Article – Assiette fonciere Article – programmation








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Règlement de

Consultation
Appel d’Offres Ouvert


Réception des offres :
7 Novembre 2011 à 12 h



Marché de Maîtrise d’œuvre
Conception et suivi d’exécution d’un projet de construction de logements

Rue Henri BARBUSSE – Rue THIERS - Route de LEOGNAN
VILLENAVE D’ORNON (33350)

223, avenue Emile Counord

33081 Bordeaux cedex

tél 05 56 292 292 fax 05 56 292 856

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION

Article 1.1. – Assiette fonciere

Article 1.2. – programmation



ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Article 2.1. - Etendue de la consultation


ARTICLE 2.2 - Délai d'exécution

ARTICLE 2.3. - Modifications de détail au dossier de consultation

ARTICLE 2.4. - Délai de validité des offres
ARTICLE 3 : FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT DE PRESTATAIRES
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES


    1. Date Limite de réception

    2. Modification du délai de remise des offres



ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
ANNEXE I : Lettre de Candidature

ANNEXE II : Taux de rémunération

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION

Article 1.1. – Assiette fonciere



Le terrain est situé sur la commune de VILLENAVE D’ORNON, Rue Henri BARBUSSE – Rue THIERS - Route de LEOGNAN.
Il s’agit d’un terrain d’une surface totale de 24 300m², occupé par une Résidence Clairsienne « Le Parc de Chambéry » (124 logements) sur lequel une réserve foncière d’au moins 6 000m² est exploitable.
La S.H.O.N du projet CLAIRSIENNE est estimée entre 4 500m² et 7 000m² selon les hypothèses. Le nombre de logements est à définir.

Article 1.2. – programmation



La S.A. d’HLM Clairsienne Lance un Avis d’Appel Public à la Concurrence (A.A.P.C.) pour un marché de Maîtrise d’œuvre (mission de base loi MOP sans phase EXE et Quantitatifs) pour la conception et la réalisation de logements pour une SHON comprise entre 4 500m² à 7 000m².
Tous les logements de cette programmation devront respecter le label BBC.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Article 2.1. - Etendue de la consultation



La présente consultation, compte tenu des montants prévisionnels des marchés à passer, constitue un Appel d’Offres Ouvert au sens des Procédures Formalisées par décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005.
La présente consultation est régie par les conditions précisées dans le présent Règlement de Consultation (R.C.). Elle est ouverte à tout Architecte possédant les qualifications nécessaires.
Le Maître d’Ouvrage a fait connaître par voie de presse le lancement de la présente consultation. Tous les Maîtres d’œuvre concernés peuvent proposer une offre en conformité avec le présent R.C.

ARTICLE 2.2 - Délai d'exécution
Le planning prévisionnel est le suivant :


  • Démarrage des études de conception : novembre 2011

  • Dépôt Permis de Construire :mars 2012

  • DCE :4ème trimestre 2012

  • Démarrage des travaux : 1er trimestre 2013

  • Durée des travaux : 18 mois dont 1 mois de préparation


Il est précisé que le planning est donné à titre indicatif. Il pourra être modifié par le Maître d’Ouvrage, compte tenu notamment des incidences liées au financement (subventions Etat ou Collectivités territoriales, garantie d’emprunt, …) et ce sans que celui-ci n’ait à se justifier.
ARTICLE 2.3. - Modifications de détail au dossier de consultation
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si le délai accordé aux candidats pour remettre leur offre est prolongé, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 2.4. - Délai de validité des offres
Par dérogation à l'article 2.1.2 du CCAG, le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 3 – FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT DE PRESTATAIRES
Sans Objet

ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces écrites aux paragraphes A et B suivants.

Toutes les pièces seront obligatoirement datées et signées par les candidats.

Seuls les dossiers de candidatures strictement présentés selon les cadres indiqués seront examinés.
A – justificatifs de qualité et de capacité (1ère enveloppe)

Cette enveloppe comportera 2 sous-dossiers : pondération (3/10)


  • Un sous-dossier permettant de justifier de la qualité du candidat à présenter une offre.


