Bulletin Municipal 01/2015








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COMMUNE DE BAILLEUL-LES-PERNES

Bulletin Municipal 01/2015

INFORMATIONS APRES LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION LE 10 FEVRIER 2015

Préambule :

La séance est ouverte à 19 heures, en présence de Monsieur le Maire et de tous les Conseillers. 

Avec l’accord des Membres du Conseil, Madame Benoit est nommée secrétaire de séance.

M.Iksal fait une remarque au procès-verbal de la réunion du 02 décembre 2014 concernant la vidéo surveillance à la salle des fêtes qui a été installée à l’initiative du Maire. En effet celle-ci a été mise en place à la suite de pénétrations illicites et la décision a été prise en urgence pour pallier ce problème et ce dans le cadre des délégations du Conseil au Maire données par délibération du 29 mars 2014.

1-Délibération travaux d’accessibilité pour les toilettes de la salle des fêtes :

La salle des fêtes date de 1980 ; elle fonctionne bien en terme de nombre de locations. Elle nécessite des travaux de mise en conformité obligatoire pour les personnes à mobilité réduite.

La transformation des toilettes de la salle des fêtes faisait partie de notre profession de foi électorale. Ce sujet a déjà été abordé lors de 2 réunions du Conseil en 2014 (juillet et décembre). Un architecte est venu sur place pour monter un dossier de faisabilité et l’élaboration des documents nécessaires pour les demandes de subventions (plan de situation, plan de l’existant, plan de l’aménagement des sanitaires, note descriptive du programme des travaux et devis estimatif).

Le 26 janvier 2015 tous les documents ont été envoyés à la Préfecture (DETR= Dotation Equipement Territoires Ruraux) du Pas de Calais. Des demandes de subventions ont été faites à la CAF, au Conseil Général et au Ministère de L’Intérieur.

Le coût de l’opération : 65430 euros HT soit 78516 euros TTC, celle-ci ne sera réalisée

que si les subventions couvrent 80% des dépenses.

Le plan des futurs locaux a été distribué et après quelques explications, le Conseil Municipal

donne son accord à l’unanimité sur la méthode proposée.

2-Travaux en prévision :

Il faut comprendre les travaux d’entretien et de rénovation essentiellement :

  • Mairie : travaux intérieurs à terminer pour 3 locaux, traiter les infiltrations d’eau au travers des murs, remplacer une fenêtre au grenier, traiter l’écoulement d’eau dans les caves ; en extérieur terminer les travaux au niveau de la façade.

  • Signalisation des rues : 8 panneaux avec le nom des rues ont été enlevés ou dégradés, leur remplacement va coûter 58 euros HT + 20% de taxes par panneau à la Commune, dépense qui aurait pu être évitée….

  • Eclairage public : 2 à ajouter (avenue du Bois et dans la ruelle place Roger Salengro) et un à remplacer. Une étude est demandée pour avoir le coût d’un éclairage assuré toute la nuit, une intensité plus forte est également souhaitée. La faisabilité va être demandée à la Com. Des Com., responsable de l’éclairage public. L’entretien courant de l’éclairage est assuré chaque semaine.

  • Mettre un éclairage dans la cour de l’école.

  • Rue du Faye installation d’une évacuation et d’un puisard (nouvelle habitation).

  • 3 puisards à remettre en état (rue de Nedonchel et avenue du Bois).

  • Renforcement des chemins.

  • Remise en état de l’étang : de nouvelles dégradations sont à signaler, il faut prévoir 600 euros pour les réparations. Une évacuation du grand étang vers le petit est à entreprendre.

  • Extension du nombre d’espaces verts.

  • Fleurissement de la Commune. Les Habitants peuvent participer : la Commune peut fournir les bacs et les fleurs, à charge aux particuliers d’en assurer l’entretien.

  • Continuer le nettoyage des berges de la Coqueline.

  • Réparation des abris-bus.

3-Point sur les demandes de subventions en cours:

  • L’église : Concernant les TC1 et TC2 (croisillon sud et nord)…le Conseil Général accorde 20% soit 51821 euros, la DRAC 49571.67. Les autres partenaires n’ont pas accepté pour cette année. Une aide peut venir de la Fondation du Patrimoine à la condition que la Commune mette en place une souscription publique au niveau de la Commune. La Fondation accorde alors une subvention de la valeur de la somme récoltée auprès de la population. Les dons sont déductibles à 66% de l’impôt sur le revenu.

Le Conseil Municipal donne son accord pour lancer la souscription.

Concernant la Tranche 5 (accessibilité) de l’église d’un coût de 39926 euros TTC, le Conseil Général accorde 7761 euros et le dossier est parti à la préfecture pour la DETR.

