Concours ma maison eco








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titreConcours ma maison eco
date de publication28.04.2018
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typeCours
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CONCOURS MA MAISON ECO
Tous les pièces administratives à fournir pour constituer le dossier de candidature doivent être transmises sous format informatique (CD ou par mail)


  1. PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE CANDIDATURE

  • formulaire 1 : Lettre de candidature,

  • formulaire 2 : Fiche de renseignement,

  • formulaire 3 : Notice exposant le parti architectural et technique,

  • plan de situation du projet vis-à-vis des commodités (photo aérienne),

  • relevé d’identité bancaire du bénéficiaire,

  • copie du justificatif de propriété du bien ou du terrain,

  • Pour les constructions neuves : copie du contrat de construction ou contrat de maîtrise d’œuvre ou contrat d’acquisition d’un logement neuf, signé par les 2 parties, portant engagement du professionnel sur les critères techniques du présent règlement sauf pour les projets en auto-construction,

  • copie du récépissé d’obtention du permis de construire ou du permis modificatif,

  • pour les projets s’intégrant dans une démarche de labellisation/certification : copie de la fiche de recevabilité du dossier fournie par l’organisme certificateur et l’étude thermique et/ou énergétique,

  • pour les projets de rénovation s’intégrant dans une démarche « objectif de moyen/bouquets de travaux » : les devis se rapportant aux travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage)

  • copie du plan de masse et esquisse et/ou photos (présent dans tout dossier de permis de construire),




  1. PIECES A FOURNIR POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

  • formulaire 5 : courrier du bénéficiaire sollicitant le paiement,

  • la déclaration d’achèvement des travaux définie par le Code de l’Urbanisme signée du professionnel (maître d’œuvre ou constructeur) et du bénéficiaire,

  • pour les projets s’intégrant dans une démarche de labellisation/certification : la copie de l’attestation de conformité de certification/labellisation établie et signée par l’organisme certificateur, ainsi que d’une copie du procès verbal du test de perméabilité à l’air.

  • A minima 2 photos représentatives de la réalisation (2 vues différentes prises de l’extérieur de la construction),

  • Attestation de fin de travaux, modèle fournit par le Conseil Régional


Le dossier de demande de subvention en version électronique est à envoyer



  • par mail à sarah.zaidi@regioncentre.fr



  • ou par CDROM :

Sarah Zaidi

DGSEPT - PEE

Conseil Régional du Centre

9 rue Saint Pierre Lentin – 45041 ORLEANS Cedex 1
Sinon, si justifié les versions papiers seront acceptés

FORMULAIRE


Lettre de candidature
La constitution de votre dossier doit être engagée avec le professionnel (architecte, maître d’œuvre, constructeur, entreprises du bâtiment, artisans) avec lequel vous signez un contrat vous apportant des garanties juridiques et techniques et conforme aux critères définis par le règlement de ce dispositif.
Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse principale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : …………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Monsieur le Président du Conseil Régional du Centre
Objet : Candidature au concours « ma maison éco » 2014
Monsieur le Président,
Je sollicite l’attribution de la subvention prévue pour les foyers qui font construire ou rénover une maison-basse consommation d’énergie et ce dans le cadre du concours « ma maison éco » 2014.
Je m’engage à occuper cette maison en tant que propriétaire occupant ou bailleur.
J’ai pris connaissance du règlement relatif à l’aide régionale, j’y souscris pleinement et j’ai demandé au professionnel avec lequel j’ai contracté (constructeur, maître d’œuvre, architecte, entreprises du bâtiment, artisans, certificateur) de s’engager sur les critères et dispositions de ce dispositif.
Vous trouverez à l’appui de ma demande l’ensemble des pièces requises.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations distinguées.
A................................................................ Signature

le.............................................................

FORMULAIRE



Fiche de renseignements
Identification du demandeur
Nom, prénom : --------------------------------------------

Adresse postale : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : --------------------------------------------
Nombre de personne composant le foyer : --------------------
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Courriel : -----------------------------------------------@-------------------------
Type de projet
 Construction neuve

 Rénovation

 Rénovation/extension
Le terrain du bâtiment

Sa localisation (adresse complète) : -----------------------------------------------------------------------------------

Code Postal : |_|_|_|_|_|

Commune : ------------------------------------------------

Références cadastrales : ---------------------------------- Superficie de la parcelle : ……………………………….
Caractéristique du projet
La superficie du bâtiment en m² (SHON) : -------------------------------------- (SHAB) : --------------------------

Sont non éligibles tout projet neuf > 160 m2 SHAB, cette exigence ne s’applique pas pour les projets de rénovation

Sa situation (ZAC, lotissement…) -------------------------------------------------------------------------------------

Certificat d’urbanisme délivré le : ----------------------
Calendrier prévisionnel de la construction
Date de début des travaux --------------------------------------------

Date d’achèvement des travaux : -----------------------------------

Date d’installation : -----------------------------------------------------

Le présent dispositif prend en compte les opérations dont la fin des travaux ou la réception est postérieure au 1er janvier 2014 et antérieure au 31 décembre 2015.

