Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel








télécharger 311.57 Kb.
titreChapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel
page3/8
date de publication27.04.2018
taille311.57 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8

- L’organisation du pouvoir législatif :
Un parlement authentiquement bicaméral :

- La chambre des députés : 523 à 624 députés élus au suffrage universel direct pour 4 ans. Scrutin majoritaire uninominal à 2 tours.

- Le Sénat : Chambre de la résistante. 300 membres, élu pour 9 ans, élu au suffrage indirect : (75000 environ) par les députés, les conseillers généraux, les conseilles d’arrondissement, et surtout les conseillers municipaux.
- Elu pour la première fois en 1876.

Majorité Monarchiste.

- 1879, renouvellement d’un tiers : majorité Républicaine, mais reste conservateur.
Conclusion : Ces deux chambres sont sur un pied d’égalité, voir avantage au Sénat. :

- Loi votée par les deux chambres en terme identique.

- Le Sénat peut renverser le gouvernement.

- Avantage au Sénat car pour juger la responsabilité pénale de l’exécutif, c’est le Sénat qui se transforme en haute cour de justice.

- Si le Président de la République veut dissoudre la chambre des députés, il lui faut l’accord du Sénat.


- L’organisation du pouvoir exécutif :
Le Chef de l’Etat est le Président de la République, élu pour 7 ans, renouvelable, par l’Assemblée Nationale (députés + Sénat).

7 ans pour encrer le chef de l’Etat durablement dans les institutions.

Idée confortée par l’importance des pouvoirs :

- Il a l’initiative des lois (contrairement à la 5ème).

- Il peut demander une seconde lecture au Parlement.

- Il promulgue et exécute les lois (diff).

- Il peut dissoudre la chambre des députés (avec l’accord du Sénat).

- Il peut adresser des messages au Parlement.

- Il conduit les relations internationales.

- Il est le chef des armées, de l’administration (diff)

- C’est lui qui nomme aux emplois publics.
Il est aussi irresponsable politiquement :

- Contreseing (signature du Président et d’un ministre).
La constitution prévoit des ministres, nommés par le Président de la République (cabinet ministériel).
Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres, de la politique générale du gouvernement.
La fonction du chef du gouvernement n’est pas prévue.

- Dès 1876, il y a un principal ministre : Président du Conseil.

- L’investiture du gouvernement : quand les ministres sont nommés par le Président, il faut un accord du gouvernement.



  1. L’évolution de la 3ème République : un déséquilibre au profit du Parlement.




    1. La période 1873-1879


Passé du dualiste probable, au moniste théorique.

Mac Mahon est le 1er Président de la 3ème République.

C’est un monarchiste conservateur. Il a un rôle de régent, (pense préserver la place en attendant la restauration).
Il va préserver au maximum une place importante du chef de l’Etat. Le chef de l’Etat doit contrôler le gouvernement.
Problème : Elections législatives en 1876, les Républicains (Gambetta) gagnent la majorité à la chambre des députés. Il y a donc cohabitation.
Le chef du gouvernement sera Jules Simon, un Républicain modéré.
L’affrontement est donc inévitable : crise du 16 mai 1877 :

Mac Mahon demande à Jules Simon de démissionner ainsi que son gouvernement, car il n’est pas d’accord de ses choix politiques.
Mac Mahon nomme un monarchiste libéral : le Duc de Broglie (Breuil), mais la chambre des députés le renvoi.
Le 25 juin 1877, avec l’accord du Sénat, il dissous la chambre des députés. Il demande donc aux électeurs d’arbitrer.
Les élections ont lieu le 24 octobre 1877 : perte de sièges des Républicains, mais ils conservent la majorité à la chambre des députés.
Mac Mahon se soumet.

En janvier 1979, a lieu le 1er renouvellement par tiers du Sénat, et les Républicains emportent le Sénat.

Il démissionne donc le 30 janvier 1879.
Pour le remplacer, Jules Grevy devient le Président de la République (hostile à ce système).

Le soir de son élection, il adresse un message aux Parlementaires (constitution Grevy) :

« Soumis aux sincérités, à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ces organes constitutionnels » = Lecture moniste : effacement du chef de l’Etat.


