Vingt quatre septembre deux mil dix








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VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
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PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2010

Le vingt quatre septembre deux mil dix à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïs LAMOINE, Maire, suite à la convocation adressée par Monsieur le Maire en date du dix sept septembre deux mil dix.

Etaient présents : Monsieur LAMOINE, Maire,

Mme TRICAUD - M. SIEURIN – Mme TEYCHENEY FATTA – M. BUREAU - Mme ROUSSEAU - M. NIFFLE - Mme TERRIER – M. ROLAND – M. DANTEL - Mme DE AZEVEDO – Mme THIEBAUT-ARNOLD - M. VINDREAU – Mme BARATON – Mme PINAULT - Mme POITOU - M. MERIAU - Mme GALZIN –

M. PERROTIN - M. BOUSQUET – Mme DEPARDAY - M. PLISSON – M. DUFOUR.

Absents et avaient donné pouvoir :

  • M. PIRES à Mme TEYCHENEY FATTA

  • M. BELORGEOT à Mme ROUSSEAU

  • Mme LEJARRE à M. NIFFLE



Absents : M. BELLOT - Mme PROCHASSON – Mme MELIQUE –

Madame Corinne POITOU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2010

Monsieur MERIAU : sur le Procès-Verbal de la séance du 04 juin 2010, je n’ai pas de remarques particulières.
Le compte-rendu de la séance du 04 juin 2010 a été adopté à la majorité par 25 voix Pour et 1 Abstention.


ADOPTION DU PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2010
Monsieur MERIAU : je pense qu’il ne vous aura pas échappé aujourd’hui que vous avez dans votre équipe, 5 absents et que pour le Conseil Municipal du 9 juillet 2010, il y avait 9 absents. Donc, je voudrais simplement aujourd’hui que ce que vous avez écrit pour les membres élus de la minorité soit également valable pour les membres élus de la majorité, dans les mêmes conditions, dans les mêmes circonstances que ce que vous avez évoqué le 9 juillet 2010.
Monsieur LAMOINE : ce n’est pas la même chose Monsieur MERIAU.
Monsieur MERIAU : vous faites de la ségrégation ?
Monsieur LAMOINE : non, je ne crois pas. Je crois qu’il est évident que d’avoir 5 personnes absentes de la part de la minorité sans explications, cela pose débat. Vous n’avez rien à préciser par rapport à ces absences ?
Monsieur MERIAU : je n’ai pas à me justifier. Simplement que nous soyons traités d’égal à égal comme tous les élus autour de cette table.
Monsieur LAMOINE : mais les élus ont des comptes à rendre par rapport à la population. Vous avez pointé du doigt parfois l’absence d’élus de la majorité comme vous le faites encore aujourd’hui, nous le faisons cette fois avec vous. Vous n’avez pas la correction de vous excuser et de préciser pourquoi vous avez été absents.
Monsieur MERIAU : j’apprécie beaucoup, car celle-là je l’attendais ! Je vous ferais remarquer qu’à chaque manifestation, « avec une autre casquette », je vous envoie toujours un courrier en vous demandant de m’excuser auprès de la population lorsque je ne suis pas là. Chose que vous n’avez jamais faite. Vos adjoints l’ont fait.
Monsieur LAMOINE : écoutez Monsieur MERIAU, ne dites pas ce genre de chose ; car par exemple au mois de juillet, devant le monument Albert Viger, je vous ai moi-même excusé parce que le Président du Souvenir Français avait oublié dans son discours de vous excuser.
Monsieur MERIAU : c’était la seule fois.
Monsieur LAMOINE : La communication est difficile – Une chose est sûre, c’est que vous étiez absents tous les 5 à cette réunion de Conseil Municipal et que j’ai dit ce que j’avais à dire. Cela ne vous fait pas plaisir, je le comprends. Je pense que les Castelneuviens, quand ils élisent des élus, ils souhaitent que les élus soient présents aux réunions qu’il s’agisse de ceux de la majorité ou de ceux de l’opposition.
Madame GALZIN : Monsieur le Maire, vous nous demandez une explication sur notre absence. Je veux simplement vous dire quelle est notre position par rapport à cette absence du 9 juillet, sans parler des absences des uns et des autres :
Première remarque : le 9 juillet, les dépenses qui ont été engagées par décision du Maire, ont représenté 189 000 €, dont une dépense qui concerne la transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la mission d’un architecte pour un peu plus de 80 000 €, cette décision et ce choix de cabinet de maîtrise d’œuvre n’a fait l’objet d’aucune discussion en commission, ni en commission d’urbanisme ni dans une autre commission.