Plan de financement prévisionnel


  • Pour le neuf :

Coût de la construction (en TTC hors foncier, viabilisation, assurances) -------------------------------------------- €

Coût de la construction ramené au m2 SHON (en TTC hors foncier, viabilisation, assurances) ------------------------------------------ €/m2 SHON

Sont non prioritaires les projets neufs > 1600 € TTC/m2 SHON (hors foncier, viabilisation et assurances)

Montant apport ---------------------------------------- €

Montant crédit ----------------------------------------- €


  • Pour la rénovation :

Coût total de la rénovation (en TTC hors foncier, viabilisation, assurances) ------------------------------------------ €

Coût des travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage, refroidissement, émetteurs de chaleur, ventilation, éclairage, équipements de production d’eau chaude sanitaire, test de perméabilité à l’air, instrumentation, ….voir tableau suivant) : --------------------- €/m2 SHON
Détaillé :

Type de travaux

Coût en € HT

Isolation des parois opaques (murs, toitures, planchers bas)




Isolation des ouvrants (fenêtres, portes fenêtres, velux, baies vitrées, portes donnant sur l’extérieur)




Système de chauffage




Emetteurs de chaleur (radiateurs, circuit d soufflage de l’air chaud, planchers et murs chauffants,….)




Systèmes de production d’eau chaude sanitaire : ballon, chauffe eau solaire individuel, chauffe eau thermodynamique, ….)




Système de ventilation : VMC simple flux, double flux, etc….




Eclairages performants : ampoules LBC, led, minuteur, détecteurs de présence, ….




Equipement d’économie d’eau : limiteur de pression, de débit, mousseur, mitigeur, ….)




Régulation : Système de régulation, robinets thermostatiques, etc ……




Test de perméabilité à l’air




Compteur énergétique : compteurs électriques, de chaleur, sondes de température




Total





Contrat de construction, de maîtrise d’œuvre ou d’acquisition
Le professionnel avec qui vous contractez est :
 un architecte, maître d’œuvre dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre en mission complète (conception et réalisation),

 un constructeur de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction,

 un promoteur-constructeur dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement.

 le projet est en auto-construction (si c’est le cas allez directement à la ligne « coordonnées de l’organisme labelisateur ».

 une ou des entreprises du bâtiment dans le cas de la rénovation
Nom et coordonnées complètes de ou des professionnel(s) intervenant :


  • Pour le neuf


-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : ------------------------------------------------------------------------------------------------
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Courriel : --------------------------- @-----------------------------------------
Nom et coordonnées de l’interlocuteur en charge techniquement de votre dossier :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Engagement du professionnel

Je soussigné ------------------------------------------------------- intervenant pour la construction de la maison de M. et/ou Mme ------------------------------------------------------- en qualité de (cochez la case) :
 un architecte, maître d’œuvre dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre en mission complète (conception et réalisation),

 un constructeur de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction,

 un promoteur-constructeur dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement.

 le projet est en auto-construction (si c’est le cas allez directement à la ligne « coordonnées de l’organisme labellisateur ».
A ce titre j’assure une mission d’ensemble dans la conception et la réalisation de l’ouvrage et m’engage à réunir les critères de la procédure d’aide régionale « ma maison éco »
Signature et cachet


  • Pour la rénovation


Entreprise n°1

Corps d’état : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nom : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : ------------------------------------------------------------------------------------------------
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Courriel : --------------------------- @-----------------------------------------
Nom et coordonnées de l’interlocuteur en charge techniquement de votre dossier :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nom entreprise

Corps d’état

N° tel de l’interlocuteur et son nom

Mail (si possible)

Adresse


























































































































Démarche de labellisation/certification envisagée ?
 neuf et rénovation : Passihaus.

