Yves perrier à Bernard faureau secrétaire de séance








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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2015
L’an 2015, le lundi 30 novembre, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.
Etaient présents : FAUREAU Bernard – CAMPO Gilbert – COLLINET Robert - HOLIERHOEK Rudolf - SAUVETTE Christophe – BASTARD Jacques - BERGONHE-POIROT Emilie - BUVIN Nicole - PASQUET Yolande - BERNARD Jean-Marc –- ROGNON Catherine – GRAVIER Charles.
Pouvoir : Yves PERRIER à Bernard FAUREAU
Secrétaire de séance : Nicole BUVIN

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2015
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2- PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’ALLIER (S.D.C.I.)
Délibération
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dans chaque département, il appartient au préfet d’adopter, avant le 31 mars 2016 et après concertation avec les élus, un schéma départemental de coopération intercommunale en vue de rationaliser la carte de l’intercommunalité.
Considérant que ce projet propose le regroupement de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais avec la Communauté de Communes du Val de Cher, la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, la communauté d’agglomération de Montluçon et la Communauté de Communes du Pays de Marcillat-en-Combraille,

Après débat et vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 4 contre d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
3- APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS SUITE AU TRANSFERT DES COMPETENCES ECOLE ET VOIRIE
Délibération
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dont les dispositions sont codifiées à l’article L.5211-39-1 du CGCT, a prescrit la réalisation, par le Président de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), d’un rapport relatif aux mutualisations de services dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Ainsi, la Présidente de la Communauté de Communes doit élaborer, avant le 31 décembre 2015, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Communauté de Communes et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la communauté de communes et des communes ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement.

Considérant le transfert partiel des compétences voirie et école à la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,

Considérant la mise à disposition du personnel intervenant sur les compétences école et voirie,

Le Conseil Municipal, décide, à 10 voix pour, 1 contre et 2 abstentions d’accepter le projet de schéma de mutualisation présenté.
4- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS SUITE AU TRANSFERT DES COMPETENCES ECOLE ET VOIRIE

Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-4-1, L.5211-4-2, D.5211-16,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux et notamment son article 6 alinéa III,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 définissant l’intérêt communautaire de la compétence voirie,

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées approuvé par la C.L.E.C.T.,

Vu les procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert des compétences,

Considérant le transfert partiel des compétences voirie et école à la Communauté de Communes,

Considérant que l’attribution de compensation de la commune a été revue à la baisse par la Communauté de Communes suite au départ à la retraite d’un agent communal,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les modalités de la mise à disposition de services et notamment des frais de fonctionnement par convention,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter la convention présentée et conclue jusqu’au 31 décembre 2020.

5- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE ANIMALE AVEC LA S.P.A.

Délibération
Monsieur le Maire présente la proposition de renouvellement de convention, adressée par la Société Protectrice des Animaux (S.P.A). Ce contrat est conclu pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Il sera reconduit 2 fois par période d’une année par reconduction tacite sans que la période ne puisse excéder la date du 31 décembre 2018. Il pourra être dénoncé annuellement avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties.

Le tarif est fixé pour 2016 de : 1,11 € par habitant, soit pour 2016, un montant de 681,20 € (population légale 2012 (source INSEE) en vigueur au 1er janvier 2015 = 655 habitants).

Pour 2017, il est fixé à : 1,13 par habitant, en prenant en compte la population légale totale en vigueur au 1er janvier 2017.

Pour 2018, il est fixé à 1,15 par habitant, sur la base de la population légale totale en vigueur au 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler la convention de fourrière animale avec la S.P.A. pour l’année 2016.