L’accessibilité de la Mairie aux Personnes à Mobilité Réduite est prévue et sera réalisée dès que possible.

  • Trottoir d’une partie de la rue Dumetz: coût 34.385 euros TTC, le dossier en est attente à la Préfecture, le Conseil Général donnerait 40 %.



  • Réducteurs de vitesse : 29.720,88 euros TTC. Si les subventions sont accordées il faudra se déterminer entre pose de dos d’ânes ou de plateaux surélevés.



  • Clôture autour de l’étang Le conseil Général donne une subvention de 4091 euros sur un montant de travaux à 16764 euros HT ; D’autres subventions sont en attente. (CAF-DETR)

4-Information sur les passages cyclistes au 1er semestre:

Le Grand Prix de Lillers est supprimé cette année ainsi que le 13ème tour cycliste Artois lys pour des raisons financières  par manque de partenaires.

  • Le 8 mai : 4 jours de Dunkerque : passage de la caravane prévu à 12 heures 54 et les coureurs vers 14 heures 16.

  • 24 mai : 34ème édition de Paris Arras cycliste : passage de la caravane prévu à 13 heures 54 et les coureurs à 14 heures 27. (direction : vient de Nedonchel vers Aumerval)

Les signaleurs ont été désignés pour les 2 courses, des barrières seront posées pour la sécurité.

5- Organisation concours de cartes le 8 mars:

Le concours est organisé au bénéfice du C.C.A.S. La mise sera de 5 euros par joueur.

Une petite restauration et un bar seront installés.

6- Cérémonie commémoration du 19 mars 1962:

Une cérémonie aura lieu au Monument aux Morts à 16 heures30, suivie d’une réunion à la Mairie où Monsieur le Maire recevra, au nom du Village, la croix de guerre 1914/1918 remise par M.Francis LAMBERT, Membre de la FNACA.

Un arrêté municipal interdira la circulation durant la cérémonie au Monument aux Morts (sauf bus scolaires).

7- Elections des 22 et 29 mars 2015:

Les 22 et 29 mars nous aurons les élections pour choisir les Conseillers Départementaux. Le Conseil départemental remplace le Conseil Général. Les cantons se sont agrandis, notre Commune fait partie du canton de Saint-Pol- sur-Ternoise qui comprend 89 communes. Du fait de la parité, 1 homme et 1 femme représenteront ensemble le canton, chaque liste présentera 2 Titulaires et 2 Suppléants.

L’organisation du bureau de vote a été planifiée pour les 2 journées.

8- Parcours du cœur 2015 le 28 mars:

Rassemblement à 9 heures au réfectoire de l’école. Le parcours sera identique à celui de l’année dernière. Nous comptons sur vous pour découvrir ensemble le village et faire du bien à nos artères….

9-Informations diverses et tour de table pour réponses aux questions

  • Une grosse fuite d’eau:

Grosses perturbations tout le week-end dernier dans le village suite à une fuite importante vendredi à l’entrée de Bailleul entrainant d’importantes baisses de pression. Les réparations ont été terminées lundi 9 février dans la journée. La détection de la fuite a été difficile, il est rappelé aux riverains de ne pas hésiter à appeler en mairie pour signaler toute fuite d’eau même minime, cela peut réduire les recherches et accélérer la remise en état.

  • Nouveau fontainier :

Il s’agit de M. Lecointe qui remplace M.Rougemont et qui est actuellement en formation sur le terrain.

  • Le défenseur des droits :

Le défenseur des Droits a pour mission de défendre les droits et libertés des citoyens dans le cadre de leurs relations avec les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics et tous les organismes investis d’une mission de service public. Il peut intervenir lorsque vos recours personnels n’ont pas abouti. Il enquête et peut proposer un règlement à l’amiable de la situation. Il est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de protéger vos droits et libertés. Pour s’informer :

Internet : www.defenseurdesdroits.fr

Par téléphone : 0969360000

Pour saisir le Défenseur des droits :

Internet : www.defenseurdesdroits.fr rubrique « saisir » ou rubrique » CONTACTER votre délégué » Ils sont 400 de proximité

Par courrier postal : Le Défenseur des droits

7, rue Saint -Florentin

75409 PARIS Cedex 08

  • Signature d’une convention avec KFB (entreprise solidaire) :

Cet organisme va déposer dans les mois à venir un container afin de recevoir les textiles dans le but de recycler les vêtements qui seront exploités après un tri sélectif en fonction de leur qualité. C’est une entreprise qui emploie des personnes souvent en fin de droit au niveau chômage. Ce container sera installé à côté de celui pour le verre devant le cimetière

  • Demandes en matière d’urbanisme :

En 2014, 1 permis de construire a été demandé mais refusé (bâtiment additionnel) 5 déclarations préalables ont été déposées, 4 d’entre elles ont été acceptées. 16 certificats d’urbanisme ont été demandés en Mairie

  • Guide contre les arnaques sur internet

La police et la gendarmerie du Pas de Calais informent les populations qu’elles ont édité une plaquette de mise en garde contre les escroqueries sur le net :

  • Ne jamais répondre à des e-mails demandant les coordonnées personnelles ou bancaires.