 neuf et rénovation : Minergie

 rénovation : BBC Effinergie rénovation

 Rénovation : avec objectif de moyen (bouquet de 6 travaux si pas de démarche de labellisation envisagée)

 Autres
Coordonnées de l’organisme de labellisation (sauf pour les projets de rénovation par bouquets de travaux):
Nom de l’organisme : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom de l’interlocuteur en charge techniquement du dossier : …………………………………………………………………
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Courriel : …………………………..@ ………………………………………….
Signature et cachet

FORMULAIRE


Notice technique du projet

(à remplir par le(s) professionnel (s) et/ou le bureau d’étude thermique et le particulier)

Tous les champs doivent être complétés (sinon le dossier ne sera pas analysé)


Nom et signature du conseiller info énergie qui vous a conseillé :




DONNEES GENERALES DU PROJET


Surface hors d’œuvre nette (SHON) : (SHAB) :

Zone climatique* : zone H1 : Loiret, Eure-et-Loir

Zone H2 : Indre-et-Loire, Indre, Cher, Loir-et-Cher

Altitude :

Nom du bureau d’étude thermique (sauf pour les projets de rénovation par bouquets de travaux):


ENVELOPPE


Isolation des murs :

Type d’isolant : _______________________

Epaisseur : ___________________________cm

Resistance thermique : _________________m2.K/W

Isolation de la toiture :

Type d’isolant : _______________________

Epaisseur : ___________________________cm

Resistance thermique : _________________m2.K/W

Isolation des sols et plancher bas :

Type d’isolant : _______________________

Epaisseur : ___________________________cm

Resistance thermique : _________________m2.K/W

Vitrage : fenêtres

Type de vitrage : ___________________________

Uw : ___________________________ W/m2 K

Facteur solaire : ____________________%

Vitrage : porte fenêtre

Type de vitrage : ___________________________

Uw : ___________________________ W/m2 K

Facteur solaire : ____________________%

Surface de vitrage selon orientation (en m2) :

Sud : Nord :

Est : Ouest :

Sud-est : Nord-ouest :

Sud-ouest : Nord-est :

Présence brise soleil :

Présence d’un masque permanent :

VENTILATION


VMC simple Flux Auto-réglable  VMC double flux à récupération de chaleur 

VMC simple Flux Hygroréglable type A  VMC double flux à températion 

VMC simple Flux Hygroréglable type B  VMC double flux thermodynamique 

CHAUFFAGE


Chauffage au bois :  chaudière  poêle  insert

Précisez le combustible :  granulé de bois  bois déchiqueté  bûche

Si chaudière bois :  standard  à haut rendement
Pompe à chaleur :  géothermique Précisez le type : …………………………………………………………….

 aérothermique Précisez le type : ………………………………………………………….
Chaudière gaz :  à condensation  à haut rendement  standard

Chaudière fuel  standard  à haut rendement
Autres :  Précisez : …………………………………………………

SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’EAU CHAUDE SANITAIRE


Système a accumulation couplé au système de chauffage autre que élec  avec appoint solaire ? 

Système Indépendant avec accumulateur électrique  avec appoint solaire ? 

Système thermodynamique (PAC)  avec appoint solaire ? 

Aérothermie  Géothermie 
Autres  : Précisez ……………………………………………………………………………………………………………..

Si appoint solaire,

  • Surface de capteurs prévus : ……………………………………………………….. m2

  • Orientation des capteurs : …………………………………………………………….

  • Inclinaison des capteurs : ……………………………………………………………………………

ECLAIRAGE

Type d’éclairage

Lampe à incandescence 

Lampe basse consommation (LBC) 

Lampe à led 

Puits de lumière 

EQUIPEMENTS D’ECONOMIE D’EAU SANITAIRE

Limiteur de pression  non  oui


Mousseurs  non  oui …………Nombre  …………… ……Débit …………………….. l/mn

Mitigeurs  non  oui Nombre  ……………

Arrivée d’eau chaude sanitaire produite à l’aide d’une installation solaire vers les points de puisage suivant :

Lave-linge  non  oui

Lave-vaisselle  non  oui

Autres :  Précisez : ……………


Isolation des réseaux de distributions  non  oui

EQUIPEMENTS ELECTRODOMESTIQUES PERFORMANTS

Cuisson :


Plaque à induction  non  oui

Four petit volume  non  oui
Autres équipements prévus :

Prises commandées :  non  oui

Blocs prises coupe veille :  non  oui
Autres :  Précisez : ……………

Lavage :

