Introduction et situation au Lancement du contrat (2)








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date de publication19.03.2018
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Fiche industrielle de suivi de contrat de S&T Lancement- dans le cadre des études amont

Contrat n°



DATE DE MISE A JOUR (1) :
Introduction et situation au Lancement du contrat (2) 
1- IDENTIFICATION DU CONTRAT :

N° complet du contrat




TF/TCi :




Intitulé complet du contrat




Date de notification




Dates prévues (3) des fiches de suivi

Lancement

Clôture








2- ORGANISATION INDUSTRIELLE (4) : 

Titulaire




Co-titulaire(s) éventuel(s)




Sous-traitant(s) éventuel(s)





3- CORRESPONDANT DU CONTRAT :

Maître d’œuvre (5)





4- OBJECTIFS ET FINALITES (6) :




5- JALONS TECHNOLOGIQUES PREVUS (7) :

Désignation des technologies (8)

Caractérisation (9)

TRL

Départ (10)

TRL

Visé (11)

TRL

Concurrence (12)

Commentaires sur la concurrence (13)

TRL

Date

TRL

Date

Monde

Europe

X

























Y

























Z …

























6- ETAT DE L’ART AU DEBUT DES TRAVAUX (14) :





Tableau à dupliquer si besoin


Technologie X

Comparaison avec le monde militaire étranger (15)




Comparaison avec le monde civil(15)




Résultats antérieurs exploitables du (des) titulaire(s) (16)




Résultats antérieurs exploitables en provenance du monde civil (17)




Résultats antérieurs exploitables en provenance de l’étranger (18)




7- RETOMBEES ATTENDUES (19) :

Equipements de défense visés (20)




Choix d’architecture / technologies (21)




Normalisation, interopérabilité (22)




Compétences industrielles (23)




Développement de coopération(s) (24)




Export (25)




Produits civils (26)




Autres (27)





8- FOURNITURES TECHNIQUES CLES PREVUES (28) :




9- MONTAGE FINANCIER : 

Montant total du contrat (29)



Montant des tranches affermies (30)



Dont part prévue pour PME/PMI (31)



Participation du titulaire et contenu physique associé (32) (optionnel)

Montant :



Origine :




Autres soutiens nationaux et contenu physique associé (33) (optionnel)

Montant :



Origine :




Autres soutiens internationaux et contenu physique associé (34) (optionnel)

Montant :



Origine :




10- VALIDATION DE LA FICHE DE LANCEMENT PAR LES CORRESPONDANTS ETATIQUES (35) :

A(36): Avis sur le contenu de la fiche

CONFORME




RESERVE




Commentaires éventuels :





RATTACHEMENT (37)

Agrégat :




UM :




Projet ou segment d’EA ou DSI…




Correspondant entité contractante






B(38) : Diffusion par le SRTS 

Bénéficiaires potentiels informés

DO/UM




DT




DS




FICHE INDUSTRIELLE DE SUIVI DE CONTRAT DE S&T - LANCEMENT-

DANS LE CADRE DES ETUDES AMONT
La présente fiche a pour objet de capitaliser des informations de synthèse relatives à chaque contrat (marchés publics ou conventions de subvention) d’études amont commandé par la DGA.
Elle est téléchargeable sur IXARM.com (onglet : « Innovation », rubrique « Etudes Amont »).

Elle ne contient pas d’information de niveau Confidentiel Défense.
Cette fiche est entièrement renseignée par le titulaire mandataire de chaque contrat et à transmettre au correspondant (manager EA) de la DGA lors de la réunion de lancement du contrat (ou au plus tard un mois après la notification du contrat en cas d’absence de réunion de lancement).
Les instructions pour renseigner la fiche sont présentées ci-après.