Parallèlement, les délibérations du même Conseil Municipal ont représentées

11 000 € de dépenses par rapport à 190 000 € de dépenses.

Ce soir, vos décisions représentent environ 213 000 €, les délibérations 2 007 €, dont une décision qui concerne la mise en œuvre et la maîtrise d’œuvre du Plan de Circulation ; aujourd’hui on avait un groupe de travail qui s’appelle « Plan de Circulation », il n’y a eu aucune réunion de ce groupe de travail et le cabinet a déjà été choisi.
Donc, voilà déjà une première explication de notre position, c’est-à-dire qu’on s’aperçoit aujourd’hui que les décisions prises par le Maire sont beaucoup plus importantes que les délibérations. Juridiquement, cela ne représente pas de soucis, on sait que vous pouvez avoir pouvoir pour un certain nombre de décisions – ce que je regrette simplement, c’est que pour la transformation du POS en PLU, je pense que vous en conviendrez, c’est un dossier qui va engager l’avenir de la commune sur dix, vingt ou trente ans ; nous n’avons pas eu de réunion de commission préalablement au choix du cabinet ; même chose pour le Plan de Circulation.

Et puis au cours de mes lectures estivales, j’ai relu un article dont je vais vous faire lecture et qui vous donnera un aperçu aujourd’hui de notre position et comment on se situe au sein du Conseil Municipal :
« Un Conseil Municipal est véritablement démocratique lorsque chaque élu a son mot à dire sur les décisions qui pèseront sur la vie de ses concitoyens et de ses descendants. Mais pour cela, les informations doivent être partagées. C’est une des exigences de la démocratie. Le constat est terrible, mais il nous apparaît clairement : le Conseil Municipal est vécu de plus en plus comme une chambre d’enregistrement. De plus, le cours d’un Conseil Municipal ne peut pas être dessiné par un petit nombre qui serait seul capable, par on ne sait quel privilège, de déchiffrer la complexité du monde ».
Je pense que vous avez reconnu ces propos – ce sont les vôtres dans un article qui était dans « l’avis de Châteauneuf » en mars 2002.

Voilà aujourd’hui, dans quel état d’esprit, je me trouve.
Monsieur LAMOINE : je trouve mon texte très intéressant en 2002, il correspondait à ce que l’on vivait à l’époque. Mais je vous assure que les choses ont bien changé et évolué, parce que ce que vous nous dites là n’a rien à voir, n’a aucune commune mesure. Des réunions de commissions, nous en faisons et nous en ferons d’autres. D’ailleurs, ce soir vous allez avoir des commissions qui vont se réunir, des commissions extra municipales et municipales qui vont travailler sur des sujets. Sur un certain nombre de problématiques, je suis désolé de vous dire que les décisions qui sont présentées ici, ce n’est pas une question budgétaire, c’est une question de priorité, et surtout de compétence par rapport au Maire, et donc c’est dans le cadre de ce que vous m’avez au départ, au début de ce mandat, laissé comme choix et comme information, a bien vouloir traiter. Ces choses là sont faites en concertation avec les élus qui sont porteurs de ces projets, qui me demandent de bien vouloir entériner ces délibérations. Donc, dans ce que vous dites, vous essayez de justifier une absence. Vous avez eu le loisir d’être absents, maintenant n’essayez pas de le justifier en disant : c’est parce qu’il y a des décisions qui sont prises par Monsieur le Maire et qui ne nous conviennent pas, que l’on décide de ne plus venir. Non – il ne faut pas dire ça. Il faut dire : il y a des choix qui sont effectués, ces choix vous sont présentés. Il y a beaucoup de choses qui n’ont pas obligation de passer devant le Conseil Municipal, par exemple : les commissions extra municipales.

