Séance du mercredi 3 juin 2015








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DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

____________________
Commune de VEZINS

VEZINS


49371
49340

Conseil Municipal

Session ordinaire

Séance du mercredi 3 juin 2015


Après approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2015, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’examen de l’ordre du jour. Il est rajouté à l’ordre du jour, en intercommunalité, « Avis sur l’avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale ».
I. FINANCES
- Décision modificative n°3 – Budget Principal 2015

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de passer la décision modificative suivante pour ajuster le budget aux nouvelles dépenses non prévues dans le budget primitif :


DÉSIGNATION

RECETTES

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

D 011 – Charges à caractère général




+ 1 500,00 €

D 61521 – Entretien de terrain




+ 300,00 €

D 61551 – Entretien matériel roulant




+ 1 000,00 €

D 6236 – Catalogues et imprimés




+ 200,00 €

D 65 – Autres charges de gestion courante




+ 3 800,00 €

D 6554 – Charges intercommunales




+ 3 800,00 €

D 023 – Virement à la section d'investissement




- 5 300,00 €

TOTAL

0,00 €

0,00 €

DÉSIGNATION

RECETTES

DÉPENSES

INVESTISSEMENT

R 021 – Virement de la section d'investissement

- 5 300,00 €




D 21 – Immobilisations corporelles – Opération 100




- 7 600,00 €

D 2111-100 : Acquisitions de terrains




- 7 600,00 €

D 20 – Immobilisations incorporelles - Opération 200 




+ 420,00 €

D 2031-200 - Frais d'étude




+ 420,00 €

D 21 – Immobilisations corporelles – Opération 200




+ 80,00 €

D 21311-200 - Constructions Mairie




+ 80,00 €

D 21 – Immobilisations corporelles – Opération 300




+ 1 800,00 €

D 2113-300 - Terrains aménagés autres que voirie




+ 1 800,00 €

TOTAL

- 5 300,00 €

- 5 300,00 €


Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents, cette décision modificative.
- Accueil Périscolaire et ALSH – Acceptation des chèques CESU et des chèques vacances

Considérant l’intérêt pour les familles que la Commune puisse accepter les chèques emplois services universels (CESU) et les chèques vacances comme moyen de paiement des participations aux services d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), il est décidé d’accepter ces derniers, à compter du 1er juillet 2015, comme moyen de paiement de l’ensemble des prestations proposées par l’accueil périscolaire et l’ALSH de Vezins.

II. INTERCOMMUNALITÉ
- Convention avec la CAC relative au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme

Depuis 1982, les services de l'État assurent gracieusement l'instruction technique et juridique des autorisations d'urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un POS ou d'un PLU (article L 422-8 du code de l'urbanisme). Pour autant, le maire reste l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a abaissé le seuil de cette mise à disposition, qui sera réservée à partir du 1er juillet 2015 aux seules collectivités membres d'un EPCI de moins de 10.000 habitants.

Cette mesure ne fera pas l'objet d'une compensation financière de la part de l'État.

L'article R 423-15 du code de l'urbanisme prévoit que le maire, peut charger des actes d'instruction :

a) Les services de la commune ;

b) Les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités ;

c) Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;

d) Une agence départementale créée en application de |'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

e) Les services de l'État, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8.

L'article L 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs.

Conscientes du risque de dispersion des moyens et d'isolement des agents, si l'instruction était assurée à l'échelon communal (activité fluctuante, congés, dossiers complexes avec risques de contentieux...), les communes de la CAC ont chargé cette dernière de créer un service d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Le service sera composé dans un premier temps d'une quote part du chef du service mutualisé " Application du droit des sols " (ADS) de la Ville de Cholet (0,3 équivalent temps plein), de deux instructeurs à temps plein et d'une secrétaire à temps partiel (0,8 équivalent temps plein). Il sera localisé à Cholet, dans le bâtiment de l'Hôtel d'agglomération,

La Communauté d'agglomération du Choletais, lors de son conseil communautaire du 18 mai 2015, a créé un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Le service commun ADS sera chargé d'instruire les actes suivants relevant de la compétence du maire :

• Certificats d’urbanisme opérationnels dits " CUb " ;

• Déclarations préalables de division de terrain ;

• Déclarations préalables générant de la taxe d'aménagement ou créant de la surface de plancher ;

• Permis de construire ;

• Permis de démolir ;

• Permis d’aménager.