Les Candidats doivent joindre les justificatifs relatifs aux qualités et capacités techniques, professionnelles et financières du candidat dans les conditions fixées aux articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et en particulier :
- « lettre de candidature » ci-jointe (Annexe I) dûment complétée, datée et signée, engageant le candidat et l’ensemble des membres de son équipe, à produire, s’il est retenu, l’ensemble des pièces justificatives mentionnées dans la présente lettre de candidature,
- « déclaration du candidat » (DC5) dûment complétée, datée et signée, engageant le candidat et l’ensemble des membres de son équipe.
- Les pouvoirs du signataire de l’Offre et du règlement de Consultation visé ci-avant (qui doit être le même).


  • Un sous-dossier permettant de justifier de la capacité du candidat à assurer la prestation.


L’équipe devra justifier des compétences suivantes : architecturales, urbanistiques, paysagères, techniques, (notamment structures, électricité, thermique, fluides, VRD, …), économie de la construction.
Ce sous-dossier comprendra :


  • une note (2 pages format A4 maximum) exposant ses moyens humains permanents (effectifs, nature, …) et les moyens techniques propres dont il dispose (notamment informatiques).

  • curriculum vitae des intervenants proposés, leur position hiérarchique et fonctionnelle dans la société et les justificatifs des titres d’études et /ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.


B – Offre (2ème enveloppe)
au titre de l’architecte, une note d’intention et de motivation (2 pages maximum, format A4) portant notamment sur :


  • L’aspect économique démontrant sa capacité à respecter un projet de construction conventionné « social »,




  • Le respect des délais de réalisation de la mission et notamment l’exécution de sa mission en phases études et chantier,




  • Le parti technique et les méthodes constructives tenant compte des spécificités du programme de construction label BBC : logements à vocation d’habitat conventionné,




  • Trois références en logement social sont à présenter, chacune sur un format A4 (2/3 images et 1/3 texte avec explication des projets)




  • La capacité du Maître d’œuvre à prendre en compte les attentes du Maître d’Ouvrage et les évolutions possibles du programme.(pondération 3/10)



Remarque 1 : Dans le cas où l’architecte ou la société d’Architecture aurait déjà réalisé un ou des projets avec Clairsienne, cette note d’intention et de motivation sera aussi appréciée en fonction de la cohérence entre l’argumentation développée et le bilan de ce(s) projet(s).
Remarque 2 : Toute production de document autre que ceux demandés est un motif de rejet du dossier.


au titre de l’architecte ou de la société d’architecture mandataire de l’équipe, une proposition de taux de rémunération prévisionnel du groupement (Annexe II) portant sur la mission de base MOP et sur la base du contrat type Clairsienne en prenant pour hypothèse un coût de construction BBC de 1 150 €HT/m² Hors VRD. (pondération 4/10)
La mission s’entend au sens des décrets d’application 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté du 21 décembre 1993 pris en application de la loi MOP. Cette mission comprend l’ensemble des éléments constituant la mission de base.

Remarque ; tout candidat pourra, s’il le souhaite, prendre connaissance du contenu détaillé du contrat type de Clairsienne dans les bureaux du maître d’Ouvrage. En cas de difficulté pour prendre connaissance de ce document, les candidats pourront se mettre en rapport avec la direction programmes-construction de Clairsienne. Il ne pourra soulever aucune réclamation ultérieure s’il ne prenait pas connaissance au préalable de ce document.

ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse et la mieux-disante appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 4 ci-dessus sans classement hiérarchique :

- justificatifs de qualité et de capacité - pondération 3/10

- Offre technique et références - pondération 3/10

- proposition de taux de rémunération pondération 4/10
En cas de difficulté de partage des offres, le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de rencontrer les candidats afin d’analyser plus précisément avec eux leur note d’intention, leur motivation, leur disponibilité, leur capacité au dialogue et leur approche de la problématique du logement social.
Il est précisé qu’avant attribution du marché, aucune prestation n’est demandée au candidat. La remise d’une esquisse lors du dépôt de l’offre rendrait cette dernière irrecevable.

Une offre ne comprenant pas la totalité des documents demandés à l’article présentation des offres sera éliminée ainsi que toute offre ne respectant pas la présentation demandée (non respect du format, du nombre de pages…).


ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

ARTICLE 6.1. – Date limite de réception



Les offres seront remises avec les diverses pièces demandées sous double enveloppe à la :
SA d’HLM CLAIRSIENNE

223 Avenue Emile Counord

33081 BORDEAUX cedex
Et devront parvenir avant le lundi 7 novembre 2011 à 12 heures à CLAIRSIENNE :

1/ Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir avant ces mêmes date et heures limites.

2/ Si elles sont déposées contre récépissé, elles le seront rue Robert Charazac, à la direction Programmes-Construction.

3/ L’envoi des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
L’enveloppe extérieure ou enveloppe d’expédition (si envoi postal) des candidats doit comprendre une enveloppe close portant les indications suivantes :
NOM DU CANDIDAT – candidat de maîtrise d’œuvre

CONSULTATION DU 16 septembre 2011

Ne pas ouvrir avant la séance
Cette enveloppe renferme elle-même 2 enveloppes fermées :


  • l’une contentant les éléments justificatifs visés en A et portant la mention :

« NOM DU CANDIDAT – JUSTIFICATIFS »


  • l’autre contenant les éléments visés en B et portant la mention :

« NOM DU CANDIDAT – PROPOSITION »

ARTICLE 6.2. – MODIFICATION DU DELAI DE REMISE DES OFFRES



Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de rallonger éventuellement le délai de remise des offres.
Dans ce cas, il fera connaître cette décision par voie de presse dans le même journal ayant diffusé l’annonce initiale et pourra aussi informer directement chaque candidat ayant retiré le dossier.
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser au Maître d’Ouvrage pour les aspects administratifs 
SA d’HLM CLAIRSIENNE

223 Avenue Emile Counord

33081 BORDEAUX cedex

Madame Anne MOREAU

Tel : 05 56 292 840

Fax : 05 56 292 856

a.moreau@clairsienne.fr
Elles seront recevables jusqu’à la date limite fixée à 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré les dossiers et au plus tard 5 jours ouvrables après réception de la demande.

ARTICLE 8 – MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier peut être retiré sur le site de Clairsienne :
http://www.clairsienne.com

Règlement de Consultation – Marché de Maîtrise d’œuvre

VILLENAVE D’ORNON – Rue Henri BARBUSSE – Rue THIERS - Route de LEOGNAN.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Si au terme de la consultation, un candidat est informé qu’il est retenu, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l’hypothèse où le Maître d’ouvrage ne passerait pas avec lui le marché correspondant. En effet, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
La réponse à la présente consultation vaut acceptation du présent R.C. et de l’ensemble des pièces du futur marché telles qu’elles sont décrites dans le présent règlement.
Le candidat, (NOM + PRENOM + QUALITE)
Déclare avoir pris connaissance du présent Règlement de Consultation et de ses annexes.
Fait à

Le
Cachet + signature de la personne habilitée à signer le R.C. et l’Offre

ANNEXE I : Lettre de candidature ( article 4A du R.C.)
Nous soussignés,



Architecte(s)


Bureaux d’Etudes et économiste


Nous nous engageons à produire l’ensemble des pièces suivantes :


  • Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6),




  • Etat annuel des certificats reçus (DC7),




  • Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,




  • Attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-3, L8231-1, L8241-1 et suivants et L8251-1 du code du travail.




  • Attestations d’assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.




  • Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.




  • Déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.




  • Attestation d’inscription à l’ordre des Architectes.




  • Extrait Kbis (- de 3 mois)


Dès la réception du courrier nous informons que notre équipe a été retenue pour réaliser le projet concerné par la présente consultation.
Nous avons pris connaissance qu’au cas où une partie ou l’ensemble des pièces et justificatifs ne seraient pas produits une semaine après réception du courrier sus visé, notre offre sera immédiatement déclarée non-conforme et rejetée. Il sera de même en cas de non-conformité d’une ou de plusieurs de ces pièces.

Nous ne pourrions alors prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation à l’encontre du Maître d’Ouvrage.
Fait à

Le
Cachet + signature du Maître d’Œuvre

ANNEXE II : Taux de rémunération ( article 4B du R.C.)

Forfait de base % HT du Coût des travaux

(mission de base MOP) (Bâtiment + VRD HT)



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