Rapport moral du Président








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AMICALE des AGENTS de L’ETAT-MAJOR

du SERVICE de la PRODUCTION HYDRAULIQUE

(2APH)
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Procès-verbal de l’Assemblée GéNéRALE

du jeudi 25 mars 2010

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Allocution d’accueil du Président



Le Président ouvre la séance qui rassemble 29 membres présents et 27 représentés ; le quorum étant atteint, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Il salue amicalement les participants et regrette cependant la faible participation cette année.
Il nous informe qu’à partir de cette année, et dorénavant, toute correspondance concernant notre Amicale sera envoyée par e.mail (Jean-Marc Besanceney ne pouvant plus assurer l’expédition postale des documents par EDF). Un accusé de réception vous sera demandé, à chaque fois, pour être sûr que vous avez bien reçu les documents.
Bien sûr, un envoi par la poste sera toujours d’actualité pour les membres ne possédant pas internet et, également, pour ceux voulant conserver l’ancienne formule (demande à effectuer auprès de la Secrétaire de l’Amicale).
Ensuite, il rappelle les différents points de l’ordre du jour, ainsi que les thèmes abordés dans la journée :


  • Le réchauffement climatique : idées et controverses par Christian Gérondeau,




  • Points d’actualité concernant l’Entreprise, par Jean-Marc Besanceney et Daniel Ducloux.



Rapport moral du Président

Pour l’année 2009, l’effectif de l’Amicale s’élève à 74 membres, dont 16 actifs (coordonnées des membres en Annexe 1).
[Il est rappelé que dans le tableau des coordonnées des membres de l’Amicale, la ligne en grisé correspond aux modifications survenues depuis la dernière mise à jour (nous vous suggérons de mettre alors votre fichier d’adresses mèl à jour pour que vos correspondants puissent recevoir vos messages). N’oubliez pas également de retirer les démissionnaires annoncés].
[Il est rappelé également que le moindre changement dans vos coordonnées personnelles et/ou professionnelles est à signaler en priorité à la Secrétaire-Trésorière].
Trois personnes ont démissionné en 2009 : Christine Oseredczuc, Raymond Breuiller, Ghislain Weisrock et une, pour le moment, en 2010 : Michel Fréour.

Le Bureau s’est réuni le 02 février 2009 pour préparer l’Assemblée Générale.
Le Président donne quelques informations générales sur le fonctionnement de l’Amicale durant l’exercice écoulé.
Enfin, nous avons reçu, avec beaucoup de tristesse, la nouvelle du décès de Jean-Louis Jourdet survenu le 18 février 2010, dans sa 82ème année. Toutes celles et tous ceux parmi nous qui l’ont connu, qui ont travaillé avec lui de près ou de loin, en gardent un souvenir empreint de respect, d’estime ou d’amitié. Notre Amicale était représentée à ses obsèques où une gerbe a été déposée en son nom.
L’Assemblée Générale approuve le rapport moral du Président.

Rapport financier du trésorier



La Secrétaire-Trésorière commente les comptes de l’exercice écoulé.
L’année s’est terminée avec un solde positif de 1823,16 € (voir Annexe 2).
La cotisation annuelle pour 2010 reste donc toujours fixée à 15 €.
Pour ceux qui ne l’auront pas réglée lors de la présente Assemblée, la cotisation est à adresser à Elisabeth Tonnoir (chèque libellé au nom de J-P. Rouyer).
Il est rappelé que la date limite de paiement est fixée au 1er juillet 2010 (dernier délai) et qu’elle permet ainsi de confirmer votre adhésion.
A l’unanimité, l’AG approuve le rapport financier et le montant de la cotisation pour 2010.

Renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Suivant les statuts de l’Amicale, le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié tous les ans.
Pour 2010, les 6 membres à renouveler étaient les suivants :
Jean-Marc Besanceney, Jean Evrard, Jean-Pierre Rouyer, Antoine Schwab, Serge Siniciali, Dominique Wilkie.
Après un appel à candidature par lettre en date du 19 février 2010, aucun membre ne s’est manifesté pour les remplacer.
Au cours de l’Assemblée générale, un membre s’est manifesté pour faire partie du Conseil : Jean-Marc Raschi. Le Président a proposé qu’il remplace Serge Siniciali, membre sortant cette année.
Les membres du Conseil d’Administration se représentant sont réélus et le nouveau membre est élu à l’unanimité (coordonnées en Annexe 3).

La vie de l’Amicale et les activités de la commission
1 - Rencontres et sorties
Par manque de disponibilité des membres de la Commission « « Information – Communication », aucune sortie n’a pu se concrétiser en 2009.
Comme chaque année, nous gardons espoir pour le futur !