Lave vaisselle > A+  non  oui

Lave linge classe > A+  non  oui
Froid :

Congélateur > A+  non  oui

Réfrigérateur > A+  non  oui :

PRODUCTION D’ENERGIE

Photovoltaïque   Type de module : ………………………………….…………. Surface installée : …………… m2


Eolien:  Technologie ………………………………………………………Puissance …………………….. kW

Hydroélectricité  Type ………………………………………………………………… Puissance :……………………… kW

Cogénération  Type ……………………………………………………………… Puissance :……………………. kWélec

Autres :  Précisez : ………………………………………………………………………………………..
Energie produite annuellement : …………………………………………………..kWh/an (énergie finale)

ETANCHEITE A L’AIR VISEE


Nombre de tests envisagés : …………

n50 : ……………………………………………………………………………………………………………..

Ou q4 : ……………………………………………………………………………………………………………..

COMPTAGE ENERGETIQUE PREVUS

Compteur général


Comptage énergie chauffage  Comptage énergie éclairage 

Comptage énergie ECS  Comptage énergie ventilation 

Comptage de calories de l’ECS  Comptage énergie « autres usages » 

Comptage eau  Enregistrement des T° 

Autres suivi envisagé : …………………………………..

PERFORMANCES ENERGETIQUES VISES (sauf pour les projets en rénovation par bouquets de travaux)


Consommation totale (selon le label visé) :

……………………………………………. kWhep/m2 SHON ou SHAB ou SRE/an

Dont …………………………………… kWhep/m2 SHON/an d’énergie produite par une installation en énergie renouvelable-
Pour les projets s’inscrivant dans une démarche de certification passivhaus, le besoin énergétique:

B= ................................kWh/m2/an SHAB Consommation tout usage: ……….. kWhep/m2/an SHAB


Joindre à cette fiche un plan du bâtiment faisant apparaître : les différentes pièces, l’orientation du bâtiment, la disposition des ouvertures.

Commentaires et descriptifs architecturaux :
Précisez ici, le mode constructif choisi, les choix des matériaux, l’approche architecturale, votre démarche, l’historique du projet, ………. (10 lignes minimum)

LOIGNEMENT DU PROJET VIS-A-VIS DES COMMODITES (approximativement)


Ecole maternelle, primaire   < 1km  1km < d < 5km  > 5km

Collège  < 1km  1km < d < 5km  > 5km

Lycée  < 1km  1km < d < 5km  > 5km

Commerces de proximité  < 1km  1km < d < 5km  > 5km

Ligne de transports en commun  < 1km  1km < d < 5km  > 5km

Pistes cyclables:  < 1km  1km < d < 5km  > 5km

Lieu de travail  < 1km  1km < d < 5km  > 5km

FORMULAIRE




LETTRE DE DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION



Nom du bénéficiaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° de notification : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Monsieur le Président du Conseil Régional du Centre
Objet : Demande de versement de la subvention attribuée pour le projet de construction ou de rénovation de ma maison à basse consommation d’énergie dans le cadre du concours ma maison éco 2014.
Monsieur le Président,

Je sollicite le versement de la subvention de …………. € qui m’a été attribuée par la commission permanente du …. / …… / 2014 - N° …………………………. pour le projet de

 Construction

 Rénovation

 Rénovation/extension

d’une maison à basse consommation d’énergie :

 Labelisée BBC Effinergie Rénovation

 Certifiée Passivhaus

 Certifiée Minergie

 Par la mise en œuvre d’un bouquet de 6 travaux
Située à l’adresse suivante : …………………………………………………………………………………………………………………………
Vous trouverez à l’appui de ma demande l’ensemble des pièces requises :

  • La déclaration d’achèvement des travaux définie par le Code de l’Urbanisme signée du professionnel (maître d’œuvre ou constructeur pour le neuf) et du bénéficiaire,

  • Pour les projets s’inscrivant dans une démarche de labellisation : la copie de l’attestation de conformité de la certification/labellisation établie et signée par l’organisme certificateur, ainsi que d’une copie du procès verbal du test de perméabilité à l’air.

  • Pour la rénovation par bouquet de travaux : les factures des travaux concernés

  • Deux photos représentatives de la réalisation (2 vues différentes prises de l’extérieur de la construction),

  • L’attestation de fin de travaux complétée,

  • Le procès verbal de test de perméabilité à l’air.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations distinguées.
A................................................................ le.............................................................
Signature

VOS DEMARCHES






























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