Adresse du siège social de la société








télécharger 220.2 Kb.
titreAdresse du siège social de la société
page2/3
date de publication07.02.2018
taille220.2 Kb.
typeAdresse
ar.21-bal.com > loi > Adresse
1   2   3

ARTICLE 09 : MODALITES DE REGLEMENT


Les règlements des sommes dues à l’Entrepreneur seront effectués au fur et à mesure de l’exécution des travaux, par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles 55 à 62 du C.C.A.G-T.

L'Etat se libérera des sommes dues, au titre du présent marché, par virement au compte bancaire indiqué sur l'acte d'engagement de l’Entrepreneur.

ARTICLE 10 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT



L’attributaire supportera les droits de timbre et d’enregistrement du marché et des différentes pièces en annexes.


ARTICLE 11 : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé que :

La liquidation des sommes dues par l’ONOUSC en exécution du présent marché sera opérée par les soins du service liquidateur de l’ONOUSC.

  1. Le fonctionnaire chargé de fournir au Titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 Août 1948, tel qu’il a été modifié et complété, est le Directeur de l’ONOUSC.

  2. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’ONOUSC, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Le Maître d'Ouvrage délivre sans frais, au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics.

Article 12 : Assurances et responsabilités

Avant tout commencement de l'exécution du marché, l’Entrepreneur doit adresser au Maître d'Ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d'une ou de plusieurs polices d'assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché conformément à l’article 24 du CCAG-T tel qu’il a été modifié.

ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE


A défaut par le fournisseur de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l’article 17 du C.C.A.G.T. toutes les notifications qui se rapportent au marché qui résultera du présent appel d’offres lui seront valablement faites à son domicile figurant dans l’acte d’engagement.

ARTICLE 14 : SOUS-TRAITANCE



la sous-traitance ne peut en aucun cas être admise dans ce marché, pour quelque motif que ce soit, sur le corps d’état principal. 

Article 15: RESILIATION

Lorsque l’attributaire ne se conforme pas, soit aux dispositions du marché, soit aux commandes qui lui sont données par le Maitre d’ouvrage, il est mis en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par un ordre de service. Ce délai n’est pas inférieur à 16 jours à dater de la notification de la mise en demeure.

Passé ce délai, si l’Entrepreneur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maitre d’ouvrage fait applications des mesures coercitives prévues par les articles du C.C.A.G.T.

Si dans ce délai l’attributaire ne se conforme pas à cette mise en demeure, la résiliation du marché peut être prononcée et l’attributaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 16: Règlement des différends et loi applicable au marché
Les parties s’engagent à régler à l’amiable les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution du marché et ce, quelle que soit la nature du différend conformément aux articles 71 et 72 du CCAG-T.

Si le conflit ne trouve pas, à cette occasion, de solution complète, il sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l’article 73 du CCAG-T.

La loi qui régit le marché, et conformément à laquelle celui-ci doit être interprété, est la loi marocaine.

CHAPITRE II : SPECIFICATIONS TECHNIQUES

INSTALLATION DE THERMO SOLAIRE POUR 4000L ECS COMPOSE DE :
PRIX N° 01 : Accumulateur vertical pour eau chaude sanitaire en acier au carbone

Ce prix comprend :

Traitement intérieur époxy de qualité alimentaire et anode de magnésium, avec 5 ans de garantie avec incorporation de l’anode électrique. Serpentin en acier ondulé de grande surface d’échange et ex tractable. Avec orifice d’installation indépendant, pour faciliter le contrôle sans désinstaller le serpentin.

Volume 4000 litres,

Hauteur : 2.35 m

Diamètre : 1.74 m

Pression de fonctionnement : 8 bars,

Température de fonctionnement : 80°C.

Isolation thermique par polyuréthane flexible, doublure en PVC démontable.

Résistance électrique d’appoint 30 kW.

Ouvrage payé à l’unité au prix n°01
PRIX N° 02 : Le collecteur de tube fonctionne avec un échangeur de chaleur dans le système de

tube à vide.

