Compte-rendu de la seance de conseil municipal








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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le 18 avril à 20h30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2008

Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD – M. ADAM – M. MINIER – M. HEBERT – M. PRENANT – Mme BRIFFAULT – Mme JOSEFIAK – M. SALIS – M. PEREON – M. BESNARD.

Absents excusés : Mme DUBOC (pouvoir à Mme BRIFFAULT) – M. MENARD (pouvoir à M. BURGOS).

Secrétaire de séance : M. HEBERT.


  1. Réaménagement des contrats de prêts Jacques Gabriel :

  1. Prêt n°444269

Par délibération en date du 13 septembre 1994, la Commune de Villiers-sur-Loir avait apporté sa garantie à hauteur de 20% à la Société J Gabriel pour l’emprunt d’un montant de 4 347 200,00F sur une durée de 32 ans, souscrit pour la réalisation de la première tranche du Hameau de la Fuye.

Par courrier en date du 07/04/2008, M.MARTIN, Directeur Général de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de Loir-et-Cher, Jacques Gabriel, nous informe de la proposition de révision des conditions de prêt émise par la CDC qui recouvre plusieurs aspects :

  • Un écrêtage des marges les plus élevées (au-dessus de 1.20 point)

  • Un basculement d’une partie de l’encours sur du prêt indexé sur l’inflation,

  • Une modification des clauses de remboursements anticipés sur les emprunts concernés par le réaménagement.

Ces dispositions ont été entérinées par le Conseil d’administration de la société réuni le 21 juin 2007 et entreront en vigueur, avec effet rétroactif au 01/10/2007. Le Conseil Municipal, adopte la révision du prêt n° 444269

  1. Prêt n° 4599979

Par délibération en date du 18 décembre 1995, la Commune de Villiers-sur-Loir avait apporté sa garantie à hauteur de 20% à la Société J Gabriel pour l’emprunt d’un montant de 3 368 670 F sur une durée de 32 ans, souscrit pour la réalisation de la deuxième tranche du Hameau de la Fuye.

Par courrier en date du07/04/2008, M.MARTIN, Directeur Général de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de Loir-et-Cher, Jacques Gabriel, nous informe de la proposition de révision des conditions de prêt émise par la CDC qui recouvre plusieurs aspects :

  • Un écrêtage des marges les plus élevées (au-dessus de 1.20 point)

  • Un basculement d’une partie de l’encours sur du prêt indexé sur l’inflation,

  • Une modification des clauses de remboursements anticipés sur les emprunts concernés par le réaménagement.

Ces dispositions ont été entérinées par le Conseil d’administration de la société réuni le 21 juin 2007 et entreront en vigueur, avec effet rétroactif au 01/10/2007. Le Conseil Municipal adopte la révision du prêt n° 4599979.


  1. Désignation des membres de la commission communale des impôts

Par courrier en date du 02/04/2008, Monsieur le Directeur des services fiscaux demande au conseil municipal de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts. Cette commission doit comprendre, outre le Maire, ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, six commissaires. Ces six commissaires titulaires ainsi que les six suppléants sont désignés par les soins du Directeur des services fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Afin de renouveler les représentants sélectionnés par les services fiscaux, le conseil municipal adopte le principe de renouveler, par tiers, soit deux personnes, les représentants de la commission et de maintenir une continuité avec les quatre restants. A partir de la liste des trois dernières mandatures, les deux personnes ayant exercé le plus longtemps, y compris les démissionnaires ne seront pas reconduites. A égalité d’exercice, les plus âgés seront évincés. Ensuite, les listes seront complétées en proposant les suppléants dans la liste des titulaires et en insérant les nouveaux noms dans le contingent des suppléants (dans le respect des contraintes catégorielles).