Les missions du service commun ne comprendront pas :

• L’accueil du public ;

• Les renseignements d’urbanisme ;

• Les certificats d'urbanisme d'information dits " CUa " ;

• Les déclarations préalables ne générant pas de taxe d'aménagement ou de surface de plancher et notamment les clôtures, les modifications d'ouverture, les préaux, les panneaux photovoltaïques ;

• Les visites de récolement suites au dépôt des DAACT, la rédaction des contestations suites à ces visites ;

• Le traitement ou le suivi des contentieux ;

Le service commun ADS assurera l'ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes désignés ci-dessus, à compter de la transmission par le Maire jusqu'à l'envoi de la proposition de décision.

Seule la mission d'instruction est déléguée. La délivrance de l'autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de la commune.

Le service commun est géré par la CAC. Les relations entre la commune et la communauté sont réglées par une convention de mise à disposition du service commun au profit de la commune. Cette convention (annexée à la présente délibération) précise, entre autres, le champ d'application du service, le partage des responsabilités, les modalités d'échanges entre le service et la commune.

Le coût de fonctionnement du service instructeur, donne lieu à un remboursement par les communes. La répartition du coût complet du service se fait pour un tiers au prorata de la population, pour un tiers au prorata du potentiel fiscal et pour un tiers au prorata du nombre d'actes pondérés effectivement instruits à l'année n-2.

Les conventions sont signées pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide d'adhérer au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme mis en place par la Communauté d'agglomération du Choletais et décide d'approuver la convention de mise à disposition du service commun au profit de la Commune de VEZINS ci-jointe et d'autoriser le Maire à la signer.
- Fonds de concours à verser au SIEML pour le remplacement du point n° 224 rue des Frairies par une lanterne

Le Conseil Municipal décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : Suite entretien préventif, remplacement du point n° 224 rue des Frairies par une lanterne de type MODENA P 100w SHP (n° de dossier : DEV371-15-60).

• montant de la dépense : 563,33 € HT ;

• taux du fonds de concours : 75 % ;

• montant du fond de concours à verser au SIEML : 422,50 € HT ;

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre 2011.
- Avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale - Avis défavorable

Monsieur le Maire explique que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie le vendredi 22 mai 2015 à la préfecture afin de débattre de l’avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet de Maine-et-Loire. Cette commission a souhaité que ce dernier recueille l’avis de l’ensemble des conseils municipaux et communautaires sur cet avant-projet.

Monsieur le Maire présente le contenu de l’avant-projet à l’appui des cartes explicatives. Il souligne que ce document énonce que « le bassin d’influence de Cholet est à l’évidence plus large, et d’autres extensions de la communauté d’agglomération du Choletais auraient pu être envisagées, que ce soit vers l’ouest, sur tout ou partie de la communauté de communes Moine et Sèvre, vers l’est jusqu’à tout ou partie de la communauté de communes du Vihiersois, voire vers le nord (région de Chemillé) ou le sud dans le département voisin ».

Le Préfet rajoute qu’il n’a été saisi d’aucun projet en ce sens et c’est la raison pour laquelle il ne propose pas d’extension dans ces directions.

Monsieur le Maire estime qu’il y a eu un manque de concertation dans l’élaboration de cet avant-projet. Il préconise une extension de la communauté d’agglomération du Choletais à la communauté de commune de Moine et Sèvre ainsi qu’à une partie de la communauté de commune du Vihiersois Haut-Layon, par exemple à la commune de Saint-Paul-du-Bois.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire propose que soit donné un avis défavorable à l’avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents, émet un avis défavorable à l’avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Il dit que la communauté de commune de Moine et Sèvre et qu’une partie de la communauté de commune du Vihiersois Haut-Layon (la commune de Saint-Paul-du-Bois par exemple) devraient rejoindre la communauté d’agglomération du Choletais.

III. ENVIRONNEMENT
- Avis sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne et son programme de mesures

Le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016- 2021 a été adopté par le comité de bassin le 2 octobre 2014. Il est soumis à la consultation publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

Le SDAGE, principal outil de mise en œuvre des politiques communautaire et nationale dans le domaine de l'eau, définit pour une période de 6 ans, fixe les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre.