Ceci réalise les températures élevées, et d'énormes efficacités, même aux niveaux bas du rayonnement solaire.
Il est fourni pour être entièrement prémonté. Il doit être doté de joint extrêmement durable de vide fournis par les tubes de revêtement et d'amortisseur.

Les surfaces d'amortisseur et de réflecteur sont protégées contre le vieillissement et la saleté dans le vide, et ont les vies extrêmement longues.
Verre grêler-résistant de borosilicate selon EN 12975 DIN
Facteur optique supérieur à % 64

Coefficient de pertes thermiques W/m²K - a1 : inférieur à 0,89

Nombre de tubes par capteur : 12 unités

Superficie par capteur : 2,28 m²

Tubes en cuivre et doté d’un échangeur de chaleur

Certificat Key mark à délivrer avec date valable (non échue).

Ouvrage payé à l’unité au prix n°02
PRIX N° 03 : Réservoir intermédiaire (connecteur transversal de tube en verre borosilicate).

Capacité 50 tubes, coquille intérieure SUS304-2B 0,5MM (qualité Alimentaire), coquille extérieure “Drawbench Siver Steel “ (acier argenté) 0.4MM, Isolation en polyuréthane (141b-sans Fréon-), Epaisseur 4cm.

Ouvrage payé à l’unité au prix n°03
PRIX N° 04 : Support Aluminium

Adapté au capteur mentionné à l’article 1.2 type terrasse plate. Y compris plots en béton

0,2x 0,2 x 0,1 .

Ouvrage payé à l’unité au prix n°04
PRIX N° 05 : Kit hydraulique prêt à l’emploi.

Ce prix comprend :

Circulateur Wilo, Purgeur,2 Thermomètres, Soupape Mano.

Ouvrage payé à l’unité au prix n°05

PRIX N° 06 :  Armoire électrique de commande et de protection

Ce prix comprend :

1 Coffret polyester 0,8mx0, 5mx 0,24m

1 Disjoncteur différentiel pour la résistance 30 KW,

1 Disjoncteur de protection du circulateur,

1 Régulateur différentiel,

2 Voyants marche, arrêt

1 Horloge

2 Commutateurs 3 positions Marche Solaire, Marche Appoint

Ouvrage payé à l’unité au prix n°06
PRIX N° 07 :

Ce prix comprend : Valve magnétique 2pouces 220V

Ouvrage payé à l’unité au prix n°07
PRIX N° 08 :

Ce prix comprend :

Tuyauterie en cuivre DN 28 isolé avec bande adhésive Alu sur la terrasse liaison départ/retour solaire/échangeur de chaleur, Vase d’expansion 200 litres. Tuyauterie PPR DN 63mm Arrivée EF, départ ECS à raccorder aux conduites existantes au local technique.
Ouvrage payé à l’ensemble au prix n°08

Page et dernière du marché n° /2015, ayant pour objet la fourniture, pose et mise en service d’une installation thermo solaire pour Eau Chaude Sanitaire (ECS) dans les douches des cités universitaires relevant de l’Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles.

Montant en dirhams hors TVA :
Montant de la TVA (20%) :
Montant en dirhams TTC :
…………, le………… Fait à Rabat le………………….
L’ENTREPRENEUR LE MAÎTRE D’OUVRAGE

(lu et accepté)


Visa du Contrôleur d’Etat Approuvé par

le Directeur de l’ONOUSC


Ttanslated Text :-
1



 

 

SPECIAL REQUIREMENTS SPECIFICATIONS

RELATIVE A TENDER OPEN PRICE OFFERS

NO. 10/201 5 / HOT WATER

ABOUT THE SUPPLY, INSTALLATION AND COMMISSIONING OF INSTALLATION THERMO SOLAR HOT WATER (ECS) SHOWERS IN UNIVERSITY CITES WITHIN THE NATIONAL OFFICE OF WORKS ACADEMIC, SOCIAL AND CULTURAL

 

MARKET NO.   / 201 5 HAPPENED AFTER TENDER NO. 10/2015 / HOT WATER

 

Forming contract was awarded after an open tender on price quotations application of paragraph 2 of paragraph 1 of Article 16 and paragraph 3 of subsection 3 of section 17 of Decree No. 2-12-349 08 Jumada 1, 1434 (20 March 2013)

on Government Procurement

 

BETWEEN:

The National Office for University, Social and Cultural designated below by   "Client" located at: 65 Rue Tensift Agdal Rabat, represented by its Director;

 

                                                                                                                                           ONE HAND

 

 

ET:

Mr. ................................. (name, surname and quality within the company)

Acting in the name and for the account of ........... (name and legal form of the company)

Capital of: .....................................................................................................................

