Reunion du 16 septembre 2015








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COMPTE RENDU

REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze  le seize septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPIGNY LE SEC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire Meunier Daniel.

Date de la Convocation : 10 septembre 2015

Etaient présents : Meunier Daniel , Gilles Frodeau, Vidal Jean-Yves, Bonnet Christelle, Theraud Laurence, Jahan Estelle, Dabadie Eric, Gaucher Marie-France, Claude Brion, Reau Christian, Surault Jean-Dominique et Tony Boucher
Étaient absents excusés :Christine Gojosso , Jérôme Rabier, Christine Surault (pouvoir donné à Gilles Frodeau).
Madame BONNET Christelle est nommée secrétaire de séance – ouverture de la séance à 20h30
Le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2015. Il est adopté à l'unanimité.
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Le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir la validation de la convention à passer entre la Communauté de Communes du Mirebalais et la Commune de Champigny concernant la prise en charge financière des temps de mise à disposition du personnel de l’école dans le cadre de la prise de compétence par la Communauté de communes des temps d'accueil périscolaire (TAP) .

A l'unanimité, le Conseil accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

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Démission de Lydie Daudon et installation de Tony Boucher
Le Maire  informe le Conseil de la démission de Lydie DAUDON, élue sur la liste majoritaire. Cette démission a été acceptée par la Préfète qui a validé l'installation d'office de M. Tony BOUCHER qui était la personne suivante dans l'ordre sur la même liste (la parité n’entrant pas en ligne de compte).

Tony Boucher sera présent dans les commissions suivantes : scolaire, jeunesse et sport, artisanat et commerce, communication.

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Soutien de l’Association des Maires de France contre la baisse des dotations de l’Etat (DGF)

Le Maire informe le conseil de la journée de protestation des Maires de France, programmée le 19 Septembre 2015, à l'initiative de l'AMF, contre la baisse programmée des dotations de l'Etat. Le Conseil, à l'unanimité se dit solidaire avec ce mouvement.

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Délégués eaux de Vienne

Le 24 février 2015, les nouveaux statuts d'Eaux de Vienne – Siveer ont été approuvés. Il y a lieu de nommer deux délégués pour notre commune (1 titulaire et 1 suppléant). Le Conseil, à l'unanimité, renouvelle le mandat des deux précédents délégués, à savoir : M. Daniel Meunier, titulaire et M. Eric Dabadie, suppléant.

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Réserve incendie de La Bruère

Eaux de Vienne - SIVEER nous impose l'installation d'un compteur d'eau pour l'alimentation de l'ancienne réserve incendie de la Bruère. Un devis de travaux pour un montant de 513,20 € HT nous est soumis pour approbation. La réserve d'eau étant située à cheval sur notre commune et la commune d'Amberre, le coût pour notre commune s'élève à 256,60 € HT.

A l'unanimité, le conseil refuse de valider ce devis au prétexte qu'il ne juge pas utile la pose d'un compteur et qu'il redoute que la location de ce compteur nous soit ensuite facturée. Il demande au Maire d'obtenir quelques explications auprès du Siveer sur ce sujet avant de se prononcer lors d'une prochaine réunion.

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Indemnité du trésorier en intérim

Le Maire demande au Conseil de voter en faveur du nouveau Trésorier, M. Laurent Rohard, le solde de l’indemnité accordée au budget 2015, soit 161,85 €. Quelques conseillers profitent de l'occasion pour interroger le Maire sur l'historique de cette indemnité. La question sera posée directement à l’intéressé le 30 septembre 2015 lors de la réunion d’information qu'il aura avec le Conseil sur le fonctionnement du budget et des comptes communaux,

A l'unanimité, le Conseil accepte le versement du solde de cette indemnité.

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Mission supplémentaire pour Romain Frodeau

Gilles Frodeau sort de la salle et n’assiste pas au débat.

Le Maire rappelle au Conseil les grandes lignes du projet d’installation de l’agence postale dans les locaux de la mairie et fait part des travaux de la Commission Bâtiments réunie en septembre dernier en présence de l'Architecte en charge du dossier, M. Romain FRODEAU.

Le Maire propose au Conseil d'élargir la mission confiée à l'architecte, concernant les travaux d'aménagement à réaliser pour accueillir l'APC . Les missions supplémentaires seraient les suivantes : Mission d'études de projet, comprenant les plans au 1/50ème pour la consultation des entreprises, présence aux réunions nécessaires pour la coordination des entreprises au début du chantier. Cette prestation supplémentaire nous serait facturée 800 € HT.

A l'unanimité le  conseil accepte un élargissement des missions de Romain Frodeau, et donne tous pouvoirs au Maire pour signer le devis proposé, à hauteur de 800 euros HT.

Lors d'une prochaine réunion il sera possible de présenter des plans définitifs au Conseil.

La question est posée sur les modalités de recrutement de l’employée postale : un profil type va être établi par la Poste à partir duquel des critères seront définis par la commission qui sera constituée le moment venu.

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Nouvelle évaluation professionnelle du personnel

Le Maire à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,
Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.
La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.
Ces critères, déterminés définitivement après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

  • les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

  • les compétences professionnelles et techniques

  • les qualités relationnelles

  • la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.


LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1° ) De proposer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel annuel d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle suivants (cette liste peut être complétée) :

  • Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

  • Compétences professionnelles et techniques

  • Qualités relationnelles

  • Capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

(le cas échéant) Auxquels s’ajoutent, pour les fonctionnaires de en situation d’encadrement (ou pour telles fonctions, ou telle catégorie hiérarchique…) :

2° ) D’appliquer cette démarche aux agents non titulaires sur emploi permanent.

3° ) D’autoriser le Maire à saisir pour avis le Comité Technique compétent sur la base de cette proposition

4° ) De préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle définitivement adopté fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des agents concernés, et d’un accompagnement pour sa mise en œuvre effective.

Lors des entretiens annuels avec le personnel une nouvelle grille est à établir (un exemple est présenté).

L’organigramme du personnel municipal est validé à l'unanimité par le Conseil.

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Validation de la convention entre la Communauté de Communes du Mirebalais et la Commune de Champigny-le-Sec

Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 26 Mai 2015, la Communauté de Communes du Mirebalais a pris la compétence des temps d'accueil périscolaire (TAP). Pour ce faire, une partie du personnel de l'école est mis à disposition de la Communauté de Communes, le Maire restant néanmoins le supérieur hiérarchique du personnel mis à disposition.

La communauté de commune dédommage la commune de la partie de salaire correspondant au temps de mise à disposition, soit une somme annuelle chiffrée à ce jour à 23.644,00 €.

Le Maire fait lecture au Conseil des principaux termes de la convention qu'il y a lieu de valider.

Le conseil, à l'unanimité, valide cette convention et donne tous pouvoirs au Maire pour la signer.

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Questions diverses

- Date retenue pour la visite de faucardement : le 16 octobre 2015.

- Le Maire informe le conseil que pour remplacer Mme BAUDIFFIER sur le temps de surveillance cantine entre 12Het 12h45 (surveillance des petits), il a été fait un contrat de 3 h par semaine à Mme Danielle LAMARCHE.

Cette personne était déjà intervenue à diverses reprises à l'école pour des remplacements d'agents malades ou en congés et avait donné toutes satisfactions.

- Le Maire fait un point sur les commerces (boulangerie et boucherie-charcuterie) ; les choses avancent lentement, mais sûrement.

- Le Maire informe le Conseil des dégradations et vols commis cet été par les ados. Il précise que 5 ados (dont 1 seul de la commune) ont été interpellés par les gendarmes dans la nuit du 5 au 6 Août. La commune a déposé plainte. L'affaire suit son cours. Christian REAU en profite pour faire remarquer qu'il a été informé de ces faits par une personne extérieure au Conseil ; il demande que les conseillers soient à l'avenir informés directement par la secrétaire de Mairie si des événements ou faits similaires se reproduisaient.

- Appel à candidature pour recruter 2 personnes en vue du recensement, du 21 Janvier au 20 Février 2016, a été faite dans le journal la Nouvelle République. La mairie devra probablement mettre une rallonge à l'indemnité allouée par l'Etat pour financer ces deux emplois, car cette indemnité sera en baisse d'environ 6% par rapport à l'année 2015.

- Le logement que louait Monsieur Tony Da Silva va être libéré au 1er Novembre prochain; la commission devra passer pour voir s'il y a lieu d'y faire quelques travaux avant de le relouer. Dossier à suivre.

- Deux interventions de la Société SUBLIMM ont eu lieu pour la destruction de plusieurs nids de guêpes à l’aire de Loisirs (2 de nos agents techniques s'étant fait piquer en faucardant la rivière).

- Le point est fait par le Maire sur l'avancement du dossier de la Maison de Santé et plus particulièrement du local qui va être construit à Champigny.

- Mr Eric Dabadie fait remarquer que lors du vote du budget primitif, il avait été décidé de l’achat de 3 poubelles urbaines dont une pour l’aire de loisirs qui n’est à ce jour toujours pas installée.

- Une nouvelle demande est faite par Mme GAUCHER Marie-France pour l’éclairage du chemin du Marais. A prévoir au prochain budget.

- Présentation sommaire par le Maire de la loi NOTRe, concernant notamment le volet qui intéresse les intercommunalités à faible population. Explication et débat sur l'impact et les conséquences négatives de cette loi sur la communauté de communes du Mirebalais. Le Maire évoque la possibilité de la création d'une commune nouvelle se substituant à l'intercommunalité et regroupant l'ensemble des communes la composant, ce qui nous laisserait deux années supplémentaires pour rejoindre une ou plusieurs autres intercommunalités (soit Neuville et/ou Vouillé) et dans laquelle nous deviendrions la commune la plus peuplée ; proposition fraichement accueillie par la majeure partie des Conseillers, puisque la création de cette nouvelle grande commune du Mirebalais ferait obstacle de façon quasi-certaine à tout rapprochement avec nos voisins du Rochereau.

Le débat est ouvert pour les mois à venir puisque nos décisions devront être prises au 31 Mars 2016.

Une réunion d'information plus complète et précise sur ce sujet est demandée par les conseillers pour se positionner. Le Maire explique que cela est prévu et que la date en sera prochainement connue.

La séance est levée à 23h45.

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