Validation du choix de l’entreprise pour les travaux rue de la paix








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COMPTE RENDU

REUNION DU 26 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze  le 26 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPIGNY LE SEC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire Meunier Daniel.

Date de la Convocation : 23 novembre 2015

Etaient présents : Meunier Daniel, Gilles Frodeau, Vidal Jean-Yves, Bonnet Christelle, Theraud Laurence, Jahan Estelle, Dabadie Eric, Jérôme Rabier, Claude Brion, Reau Christian, Gojosso Christine, Surault Christine, Gaucher Marie-France, Boucher Tony, Surault Jean –Dominique.
Madame Christine GOJOSSO est nommée secrétaire de séance – ouverture de la séance à 20h30.
Le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2015. Il est adopté à l'unanimité.

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Validation du choix de l’entreprise pour les travaux rue de la paix.

Le Maire présente au Conseil le résultat de l'ouverture des plis pour le chantier rue de la Paix. 4 entreprises ont postulé :

  • M-RY 319 496.30 € HT

  • RTL, 266 522.60 € HT

  • Eurovia 272 460.99 € HT

  • Colas. 264 495.68 € HT

L’entreprise M-RY proposait un prix beaucoup plus élevé que les autres, environ 20 000 € de plus.

La commission Voirie a décidé de proposer l'entreprise COLAS, qui a obtenu la meilleure note sur l'ensemble des critères de sélection retenus. Le Maire précise que la commission voirie devra être vigilante sur le suivi du chantier.

Le Conseil adopte à l’unanimité la proposition de la Commission en choisissant l'entreprise COLAS.

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Mise à jour du tableau des agents.

Certains agents sont partis (ex : Olivia RENOUX, Elodie PINCHAULT).

De ce fait, le nouveau tableau a dû être remis à jour et validé par le Conseil à l’unanimité.

● la question de l’adoption du plan de financement de la boucherie est repoussée au prochain conseil, faute d'éléments suffisants sur le chiffrage des travaux.

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Sélection des agents recenseurs.

4 personnes ont postulé :

- Mme Guylaine DEMARECAUX

- Mme Odile PALKA

- Mme Sandrine LACOSTE

- Mme Vanessa NORGUET

Mesdames DEMARECAUX & PALKA demeurent à Champigny le sec, elles connaissent donc bien la commune. Par ailleurs, Madame DEMARECAUX a déjà été agent recenseur en 2011 et a donné entière satisfaction.

Le choix des membres du Conseil se porte à l’unanimité sur Mesdames DEMARECAUX et PALKA.

Au regard du SMIC actuel, il est proposé de fixer leur rémunération à 1100 € net pour le mois durant lequel elles seront employées.

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Recrutement pour agence postale communale :

Le Maire présente au Conseil la fiche de poste ainsi que la grille de synthèse d'évaluation des candidats pour l'appel à candidature au poste à créer dans le cadre de la création de l'Agence Postale Communale.

En outre, il demande au Conseil quelles pourraient être les heures d’ouverture de l’agence postale ?

Actuellement, la poste est ouverte 18 heures. Il propose de conserver le même volume d’heures, à savoir : 3h le mardi matin, 3h le mercredi matin, 3h le mercredi après-midi, 3h le jeudi matin, 3h le vendredi matin et 3h le samedi matin.

Le Conseil adopte à l’unanimité sa proposition et valide la fiche de poste.

Demande de remboursement par la Communauté de Communes de Vouillé (La Case).

Le Centre de la Case prend en charge 25 enfants de la Commune de Champigny le sec, ce qui représente 999 heures du 1er janvier au 31 août 2015, soit 1178,82 € , somme qui devrait, selon cette structure être à la charge de la commune.

A ce sujet, le Maire précise qu'il n’existe aucune convention entre la Communauté de Communes du Vouglaisien et la commune de Champigny-le-Sec.

Le Maire interroge les membres du Conseil sur la position à adopter.

Il est fait observer qu'à ce jour la Communauté de Communes du Vouglaisien n'a pas expressément demandé à la commune de lui payer la somme susvisée.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas bouger tant qu’il n’y a pas de demande de paiement officielle. S’il y a demande, le Conseil statuera, sachant qu'il n'y a pas d'obligation pour la commune de payer du fait qu'il n'y a pas de convention d'établie avec le Vouglaisien.

