Du conseil municipal du 11 decembre 2009








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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009
Présents :

Mmes, MM Jean-Michel VILLAUME, Gérard SCHARPF, Gilles LAZAR, Claude STEVENOT, Maryse GIROD, Fernand BURKHALTER, Dominique VARESCHARD, Dahlila MEDDOUR, Patrick PLAISANCE, Adjoints, Jean-Pierre FIGINI, Roland HABRAN, Jean-Jacques JOLY, Danielle BOURGON, Bernard LITTOT, Roland GAUTHIER, Patrick PAGLIA, Philippe BELMONT, Elisabeth CARLIN, Patricia BURGUNDER, Sabine DUC, Sylvie CANTI, Patricia TOURDOT, Sandrine PALEO, Chantal GRISIER, Leila SCHOTT, Flaviana DE MURCIA, Mahdi MAZAGHRANE, Yves MERA, Rémy BANET, René BEHRA, Monique RAPIN, Alain BILLEREY, Conseillers

Excusée :

Mme Martine PEQUIGNOT

Procuration :

Mme Martine PEQUIGNOT à M. Gérard SCHARPF
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Le Député-Maire ouvre la séance en remerciant pour leur présence les nouveaux membres des comités consultatifs de quartiers issus des nouvelles assemblées générales. Il invite ensuite l’Assemblée à observer un moment de recueillement à la mémoire de Marcel COPPEY, disparu le 27 novembre dernier dans sa 89ème année. Jean-Michel VILLAUME rappelle son engagement dans la vie politique puisque conseiller municipal dès 1947, il exercera les fonctions de Maire de Bussurel de 1953 à 1995.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, le Député-Maire passe la parole à Patrick PAGLIA, Conseiller Municipal, ce dernier ayant souhaité intervenir. Il déclare : « mon propos ce soir n’est pas d’entretenir une quelconque polémique consécutive aux états d’âme d’un Elu, ni de répondre à une quelconque provocation qui illustre une fois de plus les méthodes utilisées par l’Opposition Municipale depuis le début de son mandat, reflétant en réalité la vacuité et l’indigence de ses propositions. Après tout, la France reste pour l’instant un pays où règne la liberté d’expression !

Toutefois Monsieur BANET, je ne peux pas vous laisser injurier notre Conseil Municipal et par là même les citoyens qui l’ont élu démocratiquement, comme vous l’avez fait dans la presse locale à l’occasion de la célébration de la libération de notre ville, le qualifiant de négationniste. Ces propos outranciers méritent à mon sens une réparation et cela en dehors de toute considération militante et partisane, car comme vous le savez, je suis un Elu issu de la société civile. Aussi, je souhaite que vous présentiez vos excuses ici même ainsi que par voie de presse pour avoir utilisé des termes dont la gravité et le caractère diffamatoire semblent vous avoir échappés. »
Le Député-Maire invite Rémy BANET, Conseiller Municipal d’Opposition, initiateur de l’article de presse, à répondre à Patrick PAGLIA. Pour toute réponse M. BANET affirme qu’il n’y a pas lieu de jouer sur les mots ayant déclaré que la position de la majorité municipale « s’apparentait » à du négationnisme. Il estime que si l’on veut jouer sur les mots on peut le faire jusqu’à la fin des temps et se déclare en outre extrêmement en colère ayant depuis des mois attiré l’attention de la majorité municipale sur cette célébration du 65ème anniversaire de la libération d’Héricourt.
Jean-Michel VILLAUME fait remarquer que le droit d’expression est respecté et que cette polémique est déplacée. Les propos de Rémy BANET sont irrespectueux par rapport aux Elus et nécessiteraient des excuses où des propos de retrait qui seraient particulièrement appréciés. Au nom de la majorité municipale, il déclare rejeter le négationnisme et ne pas comprendre qu’un Elu de l’opposition puisse faire de telles déclarations.

Concernant la cérémonie proprement dite du 65ème anniversaire de la libération d’Héricourt, elle a été digne de notre ville par la présence d’enfants et de l’Harmonie Municipale. S’adressant à M. BANET, le Député-Maire lui fait remarquer qu’il pourrait faire preuve d’intelligence en tant qu’ancien militaire et se garder de porter de tels propos diffamatoires.
* * * * *

Le Député-Maire invite ensuite les Elus à adopter le compte-rendu de la précédente séance. Faute d’observations, celui-ci est réputé approuvé.
Jean-Michel VILLAUME rappelle ensuite à l’Assemblée que par délibération en date du 22 septembre 2006, la Ville avait désigné le Cabinet ITINERAIRES de Belfort pour réfléchir autour de la requalification bâtiment 58, ancien casernement situé sur le quartier Maunoury. Il souligne que deux tiers de cette emprise bâtie ont été cédés à la SARL LAPIERRE pour la réalisation d’un programme de logements en collaboration avec l’Office Public d’Habitat. Le tiers restant, propriété communale, est voué à accueillir de nouveaux locaux pour l’Ecole Municipale de Musique tout en permettant la création d’une Maison des Associations et pourquoi pas un logement pouvant être destiné à un concierge.