Address of the registered office of the company ........................................... .......................................

Legal address .....................................................................................................

Affiliated to the CNSS under number .......................................... ...

Registered in the commercial register ............................... (locality) under number ....... ..............

No. ........................... license

Bank account holder No. ............... ................... ... .. Open the bank ............ ..

and designated hereinafter by "Contractor"

 

                                                                                                                                 ON THE OTHER HAND

 

IT WAS AGREED THAT:

 

 

 

 

ARTICLE 1: SUBJECT OF

This contract is for the f ourniture, installation and commissioning of a thermal solar installation service for domestic hot water (DHW) in the showers of the university campuses within the National Office of Social and Cultural Student Union.

ARTICLE 2: CONSTITUENT PARTS OF THE MARKET AND GENERAL DOCUMENTS

        The constituent parts of the market are:

        The act of commitment;

        The Special Conditions   ;

        The estimated retail prices slip;

        The General Conditions of Contract applicable for works carried out on behalf of the State (GCC-T) approved by Decree No. 2-99-1087 of 29 Muharram 1421 (4 May 2000).

        General documents listed below:

-           Decree 2-12-349 of 08 Jumada 1 1434 (20 March 2013) on public procurement   ;

-           Decree No. 2-03-703 of 18 Ramadan 1424 (13 November 2003) relating to payment periods and default interest on state markets.

-           Law No. 69-00 on the financial state control over public enterprises and other organizations, promulgated by Dahir No. 1-03-195 of 16 Ramadan 1424 (11 November 2003.

-           Royal Decree No. 330/66 of 10 Muharram 1387 (21 April 1967) on the general regulations of public accounting as amended and supplemented.

-           Dahir of 28 Shawwal 1367 (28 August 1948) on the collateral of public procurement.

-           Legislation and reg mentary on employment and wage labor.

-           General Architecture Quotes, DGA, establishing the conditions that all work concerning administrative buildings (latest edition) and DGA (remediation); approved on 02/27/56 and made ​​applicable by Royal Decree 406-67 of 17.07.67.

-                  The 6001BisT.P Circular. August 7, 1958 on the transport of materials and goods for the execution of public works   ;

-                  Moroccan standards for each specialty work and failing the rules and standards set by the French DTU.

ARTICLE 3: CHARACTER AND NATURE OF PRICES

 

Market prices are established Moroccan dirhams, unit, firm and not subject to revision in accordance with article 12, paragraph 1, paragraph 4 of Decree No. 2-12-349 cited above, include the benefit as well as all duties, taxes, fees , overhead, freight, warehousing, incidentals and in general all expenses which are the necessary and direct consequence of work.

However, if the rate of tax (VAT) is amended after the date for submission of tenders, the Client reflected this change on the settlement price.

 

 

 

ARTICLE 4: MARKET VALIDITY - NOTIFICATION PERIOD OF APPROVAL

 

The contract will be valid, final and binding until it is approved by e Director of the Office National des Oeuvres Universitaires, Social and Cultural and visa State controller to the ONOUSC where visa is required.  

The period that has the client to notify the holder approval market is seventy-five days (75) days from the date of bid opening.

However, if the period of bid validity is extended, it will be applied the provisions of Article 153 of Decree No. 2-12-349 cited above.

ARTICLE 5: IMPLEMENTATION PERIOD

The delivery and installation of equipment and facilities subject of this tender will be conducted according to plan developed by the contractor in the technical offer. The turnaround time including the operation test period is set at 180 days (06 months).