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Bail Boulangerie

Monsieur Baptiste JACQUET, gérant de la SARL LA BRIOLE, a demandé de louer le local de la boulangerie qui devait initialement recevoir la boulangerie DAUDON.

Monsieur JACQUET souhaiterait ouvrir le 5 décembre prochain.

Le Maire explique au Conseil que compte-tenu de la proximité des fêtes de fin d'année, M. JACQUET ne peut dans l'immédiat installer son matériel de production. Il sollicite néanmoins la possibilité de pouvoir utiliser le local comme dépôt de pain et de pâtisserie à partir du 5 Décembre prochain via une convention d'occupation précaire pour un durée expirant au plus tard le 31 Mars 2016 et d'enchainer ensuite, à compter du 1er Avril 2016, sur un bail commercial classique de 3/6/9, aux mêmes conditions que celles qui avaient été consenties à M. DAUDON, à savoir un loyer mensuel HT de 500 €, payable d'avance. La location précaire étant elle-même consentie au même loyer mensuel de 500 € HT.

Eu égard au fait que l’exploitation effective débutera en cours de mois et que Monsieur JACQUET est contraint d’effectuer des travaux de peinture, Monsieur le Maire propose d’offrir le loyer du mois de décembre à Monsieur JACQUET.

Toutes ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres du Conseil.

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Bail boucherie

Des travaux étant à prévoir avant que la boucherie ne puisse être exploitée par Monsieur ALQUINET, il convient de définir avec l’architecte la date d’achèvement des travaux ce qui conditionnera la date à laquelle le bail peut effectivement débuter.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer sur les mêmes bases au mètre carré que pour la boulangerie soit 4 € m2 HT soit 560 € HT par mois pour une surface commerciale de 140 M2 environ.

Monsieur ALQUINET a demandé à ce que les deux premiers mois de loyer lui soient offerts du fait des frais liés à l’installation.

Monsieur le Maire propose que le mois au cours duquel s'effectuera l’installation soit offert (peu important la date d’entrée en possession) et d’accorder en sus la gratuité du deuxième mois de loyer.

Les membres du Conseil adoptent la proposition à l’unanimité.

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● Elections régionales : fixation des permanences des élus pour les 6 et 13 décembre 2015

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Questions diverses :

●Mme Christine GOJOSSO propose que soit à nouveau mis sur la place faisant face à l’école, un sapin de noël, les membres du Conseil acceptent à l'unanimité.

●Monsieur le maire informe les membres du Conseil que le permis de construire pour le local médical a été déposé.

Il informe également les membres du Conseil qu’il a engagé avec Mme Christine SURAULT des démarches auprès des médecins remplaçants inscrits au tableau de la Vienne, afin de savoir si certains étaient intéressés par le fait de s’installer dans la commune. Plus de 50 personnes ont été contactées. 6 ou 7 pourraient être intéressés. Sur ces 6 ou 7 personnes, 1 seule souhaiterait s’installer à court terme.

● Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du fait que l’immeuble de l’Evêché va être mis en vente. Une estimation en sera faite et l'Evêché nous tiendra au courant.

● Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la réception d’une facture d’eau élevée liée à une fuite d’eau dans la cour d'école. La facture s’élève à 4865,58 €. Il indique qu’il effectuera des démarches auprès de la SIVEER afin de bénéficier d’une réduction.

● Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la vacance d’un des logements de l’école. Une personne s'est manifestée pour le louer à partir de fin décembre. Des travaux d’isolation sont à prévoir et les menuiseries méritent d’être changées. Des devis devront être faits.

● Jean-Yves VIDAL demande si des drapeaux français seront rajoutés à l’école à l’occasion de la journée d’hommage national aux victimes des attentats de Paris. Le Maire indique qu’il va vérifier s’il y a, pour se faire, assez de drapeaux tricolores.

●Mme GOJOSSO indique que le panneau d’information sur la responsabilité des parents dans l’utilisation des jeux par les enfants n’est pas en place. Monsieur le maire indique que le nécessaire sera fait dans les plus brefs délais.

● Eric Dabadie indique que les poubelles ne sont pas installées à l’aire de loisirs. Monsieur le Maire indique qu’il va vérifier si elles ont bien été commandées.

● Christian Réau fait remarquer que les panneaux indicateurs GYRAX ne sont pas installés route de Thouars. Monsieur le Maire indique qu’ils ont bien été reçus et va demander à ce qu’ils soient installés.

La séance est levée à 23h40







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