Il est évident que faire fonctionner une équipe avec des gens qui sont là, à demeure, qui sont des élus dans la majorité et qui travaillent tous les jours en mairie ; et d’autres personnes qui arrivent pour une séance du Conseil Municipal, voir des réunions de commissions et qui sont des bénévoles, ce n’est pas la même chose, ce n’est pas le même « timing ». On doit fonctionner ensemble. C’est ce que l’on s’efforce de faire et que l’on continuera de faire dans les prochains mois et dans les prochaines années.
Madame GALZIN : sur un certain nombre de décisions on peut être d’accord. Juridiquement vous avez la possibilité de prendre un certain nombre de décisions, entre guillemets « seul » (seul, c’est impropre je suis d’accord) ; ce sont des contrats, vous les faites, cela fait avancer les choses et tant mieux. Ce que je regrette, ce sont deux décisions majeures qui sont le Plan de Circulation et la révision du POS en PLU, qui certes vous en avez la possibilité, vous avez pris les contrats par décisions de Maire, mais qu’est-ce qui empêchait que ces décisions et ces contrats soient discutés au préalable en commission ?
Monsieur LAMOINE : sur ce type de décisions, le travail le plus important, vous le savez très bien, dans le cas du POS ce n’est pas de choisir le Cabinet.
Madame GALZIN : je ne suis pas sûre.
Monsieur LAMOINE : cela ralentirait le fonctionnement démocratique de notre institution. Si à chaque décision prise, il fallait entériner par une réunion du Conseil Municipal, ce n’est plus le Conseil Municipal, c’est le comité du salut public. C’est une réunion tous les soirs, avec une discussion sur chacun des points. Je vous dirai quand même qu’en matière de démocratie, qu’en matière de participation des habitants, je n’ai de leçon à recevoir de personne. Parce qu’aujourd’hui si il y a :

  • des comités de quartier, il n’y en n’a pas eu pendant 100 ans à Châteauneuf-sur-Loire.

  • un Conseil Municipal Jeunes, il n’y en a jamais eu.

  • si il est donné aux Castelneuviens la possibilité de poser des questions au Conseil Municipal, ce n’était pas le cas par le passé.

  • des permanences des élus de la majorité, comme de l’opposition si vous le souhaitiez, vis-à-vis de la population, cela n’existait pas auparavant.

  • bientôt des commissions extra municipales, elles existaient mais elles n’étaient pas aussi nombreuses.

Si demain, dans le cadre de l’approche environnementale de l’urbanisme, vous allez découvrir que l’on va faire travailler un certain nombre de Castelneuviens, vous allez encore apprendre quelque chose ce soir.