    1. En 1879, le passage au Régime d’Assemblée.


Déséquilibre du Régime Parlementaire, au profit du gouvernement, qui va faire et défaire les gouvernements, mais sans gouverner à leur place :
Facteurs de déséquilibres et d’échecs :
- Discrédit du droit de dissolution : du fait de l’usage de Mac Mahon, perçu comme un coup de force de l’exécutif contre les élus du peuples, aucun président n’osera pu jamais dissoudre.
- Multipartisme aggravé : énormément de partis politiques (1934, 19 groupes politiques alors qu’aujourd’hui 6).
Donc, coalition fragile : course aux portefeuilles (parlementaire et ministériel) = sentiment d’anti parlementarisme.
Donc, très grande instabilité gouvernementale : 104 gouvernements (8 mois)

Chapitre 3 : La Quatrième République : La République des partis et l’échec du parlementarisme à la Française.
A) Naissance et formation de la 4ème République : Une jeunesse difficile.
En 1944, De Gaulle fonde le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française).

Il organise un 1er Référendum le 21 octobre 1945 : « voulez vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » OUI 96%
Donc, chargée de faire une constitution : L’assemblée a 7 mois pour ça, puis soumis à l’approbation du peuple.

Cette assemblée est élue à la proportionnelle (très marquée à gauche).

Dans ce contexte, De Gaulle, le 20 janvier 1946, démissionne du GPRF :

- Il n’était pas d’accord avec les choix militaires et budgétaires.

- Il ne veut pas influencer le débat constituant.
Le 1er parti de France est le PCF (28%), SFIO (25%) , MRF (25%)
Cette majorité rédige un projet de constitution, en avril 1946. On a une assemblée unique et tout puissante.

Donc :

Référendum du 5 mai 1946 : NON à 53%
Les Français ouvrent donc une nouvelle assemblée constituante : PCF (25%) SFIO (25%) et MRP (28%).
Le 16 juin 1946 : Discours de Bayeux du Général de Gaulle : Projet de constitution le 13 octobre au référendum : 1/3 d’abstention, OUI à 52%.


B) Le contenu de la Constitution de 1946.

C’est un régime parlementaire supposé rationalisé. (Obligation de majorité parlementaire) (Comme au RU, soit conservateur, soit travailliste)

- Régime dans lequel les règles constituantes vont créer les conditions de la stabilité gouvernementale.

Cette idée vient d’Europe centrale.
- On a un parlement d’apparence bicamérale :

- Assemblée nationale (députés) pour 5 ans, à la proportionnelle

- Le Conseil de la République (Sénat), élu par des grands électeurs pour 6 ans. (apparence car juste consultatif).
- On a un Président de la République, élu pour 7 ans, par les Parlementaires (députés et conseil de la rep).

- Pouvoirs moins nombreux qu’en 1875.

- Tous contresigné (c’est le gouvernement qui décide). Chef de l’Etat effacé, du type moniste.
- Le conseil des ministres est dirigé par le 1er ministre (Président du Conseil).

Pour être président du conseil :

- Le président de la république pressent un candidat à la Présidence du conseil.

- Le candidat va devant les députés, développe son programme et ensuite devra être investi à la majorité absolue des députés (627>>314).
Conditions de mise en jeu de la responsabilité Politique du Gouvernement :

- Le gouvernement ne peut être renversé qu’à la majorité absolue des députés.
La rationalisation du droit de dissolution :

- La dissolution n’est pas possible pendant les 18 premiers mois de la législative.

- Si 2 gouvernement renversés en moins de 18 mois, alors possibilité de dissolution.


    1. L’évolution de la 4ème République. Les raisons de l’échec.


- En 12 ans et 5 mois, il y a eu 23 gouvernements. Donc, instabilité gouvernementale encore supérieure.

- Echec des règles de rationalisation voulues par le constituant.

- Les partis politiques ont su contourné les règles juridiques :

- Dès le premier président du conseil investi, il demande une investiture collégiale (double investiture).

- En 1854, on révise la constitution : investiture globale à la majorité simple.

- Les députés contournent : calibrage des votes :

Contre : 300 (< 314) ministre renversé sans dissolution.

Pour 290

Abstention : 36
- Poursuite d’un multipartisme aggravé. Il n’y a pu 19 groupes politiques, mais encore une douzaine.

Le plus important est celui qui ne veut pas gouverner (PCF).
Conclusion : Si en France, de 1870 à 1958, on ne parvient pas, contrairement au Royaume Uni, à faire fonctionner un régime parlementaire, c’est essentiellement du à l’incapacité de dégager des majorités parlementaires stables et durables.

Pas de choix politiques clairs.
Chapitre 2 : La mise en place de la 5ème République
Section 1 : Chronologie de la crise politique de 1958
1) Les évènements de mai - juin 1958.
En 4ème république : Apogée du régime d’assemblée.

Depuis 1953, le président de la République : René Coty.

