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R
E1552
ÉPUBLIQUE DU SENEGAL


___________

____


GLOBAL PARTNERSHIP FOR OUTPUT BASED AID

(GPOBA)


_______



Évaluation Environnementale et Sociale (EES)




RAPPORT FINAL

Janvier 2006

Mbaye Mbengue FAYE

___________________________________________________________________

Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale

Tél (221) 832 44 31 – 549 76 68 – Email : fayeconseil@sentoo.sn - BP : 12 860 Dakar – Colobane

Dakar – Sénégal


LISTE DES ACRONYMES



AEP : Alimentation en eau potable

ACPD : Assainissement par canalisation à petit diamètre

ADC : Agent de Développement Communautaire

AGETIP : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public

ARD : Agence Régionale de Développement

ASC : Association Sportive et Culturelle

BALP : Bac à laver puisards

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

CAEL : Cellule d’Appui aux Elus Locaux

CCC : Communication pour le changement de comportement

CGES : Cadre de gestion environnementale et sociale

CREPA : Centre de Recherche pour l’Eau Potable et l’Assainissement

DAHU : Direction de l’Assainissement et de l’Hydraulique Urbaine

DCL : Direction des Collectivités Locales

DGPRE : Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau

DNH : Direction Nationale de l’Hygiène

DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés

DGPRE : Direction de la Planification et de la Gestion des ressources en Eau

DREEC : Direction Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés

DUA : Direction de l’urbanisme et de l’architecture

DPEVU : Direction de la Protection des Espaces Verts Urbains

DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté

EES : Evaluation Environnementale et Sociale

EIE : Etude d’Impact Environnemental

ENDA : Environnement, Développement, Action (ONG)

ESAM : Enquêtes sur les Ménages

ESMF : Environmental and Social Management Framework

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

GPOBA : Global Partnership for Out Based Aid

IEC : Information, Education, Communication

IST : Infection sexuellement transmissible

MEPN : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

MO : Maître d’œuvre

MPHPA : Ministère de la Prévention, de l’Hygiène Publique et de l’Assainissement

OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement

ONAS : Office National d’Assainissement

OCB : Organisation Communautaire de Base

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PAPQUD : Programme d’Assainissement des Quartiers Périurbains de Dakar

PEPAM : Programme Eau Potable et Assainissement pour le Millénaire

PELT : Projet Eau à Long Terme

PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PFE : Point Focal Environnement

PNAE : Plan National d’Action pour l'Environnement

SDE : Société d’Exploitation des Eaux

SONES : Société Nationale des Eaux du Sénégal

TCM : Toilettes à chasse manuelle

TDR : Termes De Référence

VIH : Virus d’immuno humaine

SIDA : Syndrome d’immunodéficience acquise

SRH : Service Régional d’hygiène

STC : Services Techniques Communaux

SOMMAIRE

LISTE DES ACRONYMES 1

RESUME 5

1. Contexte et justification 6

2. Objectif de l’ÉVALUATION environnementale et sociale (EES) du projet 6

3. Méthodologie 6

4. Structuration du rapport 7

A. DESCRIPTION DU PROjet 9

1. Description du projet 9

B. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 12

1. Cadre politique 12

2. Cadre juridique de la gestion environnementale 13

3. 2. Cadre Institutionnel du projet 17

a. L’administration publique 17

b. Les institutions locales 18

c. Les prestataires de services 18

4. Contraintes institutionnelles 19

5. Analyse des capacités de gestion environnementale des acteurs du projet 20

a. L’AGETIP et l’ONAS 20

b. Les Maîtres d’œuvre 20

c. Les Entreprises 20

d. Les Communes (Mairies de ville et Mairies d’arrondissement) 20

e. Les OCB et les ONG 21

C. PROFIL ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DANS LES ZONES CIBLES 21

1. Cadre biophysique 21

a. Le climat 21

b. Le relief et les sols 22

c. L’hydrogéologie 22

e. L’hydrologie 25

2. Cadre socioéconomique 27

a. Caractéristiques de la population 27

b. Urbanisation et occupation foncière 28

c. Equipements et services environnementaux 28

d. La pauvreté urbaine 30

3. Défis environnementaux et socio-économiques majeurs dans la zone du projet 31

D. ANALYSE DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE LA BANQUE MONDIALE 33

1. politiques de sauvegarde de la banque 33

E. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX Du projet 34

F. ÉTUDES des ALTERNATIVES 34

G. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 34

1. mesures du Plan de gestion environnementale et Sociale 35

2. Responsabilités INSTITUTIONNELLES 36

3. Suivi et ÉVALUATION 36

4. Calendrier de mise en œuvre des mesures 36

5. Coûts ADDITIONNLS des mesures Proposées 37

H. RÉSULTATS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE 38

1. Résumé de la consultation des bénéficiaires 38

2. Résumé de la consultation des OCB - ONG 39

3. Résumé de la consultation des autres acteurs 40

I. ANNEXES 43

1. Conditions Générales de Gestion Environnementale 43

2. Annexes générales 49

a. Auteurs de l’étude 49

b. Bibliographie 49

c. Liste des personnes consultées 51

3. Termes De Référence de l’étude 53

4. Rapport de consultation de bénéficiaires 55

5. Description des politiques de la Banque Mondiale 62

6. Conformites entre l’OP 4.01 et la législation nationale 65

7. Termes de référence type d’une EIE 66


TABLEAUX


Tableau 1 Critère de choix des différentes technologies d’assainissement selon le type de sol 9

Tableau 2 Valeurs limites de rejet des eaux résiduaires 15

Tableau 3 Extrait Arrêté Interministériel fixant les conditions de rejets des eaux usées 16

Tableau 4 Répartition de la population de la région de Dakar par département 27

Tableau 5  Taille moyenne des ménages dans les départements de la région de Dakar 27

Tableau 6 Répartition spatiale des départements de la région de Dakar 28

Tableau 7  Situation de l’approvisionnement en eau dans la région de Dakar 29

Tableau 8 Consommation en eau dans la région de Dakar en 2005 29

Tableau 9 Bilan de la situation de l’assainissement dans la région de Dakar 29

Tableau 10 Calendrier de mise en œuvre des mesures 37

Tableau 11 Coûts des mesures environnementales 37

Tableau 12 Conformités entre l’OP 4.01 et la législation nationale 65


CARTES


Carte 1 Carte de localisation des zones cibles du PAQPUD 11

Carte 2 Cartographie des sols dans les zones cibles du PROJET 26



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