Le Maire invite Michel THOUVIOT à présenter dans le détail le projet d’aménagement sachant que le personnel de l’école de musique a bien entendu été associé aux réflexions.
M. THOUVIOT rappelle tout d’abord que la surface de plancher ressort à 1 506m² dont deux tiers sont destinés à l’école de musique, le solde restant étant dédié à la Maison des Associations, ceci selon les objectifs assignés par la Municipalité. Le principe architectural qui est proposé par le maître d’œuvre est de créer une coursive vitrée en façade qui permettra de desservir les trois niveaux du bâtiment et de favoriser les échanges thermiques.

Le rez-de-chaussée accueille les locaux administratifs de l’école de musique mais aussi et surtout la salle de répétitions de l’orchestre qui se substituera à la salle Jean Robein. Pour apporter de la hauteur à cet espace dédié aux répétitions et représentations de la formation musicale, un cuvelage sera opéré au niveau du vide sanitaire, permettant ainsi d’en augmenter le volume. En lien avec cette salle d’orchestre, deux espaces dédiés aux leçons de piano et d’orgue offriront la possibilité sans trop de manutention, de déplacer ces instruments vers la grande salle. Un dégagement approprié vers l’extérieur permettra en outre des enlèvements ou livraisons d’instruments lourds.

L’architecte poursuit par la présentation du premier étage qui en fait sera réservé à la maison des associations avec six bureaux qui pourront être mutualisés, une salle d’expression corporelle de plus de 110m² et une salle réservée aux réunions pouvant contenir près de 90 personnes. Bien évidemment, ces deux grands espaces pourront servir également à l’école de musique.

Le deuxième étage est quant à lui consacré aux salles de cours de l’école de musique, le Maître d’Œuvre argumentant ce choix par des motifs liés à l’isolation phonique. Le projet comprend 12 salles de cours dont 4 grands espaces dédiés à la musique de chambre. Ce deuxième étage accueille également le bureau du directeur. Bien entendu, les 3 niveaux du bâtiment sont desservis par un ascenseur et une réserve foncière d’environ 60m² permettra l’accueil éventuel d’un logement de fonction.

Ces premières esquisses font état d’un coût d’opération, hors mobilier et fondations spéciales, estimé à près 2,2 millions d’euros.
Avant d’inviter au débat, le Député-Maire fait remarquer que l’opération présentée reste au stade de projet dont l’aboutissement dépendra des aides financières que pourront nous apporter l’Etat et les autres collectivités territoriales dont la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.
Rémy BANET demande : « avez-vous prévu des capteurs solaires sur le vaste toit de l’école de musique, orienté plein sud ? »
Michel THOUVIOT répond que l’on peut toujours envisager la pose de cellules photovoltaïques avec pour l’instant un retour sur investissement qui n’est malheureusement pas intéressant. Jean-Michel VILLAUME souligne que la chaufferie bois qui irriguera bien évidement ces nouveaux espaces, répond déjà à la notion de développement durable.
Patrick PLAISANCE, Adjoint à la Culture, déclare que ce projet lui convient parfaitement et qu’il est à la hauteur des ambitions de la politique culturelle municipale. Il qualifie cette nouvelle école « d’outil de travail de qualité ».

