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Ville de Lac-Sergent




Règlement de

plan d’urbanisme

Numéro 310-14








TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

1.1 Historique du Plan d’urbanisme 3

1.2 Contenu du Plan d’urbanisme 4

2. Dispositions administratives 5

2.1 Dispositions déclaratoires 5

2.2 Dispositions interprétatives 5

3. Contexte d’INTERVENTION 6

4. Grandes orientations d’aménagement et de développement, Objectifs et moyens de mise en oeuvre 7

4.1 Orientation 1 : Protéger la qualité du milieu naturel et de la trame paysagère 8

4.2 Orientation 2 : Soutenir un développement résidentiel de qualité dans le respect de l’environnement 10

4.3 Orientation 3 : Assurer la mise en valeur des équipements, activités récréotouristiques et sites d’intérêt historique 12

4.4 Orientation 4 : Encadrer les activités économiques et assurer leur intégration harmonieuse aux réalités du territoire 14

4.5 Orientation 5 : Améliorer l’efficacité du réseau de transport 16

5. Aires d’affectation du sol et densités de son occupation 18

5.1 Affectation « Urbaine » (U) 19

5.2 Affectation « Résidentielle » (R) 19

5.3 Affectation « Forestière » (F) 20

5.4 Affectation « Récréative » (Ré) 20

6. les zones à protéger 22

6.1 Généralités 22

6.2 Les sites et territoires d’intérêt 22

6.3 Les prises d’eau potable alimentant un réseau de distribution 24

7. Dispositions particulières et outils de mise en oeuvre 25

7.1 Dispositions particulières du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Portneuf 25

Annexe 1 24

ANNEXE 2 28

ANNEXE 3 28

ANNEXE 4 32


CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE LAC-SERGENT


RÈGLEMENT NUMÉRO 310-14

RÈGLEMENT DE PLAN D’URBANISME


Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Lac Sergent tenue le 26 juin 2014, à 16h30, au 1525, chemin du Club-Nautique à laquelle sont présents :

SON HONNEUR LE MAIRE : Denis Racine
ET LES CONSEILLERS : Mario Émond

Hélène Michaud

André Métivier

François Garon

tous membres du Conseil et formant quorum.
Il fut adopté ce qui suit :

CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Portneuf est entré en vigueur le 9 mars 2009, suite à la signification d’un avis à cet effet par la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
CONSIDÉRANT QUE l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que les municipalités ont un délai de deux ans pour adopter tout règlement de concordance pour se conformer aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC et aux dispositions du document complémentaire ;
CONSIDÉRANT la prolongation de délai accordée par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour l’adoption du plan et de la réglementation d’urbanisme révisés ;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Lac-Sergent peut procéder à l’adoption de son plan d’urbanisme selon la procédure prévue aux articles 109.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;
CONSIDÉRANT QUE le plan d’urbanisme vise également à remplacer le plan d’urbanisme numéro 120 ainsi que ses amendements respectifs ;


CONSIDÉRANT QU’un avis de motion au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 17 mars 2014;
CONSIDÉRANT QU’un projet de plan d’urbanisme a été adopté à la séance du conseil tenue le 17 mars 2014;
CONSIDÉRANT QU’une assemblée publique de consultation portant sur le projet de plan d’urbanisme s’est tenue le 14 avril 2014 ;
CONSIDÉRANT QU’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et qu’ils renoncent à sa lecture ;
À CES CAUSES, il a été ordonné et statué par règlement de ce Conseil et ledit Conseil ordonne et statue, ainsi qu’il suit, savoir 


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