La taille des champs à renseigner n’est volontairement pas limitée pour permettre au titulaire du contrat d’indiquer toutes les informations qu’il juge utile à une appréciation synthétique de ses travaux. Cette fiche de capitalisation n’a pas vocation à se substituer aux rapports d’avancement du titulaire. Il est recommandé de s’en tenir aux informations essentielles (volume global à contenir entre une et trois pages).
La fiche sera systématiquement adressée par le titulaire au manager études amont DGA responsable du contrat :

 par mail (direct pour les fichiers non sensibles ou

traité comme il convient (acidifié) pour les fichiers de niveau Confidentiel Industrie, Diffusion Restreinte)
Instructions pour renseigner la fiche de lancement

  1. A renseigner sous la forme jj/mm/aaaa (exemple 01/01/2014)

  2. Le terme « contrat » couvre les actes individuels de S&T : marchés publics ou conventions de subvention passées au titre des Dispositifs de Soutien à l’Innovation. Selon le type d’acte le concernant, le titulaire adaptera au mieux ses réponses aux différentes rubriques.


1- IDENTIFICATION DU MARCHE

  1. Indiquer la date d’émission de la fiche de lancement et, en fonction de la date de notification et de la durée du contrat, la date prévue de transmission de la fiche de clôture.


2- ORGANISATION INDUSTRIELLE

  1. Indiquer en particulier la participation de PME/PMI en tant que co-titulaire ou sous-traitant.


3- CORRESPONDANTS DU CONTRAT

  1. Indiquer l’entité suivie des coordonnées d’un point de contact (nom, prénom, téléphone et mail professionnels) (exemple : « Société/entité dans la société – M. Jean CONTRAT – 0xxxxxxxxx – jean.contrat@ societe.fr).


4- OBJECTIFS ET FINALITES

  1. Décrire en quelques lignes la finalité et les objectifs principaux du contrat, ce que les résultats vont apporter par rapport à la situation actuelle (objectifs) et à qui/à quoi ils vont servir (finalités).


5- JALONS TECHNOLOGIQUES PREVUS

  1. Identifier dans le tableau suivant chaque grand thème technologique (respectivement système) sur lequel des maturations TRL (respectivement SRL) sont prévues. Prévoir une ligne de tableau par grand thème technologique (ou système). Regrouper autant que possible, rajouter si besoin des lignes.

  2. Désigner les technologies (se référer si possible aux « technologies déterminantes » des tableaux du § 4 « Analyse technologique » du PS R&T téléchargeable sur IXARM.com (onglet « Innovation », rubrique « Etudes Amont »)).

  3. Caractériser très succinctement la technologie dans cette colonne : niveaux de performances, applications, points critiques … La caractérisation doit porter sur un paramètre mesurable vérifiable en fin de contrat

  4. Indiquer ici le TRL de référence du titulaire au lancement du contrat (1 seul niveau TRL + date mm/aaaa).

  5. Indiquer ici le TRL visé par le titulaire à la fin du contrat ou en cours du contrat (1 niveau TRL + date mm/aaaa).

  6. Estimer ici le TRL atteint par la concurrence étrangère (1 niveau mondial, et 1 niveau européen) sur la période de référence du contrat (1 niveau TRL).

  7. Apporter ici tout complément utile connu ou estimé pour apprécier la concurrence étrangère (nom des pays, projets, applications, performances, niveaux de confiance …).


6- ETAT DE L’ART AU DEBUT DES TRAVAUX

  1. Rubrique à remplir autant que possible et par technologies désignées en rubrique 5. Introduire en quelques lignes l’état de l’art disponible au début des travaux. Expliciter la position du (des) titulaire(s) en comparaison avec les produits / projets / travaux / études similaires en cours dans le monde civil et militaire, en France et à l’étranger. Préciser les éléments de l’état de l’art exploitables par le(s) titulaire(s). Fournir les détails éventuels dans le tableau suivant (qui pourra être dupliqué autant que nécessaire en fonction du nombre de technologies à expliciter).

  2. Utiliser en priorité l’échelle TRL pour effectuer ces comparaisons.

  3. Travaux antérieurs (dont thèses, ASTRID [ex-REI], RAPID, autres PEA), brevets …

  4. Transferts / acquisition depuis le monde civil (dualité).

  5. Transferts / acquisition auprès de partenaires étrangers (coopérations).


7- RETOMBEES ATTENDUES

  1. Expliciter succinctement dans les cases suivantes les retombées visées (impacts significatifs des résultats). Préciser « Sans objet » si aucune retombée particulière n’est attendue sur le sujet.

