Représenté par Monsieur Yves dassonville, Préfet de la Région Martinique








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VILLE DU LAMENTIN

Convention-cadre

du



2007- 2012



Entre,
L’Etat, représenté par Monsieur Yves DASSONVILLE, Préfet de la Région Martinique

et

La Ville du Lamentin, représentée par Monsieur Pierre SAMOT, Maire
Les partenaires associés,
L’ Académie de la Martinique, représentée par Madame Marie REYNIER, Rectrice de l’Académie, Directrice des services départementaux de l’Education Nationale, Chancelier de l’Université
La Caisse d’Allocations Familiales de la Martinique, représentée par Monsieur Frantz LEOCADIE, Directeur
La société Martiniquaise d’HLM, représentée par Monsieur Fred AUGUSTIN, Président du Conseil de Surveillance
La Société Immobilière de Martinique, représentée par Monsieur Manuel BAUDOIN, Président du Conseil d’Administration
La société Anonyme d’HLM Ozanam, représentée par Monsieur Marceau JOBELLO, Président du Conseil d’Administration

S O M M A I R E
Préambule................................................................................................p.4
La philosophie et le contenu du projet…………………………………………..p.9
Orientations stratégiques locales……………………………………………………p.18
Diagnostic territorial, enjeux et axes d’intervention…………………p.21
Modalités de mise en œuvre…………………………………………………………….p.50

PREAMBULE

Dans le prolongement de son Contrat de Ville mis en œuvre de 2000 à 2006, la Ville du Lamentin, qui compte aujourd’hui 41 000 habitants se prépare à assurer avec l’Etat et ses autres partenaires, la conduite de son CUCS, en application de la loi d’orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.
Cette dynamique renouvelée se met en place dans un contexte marqué par la résistance des problèmes sociaux et des phénomènes de ségrégation urbaine identifiés sur certains territoires en particulier et ce, en dépit des avancées significatives permises par le précédent Contrat de Ville : développement d’une action de proximité adaptée à la demande sociale et aux enjeux spécifiques des quartiers, diffusion en interne d’une culture de projet partagé, renforcement de la dynamique associative, amorce de l’articulation entre projet urbain et traitement social, expériences réussies de démocratie participative…
Le CUCS réaffirme la volonté de l’Etat, de la Ville et des partenaires, signataires de la convention-cadre, de poursuivre les efforts précédemment engagés en terme d’investissement sur l’urbain et sur le développement social, grâce à des réalisations ayant un impact direct sur les quartiers et les habitants, dans une logique de ré-équilibrage territorial, à l’échelle de la commune, voire de l’agglomération.
De ce point de vue, le CUCS se définit avant tout comme un dispositif renforcé, plus opérationnel, simple à mettre en œuvre :
 proposant des réponses originales dictées par les situations locales,
 ciblant les axes de plus-value par rapport aux périodes précédentes, tant pour ce qui concerne le pilotage et la conduite de la démarche, que s’agissant des modes opératoires.

Projet global, partagé, contractualisé, évalué, animé par les élus et inscrit dans la durée, le CUCS marque une nouvelle étape de l’évolution de la politique de la Ville et constitue une opportunité pour :
-remettre à plat la dynamique en faveur des quartiers et des publics en situation de décrochage, en tirant les enseignements des acquis et des insuffisances de la période précédente,
-re-mobiliser les acteurs : élus, habitants, institutionnels, associations autour d’un grand projet participatif et solidaire,
-étendre les partenariats existants et initier de nouveaux engagements, opérationnels et financiers,
-re-visiter les modalités de pilotage et de direction de projet, les modes opératoires et les pratiques professionnelles.
Toutefois, il est essentiel de rappeler que le CUCS ne prétend pas résoudre à lui seul l’ensemble des phénomènes d’exclusion qui touchent les quartiers péri-centraux ou périphériques de la Ville.