L’Adjoint à la Culture clôt ses propos en estimant qu’il y a lieu aussi de prendre le temps de réfléchir aux projets culturels qui prendront place autour de cet équipement.
Le Député-Maire appelle à la modération en soulignant qu’indépendamment du transfert de l’école de musique, la Ville a également comme perspective de créer un nouveau dojo dont la première étude fait état d’un coût de près de 1 200 000€, ce qui porte avec le projet de l’école de musique, à près de 3 500 000€ l’investissement qui sera à mener sans augmenter pour autant la fiscalité locale. Il rappelle encore une fois que les mises en œuvre opérationnelles dépendront du montant des subventions.
Danielle BOURGON, Conseillère Municipale déléguée au Pôle Energies Renouvelables et Conseillère Régionale, déclare que les Verts soutiennent ce projet, estimant que cette opération héricourtoise ne démérite pas comparativement à la Filature Japy d’Audincourt objet d’une récente visite.
Gilles LAZAR, Adjoint à la Citoyenneté et au Sport, félicite Michel THOUVIOT pour son idée de mettre les associations entre les deux étages afin de créer du lien. Il se réjouit de la création d’une salle dédiée aux associations et d’une manière plus générale qualifie ce projet de « phare de l’aire urbaine ».
Yves MERA, Conseiller Municipal d’Opposition, demande « ce bâtiment sera-t-il protégé contre les intrusions de terroristes écologistes comme la semaine passée à l’Assemblée Nationale ? Car ce sont des méthodes fascistes, qui ne viennent pas de la Droite mais de la Gauche « pastèque ».
Le Député-Maire répond que bien évidemment l’espace sera doté d’alarmes comme dans certains bâtiments communaux, propos appuyés par l’architecte.
Claude STEVENOT, Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable, estime que la création de cette école de musique dans une ancienne caserne est un symbole : « c’est une belle réussite ».
Jean-Jacques JOLY, Conseiller Municipal et Conseiller Général, trouve intéressant la forme que prendra ce nouveau quartier par le rapprochement de l’école de musique de la Maison du Territoire. Il pense que de ce fait la CCPH devra être aux côtés de la Ville pour porter cet investissement.
Patrick PLAISANCE clôt le débat en rappelant qu’à une époque on a failli accueillir sur le quartier Maunoury un lieu d’enfermement. Il déclare « une chose est sûre, on ne pourra protéger ce bâtiment contre la bêtise. »
* * * * *
Le Maire remercie Michel THOUVIOT pour son intervention et en l’absence de Martine PEQUIGNOT, Adjointe aux Finances, il invite le Premier Adjoint Gérard SCHARPF, à présenter le Budget Supplémentaire 2009.
La Section de Fonctionnement est marquée par quelques augmentations et ventilations de crédits entre articles, le total de la section n’étant toutefois pas modifié.

Du côté des investissements, les dépenses supplémentaires portent essentiellement sur le parking de la gare ou encore le programme du lotissement de St Valbert et ce pour un total de 152 600€, équilibrés par des recettes foncières et l’ajustement de l’emprunt globalisé à hauteur de 64 443€.

Le vote donne lieu à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).
Concernant les budgets annexes, le Budget Bois prend en compte les frais de gardiennage plus élevés compte tenu des coupes exceptionnelles générées par les travaux de la LGV. Il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 13 250€, la Section d’Investissement étant inchangée.

Les Budgets de l’Eau et de l’Assainissement sont marqués principalement par le coût de la mission confiée à KPMG quant au futur mode de gestion du service.

Les trois budgets annexes sont votés à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

Il en est de même pour l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires en l’attente du vote du budget 2010.

Gérard SCHARPF poursuit par des propositions de révision des tarifs publics applicables au 1er janvier 2010, lesquels hormis l’eau et l’assainissement, sont ajustés à hauteur de 2%.
Rémy BANET demande à ce titre « les tarifs de location des salles couvrent-ils les frais de chauffage, d’éclairage, d’entretien etc… ? »
Ce à quoi le Maire répond par la négative puisque malheureusement le coût de revient réel est très éloigné du montant facturé.
Gilles LAZAR fait remarquer en outre que depuis de nombreuses années, la Ville met des salles gratuitement à disposition du monde associatif.
Concernant plus particulièrement la redevance de l’eau et de l’assainissement, l’augmentation de la part communale sur le prix de l’eau passe de 0,6394€ à 0,6554€, la quote-part pour l’assainissement étant quant à elle relevée de 7cts soit 0,6324€ en 2010 contre 0,5624€ en 2009. Cette augmentation sur l’assainissement est conforme aux projections faites en vue de réaliser les emprunts contractés pour la nouvelle station d’épuration.

Le montant de la part facturée par VEOLIA au titre de l’exploitation du service est communiqué en séance, la révision contractuelle dépendant d’indices parus au 1er décembre 2009.