2 - Bibliographie historique de l’hydraulique
Vous trouverez en Annexe 4 la dernière mise à jour de la bibliographie historique de l’Hydraulique.
Nous invitons toujours chacun d’entre nous à envoyer des informations à Jean-Yves Bernard pour enrichir cette bibliothèque, en utilisant la fiche-canevas.


Intervention de Christian Gérondeau



Christian Gérondeau est une personnalité publique. Ingénieur de l’Ecole Polytechnique (Promotion 1957) et de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, il a participé aux plans actuels du RER parisien et devient connu, sous le nom de « Monsieur Sécurité », pour son action comme délégué à la Sécurité Routière. Il deviendra ensuite Président de la Fédération française des automobiles clubs et des usagers de la route, ainsi que de l’Institut français des politiques publiques.
Dans son livre « Ecologie, la grande arnaque » (2007), il dénonce « le terrorisme intellectuel et le règne sans partage du politiquement correct de l’Ecologie » et prend à contre-pied les solutions préconisées par les environnementalistes. A contrario, pour les écologistes, il fait partie du lobby automobile.
Dans « CO2 : un mythe planétaire » (2009), il considère que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne sert à rien car l’homme utilisera inexorablement toutes les énergies fossiles dont il a trop besoin pour les laisser inexploitées. Selon lui, les ressources financières consacrées à la réduction des émissions de GES pourraient être utilisées à meilleur escient. Il dénonce aussi les paradoxes, les contradictions et les manipulations des données par des groupes de pression comme le GIEC.
Dans la polémique actuelle qui oppose, parfois violemment, ce que les médias nomment les « climato-sceptiques », souvent anti GIEC, d’une part et les « réchauffistes » d’autre part, Christian Gérondeau fait clairement partie des premiers.
Malheureusement un contretemps l’a empêché d’arriver à l’heure prévue et n’a donc pas permis à l’assemblée d’établir un débat avec lui, à l’issue de son exposé.
Compte tenu du caractère très controversé et très polémique de ce thème, cela a pu créer une certaine frustration.
Le compte rendu détaillé de cet exposé figure en Annexe 5. Il a été rédigé, sous la forme d’un verbatim, par Jean Evrard, avec la collaboration de Brigitte Fargevieille, Jean-Yves Bernard et Antoine Schwab.


Quelques points d’actualité de l’Entreprise



1 - Actualité sociale
L’année sociale à EDF. SA a été marquée par 5 dossiers :


  • Mesures salariales au 01/01/2010,

  • Temps de travail des Cadres,

  • Couverture supplémentaire maladie,

  • Emploi des seniors,

  • Retraite supplémentaire et Perco.

Le dossier le plus marquant qui, à ce jour, est toujours en cours de négociation, est le temps de travail des cadres. Les autres dossiers bien qu’importants, sont la suite de thèmes déjà évoqués l’an dernier et des dossiers récurrents, comme les mesures salariales. L’ensemble de ces dossiers est décrit dans l’Annexe 6.
2 - Actualité générale
Un rapide historique des évènements principaux qui ont marqué ces dernières années est rappelé.
Puis comme les années précédentes, les faits importants de l’année écoulée, qui ont concerné le Groupe EDF et son environnement, seront rapidement commentés.
On rappelle que 2004 avait vu le statut d’EDF transformé d’EPIC en S.A. (loi du 9 août 2004).
En 2005, l’ouverture prévue de 15 % du capital (décret du 8 juillet 2005) s’était déroulée durant le deuxième semestre ; le titre avait été introduit en bourse le 21 novembre et était rentré dans le CAC 40 le 19 décembre 2005.
Par ailleurs, en 2005, le Groupe faisait l’acquisition d’EDISON et les négociations à propos du projet de fusion GDF-SUEZ démarraient. En ce qui concerne l’Hydraulique, la loi POPE d’Orientation sur l’Energie annonçait le nouveau Projet de Loi sur l’Eau, qui allait être voté en 2006 et la CNR devenait un opérateur totalement autonome.
L’année 2006 était marquée par l’accélération des investissements et la confirmation du projet industriel annoncé lors de l’ouverture du capital ; le cadre législatif concernant la commercialisation de l’électricité évoluait en fonction de l’ouverture du marché ; en particulier le « Projet de loi relatif au secteur de l’Energie » (07/12/2006) définissait les conditions futures de l’ouverture totale du marché et indiquait les modalités de filialisation de la Distribution Electricité et Gaz.
L’année 2007 a vu la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et juridiques du marché de l’électricité, avec les adaptations organisationnelles, stratégiques et commerciales développées par le Groupe :
- l’ouverture totale du marché de l’électricité est réalisée le 1er juillet 2007, y compris pour les particuliers ; cette ouverture s’est accompagnée d’un certain nombre de dispositions juridiques parfois complexes et de débats d’opinions,
- la fonction de Distribution est désormais assurée par une filiale du groupe EDF, eRDF, depuis le 01/01/2008. Cette filiale a pour mission de définir l’exploitation et le développement du réseau de distribution ; elle doit surtout assurer et garantir un accès équitable et non discriminatoire du réseau, à tous les fournisseurs d’électricité, dans des conditions identiques. Désormais, il existe donc une séparation opérationnelle entre les fonctions de distribution (activité régulée et monopole d’EDF) et de commercialisation (activité concurrentielle de tous les fournisseurs, dont EDF),
- La stratégie commerciale de l’Entreprise s’est adaptée à l’ouverture totale du marché, notamment par la création d’une nouvelle marque commerciale en direction des particuliers et des professionnels de l’habitat : « Bleu Ciel d’EDF » ; de nombreux services et de nouvelles offres innovantes sont ainsi mis en œuvre.
L’année 2008 a été marquée essentiellement  par deux opérations de croissance externe importantes : l’acquisition de British Energy au Royaume Uni et l’accord pour le rachat de près de 50 % des actifs nucléaires du partenaire électricien Constellation Energy aux Etats-Unis.
L'annonce de la construction d'un deuxième EPR en France est confirmée début 2009, sur le site de Penly.  Le projet sera conduit par EDF, associé à d’autres partenaires, notamment GDF-Suez, pour un début du chantier en 2012 et une mise en service en 2017.

Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le décret autorisant la mise en concurrence des concessions est signé dans le cadre d’un plan de relance de l’hydraulique français.
Dans le domaine de la concurrence, la fusion GDF Suez est officiellement effectuée.
En 2008, dans un environnement économique dégradé, les résultats ont été relativement préservés.
L’année 2009 a été notamment marquée par un important projet de réorganisation du marché de l’électricité (NOME), proposé par les travaux de la commission « Champsaur »  d’une part, et en fin d’année, par une intense réflexion concernant une éventuelle réorganisation de la filière nucléaire française, d’autre part ; cette dernière réflexion lancée par Henri Proglio lors de son arrivée à la tête de l’Entreprise, a ensuite été nourrie par certains évènements impliquant cette filière.
Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité
Opposée aux tarifs réglementés maintenus par la France, la Commission Européenne avait lancé des procédures d’infractions contre EDF qui produit notamment la quasi-totalité de l’énergie d’origine nucléaire de l'Hexagone. Afin de répondre aux injonctions de la Commission Européenne, le gouvernement avait fini par demander à une Commission présidée par Paul Champsaur, de régler la question des tarifs réglementés.
Cette Commission a été mise sur pied le 3 novembre 2008, afin de rendre plus lisibles les prix de l'électricité, réfléchir à leur évolution et à leur encadrement, ainsi qu'à une nouvelle offre tarifaire, et surtout afin de permettre à la concurrence de s’exercer sur un marché désormais totalement ouvert et cela, compte tenu de ce que l’on a pris l’habitude d’appeler la « rente nucléaire » qu’EDF serait désormais contrainte de partager avec ses concurrents. Après avoir repoussé la date de rendu de son rapport plusieurs fois, la Commission l’a finalement remis, au gouvernement, le 27 avril 2009.
Le texte préconisait deux options principales pour rendre réelle en France la libéralisation du marché de l’énergie, dont une notamment : l’accès régulé à la production. Cette disposition devrait permettre un accès à la production d’électricité en base. Chaque fournisseur alimentant les consommateurs sur le territoire national pourrait obtenir une certaine quantité d’électricité de base, « à un prix régulé reflétant la réalité des coûts complets du parc historique de production nucléaire français ».
Le rapport se prononçait cependant pour le maintien des tarifs réglementés et le droit au retour pour les particuliers et les petits professionnels. 
Cette Commission, dont les conclusions devraient être appliquées rapidement en 2010, a donc, entre autres, pour but de redistribuer aux nouveaux entrants dans le domaine de la vente d’électricité une partie de la rente nucléaire. Tout le monde aurait droit, au prorata de son portefeuille clients, à l’électricité nucléaire et à son coût avantageux. Quelle quantité, sur quelle durée, à quel prix, avec quelle évolution dans le temps, cela reste en revanche à définir. La question épineuse du prix notamment est renvoyée aux décrets.
La filière nucléaire française
Concernant la filière nucléaire française, avant même son arrivée à la tête de l’Entreprise, Henri Proglio avait proposé de revoir la structure de cette filière. Au départ, il s’agissait d’organiser l’activité de construction des réacteurs, par AREVA, comme une sous-traitance d’EDF, semblable à la situation d’avant 2001 où Framatome était l’interlocuteur exclusif d’EDF. Ses déclarations ont alors soulevé une vraie question sur l'organisation de la filière nucléaire.