  2. Identifier les gammes d’équipements ou de plates-formes de défense qui pourront bénéficier des résultats du contrat. Par extension, identifier les finalités opérationnelles accessibles ou toute autre application pour la Défense.

  3. Identifier les apports visés du contrat pour aider au choix d’architecture au niveau systèmes de systèmes, systèmes, équipements, ou technologies.

  4. Identifier les progrès visés par le contrat en termes de normalisation ou d’interopérabilité.

  5. Identifier les compétences industrielles à maintenir ou à développer au titre du contrat.

  6. Identifier les coopérations (nationales ou internationales avec des organismes industriels ou étatiques) que le contrat pourrait favoriser. Indiquer si elles sont d’opportunité (ponctuelles) ou structurantes (faites pour durer).

  7. Identifier les exportations que le contrat pourrait favoriser.

  8. Identifier les gammes de produits civils qui pourraient bénéficier des résultats du contrat.

  9. Autres retombées potentielles visées par le contrat.


8- FOURNITURES TECHNIQUES CLES PREVUES

  1. Identifier ici uniquement les principales fournitures techniques contractuelles dans lesquelles seront consignés les résultats techniques visés du contrat (ex : rapport final, démonstrateur livrable …). Ces fournitures technologiques sont celles qui ont vocation à être capitalisées pour remonter aux principaux résultats du contrat. Ne pas y mentionner notamment les fournitures à caractère non technique (plan de management, …)


9- MONTAGE FINANCIER

  1. Reporter le montant total du contrat (tel que figurant au CCAP pour les marchés EA).

  2. Se reporter au CCAP pour les marchés EA. Sans objet pour les conventions de subventions.

  3. Indiquer en particulier la part en € du « Montant de la tranche affermie » revenant à des PME/PMI.

  4. Indiquer, s’il y a lieu, l’auto-investissement éventuel du titulaire susceptible de bénéficier directement ou non aux objectifs du contrat. Préciser succinctement dans la ligne suivante le contenu physique associé. L’objectif est de percevoir l’enjeu total lié au projet d’EA et les conséquences indirectes d’une décision sur ce contrat. (Optionnel)

  5. Indiquer, s’il y a lieu, le cumul des autres soutiens nationaux reçus par le titulaire (RAPID, REI, ANR, autres ministères,…) et susceptibles de bénéficier directement ou non aux objectifs du contrat. Préciser succinctement dans la ligne suivante le contenu physique associé. L’objectif est de percevoir l’enjeu total lié au projet d’EA et les conséquences indirectes d’une décision sur ce contrat. (Optionnel)

  6. Indiquer, s’il y a lieu, le cumul des autres soutiens internationaux reçus par le titulaire (PCRD, AED, OTAN, coopération…) et susceptibles de bénéficier directement ou non aux objectifs du contrat. Préciser succinctement dans la ligne suivante le contenu physique associé. L’objectif est de percevoir l’enjeu total lié au projet d’EA et les conséquences indirectes d’une décision sur ce contrat. (Optionnel)


10- VALIDATION DE LA FICHE DE LANCEMENT PAR LES CORRESPONDANTS ETATIQUES :

  1. Paragraphe réservé à l’administration. A ne pas remplir par le titulaire.

  2. Avis DGA à donner obligatoirement sur la fiche par le correspondant de l’entité contractante (mettre une croix dans la case correspondante) :

  • CONFORME : si le correspondant DGA partage l’appréciation du titulaire sur les informations de la fiche,

  • RESERVE : si le correspondant DGA ne partage pas certaines appréciations du titulaire (indiquer alors en commentaires les réserves).

  1. Donner les éléments auxquels le contrat est rattaché : Agrégat ; UM (assurant la gestion contractuelle) ; projet ou segment d’EA, ou Dispositif de Soutien Innovation ; nom, prénom, entité du correspondant…

  2. Paragraphe à remplir par le SRTS qui diffuse la fiche, après réception, aux bénéficiaires DGA potentiels.

Formulaire R-CTI N°829 Ed01

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