Je n’ai pas du tout l’impression que l’on ait un fonctionnement qui soit un fonctionnement en vase clos. Que l’on ait un fonctionnement qu’à quelques uns.
Madame GALZIN : sur le passé, c’est un débat que l’on a déjà eu – Moi, je ne me sens pas forcément responsable de ce qui est passé. J’ai retrouvé un certain nombre de choses qui vous était propre et je me suis retrouvée dans vos propos de 2002. Je me suis dit à un moment : j’ai l’impression de vivre la même chose que ce que vous avez vécu. Par exemple, aujourd’hui, on apprend, nous élus de l’opposition, en faisant nos courses dans les commerces de proximité que le centre ville et sa circulation vont être bloqués jusqu’au 20 octobre 2010, toute la semaine, sauf le vendredi, le samedi et le dimanche. Je trouve regrettable que l’on soit questionné par les commerçants sans en être informé. C’est simplement une information.
Monsieur LAMOINE : Madame GALZIN, je vais vous donner l’explication sur ce point précis, mais arrêtez la mauvaise foi. Ce dossier a été suivi par Monsieur SIEURIN et que l’information nous a été confirmée d’un coup d’un seul dans la semaine. Sur cette question là, nous sommes tombés « de notre cheval » car il y avait des choses que nous n’avions pas comme informations cette semaine. L’entreprise Grdf, qui mène un certain nombre d’actions, mais qui ne nous donne pas exactement l’intégralité des informations qui devrait nous être donné. Il a fallu jeudi soir faire travailler des services au-delà de l’horaire habituel, pour pouvoir présenter ce matin cette information à la population, de ce qui allait se passer. Sur le site Internet de la Ville (qui auparavant était mort, aujourd’hui il est vivant) vous pouvez reprendre ces informations là ; les habitants de la ville l’ont eu dans leur boîte aux lettres et une chose est sûre : la Grande Rue ne sera pas bloquée intégralement, ce n’est pas écrit comme cela. Donc, vous, élus, vous ne pouvez bien évidemment pas avoir l’intégralité des actions menées, car moi-même en tant que Maire, je n’ai pas tout à la virgule et au point près de ce qui est mené par 170 agents au jour le jour.

Alors, arrêtons la mauvaise foi de donner ce genre d’exemple qui n’est pas valable.
Monsieur PERROTIN : il y a quand même des lettres chez les commerçants - des commerçants m’en ont parlé au mois d’août car ils allaient fermer au moins pendant 15 jours à cause de travaux de gaz. Je veux bien que cela vous ait été confirmé hier soir, mais il y a eu des informations données aux commerçants fin août. Alors, arrêtons de dire aussi n’importe quoi.
Monsieur LAMOINE : Monsieur PERROTIN, nous, nous menons une action dans le cadre des démarches des délibérations.
Monsieur PLISSON : juste une précision, on ne vous demande pas de nous demander notre avis, c’est juste une information quand vous pouvez.

Autre chose, il est vrai qu’il y a des commissions, à mon goût trop rarement mais peut être que cela n’est pas possible ; mais au moins que l’on soit prévenu dans des délais plus longs car je n’ai pas un agenda qui me permette de me dégager en 48 ou en 72 heures. Je pense notamment à la commission qui va être réunie mercredi matin à l’Espace Florian concernant le PLU, dont j’ai eu connaissance hier soir par mail. Donc, si on pouvait avoir une convocation avant, cela nous permettrait dans les commissions de pouvoir être un peu plus présents.
Monsieur LAMOINE : il est vrai que les services de la ville devraient donner les informations un peu plus tôt pour ce qui est des réunions et de pouvoir ainsi se dégager de nos obligations.
Le compte-rendu de la séance du 09 juillet 2010 a été adopté à la majorité par 21 voix Pour et 5 Abstentions.

COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION DU 02 AVRIL 2008 PORTANT DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS, DE LA DELIBERATION DU 20 JUIN 2008 ET DE LA DELIBERATION DU 25 SEPTEMBRE 2009 MODIFIANT L'ARTICLE 4
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 029/2008 du 02 avril 2008 décidant des délégations d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire, de la délibération n° 090/2008 du

20 juin 2008 et de la délibération n° 148/2009 du 25 septembre 2009 modifiant l'article 4,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux décisions qu’il a prises au titre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions n° 68/2010 - n° 69/2010 – n° 70/2010 - n° 71/2010 et n° 72/2010 du 06/07/2010, n° 73/2010 du 08/07/2010, n° 74/2010 du 15/07/2010, n° 75/2010 du 02/08/2010 – n° 76/2010 – n° 77/2010 du 10/08/2010 ; n° 78/2010 - n° 79/2010 – n° 80/2010 - n° 81/2010 – n° 82/2010 et n° 83/2010 du 17/08/2010, n° 84/2010 du 02/09/2010 ; n° 85/2010 du 13/09/2010 par lesquelles le Maire a décidé :
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