It will take effect from the day following the notification of the service order requiring the commencement of the work to be performed during the day.

The contractor is required to provide, at its expense (including charges and discharges), delivery of materials and equipment to the beneficiary city.

If the materials and equipment delivered are considered unacceptable by the Administration, the supplier will replace them within a week.

ARTICLE 6: PENALTIES FOR LATE

A failure of performance within this period, it will be applied without prejudice to measures that could be taken by the Employer, a late fee, fixed at 1/1000 of the contract price per day of delay, in accordance with Article 60 of the GCC-T. This penalty will be deducted automatically and without prior notice of the amounts due to the Contractor.

In case the amount of penalties exceed the amounts due to the Contractor, the excess will be deducted from the holdback and final bond

The penalties can not exceed ten percent (10%) of the original amount of the market may be amended or supplemented by the endorsements occurred.

To avoid any disputes on the total or partial completion date, the Contractor will be required to notify the Client eight (8) days before the scheduled date.

ARTICLE 7: SECURITY AND FINAL DRAFT - HOLDBACK

  1. The interim bail is set at   one hundred thousand (1 0 0. 000.00) dirhams;              

  2. There is provided a performance bond equal to 3% of the original contract price, to be constituted within (30 days) after notification of approval of the market. It will be returned in accordance with Article 16 of GCC-T.

I f the Contractor does not perform the final guarantee within this period, e the provisional guarantee shall be forfeited to the State in accordance with Article 15 of the GCC-T.

  1. He will be charged under the holdback 10% of the amount of each installment. This deduction will stop growing when it reaches 7% of the original amount of the increased market, if any, of the amount of endorsements. 
    It may be replaced by a joint and several bank guarantee issued by banks authorized for this purpose.

-           The holdback is acquired automatically to the Client within the limits of the value of occasions negligence defects, breaches of the Contractor's obligations.

-           The holdback will be released or refunded within three (3) months from the date of final acceptance in the manner prescribed by Article 16 GCC-T.

-            

-           ARTICLE 8   : WARRANTY PERIOD - GUARANTEE

The Contractor warrants that all materials delivered pursuant to the tender is new, never used, is the latest model in use and includes all the latest improvements and technological innovations.

The Contractor further warrants that all materials delivered pursuant to the tender, will not malfunction due to its manufacture or its implementation.

The duration of this warranty is twelve months (12 months) after pronunciation of the provisional acceptance.

During the warranty period, the Contractor remains responsible for its equipment. If at the time of final acceptance it is recognized that equipment fails, the warranty period is extended until the holder has remedied the discrepancies.

The Client shall notify the holder in writing of any claim by playing this warranty. Upon receipt of such notice, the Contractor will repair or replace defective equipment or parts at no cost to the Client.

If the successful tenderer, after notification, fails to rectify the defects or the deadline set by the Administration, it can begin to take the necessary coercive measures, the risk and expense of the purchaser and without prejudice to the right use Contracting authority against the contractor under the terms of this tender.

The warranty will cover the free equipment replacement parts, the cost of labor and staff travel. It is clarified that the guarantee granted applies to any mechanical defect at any construction defect not caused by incorrect operation of the project owner personnel.

In case of failure, the response time should not exceed 48 hours.

Any material that can not be repaired on site will be replaced with the same capacity equipment in the day, waiting to be repaired in the workshops of the owner at his expense. The current order repairs must be done on site.

         The retention of 10% on every count capped at 7% of the market. It may be replaced at the request of the contractor by a bank guarantee.

The final acceptance Minutes will only be signed if the equipment and installation of such equipment are in perfect condition.

 
1   2   3

similaire:

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siège social de la société
«Maître d’ouvrage» sis à: 65 Rue Tensift Agdal Rabat, représenté par son Directeur

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siège social Adresse des succursales

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siège social Adresse des succursales

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siege social

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siège social

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siège social

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siege social

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siège social : Date de fondation Jour

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siège de la Société

Adresse du siège social de la société iconAdresse du siège social : 10 rue de la gare, 79004 Niort Cedex








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com