Les assemblées, mais aussi le grand public, sont consultés et invités à exprimer leur avis.

Une nouvelle version du projet sera présentée fin 2015 au comité de bassin pour l'adoption, avant l'approbation par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin.

Comme le SDAGE actuellement en vigueur, le SDAGE 2016-2021 a une portée juridique qui implique que les aménagements dans le domaine de l'eau notamment, ou certains documents d'urbanisme, soient en cohérence avec le SDAGE.

Le précédent SDAGE (2010-2015) avait comme objectif l'atteinte du bon état écologique de 61 % des masses d'eau. Aujourd'hui 30 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s'en approchent. C'est pourquoi le SDAGE 2016-2021 maintient l'objectif d'atteindre 61 % des eaux de surface en bon état écologique en 2021.

Les orientations fondamentales se déclinent en 14 grands chapitres qui portent notamment sur :

- l'aménagement des cours d'eau,

- la réduction des pollutions de toute origine (matières organiques, nitrates, pesticides, …)

- la maîtrise des prélèvements d'eau,

- la préservation des zones humides et de la biodiversité,

- la préservation des têtes de bassins versants,

- l'information et la sensibilisation.

Au titre de ses compétences environnementales, la communauté d'agglomération du Choletais (CAC) est particulièrement concernée par les objectifs du SDAGE, notamment à travers la protection de ses deux captages, la modernisation de ses installations de production d'eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales de son territoire.

Cependant, la CAC souhaiterait que les observations suivantes soient prises en considération :

ENVIRONNEMENT

– Disposition 3D2 : réduction des rejets d'eaux de ruissellement dans les réseaux d'eaux pluviales

La recommandation de limiter dans les SCOT un débit de fuite à 2l/s/ha pour une pluie décennale lors de constructions nouvelles, est trop restrictive et ne tient pas compte de la dynamique des bassins versants et des enjeux hydrométriques locaux.

De plus, cette limitation aurait un impact non négligeable sur les nouveaux aménagements urbains, notamment en allant à l'encontre des objectifs de densification des opérations.

– Chapitre 3D : maîtrise des eaux pluviales par la mise en place d'une gestion intégrée

Les 2 premiers alinéas du premier paragraphe et celui relatif à l'enjeu visant à réduire les volumes collectés pollués et les débits rejetés au réseau semblent plutôt relever de l'amélioration de l'efficacité de la collecte des effluents (Chapitre 3C).

– Disposition 8A1 : préserver les zones humides – les documents d'urbanisme Au titre de l'urbanisme prévisionnel, les zones humides inventoriées selon la méthodologie du SAGE de la Sèvre Nantaise, sont intégrées dans les documents graphiques du SCOT et des PLU, cependant la CAC n'est pas favorable à ce que des orientations de gestion soient précisées pour les préserver.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de partager l’avis favorable émis par le Conseil de Communauté le 18 mai 2015 au projet de SDAGE et son programme de mesures 2016-2021, qui sera porté à la connaissance du comité de bassin Loire-Bretagne, sous réserve de la prise en compte des remarques ci-dessus qui sont également celles de la Commune de Vezins.

Considérant l'intérêt de la consultation du projet de SDAGE 2016-2021 sur le bassin Loire-Bretagne, et l'importance de la ressource en eau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Choletais (CAC) et sur la commune de Vezins, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de partager l’avis favorable au projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne qui engage la communauté d'agglomération du Choletais à travers de nombreuses actions liées notamment à la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, sous réserve de la prise en compte des remarques ci-dessus.

IV. PATRIMOINE
- Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de rénovation du clocher de l’église

Suite à de récentes chutes de pierre du clocher de son église, la Commune de VEZINS souhaite engager urgemment des travaux de restauration partielle du clocher (face 4 du dôme, faces partielles 4 et 5 du beffroi) afin de prévenir tout risque d’accident. Des devis ont été établis par différentes entreprises. Le total des travaux à porter en section d’investissement serait de 89 623,83 € HT, soit 107 548,59 € TTC.

