Compte rendu de la reunion du jeudi 30 juin 2011








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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 30 JUIN 2011

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Le Conseil Municipal s’est réuni le trente juin deux mille onze à dix neuf heures, à la suite de la convocation faite par M. Laurent BONNEVILLE, Maire

Etaient présents :

Laurent BONNEVILLE, Philippe BANCAL, Paul DELOCHE, Christian LOISON, Anne-Marie PRADES, André PAYSSAN, Renaud ROUANET, Danielle CAMPAGNAC, Pierre DUCASSÉ, Dolorès ISSA, Gilles RIEUSSEC, Roger PUECH, Brigitte ROUANET, Véronique QUIRANT, Bertrand CHABBERT, Jeanne CAMP, Jean-Paul RIOLS, Luc PICARD, Odette FARA-LANOY, Christian VALENCIA, Michel CROS, Monique SIRE, Alain SENEGAS ;

Étaient représentés :

Aline HONS par Laurent BONNEVILLE

Stéphane SIGUIER par Dolorès ISSA

Monike TRONC par Danielle CAMPAGNAC

Jean-Marie TINCHANT par Véronique QUIRANT

Elodie ESCANDE par Paul DELOCHE

Gisèle PAULIN par Christian VALENCIA

Jean LAPIERRE par Luc PICARD

Marie ASTOUL par Odette FARA-LANOY

Chloé PETIT par Bertrand CHABBERT

* *

*

Monsieur le Maire :
« Pour la troisième fois consécutive, je dois ouvrir le carnet noir. Je pense tout particulièrement à Laurent VILLANI, qui n’est plus là et qui était le doyen de cette Assemblée.
Je sais avec quel plaisir et quel honneur il avait présidé la première séance, en tant que doyen de cette Assemblée.
Je sais aussi tout ce qu’il a apporté à notre équipe et au Conseil Municipal, en particulier sa disponibilité, sa simplicité et son investissement, qu’il a toujours manifesté, que ce soit au sein des commissions, des réunions ou des manifestations patriotiques entre autres. Nous connaissions aussi sa passion pour la nature… Adieu Laurent…
Je voudrais observer une minute de silence à sa mémoire. »

Véronique QUIRANT est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Mme QUIRANT procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Elle constate que 23 conseillers municipaux sont présents.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et propose d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2011. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire :

« En raison de contraintes juridiques et des obligations imposées par le Code des Marchés Publics, je vous propose de retirer de l’Ordre du Jour le point suivant :


  • Réalisation d’une installation de production d’énergie électrique renouvelable d’origine photovoltaïque raccordée au réseau de distribution :

  • Création d’un budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque »

  • Budget Primitif 2011

  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage


Lorsqu’un dossier n’est pas complet ou peut prêter à discussion, il vaut mieux remettre à plus tard la délibération.

Luc PICARD :
« Vous avez raison sur ce point.
Vu les incertitudes qui pèsent sur ce type de dossier, nous avions émis l’hypothèse, en commission, de le valider quand même mais de mettre en attente la délibération afin d’avoir un peu plus de visibilité en la matière.
Ce changement de stratégie s’explique comment ? Même si sur le fond je suis entièrement d’accord avec vous ».

Paul DELOCHE :
« Effectivement nous avions exposé cette question en commission mais depuis la réunion de la commission, d’autres éléments sont intervenus, notamment au niveau de la validité de la mise en concurrence de cette construction. En effet, la Ville est obligée de reprendre la convention avec E.R.D.F., qui a été signée avec une entreprise susceptible de concourir.
L’affaire est donc très compliquée et présente beaucoup de risques. Nous essayons donc de “changer notre fusil d’épaule” et de rechercher des subventions.
Nous abandonnerions donc le projet de toiture du tennis, puisqu’elle existe déjà et nous envisagerions éventuellement de couvrir deux autres cours de tennis si les subventions sont suffisantes. »

Monsieur le Maire :
« Le projet de couverture des tennis n’est pas abandonné pour autant.
Je vous propose donc d’adopter l’ordre du Jour modifié »

L’ordre du Jour modifié est adopté à l’unanimité.