D’abord, parce que l’objectif de lutte contre l’exclusion est largement pris en compte par les politiques de droit commun, dont la mobilisation conjuguée et concertée est indispensable pour mettre en place des dispositifs efficaces de discrimination positive : à l’école pour lutter contre le décrochage scolaire, en matière de formation et d’emploi pour agir contre le chômage des jeunes, dans les quartiers insalubres, pour répondre aux urgences qui s’imposent.
Ensuite, parce que les difficultés observées renvoient pour une part à des phénomènes d’agglomération et qui ne peuvent être traités qu’à cette échelle : grande exclusion, insécurité, transport…


Le partage entre « enjeux intercommunaux » et « enjeux communaux » ayant été préalablement défini, les compétences du CUCS visent la proximité, en développant des interventions thématiques ciblées et territorialisées qui s’inscrivent dans la dynamique structurante de solidarité urbaine et sociale portée par la CACEM.
Le présent document constitue le cadre de référence à travers lequel l’Etat, la Ville et les autres partenaires s’engagent à mettre en œuvre de manière concertée des politiques territorialisées de développement solidaire et de rénovation urbaine.
Son architecture traduit le caractère rénové et transversal de la démarche.

Il précise :
- Les éléments de diagnostic thématique et d’évaluation qualitative partagés qui ont orienté les choix stratégiques et opérationnels,
- Les conditions de mise en œuvre du contrat : organisation du dispositif institutionnel et opérationnel,
- Les engagements financiers de l’Etat et de la Ville pour les trois premières années qui feront l’objet d’une évaluation, avant d’envisager la reconduite du projet.

Il est important de préciser qu’à ce stade, la convention-cadre présente un état intermédiaire de la réflexion.
Un second niveau de contractualisation s’impose pour agir rapidement et efficacement sur des situations concrètes.
A côté de la convention-cadre qui porte sur de grands principes, des contrats particuliers liant les partenaires sur des objectifs sectoriels seront élaborés.

Ils varient dans leur forme, leur ambition et leur échelle géographique.


Ainsi,
- le Programme de Réussite Educative appliqué au périmètre du centre-ville apportera des réponses au traitement des enjeux éducatifs,
- les conventions de gestion urbaine de proximité déclinées sur les quartiers d’habitat social s’attacheront à promouvoir l’amélioration du cadre de vie et des modes de coopération des différents partenaires.
Ceci exposé, ces dispositions qui soulignent le caractère inachevé de la démarche ne doivent en aucun cas constituer un facteur bloquant, ni rendre complexe un dispositif dont la vocation est de mettre en cohérence sur un territoire donné, un grand nombre d’actions sectorielles.
La volonté des partenaires est de mettre en évidence les évolutions à venir imposées par le CUCS, conscients des étapes qu’il reste à franchir mais surtout de la nécessité d’entrer sans attendre en phase opérationnelle.

LA PHILOSOPHIE ET LE CONTENU DU PROJET


Malgré les efforts de clarification portant sur ses objectifs (en terme de public, de territoire) et sur son architecture en 2000, la politique de la Ville renvoie toujours l’image d’une politique incertaine, à la recherche de son objet et dont les résultats ne s’affichent pas clairement.
Cette illisibilité est en partie liée à la superposition des procédures et dispositifs : ZUS, ZRU, CLS, CLAS, ORU, OPAH, RHI… La multiplicité des cadres institutionnels aboutissant à une géométrie particulièrement complexe.
Pour se renouveler, la politique de la Ville a donc besoin de sens et de méthode.
Le contenu du projet a été déterminé par plusieurs préalables :
1°) Le CUCS s’inscrit dans un contexte d’évolution politique et statutaire
 Au plan local, la construction du Projet de Ville N°2, expression de la volonté des élus de définir une stratégie de développement pour le Lamentin pour 10 ans, en identifiant, par des outils de démocratie directe, les préoccupations de la population,
 Au plan national et communautaire, le cadre rénové introduit par les dispositions législatives : plan de cohésion sociale, plan de relance pour l’éducation prioritaire, nouvelle génération des fonds structurels européens…
 Le CUCS se positionne par ailleurs dans un paysage fortement marqué par la décentralisation et la reconnaissance de la montée en puissance des collectivités, des Maires en particulier.