On sait le succès de l'industrie nucléaire française d'avant 2001. On connaît aussi les difficultés du chantier finlandais d’Olkiluoto et, dans une moindre mesure, de Flamanville-3. Les raisons de ces difficultés sont, entre autres, liées à la continuité et au maintien des compétences. En effet, entre le début de la construction de Civaux-2, le dernier réacteur construit par ce qui était alors encore Framatome, et celui de l’EPR finlandais, il s’est écoulé plus de 12 ans.
Il apparaît que la présence d’un véritable architecte industriel a manqué au chantier d’Olkiluoto. Il est admis que ce type de compétences se trouve chez EDF. La proposition initiale d’Henri Proglio pouvait se justifier ainsi : réunir en une seule entité l’architecture industrielle et la construction. La question étant de savoir à qui appartient le management de cette entité. EDF et Areva se disputent depuis plusieurs années le leadership de la filière nucléaire française.
Après un recadrage de l'Etat, actionnaire majoritaire d'EDF et d'Areva, début décembre, le Président de la République a chargé l'ancien patron d'EDF, François Roussely, de conduire « une étude approfondie sur l'avenir de l'énergie nucléaire civile ». «Cette étude devra envisager l'évolution du nucléaire civil à l'horizon 2030 dans l'ensemble de ses dimensions … ».
Parmi les thèmes de réflexion confiés à l'ancien patron d'EDF figurent « la place du nucléaire » dans la politique énergétique, « la sécurité et la pérennité de nos approvisionnements en uranium » et la « compétitivité du nucléaire ». En matière industrielle, François Roussely doit proposer une organisation industrielle et la place de l'Etat dans la filière, définir une « stratégie politique et industrielle en matière d'alliances et de partenariats ». Il doit remettre les résultats de son étude à la fin du mois d'avril 2010.

Par ailleurs deux autres évènements ont conforté l’intérêt de toute cette réflexion :

En négociation depuis un moment sur le traitement des déchets, les deux entreprises EDF et AREVA attendent un « arbitrage de l'Etat ». Les deux groupes s'opposent sur le prix et les modalités de recyclage des déchets nucléaires d'EDF issus des 58 réacteurs que le groupe exploite en France. Depuis plus d'un an, les équipes d'EDF et d'AREVA s'emploient à définir les modalités opérationnelles de mise en œuvre d'un accord signé le 19 décembre 2008 et portant sur l'aval du cycle pour la période 2008-2012, notamment les opérations de transport et de traitement des combustibles usés. Parvenues à un accord, les deux entreprises devraient signer un contrat avant la fin du premier trimestre 2010.

Enfin l’organisation de la filière nucléaire française a été vivement mise en cause après l'échec d'un consortium français mené par EDF et GDF Suez, avec une offre à base d’EPR, pour quatre tranches, dans un appel d'offres de 20 milliards de dollars à Abou Dhabi, remporté par l’entreprise coréenne Kepco.

Autres faits marquants

RTE

- Aujourd’hui, Coreso, le premier centre de coordination technique européen, étend ses activités en continu, fournissant aux Gestionnaires de Réseau de Transport d’électricité des analyses de sécurité et de surveillance de réseau toutes les 15 minutes, en permanence. Cette extension des activités en continu améliorera la sécurité d’approvisionnement en électricité, dans un contexte caractérisé par une grande volatilité des flux d’énergie due au développement de l’énergie renouvelable et des échanges transfrontaliers au sein du marché européen de l’électricité.

- L’analyse de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité pour l’hiver 2009-2010 indique que la situation prévisionnelle est nettement moins favorable que les années précédentes. Le risque de rupture d’approvisionnement est néanmoins modéré, sauf en cas de froid intense et durable.
- En 2009, la consommation intérieure française d’électricité (486,4 TWh) baisse de 1, 6 % sous l’effet de la crise économique, perceptible dans l’industrie alors que la consommation des ménages continue de croître. La production française d’électricité baisse de 5,5 % et entraîne le recul de 47 % du solde exportateur des échanges d’électricité de notre pays avec les pays voisins.
Parc nucléaire
- Mouvements sociaux durant l’été, pendant les arrêts de tranches programmés, de rechargement et de maintenance.