Luc PICARD :
« Monsieur le Maire, je voudrais faire une intervention avant de démarrer l’ordre du jour.
Vous ne serez pas surpris, car j’ai anticipé ce que j’avais à dire lorsqu’on s’est croisé hier soir, dans d’autres lieux.
Chacun a pu recevoir le bulletin municipal : il est arrivé dans les boîtes aux lettres ces jours-ci.
Comme vous tous, j’en ai pris connaissance et j’ai découvert que mon article était tronqué de deux éléments : d’abord la photo, qui figurait jusqu’à présent sur le bulletin et également j’ai été débaptisé, je deviens anonyme, je n’ai plus le droit de signer mes articles au nom de l’opposition.
Je voulais donc vous poser cette question : qu’est-ce qui vous a amené, en tant que directeur de la publication, à prendre cette décision ? »

Monsieur le Maire :
« Je comprends très bien votre courroux.
Cela fait deux ou trois numéros que vous visez personnellement le Maire. Vous êtes libre, bien entendu, de faire ce que vous voulez, mais M. PICARD, nous ne sommes plus en campagne électorale : il n’y a plus M. Luc PICARD et Laurent BONNEVILLE, il y a deux équipes, qui essaient de cohabiter aussi bien que possible, je l’espère.
J’ai regardé ce qui se passait dans les autres journaux municipaux et on retrouve chaque fois le nom de la liste, qu’elle soit de l’opposition ou non, chacun a droit à son expression libre.
Si je tronquais quelque chose dans vos articles, là ce serait très grave.
Vous représentez une liste, vous ne représentez pas une personne, un candidat. C’est à ce titre-là.
Je considère que les derniers propos que vous avez tenus n’étaient vraiment pas à la hauteur vis-à-vis du Maire de MAZAMET. Je ne trouve pas cela très élégant.
Je tiens à vous dire une chose M. PICARD : dans l’expression libre, il y a la possibilité pour la liste de la majorité d’avoir aussi un droit de réponse. Je ne l’ai jamais souhaité parce que je considère que nous avons suffisamment de chose à présenter, au travers de notre magazine municipal qui légitime notre rôle. J’ai donc toujours demandé à l’équipe de renoncer à ce genre de projet.
Par contre je vous accorde un crédit : effectivement, il me parait tout à fait légitime de mettre le nom de la liste « Ensemble pour MAZAMET », au bas de l’article et de signer Luc PICARD. Cela ne me gêne pas, mais la photo oui. »

Luc PICARD :
« Monsieur le Maire, ce que vous venez de dire est extrêmement grave.
D’abord parce que le bulletin municipal ne vous appartient pas. Vous en êtes le directeur de la publication mais c’est l’expression de la communauté mazamétaine.
Vous avez votre tribune : vous avez l’honneur de l’éditorial, ce qui est logique, vous avez à ce titre droit à la photo et à la signature.
En tant que représentant de l’opposition – je représente quand même, sur la base des dernières élections, environ 40% de la population – à ce titre, comme dans toute démocratie, j’ai un droit à l’expression.
Ce qui s’est passé n’est pas très élégant non plus puisque vous ne m’avez pas averti que vous avez ôté la photo et mon nom de l’article.
Je considère que ce que vous avez fait est une forme de censure. Vous venez de le dire, je crois comprendre ce qui s’est passé : vous êtes gêné par mes critiques.
A partir du moment où il y a une démocratie, il y a toujours une majorité, une opposition. L’opposition a le droit, jusqu’à présent, d’émettre des avis différents de ceux de la majorité.
Là, en quelque sorte, vous me punissez d’avoir osé vous déplaire par mes propos. Je trouve que là on va très loin dans la réaction et je considère ce qui vient de se passer par rapport à ce journal comme une forme détournée de censure, ce qui est extrêmement grave.
Je vais terminer Monsieur le Maire. Je sais que vous cherchez toujours à tirer le Conseil Municipal vers une forme d’unanimisme. Je crois que vous n’êtes pas trop mal lotis avec nous parce que nous sommes quand même une opposition – vous l’avez reconnu à plusieurs reprises – respectueuse des formes qui, souvent, vote avec vous sur la plupart des projets. Mais nous restons quand même dans l’opposition.
J’aimerais quand même pouvoir conserver mon droit à l’expression. J’ai droit à une toute petite part dans le journal – journal qui appartient à la majorité – ce qui est normal car s’est inscrit en plus dans la Loi.
Je vous demande donc de reprendre raison et de me redonner cette possibilité de gérer la petite partie du journal qui nous est allouée comme je l’entends, c'est-à-dire avec les mêmes droits que vous : je suis conseiller, comme les membres de ma liste, à part entière.
L’opposition a le droit aussi à l’insertion de la photo de son chef de file dans le bulletin, comme peut l’avoir Monsieur le Maire en première page, et c’est normal. »

Monsieur le Maire :
« Attendez, le Maire c’est un responsable Monsieur PICARD, je suis responsable, ici, de cette Ville! »


Luc PICARD :
« Le conseiller municipal d’opposition est un irresponsable donc ? »