Globalement, le prix de l’eau ressort en 2010 à 2,5856€ contre 2,4922€ l’an passé, soit 3,74% d’augmentation.
Le Maire à propos de l’eau, porte à la connaissance des Elus un courrier destiné au Président du Syndicat des Eaux de Champagney formulant la demande d’adhésion de la Ville d’Héricourt. Il fait remarquer que le choix sur le mode de gestion du service de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2011, devra être arrêté à la séance du Conseil Municipal de juillet à l’issue des réflexions menées en collaboration avec le Cabinet KPMG.
Gilles LAZAR déclare apprécier la demande officielle faite à Champagney. Il note que VEOLIA n’a que très peu augmenté la part consacrée à l’exploitation et estime qu’il y a là un geste du fermier lié aux décisions que viendra à prendre la Ville à l’issue du contrat.
Gérard SCHARPF répond qu’en fait l’augmentation de la part de VEOLIA n’est que la résultante de la révision des indices.
Yves MERA déclare : « l’augmentation prévue du prix de l’eau par le bassin de Champagney est-elle incluse ou pas dans le nouveau tarif ? Quel dommage que la réduction de 70 000€ des intérêts sur l’emprunt relatif à la station d’épuration ne puis pas être répercutée sur le prix de l’eau : les électeurs paieront !»
Gérard SCHARPF répond que l’augmentation du prix de l’eau de Champagney est en effet incluse dans le prix de l’eau indiqué.
Chantal GRISIER, Conseillère Municipale, fait remarquer que la hausse du tarif de l’eau proposée représente 8€/an pour une consommation de 120m3, pour une eau distribuée de qualité, ceci d’autant que les branchements plomb ont été supprimés pour la quasi-totalité.
Ce à quoi, Yves MERA intervient « tant que des branchements plomb privés subsistent, nul ne peut assurer que la population d’Héricourt est entièrement protégée contre le saturnisme. »
Claude STEVENOT sur ce point défie quiconque de trouver une collectivité qui a investit aussi rapidement dans la suppression de ses branchements plomb.
Le vote donne lieu à 3 contre (MM. MERA, BANET et BEHRA), ces derniers s’abstenant toutefois sur les redevances de l’eau et de l’assainissement.
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Le Député-Maire invite ensuite l’Assemblée à faire part de ses éventuelles observations quant au rapport d’activités 2008 de la CCPH qui a été diffusé aux Elus bien avant la convocation pour permettre à toutes et tous de mieux s’en imprégner.

Ce document ne donne pas lieu à débat ni à vote.
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Le Maire poursuit par la présentation du projet de modification des statuts de la CCPH afin de permettre à cette dernière d’exercer la compétence du transport à la demande à l’échelle de son territoire. Cette décision fait suite aux études menées en collaboration avec le Syndicat Mixte d’Aire Urbaine et l’Agence de Développement de l’Urbanisme, sachant que ce transport à la demande sera complété d’une navette interne sur la ville d’Héricourt.
Gilles LAZAR déclare qu’en transférant à la CCPH notre service de navette inter quartiers on lui confère un statut professionnel tout en maintenant des tarifs attractifs. Les Elus Communistes sont heureux puisqu’ils demandaient depuis longtemps la mise en œuvre d’un tel projet.

L’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport adresse publiquement ses félicitations à la CCPH et à M. SOMBSTHAY Vice-Président ayant suivi ce dossier.
Rémy BANET demande « s’agit-il d’un transfert à la CCPH de la navette municipale ou d’un doublon ? »
Jean-Michel VILLAUME répond qu’à partir d’avril 2010, le service municipal actuel sera assumé par la CCPH pour être amélioré, le tout avec des tarifs modestes.
Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).
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Le Député-Maire au chapitre du personnel territorial, dresse le bilan du dispositif chèques vacances instauré en 2006, dont les agents ont pu bénéficier. Il rappelle que depuis deux ans, chaque agent sous réserve de conditions de revenus,  peut acquérir 40 chèques d’une valeur unitaire de 10€, la Ville apportant une aide de 60 à 65% selon les cas. La proposition faite pour 2010 vise à revaloriser l’aide de l’employeur sans augmenter le nombre de chèques, aussi est-il proposé de passer à 70 et 65% selon les revenus, la dépense supplémentaire pour la Ville étant estimée entre 2 000 et 2 500€.
Philippe BELMONT, Conseiller Municipal délégué aux Comités Consultatifs de Quartiers, déclare qu’il ne peut que se féliciter de cette disposition et de sa montée en puissance sur deux ans.
Le vote est acquis à l’unanimité.
Selon l’avis favorable exprimé en Comité Technique Paritaire, un emploi d’ATSEM à la demande de l’intéressée, est réduit de 25 à 20H/semaine. En outre, un poste d’enseignant à l’école de musique passe de 20 à 18H/semaine à l’occasion d’un mouvement de personnel par suite de mutation.
Le vote donne lieu à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).
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Poursuivant l’ordre du jour, l’Assemblée adopte ensuite les délibérations suivantes :
Sur proposition de Dahlila MEDDOUR, Adjointe à la Jeunesse, 10 bourses éducatives d’une valeur unitaire de 115€ sont allouées aux jeunes ayant participé à l’action jeunesse citoyenne organisée par le Centre Socioculturel Simone Signoret à la Tour du Château.

Le Maire suggère d’augmenter en 2010 le montant de cette bourse et de le porter à 120€.

