer» le barbier et le photographe, tous deux témoins, chacun à sa manière, de la dernière barbe et de la dernière photographie...

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconBibliographie Traité de droit civil
«bis». Aussi, afin de préparer les séances, IL convient d’étudier et d’apprendre, dans le cours ou dans un manuel, la partie du programme...

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconLe mandat politique, syndical ou judiciaire, sont des atteintes au...

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconProgramme pour l’annee 2004 Cours Cours de préparation au 1 er niveau...
«Les bateaux en bois qui sillonnaient nos fleuves et nos rivières au temps ou la vapeur n’existait pas. Démarche archéologique pour...

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconUne série éditoriale de La Grande Époque Neuf commentaires sur le Parti communiste – 6ème partie

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconLes relations entre le Droit Administratif Général et le Droit de la Fonction Publique
«fonction publique» est déterminée pour partie au moins par des considérations d'ordre politique

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconPrésentation du projet de fin d’année
«Concevoir et réaliser une solution informatique en réponse à un problème» et la compétence C2 «Décrire et expliquer une situation,...

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconCours : B. Francois ou Y. Tremorin
«La Comercial». Cette dernière a été constituée sous la forme d'une société anonyme par trois personnes parmi lesquelles se trouve...

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» iconSous le pseudonyme de Harun Yahya, l'auteur a publié un bon nombre...

Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant «que» icon!3 Dans le classement plus qualitatif proposé par «Capital», on mesure...
«Nord-Pas-de-Calais» à la 18ème place et une région Picardie à l’avant dernière place de ce classement (la Réunion étant à la 26ème...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com