2°) Le CUCS doit répondre aux critères d’éligibilité affichés par l’Etat : objet du contrat, axes d’intervention et géographie prioritaires, architecture du dispositif, modalités financières, de suivi et d’évaluation.
3°) Les conclusions et recommandations de plusieurs études réalisées par des prestataires extérieurs, répondant à l’enjeu de connaissance du territoire, des systèmes en place, des préoccupations de la population et permettant l’appréciation des résultats obtenus ont été largement exploitées.
Ces outils de diagnostic et d’évaluation partagés avec tous les acteurs concernés constituent des repères essentiels pour la définition des principes d’action et l’élaboration du programme opérationnel.
Il s’agit :

- de l’évaluation du Contrat de Ville en 2003 (cabinet ADEUS)

- de l’étude pour la définition d’un PDRU pour le centre-ville (CARUA – juin 2005)

- du diagnostic préalable à la mise en place du PRE (Centre Européen de Recherche et de Formation – février 2007) dont la synthèse figure en annexe

- des travaux qui ont accompagné l’élaboration du Projet de Ville N°2 (SEFIKA – février 2007)

- de l’étude pour la mise en cohérence des champs d’intervention sociale, en voie d’achèvement (SEFIKA)
Par ailleurs, les propositions se rapportant aux interventions sur certains quartiers d’habitat social collectif ont été inspirées de l’étude commandée par la SIMAR au Bureau d’Etudes SEFIKA et ciblée notamment sur la résidence « Le Lauréat » à Acajou (Action de MOUS- Rapport final d’exécution- juillet 2006).
Sur ces bases, les orientations préconisées par le CUCS du Lamentin sont les suivantes :


  1. A propos de la géographie prioritaire( voir cartographie en annexe)


La liste des quartiers ciblés par le CUCS n’a pas évolué par rapport à la période précédente. 14 quartiers sont ainsi désignés :
Le centre-ville aggloméré : centre-ancien, Four-à-Chaux, Vieux-Pont et Bas-Mission (tous les 3 en ZUS), Petit-Manoir, Place d’Armes

les quartiers Ouest : Basse-Gondeau, Gondeau, Palmiste, Acajou, Bois d’Inde, Morne Pavillon
les quartiers de la « grande périphérie » : Pelletier et Plaisance
Si l’approche territoriale a toujours été privilégiée et que les quartiers prioritaires sont restés la cible des interventions du Contrat de Ville, cela n’a pas empêché d’autres secteurs sensibles d’être également touchés via les dispositifs comme le CLAS, l’OVVV, l’opération Ecole Ouverte, d’échelle communale.
Ce constat tend à mettre en évidence que la question de la géographie prioritaire importe moins que de savoir à quoi sert la politique de la ville et surtout qui elle sert.
De ce point de vue, le CUCS prend la forme d’un contrat à géométrie variable, s’appuyant sur les repères suivants :
- Tout en conservant le principe d’une dynamique de proximité ciblant précisément les publics en mettant en place les démarches pour les toucher, il y a lieu de raisonner à des échelles adaptées, selon une grille de lecture qui identifie des thématiques communes à plusieurs quartiers.

Deux grands secteurs sont identifiés :
 Les quartiers ouest (Basse-Gondeau, Gondeau, Palmiste, Acajou, Bois d’Inde, Morne Pavillon) caractérisés par le poids de l’habitat social collectif sont désignés comme le « périmètre de gestion urbaine de proximité »,

 le centre ville aggloméré où s’applique le PRE et le PDRU est le « périmètre de rénovation urbaine et de Réussite Educative ».