Yves MERA relève « je constate que les tarifs publics augmentent tous les ans, mais pas la rémunération des jeunes exploités, qui n’a pas été augmentée depuis deux ans. ».

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).
Une des dernières parcelles disponibles au quartier Maunoury située à l’angle du faubourg de Montbéliard et de la rue André Malraux, fait l’objet d’un compromis de vente au profit de la Société TEXO. Cette dernière est investie pour le compte de Pôle Emploi qui regroupe les anciennes activités de l’ASSEDIC et de l’ANPE, lesquelles sont jusqu’à présent locataires de la Ville pour l’un au Centre d’Affaires rue de la Tuilerie et pour l’autre à la Maison de l’Emploi et de la Formation. Le montant de la transaction est de 129 000€ pour 2 088 m² de terrain, sachant que le besoin de Pôle Emploi se situe à environ 400 m² de bureaux.

Yves MERA demande « que deviendront les anciens locaux de l’ASSEDIC ? A qui appartiennent-ils ? »

Le Maire répond que les locaux actuels de l’ASSEDIC étant propriété de la Ville, cette dernière devra trouver un nouveau locataire. En tout état de cause, Pôle Emploi doit demeurer sur Héricourt.

Le vote donne lieu à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).
Sur proposition de Gérard SCHARPF, un premier avenant au marché de construction de la station d’épuration vise à prendre en compte certains travaux non intégrés à l’appel d’offres d’origine. Le montant de l’avenant est de 57 187€ HT, soit 1,46% du marché initial.

Sur ce point, Yves MERA déclare « dommage que ces travaux supplémentaires n’aient pas été prévus au départ ; réutiliser une partie de l’ancienne station, sans prévoir son accès, c’est ballot tout de même. Une fois de plus les électeurs paieront. »

Claude STEVENOT estime qu’il est impossible de tout prévoir, Gérard SCHARPF complétant ses propos en faisant remarquer qu’au niveau de la technicité proprement dite de la station, il n’y a pas eu d’avenant.

Rémy BANET fait remarquer « 1,83 de surcoût pour la station d’épuration, ce n’est pas une petite augmentation au regard de l’énormité de la somme en référence qui est de 4 millions d’euros. »

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

Un deuxième avenant porte cette fois-ci sur le réseau de chauffage urbain au quartier Maunoury et ce consécutivement à l’aménagement du bâtiment qui abrite le tri postal et qui a nécessité l’ajout d’une sous station complétée d’échangeurs. Cet avenant n°5 représente un montant de 13 438€.

Rémy BANET déclare « tout cela était prévu : à chaque nouveau raccordement à la chaufferie bois, la Commune devra payer. »

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).
Une convention de partenariat intervient avec le Conseil Général du Doubs pour les frais de transport scolaire d’une élève scolarisée à Laire. Le bénéfice de ce transport est conditionné par une prise en charge des frais sachant que le Département du Doubs n’est pas en capacité de signer directement avec les familles. Comme le souligne Dominique VARESCHARD qui rapporte ce dossier, la Ville sert d’intermédiaire puisque la famille remboursera cette dépense estimée à 550€ sachant qu’elle a d’ores et déjà versé 275€.

Le vote est unanime.
Le bilan de clôture présenté par la SOCAD au titre de la requalification de la rue Tournu est commenté par Fernand BURKHALTER, Adjoint à l’Urbanisme, au Logement et à l’Intercommunalité. Il rappelle que cette opération s’inscrivait dans l’aménagement global de la nouvelle zone d’habitat de St Valbert. Le coût total du programme ressort à 434 217€ sachant que compte tenu des avances faites par la Ville, la SOCAD lui remboursera 113,42€.

Le vote est acquis à l’unanimité.
Comme chaque année, les programmes de travaux en forêts communales d’Héricourt et Bussurel présentés par Claude STEVENOT et Alain BILLEREY, Conseiller Municipal de Bussurel, sont approuvés conformément aux propositions faites par l’Office National des Forêts. Le prix du bois de chauffage pour les affouagistes est fixé à 7€/stère.

Rémy BANET à ce titre déclare « au Mougnot on coupe de très beaux chênes, pour les débiter en bois de chauffage : ne pouvait-on pas les valoriser en bois de sciage ? Ils étaient au milieu du parcours Vita, sans bâtiment à proximité. Je vous propose d’ajouter un volet social à la gestion des forêts communales. Vous pourriez faire coup double en accordant la gratuité de l’affouage aux titulaires du RSA ou des minima sociaux, avec deux avantages : aider plus les personnes démunies en dépensant moins, tout en les occupant utilement ; fournir un véritable moyen d’insertion à ceux qui en font la demande et qui refusent l’assistanat. »

Gérard SCHARPF répond que concernant les coupes au Mougnot le Garde Forestier sera interrogé, quant à la distribution de bois gratuitement au titulaires du RSA, les demandes pourront être étudiées au cas par cas.