7- PREFINANCEMENT DU FONDS DE COMPENSATION DE T.V.A
Délibération
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de soutenir l’investissement public local permettant de doter la France des équipements structurants nécessaires à son attractivité économique et son développement, il a été décidé la mise en place d’un dispositif de préfinancement par la C.D.C. des attributions prévisionnelles versées au titre du FCTVA afférent aux dépenses d’investissement 2015 des collectivités.
Ce préfinancement prend la forme d’un prêt à taux zéro (PTZ) et constitue une avance remboursable aux collectivités.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un contrat de prêt ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, composé de deux lignes du prêt d'un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du prêt sont les suivantes :

Montant maximum du prêt : 20 739 €

Durée d’amortissement du prêt : 27 mois

Dates des échéances en capital de chaque ligne du prêt :

  • Ligne 1 du prêt : ...........50 % en décembre 2017

  • Ligne 2 du prêt : ………50 % en avril 2018


Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %

Amortissement : in fine

Typologie Gissler : 1A

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions.

8- LIBERATION DE CAUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Délibération

Le Maire informe l’assemblée du départ de Mme Aude Jolivet au 5/11/2015 du logement communal sis 9, rue Catherine Roche et du départ au 30/11/2015 (préavis jusqu’au 30/12/2015) de Mme Servane DE COCK du logement sis 8, rue de l’Enfer.

Considérant que les états des lieux ont été réalisés et qu’aucun dégât n’a été constaté dans ces logements,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le remboursement des cautions suivantes :

  • 416.96 € à Mme Aude Jolivet,

  • 275.66 € à Mme Servane De Cock.

9- CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2016;
Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

De deux emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 21 janvier au 20 février 2016.
Les agents seront payés à raison de :

- 1,30 € par feuille de logement remplie

- 0,65 € par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait de 60 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 25 € pour chaque séance de formation.
10- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.110, L.121-1, L.123-13 à L.123-13-3,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hérisson,

VU l’arrêté du Maire n° 119/2015 en date du 9/10/2015 prescrivant la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune,

ATTENDU que la modification simplifiée a pour objet de modifier l’article AUa 10 de la zone AUa du P.L.U.,

ATTENDU que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, doivent être mis à disposition du public pendant 1mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations,

ATTENDU que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée,
APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE
DECIDE de fixer les modalités de mise à disposition comme suit :

• mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée pendant les heures d’ouverture du secrétariat de mairie,

• mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie,
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu'elles ont été fixées supra.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Allier.

11- CONTRAT POUR LA REALISATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE (AD’AP) A L’ESPACE JACQUES GAULME
Délibération
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 28 septembre 2015 a décidé d’adopter l’Ad’AP pour la mise en conformité de ses Etablissements Recevant du Public (E.R.P) aux normes d’accessibilité.
Monsieur le Maire rappelle également que l’Espace Jacques Gaulme est un E.R.P. de 4ème catégorie pour lequel une attestation de conformité délivrée par un architecte doit être fournie.
Suite à la visite de M. Becuau, architecte à Espace Pluriel, St Amand-Montrond pour la réalisation de cette attestation, il a été constaté que cet établissement n’était plus aux normes.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de mandater M. Becuau de l’atelier Espace Pluriel pour la réalisation d’un diagnostic préalable à la demande d’approbation d’un Ad’AP et d’une assistance à la constitution du dossier.
Le rapport de diagnostic comprend :

  • Une note de présentation générale et une analyse fonctionnelle du site,

  • Une description des non-conformités et obstacles à l’accessibilité,

  • Une note de présentation des préconisations architecturales et techniques à mettre en œuvre,

  • Une estimation financière des travaux.


Le montant de cette mission s’élève à 818.40 € TTC
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la mission de M. Becuau de l’atelier Espace Pluriel telle que présentée et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

12- SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS POUR LES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
Délibération
Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Hérisson est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Hérisson souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour, 5 contre et 1 abstention,

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

13- MANIFESTE POUR LA LANGUE FRANCAISE

Délibération
Monsieur le Maire donne lecture du courriel de M. Jean-Marc Parizy, ancien habitant de Hérisson et membre de l’association « Avenir de la Langue Française » qui propose aux conseils municipaux d’adopter le manifeste participant ainsi au mouvement informel « Communes de France pour la langue française », pour conforter la diversité linguistique mondiale et la place légitime du français.

Afin de défendre et de promouvoir la langue française et la francophonie, le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour et 1 abstention de soutenir le manifeste pour la langue française porté par 40 associations françaises, québécoises et wallonnes.

