Adresse du siège social de la société








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cahier des prescriptions speciales

Relatif A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N°10/2015/EAU CHAUDE

CONCERNANT la FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’UNE INSTALLATION THERMO SOLAIRE POUR EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS) DANS LES DOUCHES DES CITES UNIVERSITAIRES relevant de l’Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles
MARCHE N° /2015 passé après Appel d’offres N° 10/2015/ EAU CHAUDE
Formant marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada 1er 1434 (20 Mars 2013)

relatif aux marchés publics
ENTRE :

L’Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles, désigné ci-après par  «Maître d’ouvrage» sis à: 65 Rue Tensift Agdal Rabat, représenté par son Directeur;
D’UNE PART

ET :

Monsieur …………………………… (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)

Agissant au nom et pour le compte de ........... (raison sociale et forme juridique de la société)

Au capital de : .....................................................................................................................

Adresse du siège social de la société ..................................................................................

Adresse du domicile élu .....................................................................................................

Affiliée à la CNSS sous le n° .............................................

Inscrite au registre du commerce ............................... (localité) sous le n°.....................

N° de patente ...........................

Titulaire du compte bancaire n° …………………………….….. ouvert à la banque …………..

et désigné ci-après par "l’Entrepreneur"
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1ER : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet la fourniture, pose et mise en service d’une installation thermo solaire pour Eau Chaude Sanitaire (ECS) dans les douches des cités universitaires relevant de l’Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles.

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET DOCUMENTS GENERAUX

  • Les pièces constitutives du marché sont les suivantes:

  • L'acte d’engagement;

  • Le Cahier des Prescriptions Spéciales ;

  • Le bordereau des prix détail estimatif;

  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000).

  • Les documents généraux sont énumérés ci-après:

  • Décret 2-12-349 du 08 Joumada 1er 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ;

  • Décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat.

  • La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003.

  • Le Décret Royal n°330/66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété.

  • Dahir du 28 chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif aux nantissements des marchés publics.

  • Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et les salaires de la main d’œuvre.

  • Le Devis Général d'Architecture, D.G.A., fixant les conditions que tous les travaux concernant les bâtiments administratifs (dernière édition), ainsi que le D.G.A. (travaux d'assainissement) ; approuvé le 27/2/56 et rendu applicable par le Décret Royal 406-67 du 17/7/67.

  • La Circulaire 6001BisT.P. du 7 août 1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l'exécution des travaux publics ;

  • Les normes marocaines en vigueur pour chaque spécialité de travaux et à défaut les règles et les normes fixées par les D.T.U. français.

ARTICLE 3 : Caractère et nature des prix
Les prix du marché sont établis en dirhams marocains, unitaires, fermes et non révisables conformément aux dispositions de l’article 12 paragraphe 1 alinéa 4 du décret n° 2-12-349 précité, comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, frais de transport, magasinage, faux frais et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est modifié postérieurement à la date de remise des offres, le Maître d’ouvrage répercute cette modification sur le prix de règlement.


ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE – DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par le Directeur de l’Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles et visa du contrôleur d’Etat auprès de l’ONOUSC lorsque ce visa est requis.

Le délai que se réserve le maître d’ouvrage pour notifier au titulaire l'approbation du marché est de soixante quinze jours (75) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

Toutefois, si le délai de validité des offres est prorogé, il sera fait application des dispositions de l'article 153 du décret n° 2-12-349 précité.

ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION

La livraison et l’installation du matériel et des équipements objet du présent appel d’offres seront effectuées conformément au planning élaboré par l’adjudicataire dans son offre technique. Le délai d’exécution y compris le délai de test de fonctionnement est fixé à 180 jours (06 mois).

Il prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux qui doivent être effectuées au cours des jours.

L’entrepreneur est tenu d’assurer, à ses frais (charges et décharges comprises), la livraison du matériel et des équipements à la cité bénéficiaire.

Si le matériel et les équipements livrés sont jugés inacceptables par l’Administration, le fournisseur s’engage à les remplacer dans un délai d’une semaine.