L’assemblée nationale est issue de la seule dissolution. (p41-43)

Edgar Forre prononce la dissolution, puisque c’est la seule et unique fois qu’il y a eu 2 renversements en moins de 18 moins.
Elections législatives le 2 janvier 1956, mais situation pas plus clair qu’avant.

11 formations politiques :

627 députés : 150 PCF, 50 poujadistes, et 25 gaullistes. Donc 8 formations, avec au moins 1 avec 314….pour la majorité absolue donc impossible.
Coty constate la victoire du SFIO. Il va nommer comme Président du Conseil : Guy Mollet, de janvier 1956 au 21 mai 1957. Il a été contraint à la démission.
M.Bourges Maunoury le remplace (parti radical), du 12 juin au 30 septembre.
F.Gaillard devient chef du gouvernement le 5 novembre 1957 (radical). Mais il est renversé le 15 avril 1958.
Cette exaspération va culminer le 13 mai 1958 :

Pierre Pflimlin est MRP, désigné le 13 mai. Au même moment, explosion à Alger. Proclamation du comité de Salut Public : Insurrection et émeute en Algérie.

Le Gouvernement demande au Général Salan de prendre les pouvoirs civils. Il se déclare solidaire du Comité de Salut Public = crise de régime.
Un seul Etat mais deux autorités…

2) L’appel au Général de Gaulle
Il a déjà eu une carrière politique : Fut membre du gouvernement avant 1940 : secrétaire d’Etat.

De juin 1944 à Janvier 1946, il est chef du GPRF.

De Gaulle a prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours dans lequel il a décrit la constitution qu’il souhaite pour la France.

A partir d’octobre 1946, il est dans l’opposition. Il est opposé au système (constitution de la 4ème, et les partis politiques).
Dans un premier temps, il met en place une opposition active :

- Création d’un parti politique : Le RPF : rassemblement du peuple Français, en 1947. C’est le 1er parti de France.

- 1951, élections législatives : le RPF fait un bon score. Or, les députés vont s’en aller à la MRP et SFIO.

C’est pour cette raison que De Gaulle interdit à quiconque de se revendiquer sous l’étiquette Gaulliste.
1953-1958, traversée du désert. De Gaulle se retire de la vie politique.
Le 13 mai 1958, le Général Massu demande publiquement le rappel du Général De Gaulle.

Le 15 mai, le Général Sallon demande à son tour son retour.

Le même jour, De Gaulle se déclare prêt à assumer le gouvernement de la République.
Dans ce contexte, Pflimlin, va voir de Gaulle chez lui.

Le 27 mai, un communiqué du Général de Gaulle est rendu public : « J’ai entamé depuis la veille, le processus nécessaire à l’établissement régulier d’un gouvernement républicain ».

Il demande à l’armée de ne pas bouger.
Le 28 mai, Pflimlin remet sa démission et le 29 mai, R. Coty propose le Général de Gaulle pour diriger le gouvernement. Il accepte et forme son gouvernement.
Le 1er juin, Il se présente devant les députés et lis son programme. Il est investi à la majorité absolue.

Il se retrouve donc à la tête du gouvernement qu’il ne veut pas.
- Conditions juridiques de ce retour
Le 3 juin 1958, il va faire voter 2 lois :

- Loi qui donne au gouvernement les pleins pouvoirs pendant 6 mois pour rétablir l’ordre en Algérie.

- Le même jour, De Gaulle fait voter la loi devant la constitution du 3 juin 1958. « Loi qui révise la procédure normale de révision de la constitution » : C’est le gouvernement qui obtient le pouvoir de révision, sans le parlement.


Section 2 : Les éléments du choix constitutionnel.


  1. Les idées du Général de Gaulle : Arbitrage national et légitimité de l’Etat.


Réflexion historique sur l’Etat :

- Discours de Bayeux le 16 juin 1946 : C’est le brouillon de la constitution de 1958.
De Gaulle lui-même écrira : « ce qui doit être fait en 1958, c’est ce somme ce que l’on a appelé la constitution de Bayeux, parce que là, j’ai tracé ce qu’il faut pour la France.


  1. Notion de légitimité de l’Etat.


- Distinction Etat légal / Etat légitime : Il peut y avoir des apparences d’Etats, parce que fondé sur le droit.

Il faut que l’Etat soit aussi fondé sur sa légitimité : Un Etat est légitime quand les citoyens lui font confiance, y adhère spontanément.
Qu’est-ce qui fonde la confiance ?

- Quand l’Etat aura en vue l’intérêt national.
La légitimité est plus importante que l’aspect juridique.