Le Conseil Municipal désigne les personnes ci-après pour composer la liste sur laquelle M. le Directeur des services fiscaux choisira les commissaires :

Titulaires :

  • M. Jean RENARD 3, rue de la Couture Villiers-sur-Loir

  • M. Marcel LEBLANC 2bis rue du Clos St Hilaire Villiers-sur-Loir

  • M. Claude CHEVALLIER 3, rue du Clos St Hilaire Villiers-sur-Loir

  • Mme Gisèle DUVIGNEAU 9, rue de la Garelière Villiers-sur-Loir

  • M. Daniel DOIDY 25 avenue des Rondaizes Villiers-sur-Loir

  • M. Gérard COLAS 7, rue de la Papillonnière Villiers-sur-Loir

  • M. Dominique HERVET 34 avenue Pierre Armand Colin Villiers-sur-Loir

  • M. Gérard FRAT 26, rue de la Garelière Villiers-sur-Loir

  • M. Joël BUFFEREAU Villechâtain Villiers-sur-Loir

  • M. Jean-Pierre RENARD 19, rue du Coudray Villiers-sur-Loir

  • M. Jean-Noël LEFEVRE 71 rue de la Vallée NAVEIL (hors commune)

  • M. Jean-Claude GALOYER 12, rue du pot bouillant MAZANGE (hors commune)

  • Suppléants :

  • Mme Jeannine PHILIPPEAU 1, rue du 8 mai Villiers-sur-Loir

  • M. Gilles FAVOREAU 24 bis rue de la Garelière Villiers-sur-Loir

  • Mme Arlette DUBREUIL 2, avenue des Rondaizes Villiers-sur-Loir

  • M. Pierre VERGEOT 8, rue de la Boissière Villiers-sur-Loir

  • M. Claude NORGUET 11, rue de Courtozé Villiers-sur-Loir

  • M. Jacques GALOYER 7, rue du Clos Bazin Villiers-sur-Loir

  • M. Didier LEMAIRE 6, rue de la Berthelotière Villiers-sur-Loir

  • M. Lionel SALMON 4, rue de Chantereine Villiers-sur-Loir

  • M. Claude DESHAYES 15, rue de la Garelière Villiers-sur-Loir

  • M. Bernard GOUJON 6, rue de Villepoupin Villiers-sur-Loir

  • M. Vincent AUGIS 8, rue Besnard-Ferron Villiers-sur-Loir

  • M. Jean CHAILLOU La Fosse Courtin MAZANGE (hors commune)

  • M. Maurice GUELLIER 93 rue de la Vallée NAVEIL (hors commune)



  1. Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire donne connaissance de la déclaration d’aliéner suivante, sur laquelle le droit de préemption peut être exercé :

Consorts RENARD :

Bien cadastré AB 171, rue de la Boissière, terre, 3 585 m²

Le Conseil municipal, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cet immeuble.


  1. Ruelle Bûcheron

Monsieur Gilles RENARD, Maire-adjoint, refait l’historique des autorisations de circulation sur cette voie, sur laquelle plusieurs arrêtés contradictoires ont été pris depuis 1989. A la suite d’une réunion avec les riverains, le 12 avril, un accord a été trouvé et la rue sera interdite à la circulation dans les deux sens, sauf pour les riverains. Monsieur le Maire prendra un arrêté dans ce sens.


  1. Informations :

  • Mme Annick GUILLEMEAU, Maire-adjoint, rend compte de la séance d’installation du Syndicat Intercommunal du Plan d’Eau de Riottes : P. CHEVALLIER a été réélu Président, Mme Guillemeau, Vice-présidente.

  • M. Philippe MINIER fait de même avec le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées M. C. BORDIER a été réélu Président, Vice-présidents : H. FOURNIER, L. FISSEAU, P. MINIER.

  • Mme Isabelle BRIFFAULT ajoute au sujet de ce syndicat qu’une visite de la station AEP de Naveil et une visite de la station de traitement sont fixées au 16 mai à 18 h 30.

  • Mme GUILLEMEAU fait le point sur le Syndicat de la Trésorerie et notamment sur les travaux de l’immeuble du mail Leclerc. P. CRUCHANDEU a été élu Président, M. MAGNIEZ et Mme GUILLEMEAU, Vice-présidents.

  • M. Stéphane ADAM rend compte de l’avancement des projets « agenda communal et plan-guide ». La prochaine réunion du groupe de travail communication est fixée au 15 mai à 20 heures.

  • M. le Maire expose le plan sécurité routière arrêté par le précédent conseil et propose de s’adjoindre les services de la DDEA, unité territoriale nord pour établir un diagnostic de sécurité. M. RENARD signale qu’un passage protégé a été oublié sur l’avenue des Rondaizes, dans le projet arrêté. Le planning devra être fixé avant l’été.


La prochaine réunion est fixée au 23 mai 2008, à 20 h 30.



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