ARTICLE 6 : PENALITES POUR RETARD

A défaut d’exécution dans le délai précité, il sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par le Maître d’Ouvrage, une pénalité de retard, fixée à 1/1000 du montant du marché par jour de retard, conformément à l’article 60 du CCAG-T. Cette pénalité sera déduite d'office et sans mise en demeure préalable des sommes dues à l'Entrepreneur.

Dans le cas où le montant des pénalités dépasse celui des sommes dues à l'Entrepreneur, l'excédent sera prélevé de la retenue de garantie et du cautionnement définitif

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

Afin d'éviter toutes contestations sur la date d'achèvement total ou partiel des travaux, l'Entrepreneur sera tenu d'en aviser le Maître d’Ouvrage huit (8) jours avant la date prévue.

ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE

  1. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de cent mille (100.000,00) dirhams;

  2. Il est prévu un cautionnement définitif égal à 3% du montant initial du marché, qui devra être constitué dans les (30 jours) qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il sera restitué dans les conditions prévues par l’article 16 du CCAG-T.

Si l'Entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai précité, le cautionnement provisoire reste acquis à l'Etat conformément à l’article 15 du CCAG-T.

  1. Il sera prélevé au titre de la retenue de garantie 10% du montant de chaque acompte. Cette retenue cessera de croître lorsqu'elle atteindra 7% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Elle pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire, délivrée par les établissements bancaires autorisés à cet effet.

  • La retenue de garantie est acquise de plein droit au Maître d’Ouvrage dans la limite de la valeur des reprises des malfaçons des négligences, des manquements de l'Entrepreneur à ses obligations.

  • La retenue de garantie sera libérée ou remboursée dans les trois (3) mois suivant la date de la réception définitive dans les conditions prescrites par l'article 16 du C.C.A.G-T.



  • ARTICLE 8 : DELAI DE GARANTIE - GARANTIE

L’adjudicataire garantit que tout le matériel livré en exécution de l’appel d’offres est neuf, n’a jamais été utilisé, est du modèle le plus récent en service et inclus toutes les dernières améliorations et innovations technologiques.

L’adjudicataire garantit en outre que tout le matériel, livré en exécution de l’appel d’offres, n’aura aucune défectuosité due à sa fabrication, ou à sa mise en œuvre.

La durée de cette garantie est de douze mois (12 mois) après prononciation de la réception provisoire.

Pendant le délai de garantie, le titulaire du marché demeure responsable de son matériel. Si au moment de la réception définitive il est reconnu qu’un matériel est défaillant, le délai de garantie est prolongé jusqu’à ce que le titulaire ait remédié aux anomalies constatées.

Le Maître d’ouvrage notifiera au titulaire, par écrit, toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception d’une telle notification, l’adjudicataire réparera ou remplacera le matériel défectueux ou ses pièces sans frais pour le Maître d’ouvrage.

Si l’adjudicataire, après notification, manque à rectifier la ou les défectuosités dans le délai fixé par l’Administration, celle-ci peut commencer à prendre les mesures coercitives nécessaires, aux risques et frais de l’adjudicataire et sans préjudice du droit de recours au Maitre d’ouvrage contre l’adjudicataire en application des clauses du présent appel d’offres.

La garantie portera sur le matériel gratuit des pièces de remplacement, les frais de main d’œuvre et de déplacement du personnel. Il est précisé que la garantie consentie s’applique à tout défaut mécanique, à tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel du maitre d’ouvrage.

En cas de panne, le délai d’intervention ne devra pas excéder 48 heures.

Tout matériel ne pouvant être dépanné sur place devra être remplacé par un matériel de même capacité dans la journée, en attendant d’être réparé dans les ateliers du titulaire à sa charge. Les réparations d’ordre courant doivent se faire sur site.

La retenue de garantie est de 10 % sur chaque décompte plafonnée à 7% du montant du marché. Elle pourra être remplacée à la demande de l’entrepreneur par une caution bancaire.

Le Procès-verbal de réception définitive ne pourra être signé que si le matériel et l’installation dudit matériel sont en parfait état.

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