L’intérêt national prime tout car il fonde la légitimité et enfin le droit (juste un instrument).


  1. La mise en place d’un arbitrage national.


Cela ne peut pas être les partis politiques :

Deux reproches :

- Reproche structurel : trop nombreux, mal organisés, indisciplinés.

- Reproche de principe : Ils ne peuvent pas être les bons interprètes de l’intérêt supérieur.
L’arbitre de l’intérêt national sera le chef de l’Etat.
Pour De Gaulle, il faut valoriser la fonction présidentielle.

Il distingue plusieurs niveaux d’arbitrage pour le chef de l’Etat :

- Il nomme les ministres et le 1er ministre.

- Il promulgue les lois.

- Il préside le conseil des ministres.

- Il peut faire un référendum ou dissolution.

- Il a les pleins pouvoirs (article 16).
Mais, il ne propose pas le suffrage universel direct.

Mais selon Blum, il faudrait que cela soit le cas.


  1. Ses idées sur le gouvernement.


- Séparation nette des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire.

- Annonce la disparition de l’investiture parlementaire.

- Suppression de la comptabilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire.

- Il accepte l’héritage parlementaire : Responsabilité politique.
De Gaulle n’est pas un juriste, mais est pragmatique. La qualification du régime importe peu.



  1. Les idées de Michel Debré : « La voie étroite du régime Parlementaire rénové ».


Il est Conseiller d’Etat.

Sous la 4ème République, il a été pendant 12 ans, membre du Conseil de la République (Sénateur).

Dans ce gouvernement, il est ministre de la justice.

De 1959 à 1962, il est 1er ministre de la 5ème République.
Il a prononcé un discours de présentation du projet de constitution au Conseil d’Etat, le 27 aout 1958 :
- Le cadre de la démocratie, ne peux être que la nation : On ne peut pas exercer la démocratie sous le cadre infranational (pas de décentralisation), et non plus supranational (pas de gouvernement européen).
- La règle de la démocratique, c’est la majorité : Une démocratique pour fonctionner, doit dégager une majorité.
- Le moyen de cette majorité, c’est le scrutin majoritaire.
L’exemple à suivre est donc le système Britannique. Mais De Gaulle ne veut pas.

La solution est donc la Régime Parlementaire Rationalisé.
Pourquoi ?

- Impossibilité du Régime d’Assemblée.

- Difficultés du régime présidentiel.

- Pas de votes au suffrage universel direct car :

- Beaucoup de citoyens hors de France.

- Problème de la seconde République : Prince élu.


Il faut prévoir des règles juridiquement contraignantes pour le parlement, de manière à permettre à l’exécutif de gouverner.
Le Président de la République est la clé de voute des institutions.

Il souhaite donc un régime dualiste :

Régime parlementaire avec un chef de l’Etat actif.


  1. L’apport des anciens de la 4ème République ou les leçons de l’expérience.


- Guy Mollet (SFIO)

-Pflimlin (Leader Chrétien)
Ils ont vécu le système de l’intérieur.

Ils vont préciser certaines solutions :
- Il faut définir un domaine de la loi (voter les lois sur les questions importantes).

- L’article 49.3 : chef du gouvernement va devant les députés : J’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le sort de cette loi.

- Droit de dissolution : Il faut que le gouvernement puisse dissoudre sans conditions.

1   2   3   4   5   6   7   8

similaire:

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconChapitre quelques notions fondamentales 8

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconAccès sécurisés aux données partout dans le monde avec aprol
«parlantes» sont transférées à la base de données du cloud. Cette méthode basée sur les concepts du fog computing (informatique géodistribuée)...

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconPartie I: Aspects théoriques généraux sur la gestion des stocks

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconChapitre 2 : L’argent et le droit pénal 17

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconChapitre 1 le modele conceptuel des donnees (mcd) 12

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconChapitre 1 : Le droit des brevets
«attribuable»  invention attribuable à l’entreprise. Le salarié a une obligation de déclarer son invention à l’entreprise. L’entreprise...

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconProtégé au titre de la législation sur les monuments historiques

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconRapport préliminaire
«historiques» spécifiques et les pressions toujours plus fortes pour la révision des plans d’occupation des sols à l’intérieur –...

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah
«pose» sur le IaaS. IL permet d’externaliser l’infrastructure matérielle, mais également des applications middleware : bases de données,...

Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel iconLe Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Nadia liyaoui
Le droit au logement est reconnu comme un droit social depuis 1946. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme acte comme tel...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com