Dans une délibération en date du 21 janvier 2015, le Conseil Municipal sollicitait une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès du Député Gilles BOURDOULEIX, à hauteur de 44 811,90 €, soit 50 % du montant HT des travaux.

Depuis, un nouveau plan de financement des travaux a été établi dans lequel la demande d’aide parlementaire a été réduite de moitié. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter une nouvelle délibération pour entériner ce changement.

Le Conseil Municipal adopte le programme des travaux tel qu’il est présenté et sollicite une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député Gilles BOURDOULEIX, à hauteur de 22 405,95 €, ou pour un montant le plus important possible.
- Demande de fonds d’aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé au Département de Maine-et-Loire pour les travaux de rénovation du clocher de l’église

Dans une délibération en date du 21 janvier 2015, le Conseil Municipal sollicitait une subvention au titre du fonds d’aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé à hauteur de 26 887 €, soit 30 % du montant HT des travaux.

Depuis, un nouveau plan de financement des travaux a été établi dans lequel cette demande d’aide été réduite de 5 %. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter une nouvelle délibération pour entériner ce changement.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du fonds d’aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé auprès du Département de Maine-et-Loire, à hauteur de 22 405,95 € ou pour un montant le plus important possible. Il arrête les modalités de financement comme suit :

- 26 887 €, soit 30 % du montant HT des travaux, financés par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- 22 405,95 € soit 25 % du montant HT des travaux, financés par la réserve parlementaire ;

- 22 405,95 € soit 25 % du montant HT des travaux, financés par le fonds d’aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé ;

- 17 924,93 €, soit 20 % du montant HT des travaux, financés par le budget de la commune.
- Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de rénovation du clocher de l’église

Conformément au plan de financement adopté dans la délibération précédente, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à l’État, à hauteur 26 887 €, ou pour un montant le plus important.

V. PERSONNEL
- Recrutement de deux animateurs territoriaux de 2ème classe pour l’accueil périscolaire et l’ALSH

Monsieur le Maire informe que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la reprise de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à partir du 1er septembre 2015, il convient de recruter le personnel nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de ces activités.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois d’animateur territorial à temps complet, l’un pour assurer la direction des services d’accueil périscolaire et l’ALSH, et l’autre pour assurer le bon fonctionnement de ces services, à compter du 1er septembre 2015.

Ces emplois pourraient être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation de 1ère ou de 2ème classe. Le poste de directeur pourrait également être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère ou de 2ème classe, ou de catégorie B de la filière animation, au grade d’animateur.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C ou B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme prévu à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007 ou du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou d’expérience professionnelle dans le secteur de l’animation et de la petite enfance.

Pour les contractuels, le traitement sera calculé par référence :

- à l’indice brut 340 (ou au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire, échelle 3) pour les adjoints d’animation de 2ème classe),

- à l’indice brut 342 (ou au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire, échelle 4) pour les adjoints d’animation de 1ère classe),

- à l’indice brut 348 (ou au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire, échelle 5) pour les adjoints d’animation principal de 2ème classe),

- à l’indice brut 364 (ou au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire, échelle 6) pour les adjoints d’animation principal de 1ère classe),

- à l’indice brut 348 (ou au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire) pour les animateurs),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire de créer deux postes d’animateur territorial, modifie ainsi le tableau des emplois, et décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VI. VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
- Convention avec le Comité des Fêtes pour la fête de la musique

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle convention doit être adoptée pour fixer les rôles respectifs de la Commune et du Comité des Fêtes pour l'organisation de la fête de la musique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte convention ci-jointe.
CONVENTION FIXANT LES RÔLES RESPECTIFS DE LA COMMUNE ET DU COMITÉ DES FÊTES POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
Entre les soussignés :
La Commune de VEZINS, représentée par son Adjointe à la Vie Associative et Cultuelle, Madame Nadia BOUHATMI, d’une part,
Et
Le Comité des Fêtes de VEZINS, représenté par ses coprésidents, Messieurs Yannick DEFOIS et Laurent DELMAIS, d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de fixer le rôle, d'une part de la Commune, d'autre part du Comité des Fêtes et des autres associations participantes, dans l'organisation de la Fête de la Musique.