Monsieur le Maire :
« Absolument pas, je ne vous ai pas dit cela. Je vous ai dit que vous n’étiez pas aujourd’hui, à l’heure qu’il est, un candidat. Vous représentez une liste et c’est à ce titre-là que vous avez le droit, tout à fait légitimement, de vous exprimer.
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, il n’y a pas de censure du tout ! »

Luc PICARD :
« Absolument ! »

Monsieur le Maire :
« Absolument pas ! »

Luc PICARD :
« A partir du moment où vous retirez sans en avertir l’intéressé un élément de l’article, je ne dis pas que c’est une censure pleine et entière, je dis que cela s’apparente à de la censure… »

Monsieur le Maire :
« Le droit à l’insertion de la photo n’a jamais été inscrit dans les textes… »

Luc PICARD :
« Je considère que c’est très grave ce que vous venez d’annoncer ce soir parce que vous venez indirectement de dire : «  je me réserve le droit de réagir sur un article de l’opposition quand je ne le considère pas à la hauteur de ce que j’attends dans le contenu. »

Monsieur le Maire :
« Non point »


Luc PICARD :
« C’est exactement ce qui se passe Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire :
« Depuis deux numéros ce sont des attaques en règle contre le Maire… »

Luc PICARD :
« Ce ne sont pas des attaques en règles !... »

Monsieur le Maire :
« Moi, je ne mets pas un candidat contre une autre candidat. Aujourd’hui nous sommes là, au travail.
Quand vous nous reprochez au moment du vote du budget de ne rien faire ou de faire de mauvais choix, c’est tout à fait légitime et normal que vous l’exprimiez. Par contre on n’est pas obliger de “ taper ” sur le Maire et de dire qu’il s’est mal comporté. »

Luc PICARD :
« Monsieur le Maire, mes jugements et ceux de mon équipe m’appartiennent. Vous avez le droit, bien sûr, de ne pas être d’accord avec moi mais je vous rappelle que les règles de la démocratie, c’est de laisser la libre expression à l’opposition.
Or je considère qu’avec ce qui vient de se passer, vous avez exercé un droit de censure sur le contenu de nos positions par rapport à l’action que vous venez de mener à MAZAMET et je trouve cela extrêmement grave.
Je me tourne vers la majorité de votre conseil : sincèrement nous venons de franchir un pas qui est extrêmement grave dans notre Commune.
Je vous demande de revenir à la raison et d’éviter à l’avenir d’ôter mon nom sans m’en avertir ou de supprimer la photo, auxquels j’ai droit comme tout conseiller municipal…

Monsieur le Maire :
« Non ! Il n’y a personne d’autre qui a sa photo ».


Luc PICARD :
« Vous n’avez pas votre photo, Monsieur le Maire, dans l’éditorial ?! »

Monsieur le Maire :
« Je vous explique que je suis le Maire ! »

Luc PICARD :
« Oui et alors, le Maire est au dessus… ?! »

Monsieur le Maire :
« Ecoutez, Monsieur PICARD, on ne va pas parler de cette affaire pendant toute la soirée. Je n’ai absolument rien touché dans vos propos. »

Luc PICARD :
« Heureusement, Monsieur le Maire, heureusement ! »

Monsieur le Maire :
« Bon, alors, s’il vous plait.
On trouve dans certaines revues municipales systématiquement un droit de réponse. Je trouve cela lamentable. On a autre chose à faire dans cette Mairie que de “s’envoyer des gentillesses”.
Je vous signale une chose : dans mes éditoriaux je n’ai jamais porté la moindre critique contre vous. Alors ne me donnez pas de leçons, je pense que je ne suis pas condamnable à ce niveau-là. »

Luc PICARD :
« Monsieur le Maire, vous n’êtes pas honnête parce que si vous reprenez vos articles, systématiquement vous êtes calé sur mes articles.
Vous êtes en position de force, je ne sais pas à l’avance le contenu de vos éditoriaux or vous, à chaque fois, vous connaissez le contenu de mon article… »

Monsieur le Maire :
« Absolument pas… »

Luc PICARD :
« … et à chaque fois, il y a une allusion. On ne joue pas à armes égales, ce qui est logique, vous êtes le Maire, je ne suis que le représentant de l’Opposition.
Sincèrement, je réaffirme mon indignation par rapport à ce qui vient de se passer. »

Monsieur le Maire :
« Eh bien c’est noté. En tout cas je peux vous dire que je n’ai jamais vu vos articles avant de rédiger mes éditoriaux que je prépare en fonction de ce que vous avez pu dire dans la revue précédente.
C’est acté. »

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