Imagine








télécharger 22.4 Kb.
titreImagine
date de publication20.03.2018
taille22.4 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > loi > Documentos

Imagine

Décoration intérieure et extérieure



Contrat d’aménagement intérieur
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES



OBJET :
Le présent marché concerne la redistribution du deuxième étage du pavillon situé ……………………… …………………………. Il devra répondre aux contraintes suivantes :

- Point 1.

- Point 2.

- Point 3.

- Point 4.
CONTRACTANTS :
Le présent marché est passé entre :

D’une part, le Maître d’Ouvrage :

…………………………………………………..

D’autre part, le Maître d’Œuvre :

Alexandre Magne, décorateur et aménageur d’intérieur, 21 rue Marcelin Berthelot à Eaubonne.
MISSIONS
La mission de maîtrise d’œuvre comprend :

- L’étude du projet de travaux comprenant les pièces graphiques au 1/100ème définissant l’étendue et la volumétrie des travaux à exécuter.

- La recherche des entreprises amenées à effectuer les travaux décidés.

- Le suivi de chantier et la conformité des travaux par rapport au projet établi avec le Maître d’ouvrage.

REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE:
La rémunération sera effectuée par le Maître d’ouvrage. La rémunération est établie à 12% du montant HT du coût total des travaux. Le Maître d’œuvre, de par son statut d’auto-entrepreneur, n’étant pas soumis à la TVA, tous les montants seront calculés hors taxe.

Clause spéciale :

En cas d’annulation par le Maître d’Ouvrage, une fois le travail d’étude effectué par le Maître d’Œuvre, pour quelque raison que ce soit, celui-ci devra s’acquitter d’une rémunération forfaitaire de 1000.00 € HT (acompte déduit). Dans ce cas, le Maître d’œuvre garde l’entière propriété des plans de l’étude effectuée.

ECHELONNEMENT DES VERSEMENTS :
1 – Acompte versé à la signature du contrat déductible du premier règlement pour études et établissement du coût des travaux : 500€

2 – Fin d’étude et établissement du coût des travaux (déduction de l’acompte) : 20%

3 – Suivi de chantier (début des travaux) : 30%

4 – Réception des travaux : 50%
PROPRIETE DES ETUDES.
Le Maître d’Œuvre conserve l’entière propriété intellectuelle et artistique de sa création (code de la propriété intellectuelle L.92-597 et L.95-385).
Toutes les duplications ultérieures de cette création ne pourront être réalisées qu’avec son accord écrit.
Toute publication éventuelle doit faire mention de : Conception et réalisation de Imagine décoration intérieure et extérieure.
RESILIATION
Le présent marché peut être résilié par Le Maître d’Ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’arrêt de la mission, toute phase entamée est due. En outre, il est du une indemnité de 20% calculée sur le montant des honoraires restant à percevoir.
En cas de mission différée, la majoration pour mission partielle sera appliquée, elle ne viendra pas en déduction des honoraires dus pour la mission totale lors de la reprise de celle-ci.
Le Maître d’Œuvre est en droit de résilier le contrat dès lors que les motifs en sont justes et raisonnables, tels que l’impossibilité de réaliser sa mission dans le respect des textes légaux, ou dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
ASSURANCES 
Pour tous les travaux de bâtiment l’imposant, il est recommandé au Maître d’Ouvrage de souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommage-ouvrage » conformément à la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 et à fournir une attestation de cette assurance au Maître d’Œuvre.
Le Maître d’œuvre est quant à lui assuré à la MAAF sous le n°95215026N, qui couvre sa responsabilité professionnelle.

Fait à Eaubonne, le 15 Décembre 2010 en 2 originaux.

Le Maître d’Œuvre Le Maître d’Ouvrage

(Accompagné de la mention ‘‘bon pour accord’’)


21, rue Marcelin Berthelot - 95600 Eaubonne –

Tel : 01-34-16-48-59 / 06-30-74-79-04

SIRET : 514 973 213 SIREN : 514 973 213 00010

similaire:

Imagine iconAtelier Imagine

Imagine iconL’infirmier et l’exercice libéral
«Ce qui effraie le plus, ce n’est pas la réalité, mais c’est ce qu’on imagine qu’elle cache»1

Imagine iconL’Internet, souvent appelé L ’autoroute de l’information par les...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com