Les éventuelles associations qui participeraient à l'organisation de la Fête de la Musique aux côtés du Comité des Fêtes seront considérées comme souscrivant à la présente convention et seront informées par le Comité des Fêtes de la convention en vigueur.
Article 2 : Objectifs

La convention a pour buts d'organiser le rôle de chacun des partenaires, du début de la préparation de la manifestation au lendemain de l'évènement, qui se tient traditionnellement le premier vendredi de juillet.
Article 3 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 7 avril 2015. Elle sera reconduite tacitement chaque année tant qu'une Fête de la Musique sera organisée sur la Commune.

Si le Comité des Fêtes laisse l'organisation de cette manifestation à une autre association, une nouvelle convention sera obligatoirement réactualisée avec les nouveaux organisateurs.
Article 4 : Interlocuteurs

Afin de permettre une communication et un échange de qualité et de confiance entre les deux parties, l’interlocuteur de la Commune sera l’Adjointe à la Vie Associative, Madame Nadia BOUHATMI (nbouhatmi@mairie-de-vezins.com), et pour le Comité des Fêtes les Coprésidents Messieurs Yannick DEFOIS et Laurent DELMAIS et le Secrétaire Monsieur Yann COTTENCEAU.

Les délais de réponse entre les deux parties seront en fonction de la commission Vie Associative qui a lieu une fois par mois pour les questions simples, et en fonction des dates de réunion d’adjoints et de conseil municipal qui ont lieu une fois par mois.
Article 5 : Obligations / Engagements de la Commune

La Commune prendra à sa charge, tant au niveau financier qu'en terme d'organisation, les éléments suivants :

  • Arrêtés de police du Maire (circulation, stationnement) ;

  • Fourniture des plans des îlots et des branchements électriques associés ;

  • Coffrets EDF (commande, paiement de l'installation et de la consommation) ;

  • Coffrets électriques portables (location, emprunts et installation) ;

  • Mise à disposition de salles (Maison des associations ; et en cas d'intempérie, salle des sports, MCL et Salle Annexe, éventuellement préau de la cantine) ainsi que le matériel présent dans les salles ;

  • Mise à disposition de matériel communal (extincteurs, poubelles, coffrets et rallonges électriques, tables, ganivelles) ;

  • Mise à disposition de matériel intercommunal en fonction des disponibilités ;

  • Mise à disposition de personnel communal pour le jour de la manifestation (installation des branchements électriques, mise en place des panneaux de signalisation).

Par ailleurs, la Commune délimitera un emplacement pour chaque restaurant, soit deux emplacements à ce jour.
Article 6 : Obligations / Engagements du Comité des Fêtes

Le comité des Fêtes prendra à sa charge, tant au niveau financier qu'en terme d'organisation, les éléments suivants :

  • Mobilisation des associations et gestion des bénévoles ;

  • Information des autres associations participantes du contenu de la présente convention ;

  • Définition, en partenariat, du rôle de chaque association participant à l'organisation ;

  • Recherche et gestion des groupes de musique ;

  • Gestion des buvettes et des points restauration ;

  • Communication ;

  • Respect du positionnement des îlots et des branchements fixé par la Commune ;

  • Gestion de la commande de matériel, hors matériel électrique (parquet, barbecue, barnum,…).

Un plan des rues coupées à la circulation et des déviations à mettre en place, ainsi qu'un plan des îlots et branchements électriques sont annexés à la présente convention. Ces plans-types ne seront modifiables qu'après décision commune.
Article 7 : Sécurité et assurances

La Commune et l'association préviendront chacune leur assurance de l'organisation de la manifestation.

La Commune s’engage à informer la gendarmerie du déroulement de la manifestation. Le Comité des Fêtes reste libre de prévoir un service de secourisme et de sécurité s’il juge cela nécessaire en fonction de l’importance de la manifestation, tant en terme d’espace que du public accueilli.