Il existe par ailleurs sur la commune des quartiers de la grande périphérie qui restent très marqués socialement et où il faut poursuivre les efforts pour aller au-delà de la réparation, dans un souci de ré-équilibrage : c’est le cas de Pelletier et, dans une moindre mesure, de Plaisance, pour lesquels se pose un enjeu de cohabitation entre population d’origine et population extérieure. Ils sont désignés « périmètre d’intégration ».
Cette identification présente comme avantages :
- de rendre plus lisible l’action du CUCS (cohérence territoriale, mutualisation des ressources)

- d’éviter de tomber dans des représentations stigmatisantes pour les quartiers

- de gommer les effets de compétitivité entre les quartiers.



  1. A propos du contenu du projet



La structure démographique du Lamentin caractérisée par la jeunesse de la population et des situations sociales de plus en plus complexes invitent à inscrire l’éducation comme axe fort du projet de territoire.
Depuis le Contrat de Ville, le Lamentin a saisi les opportunités et les préconisations nationales pour investir des domaines importants touchant les enfants, les jeunes et leurs familles : scolarité, temps libre, lien familial,logement, qualité du cadre de vie.

La politique de la Ville a toujours joué un rôle essentiel pour mener des projets ayant une vocation éducative, dépassant le seul cadre de l’école et elle a largement contribué au passage d’une simple mise en œuvre des obligations légales de la Ville à des interventions novatrices dans et autour de l’école.


Les enjeux éducatifs se sont renforcés dans la période récente, tant au niveau national que local et des besoins nouveaux sont apparus.
Ainsi, placer l’éducation au centre du projet de territoire revient à reconnaître que le CUCS constitue un cadre privilégié pour construire une dynamique éducative globale s’intéressant aux causes de la ségrégation sociale et spatiale et dont la vocation territoriale va au-delà du seul aménagement du temps et des activités des enfants.
Sur le plan opérationnel, la traduction de cette mobilisation attendue autour de l’enjeu éducatif prendra des formes diverses, par exemple :
- le soutien à des structures associatives qui développeront une méthodologie et une approche spécifique en matière d’accompagnement éducatif,
- la sensibilisation au développement d’actions culturelles et sportives s’inscrivant dans la dynamique en faveur de l’égalité des chances,
- la capitalisation et le transfert à l’échelle des territoires du CUCS, des savoir- faire en matière d’accompagnement socio-éducatif parental.



  1. A propos de la conduite du projet et des modes opératoires


La plus-value apportée par le CUCS répond aux objectifs suivants :
Elever le niveau d’ambition du partenariat
L’évaluation du Contrat de Ville en 2003 a montré la nécessité de diversifier les partenariats autour des objectifs territoriaux du Lamentin.
Cette diversification vise à rendre pérenne le travail de proximité dans les quartiers. Elle doit permettre aussi de donner une nouvelle dimension au ciblage d’enjeux partagés et dont le traitement suppose une conjonction d’intervention de la puissance publique.

C’est le cas en particulier des enjeux éducatifs qui couvrent plusieurs axes : temps libre, scolarité, lien familial, lieux de vie…

En particulier, le Programme de Gestion Urbaine de Proximité permet de lever la difficulté d’aborder cette question qui apparaît souvent comme secondaire. L’élaboration de conventions de Gestion Urbaine de Proximité sur chaque territoire, en fonction des priorités définies dans les diagnostics, est l’occasion d’adapter l’axe éducatif aux besoins de la proximité.
Avec les conventions de GUP, l’enjeu est de permettre qu’au-delà de l’amélioration des services, la gestion devienne, dans les ensembles d’habitat social une préoccupation constante des différents partenaires, pour dépasser le temps du CUCS.
A ce titre, l’implication de la CAF à côté de celle des bailleurs déjà signataires du Contrat de Ville dans une dynamique territoriale qui croise approche de quartier et approche par public est essentielle.
L’engagement de cette institution avec laquelle des collaborations sont déjà largement développées (CLAS, OVVV, dispositif d’animation locale, Ecole Ouverte) constitue une réelle avancée.
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