Le vote donne lieu à 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).
Conformément au programme arrêté par la Commission de Travaux, les réfections de voirie envisagées sur l’année 2010 font l’objet d’un appel d’offres pour un montant estimé à 375 000€ qu’il est proposé d’approuver sans attendre le budget 2010.

Rémy BANET interroge « on ne sait pas ce qui a été finalement décidé. Cela manque de transparence car il n’y a pas eu de compte-rendu des travaux en commission. Où est la liste des rues ? »

Gérard SCHARPF précise que ces travaux feront l’objet de deux tranches, une en juin et une juillet, sachant que la liste des rues sera diffusée dans les casiers des Elus. Une première liste générale a été dressée à la réunion d’octobre 2009 où M. BANET était absent. Il fait en outre remarquer à l’intéressé que s’il fait allusion aux chemins des Vignes, ceux-ci n’ont pas été oubliés puisque 10% du budget y sont consacrés.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).
Le coût d’objectif des travaux de la liaison routière devant la gare SNCF est arrêté définitivement à 679 795€, ce montant servant de référence au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le Cabinet EVI. Il est rappelé que l’adjudication à été très bénéfique puisqu’en fin de compte les travaux ont été signés pour un montant de 435 000€ HT. Gérard SCHARPF fait remarquer que l’enfouissement des réseaux électriques a d’ores et déjà démarré sachant que la partie voirie est prévue deuxième semaine de janvier si les conditions atmosphériques le permettent.

Le vote est acquis à l’unanimité.
Avant de passer aux questions diverses, le Député-Maire donne connaissance à l’Assemblée des décisions qui ont été prises en 2009 au titre de la délégation que lui a donné le Conseil Municipal en mars 2008. Ces dernières concernent la gestion de la dette, la signature de marché, de contrats de location, de contrat d’assurances ou encore des contrats de travail à durée déterminée, pour les décisions les plus importantes. Il est précisé que les actes et documents concernés sont à la disposition des Elus auprès du Secrétariat Général.

Répondant à la question d’un conseiller, Yves MERA précise qu’un euphonium est un instrument de musique de type tuba.
* * * * *

Au chapitre des questions diverses, le Maire invite René BEHRA, Conseiller Municipal d’Opposition à exprimer sa question :

« M. le Maire, au Conseil Municipal du 8 décembre 2008, vous avez déclaré je cite : que l’an prochain une information serait déposée dans le casier des Elus, à propos de la désignation de représentants de la Municipalité à la cérémonie officielle du 5 décembre. Vous n’avez pas tenu parole, en dépit d’un rappel électronique de M. MERA.

Il n’y avait aucun représentant de la Municipalité issue de la majorité municipale à la cérémonie officielle du souvenir. Au lieu de cela, vous vous êtes fabriqué une excuse en fixant un baptême de rue, au même jour et à la même heure, mais l’adjoint-remplaçant du maire à 600€ de plus par mois ne l’a pas remplacé…

En l’absence de représentant de la Municipalité, les trois élus de l’opposition municipale ont seuls accompli le devoir de mémoire, mais sans délégation. Le Square du Souvenir est resté barré, les barrières n’étant pas enlevées et une camionnette en stationnement en bloquait l’accès. Les anciens combattants et les familles des victimes en ont conçu un sentiment d’abandon, relevé par la presse locale.

D’autres villes de gauche ont un adjoint délégué à l’organisation des manifestations patriotiques (même le maire PS de Lure était présent au monument aux morts le 05 décembre dernier)… tandis qu’à Héricourt, l’organisation des cérémonies officielles est souvent confiées à des associations privées. Et aucune gratification ne vient les remercier, comme cela se fait ailleurs.

Votre désertion timorée est injustifiable, sachant que la date du 5 décembre a été choisie par un Président de la République élu en 2002 avec toutes vos voix de gauche et qu’elle correspond à un délai symbolique de 5 mois après le 5 juillet, date de l’indépendance de l’Algérie, pour tenir compte des morts postérieurs au cessez-le-feu unilatéral du 19 mars 1962, c'est-à-dire à la victoire politique des ennemis de la France, quand nos militaires avaient gagné la guerre sur le terrain.