Même si la Commune ne finance pas ce service de secourisme et de sécurité, elle soutiendra le Comité des Fêtes dans ses démarches.
Article 8 : Évolution de la convention

Si l'une des parties souhaite voir évoluer le périmètre de la présente convention (déplacements ou ajouts d'îlots et de branchements, déplacement de la localisation, modifications des engagements de chacun, modification de date,…), l'autre partie devra être informée au plus tard le 15 décembre (en raison du vote du budget). La réponse devra intervenir dans un délai de trois mois maximum.
Article 9 : Intempéries

En cas d'intempéries ou de tout autre danger manifeste, le Maire, après concertation avec les organisateurs, pourra prendre la décision d'annuler la manifestation.
Article 10 : Résiliation

La résiliation de la présente convention pourra être demandée sans délai par le Maire de la Commune de Vezins pour toute carence grave dans l’application de la présente convention.

- Manifeste pour la langue française – Adoption d’une motion

Madame l’Adjointe à la Vie Associative et Cultuelle présente le « Manifeste pour la langue française » rédigé par l’association ALF « Avenir de la Langue Française ».

Le Conseil Municipal, compte tenu du flou entourant l’identité de cette association et des doutes sur ses intentions, décide, par précaution, de ne pas adopter le « Manifeste pour la langue française ».

VII. QUESTIONS DIVERSES
- Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal est informé, que dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire a décidé de ne pas préempter les biens suivants :

  • 6 rue des Charmes

  • 14 rue des Charmes

  • 29 rue Nationale


- Révision du SAGE Layon-Aubance

Le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) Layon-Aubance adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) est soumis à enquête publique préalable à son approbation. Ce schéma constitue un document de planification de la gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ses enjeux essentiels sont l’atteinte du bon état écologique des eaux, la restauration des zones humides, la gestion des débits d’étiage et la gouvernance des opérations à mener. L’enquête publique, ouverte et organisée par le Préfet de Maine-et-Loire, se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 17 juin 2015 au vendredi 17 juillet 2015 inclus.
- Invitation à la journée pêche du 6 juin 2015

L’association de la Gaule Vezinaise invite les élus à la journée pêche à la truite qui se déroulera le samedi 6 juin 2015, à partir de 8h30.
- Implantation de la colonne enterrée pour les déchets sur le parking de la MCL

La CAC envisage d’implanter une colonne enterrée pour les déchets sur le parking de la MCL. Le positionnement de la colonne à cet emplacement s'explique par la présence de réseaux dans le terre-plein situé à gauche de l'entrée (emplacement envisagé initialement). Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.
- Loyer de la caserne de gendarmerie

Dans le cadre du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie, il convenu entre les parties que le loyer restera inchangé à 45 402 € par an, malgré la diminution de l’indice ICC.
- Dates des bals et concours de belote du Club de l’Espérance

Le Club de l’Espérance a prévu d’organiser les concours de belote le mardi 8 décembre 2015 et le mardi 29 mars 2016 ainsi que des bals le dimanche 8 novembre 2015, le dimanche 20 mars 2016 et le mardi 7 juin 2016.
- Projets d’aménagements futurs de la Mairie

La Commission Patrimoine présentera au prochain Conseil Municipal les projets d’aménagements futurs de la Mairie, notamment vis-à-vis des normes d’accessibilité et effectuera une synthèse des rapports de l’Apave. Compte tenu des évolutions en matière de communes nouvelles et d’intercommunalité, Monsieur le Maire préconise la mise en place d’un ascenseur pour rendre accessible la salle du Conseil au lieu de reconstruire une nouvelle salle en rez-de-chaussée qui serait beaucoup plus onéreux.
- Comité de pilotage pour le groupement de commandes d’achat d’électricité

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine, Claude POISSONNEAU, représentera la Commune de Vezins au Comité de pilotage pour le groupement de commandes d’achat d’électricité qui aura lieu le jeudi 9 juillet 2015 de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville de Cholet.
- Demande d’avis concernant une déviation pour les travaux sur la RD 960 à Nuaillé

Sollicité pour avis par les services du Département de Maine-et-Loire, le Conseil Municipal émet un avis défavorable concernant la déviation pour des travaux sur la RD 960 à Nuaillé, en raison des examens du baccalauréat et du brevet des collèges, car la circulation doit rester fluide pour assurer les déplacements des élèves.
La séance est close à 20h45.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 24 juin 2015 à 18h30.


Le présent extrait est affiché, à la porte de la mairie, en exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Le Maire,

Cédric VAN VOOREN

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