14- ELECTIONS REGIONALES

M. Faureau présente le planning pour la tenue du bureau de vote des élections du 6 et 13 décembre en fonction des disponibilités de chacun.

15- QUESTIONS DIVERSES

1/ Indemnité de Conseil allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes – Année 2015

Délibération
Monsieur le Maire informe l’assemblée que René DUONG, Comptable public du Centre des Finances Publiques de Hérisson, demande le versement d’une indemnité de conseil calculée sur le montant des trois derniers exercices de la commune. En application du tarif, son montant s’élève à 444.15 €.

Monsieur le Maire précise que le conseil a le choix de lui verser ou non son indemnité et de déterminer son taux. Il précise que le taux fixé par le conseil municipal de 2014 était de 50 % et le montant de son indemnité s’élevait à 191.68 €.
Il propose d’opter pour le même taux cette année et de lui verser la somme de 222.07 €.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une indemnité de 222.07 € correspondant à 50 % du montant de l’indemnité déterminé en application du tarif 2015.

2/ Travaux rue Davenière

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’attribution d’une subvention de 71 493.77 € de la Région pour les travaux de la rue Davenière.

La commission pour les fonds européens se réunira le 8 décembre prochain pour statuer notamment sur notre dossier de demande de subvention.

Une réunion s’est déroulée le 20 novembre afin de valider l’avant-projet de travaux qui sera présenté à M. Bernard, délégué à l’association des Plus Beaux Villages de France le 11 décembre.

Les travaux sont programmés pour fin août 2016.

3/ Pétition « Hérisson dans le Noir »

M. Faureau tient à commenter la pétition qu’il a reçue le 13 novembre dernier.

1/ Concernant l’éclairage public : les horaires fixées au départ de 7 h 00 à 22 h 00 ont été revus afin de tenir compte de l’attente par les lycéens de leur bus scolaire à 6 h 40. Ils ont été modifiés par arrêté municipal comme suit : 6 h 30 – 22 h 00 et du 1er mai au 30 septembre 6 h 30 – 23 h 00, les deux ponts restant allumés en permanence pour des raisons de sécurité.

Renseignements pris auprès du Syndicat Départemental de l’Energie (SDE 03), 80 % des communes du Département ont modifié leurs horaires d’éclairage public afin de réaliser des économies d’énergie et budgétaires.

2/ Concernant le plan de circulation : une commission présidée par M. Campo a été créée afin d’élaborer un plan de circulation visant à réduire la vitesse des véhicules dans le village et revoir le stationnement, tout cela en concertation avec les services du Département.

Les remarques des riverains concernant le sens unique de la rue de l’Abbé Aury ont été prises en compte et le sens unique a été inversé.

3/ Travaux et dépenses : M. Faureau souligne que les travaux d’assainissement sont financés par le SIVOM de Vallon-en-Sully mais que les travaux d’eaux pluviales sont entièrement auto-financés par la commune comme d’ailleurs les travaux de réfection des toitures de l’église de Châteloy.

TOUR DE TABLE

Mme Pasquet fait remarquer une baisse de sa clientèle depuis l’ouverture de l’agence postale seulement les matins.

M. Faureau lui répond que les horaires ont été fixés par convention et qu’il faudrait prendre un avenant à celle-ci pour les modifier mais cela reste possible.

Il souligne qu’un rendez-vous est fixé le 14 décembre prochain avec les responsables de la Poste afin d’évoquer différents problèmes : durée de la formation de l’agent d’accueil non respectée, pas de possibilité pour la mairie d’acheter des timbres, révision du loyer non réglé…

M. Holierhoek informe l’assemblée qu’il a assisté à la dernière réunion du S.I.E.S.T. de Cosne-d’Allier, il n’y aura pas de changement au niveau du montant des cotisations demandées aux communes.

Mme Bergonhe signale que la maquette du bulletin hivernal doit être déposée pour le 2 décembre pour une distribution avant Noël.

Le délai étant un peu court, le bulletin n’étant pas clos, il est décidé d’effectuer la distribution entre Noël et le jour de l’an afin d’avoir un délai supplémentaire pour le réaliser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

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