Jusqu’à quand allez-vous vous comporter en anarchistes qui ignorent le devoir de mémoire et instituent de fait une seigneurie féodale indépendante de la République ? Jusqu’à quand allez-vous fêter la défaite politique de la France ? »
Jean-Michel VILLAUME répond que cette cérémonie du 05 décembre est nationale et que tout était prêt au niveau de la logistique pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions. Chaque Elu y participe selon ses possibilités mais aussi selon ses choix politiques sachant qu’à Héricourt l’ancien maire avait pris la décision de ne pas considérer cette date comme officielle par rapport au 19 mars. La majorité municipale s’inscrit dans la continuité de cette décision.

S’adressant à M. BEHRA, il lui demande d’exprimer ce qu’il a pu penser de la cérémonie du 65ème anniversaire de la libération d’Héricourt, laquelle sera systématiquement célébrée le dimanche qui suit lorsque la date tombera en semaine.
Claude STEVENOT poursuit en faisant remarquer, toujours à René BEHRA, que les anciens combattants de son association n’ont pas le monopole du souvenir.
Jean-Pierre FIGINI intervient pour faire la déclaration suivante : « M. le Député-Maire, la presse locale se faisait l’écho dernièrement d’une cérémonie d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. En tant qu’ancien d’AFN et en temps qu’Elu, je me sens obligé de répondre pour expliquer mon absence.

Depuis tout jeune déjà, mes parents m’envoyaient le 11 novembre et le 8 mai aux cérémonies qui se déroulaient à Héricourt. Je me rappelle que nous les jeunes étions accompagnés de nos enseignants. A vingt ans, comme tous mes copains, j’ai durant vingt-huit mois fait mon devoir en Algérie, j’en ai pour ma part gardé des séquelles.

Tous les ans, comme beaucoup d’anciens, je commémore le 19 mars, date du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie, une juste date comme celles du 11 novembre et du 8 mai. Pourquoi choisir une autre date que le 19 mars pour cette commémoration, voilà la question ? En France, nous commémorons la paix retrouvée ou la victoire par les armes ? Car celui qui a choisi une autre date que le 19 mars considère-t-il que c’était une défaite pour la France ? Nous, nous avons fait notre devoir. Ceux qui comme moi ont commémoré le 19 mars, nous nous inclinons devant toutes les victimes de ces conflits.

Les héricourtois qui ont laissé leur vie en Afrique du Nord étaient des amis pour moi, en priorité Jean-Pierre SIGRIST mon conscrit, qui a usé son fond de culotte sur le même banc que moi à l’école Gustave Poirey.

Il est impossible pour moi d’oublier.

Merci de m’avoir écouté M. le Député-Maire. »
Gérard SCHARPF déclare ensuite qu’il pensait que M. BEHRA était en retrait par rapport aux mesquineries de ses collègues. N’ayant pas fait l’Algérie, il n’en n’a pas moins des camarades qui y sont morts et il leur rend hommage le 19 mars.
Le Député-Maire déclare à l’Opposition que « nous en sommes au stade des élucubrations ». Le Premier Magistrat affirme attendre de l’opposition municipale plus de propositions. Il rappelle ces derniers au devoir de respect, d’autant qu’il représente un mandat national qui ne saurait être bafoué par des paroles diffamatoires. Jean-Michel VILLAUME déclare que cela suffit et qu’il en tirera les conséquences sans exclure une action en justice.
Yves MERA répond par la déclaration suivante : « la date idéale est toujours dans l’avenir car il n’y a toujours pas de traité de paix entre l’Algérie et la France, de même qu’avec l’Allemagne nazie. En tout état de cause, la date du 19 mars ne peut pas convenir puisque ce jour-là, les représentants du FLN algérien ont refusé de signer le cessez-le-feu. On pouvait s’y attendre car le Coran interdit aux Musulmans de faire la paix définitive avec les non-Musulmans. Je sais ce que je dis : j’ai lu le Coran ! Ensuite, je rappelle que la célébration du 05 décembre nous est imposée : elle est obligatoire. En refusant d’y participer, vous entrez en rébellion contre la République, ce qui pose problème. Vous vous dites républicains, mais de quelle République ? La République d’Héricourt ou bien la République Française ? Quant aux poursuites éventuelles que vous voudriez engager, je vous rappelle qu’une sommité médicale ici présente dans ce Conseil Municipal, a diagnostiqué publiquement que j’étais schizophrène, ce qui est un cas d’irresponsabilité pénale. C’est officiel, et c’est dans les comptes-rendus. Vous pouvez le vérifier. »
Patrick PAGLIA fait remarquer qu’en recherchant dans le passé, le 05 décembre 1790 Robespierre avait déclaré pour la première fois la célèbre citation « liberté, égalité, fraternité ».
Ce à quoi, Yves MERA répond « dommage que Robespierre ait fait exactement le contraire ! »
Rémy BANET affirme « les barrières maintenues et la présence de véhicules au Square du Souvenir dénotent une désinvolture franchement désagréable pour les anciens combattants et les familles des victimes. »
* * * * *
M. BANET est ensuite invité à exprimer sa question diverse :