- EDF et Enel créent une joint-venture à 50/50, afin de réaliser les études de faisabilité pour le développement de futurs réacteurs nucléaires de type EPR en Italie.

- Retard prévisible pour le chantier EPR de Flamanville.
Tarifs et emprunt
- Après une proposition d’augmentation des tarifs de 20 % sur 3 ans, émise par Pierre Gadonneix, afin de rattraper le retard de leur évolution par rapport à la progression de l’inflation, les pouvoirs publics accordent 1,9 % au 15/8/09.
- Par ailleurs l’emprunt obligataire lancé auprès des particuliers pendant l’été, afin d’équilibrer et de diversifier le portefeuille de dettes de l’Entreprise a obtenu 3,3 Mds € souscrits.
Hydraulique
- Le seul projet d’aménagement hydraulique nouveau dans l’hexagone, sur la Romanche, a été soumis à l’enquête publique en 2009. 2010 : travaux préliminaires, 2011 à 2013 : DP/ creusement galerie et cavernes, barrage et prise d’eau, 2013-2014 : électromécanique et essais, 2015 : mise en service.
- Grave accident le 17 Août 2009, à la centrale hydraulique Russe de Saïano-Chouchenskaïa, exploitée par RusHydro. Dégâts considérables (tous les groupes touchés, dont 3 entièrement détruits, génie civil, transformateurs, etc .…) et surtout 75 morts !!
Daniel Ducloux évoque ces différents évènements et commente rapidement les points ci-dessous qui seront développés de façon plus détaillée dans l’Annexe 7 :


  • les résultats financiers 2009 : au niveau du groupe, une faible évolution du chiffre d’affaires, mais une hausse sensible de la rentabilité économique (EBITDA) et du résultat net part du groupe, portés par les activités internationales ; par contre en France l’EBITDA enregistre un recul organique de 9 % avec un léger repli de son chiffre d’affaires,




  • en ce qui concerne le bilan électrique français, la consommation intérieure globale est en baisse de 1,6 %, elle fléchit légèrement pour les clients d’eRDF et diminue très sensiblement pour les clients HT de RTE ; le solde exportateur est en très nette baisse. La production globale est en diminution de 5,5 %, dont la production hydraulique, en baisse de 9,2 %,



  • Le Système Electrique exploité par RTE s’est caractérisé par une poursuite active de ses investissements (1,1 Md €), notamment dans les « péninsules électriques » des régions PACA et Bretagne, ainsi que pour la sécurisation mécanique du réseau. Le marché de l’électricité européen a vu la poursuite de la mise en place des organismes destinés à améliorer les échanges entre les gestionnaires des réseaux d’Europe de l’ouest et à favoriser l’intégration du marché et le fonctionnement de la concurrence,




  • du côté de la Commission Européenne, la volonté de démantèlement des entreprises d’électricité intégrées, comme EDF, par la séparation patrimoniale des réseaux, est sans doute toujours d’actualité et la mise en place d’une nouvelle organisation du marché de l’électricité, dans l’hexagone, est toujours fortement attendue par la Commission, dès 2010,




  • enfin, le parc de production du groupe EDF a vu des opérations d’investissement et de croissance externe importantes :


Acquisition de British Energy et partenariat avec Centrica en Grande-Bretagne, prise de contrôle majoritaire du deuxième énergéticien belge SPE et acquisition de 49,99 % des activités nucléaires existantes de Constellation aux Etats-Unis.
La centrale hydroélectrique de Nam Theun 2 au Laos, d’une puissance de 1070 MW, a produit en juillet ses premiers kWh lors des essais menés sur l’une des 6 turbines. Conduite par EDF en coordination avec NTPC (Nam Theun Power Company), filiale à 35 % d’EDF, la mise en service commerciale de la centrale est prévue début 2010.
Le 20 juillet, EDF et EnBW ont démarré les travaux d’extension de la centrale hydroélectrique d’Iffezheim sur le Rhin, dotée d’une nouvelle turbine de 38 MW.

-  § -


Pour clore cette 10ème Assemblée Générale, Jean-Pierre Rouyer s’est félicité du bon déroulement de cette journée, malgré quelques aléas survenus dans le programme de la matinée.
Il remercie notre Secrétaire-Trésorière pour l’organisation générale de la journée, notamment pour la formule de restauration choisie.
Enfin, il salue la présente assemblée pour sa participation active et souhaite la retrouver plus nombreuse à la prochaine Assemblée Générale.


-  § -


11ème Assemblée Générale : jeudi 31 mars 2011


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