« M. le Maire, mes chers collègues : c’est l’automne, la chasse est ouverte ! Au Conseil Municipal du 6 juillet 2009, vous avez chargé un garde forestier de tirer les pigeons en surnombre à Héricourt (rapport n°18). N’ayant rien vu ni entendu, je m’adresse à vous en vous demandant d’informer le Conseil Municipal sur les actions entreprises, leurs conditions et leurs résultats. »
Le Maire répond qu’une cinquantaine de pigeons a été abattu par M. PERRY sachant que la nuisance est réelle et les actions menées par la Ville pour y remédier sont particulièrement appréciées de la population.
Gilles LAZAR fait remarquer qu’il n’y a pas de tir aux pigeons à Héricourt, ces derniers étant capturés pour être ensuite éliminés. Il indique que M. PERRY a aussi une mission d’information auprès des citoyens.
Sur ce point, le Maire propose qu’une rencontre avec la presse soit organisée.
Rémy BANET souligne qu’il souhaitait juste avoir des précisions étant en accord avec la Municipalité sur les actions menées à ce titre.
* * * * *
Yves MERA expose la troisième question diverse à savoir :

« M. le Maire, mes chers collègues : la salle du Conseil Municipal de la deuxième ville de Haute-Saône n’étant toujours pas accessible aux handicapés, contrairement à Moffans et Vacheresse où les aménagements nécessaires ont déjà été réalisés, je propose de tenir dorénavant nos réunions publiques dans une salle accessible aux handicapés en fauteuil roulant et disposant d’un parking spécifique aux normes, comme la salle du Moulin de Bussurel.

Y aurait-il des obstacles, même provisoire à cette mesure de justice sociale ? »
Le Maire répond que la Commission d’Accessibilité se réunit régulièrement sachant qu’il est rappelé que la mise en conformité a pour échéance 2015 et qu’en ce qui concerne la salle du Conseil Municipal, la dépense est estimée à 150 000€. Jean-Michel VILLAUME fait remarquer que la Ville est souvent citée en exemple, rappelant la délocalisation du service Etat-Civil notamment. Il propose en outre que la réunion qui sera consacrée au Budget Primitif se tienne au Centre Socioculturel Simone Signoret le 29 mars, sachant toutefois que nous ne pouvons pas réglementairement transférer définitivement les réunions de l’Assemblée hors de l’Hôtel de Ville.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Maryse GIROD, Adjointe aux Affaires Sociales, souligne qu’Héricourt est la seule ville de Haute-Saône voire de Franche-Comté à avoir autant avancé sur le sujet. L’accessibilité de la salle du Conseil Municipal n’a pas été considérée au sein de la commission comme la plus grande urgence.
Jean-Pierre FIGINI, pour participer aux réunions à la Sous-Préfecture et en Préfecture, relève que les locaux de l’Etat eux aussi ne sont pas aux normes.
Bernard LITTOT, Conseiller Municipal délégué à la Mobilité et à l’Accessibilité, insiste sur le fait qu’Héricourt est la seule ville du secteur où les handicapés peuvent circuler dans de bonnes conditions.
Rémy BANET s’adressant à M. LITTOT : « nous ne mettons pas en doute le travail fourni, mais nous pointons les travaux qui restent à réaliser. C’est toujours la théorie du verre que vous voyez à moitié plein et nous nous voyons à moitié vide. »
* * * * *

Le Député-Maire passe ensuite la parole à Monique RAPIN, Maire Délégué de Bussurel, cette dernière s’exprimant en son nom et celui d’Alain BILLEREY, propose de baptiser la salle de la Mairie de Bussurel à la mémoire de Marcel COPPEY.

Cette proposition est retenue à l’unanimité.
* * * * *

Avant de prononcer le huis clos, Jean-Michel VILLAUME rappelle aux Elus et au public les principales dates marquant le calendrier de cette fin d’année 2009 et le début de 2010 avec notamment les vœux à la population qui se tiendront le 9 janvier prochain.
* * * * *

Les Elus examinent ensuite des admissions en non valeur qui sont proposées par les services du Trésor Public à la suite du constat d’insolvabilité. C’est au total une somme de 23 960€ qui ne sera pas recouvrée essentiellement pour des loyers de sociétés en liquidation.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20H00 en souhaitant aux Elus d’excellentes fêtes de fin d’année.

Le Député-Maire

Jean-Michel VILLAUME

Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061

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