  • Utiliser les sites avec mention HTTPS et un cadenas, sites sécurisés.

  • Ne pas acheter des produits dont les prix semblent trop bon marché.

  • Contrôler que le site est bien le site officiel…..

Toutes les mesures de précautions sont accessibles sur : www.interieur.gouv.fr ou http://www.securite-informatique.gouv.fr

Ou au 08.11.02.02.17 coût d’un appel local.

Pour signaler une escroquerie faire un courriel sur le site internet : www.internet-signalement-gouv.fr

  • Information de la Poste

Les habitants sont tenus en cas de neige ou de verglas de nettoyer l’accès jusqu’à leur boite aux lettres afin de permettre au facteur de déposer le courrier en toute sécurité.

  • Attention aux vols

La Gendarmerie Nationale signale qu’un cambriolage a lieu toutes les une minute 30 et que les cambrioleurs ne restent que 3 minutes sur les lieux. Le repérage n’a lieu que dans la minorité des cas. Donc certaines précautions sont à prendre dont :

  • Fermer sa porte à clé même en votre présence, ne pas laisser des portes ou fenêtres ouvertes en cas d’absence ;

  • Ne pas laisser à l’extérieur des objets qui pourraient être utilisés par les cambrioleurs pour pénétrer (échelle, outils...) ;

  • Ne pas ranger les bijoux ou argent dans les chambres ou salles de bains (premières pièces visitées) ;

  • Toujours verrouiller le véhicule même dans le garage, ne pas laisser les clés dans l’entrée ;

  • Vigilances pour repérer les démarcheurs utilisant une fausse qualité (EDF/GDF-faux policiers/gendarmes-service des eaux…)

La gendarmerie rappelle que l’opération tranquillité vacances est opérationnelle toute l’année Si vous partez en vacances ou en week-end prolongé vous pouvez prévenir la brigade de gendarmerie au n° suivant :

HEUCHIN : 03/21/04/62/17, Rue Planque Saint Jean

Ou SAINT POL SUR TERNOISE 03/21/03/12/14, 34 rue de Canteraine

Si vous êtes témoin d’un fait semblant anormal appeler la GENDARMERIE LE 17

  • Fédération départementale d’énergie :

Cet organisme peut proposer un bilan énergétique des installations communales, faire une programmation pluriannuelle de réduction avec planifications de travaux pour atteindre les objectifs de réduction d’énergie. Cela coûterait 1,20 euro HT par an et par habitant ; Proposition en attente.

  • Ducasse 2015:

Elle aura lieu le 26 avril sous le chapiteau prêté par la Communauté de Communes. Son organisation sera reprise cette année par le Comité des Fêtes. C’est une action conjointe avec la Mairie qui mettra en place des actions au bénéfice du C.C.A.S.

  • Etat civil 2014:

Comme tous les ans, lors du premier bulletin, nous revenons rapidement sur les événements qui ont marqué l’état civil de l’année écoulée.

  • Les naissances :

    • 11 janvier Romaric Gallet Beck rue de Nedonchel

    • 7 juin Simon Evrard rue Dumetz

    • 7 septembre Bertille Bonhomme rue Léo Lagrange

    • 18 septembre Simon Roetynck rue Dumetz

    • 8 octobre Ethan Gallois rue Dumetz

    • 21 octobre Nina Leroy rue Dumetz

    • 28 novembre Maléna Usaï Mantel rue Principale

L’équipe municipale renouvelle ses félicitations aux parents et formule des vœux pour un épanouissement heureux des nouveaux nés.

  • Les Décès

  • Habitants du village

    • le 18 mars Monsieur Claude Depersin rue de Nedonchel

    • le 23 août Monsieur Jean Joseph Guillemant Place Roger Salengro

  • Personnes nées à Bailleul ayant quitté le village

    • 14 février Evelyne Chilprètre (épouse Delaire) décédée à Meudon

    • 26 mai Jannick Merlin décédé à Bruay Labuissière

    • 14 septembre Huguette Leleu (épouse Caron) décédée à Arras

    • 11 novembre Giselle Barbier (épouse Lagache) décédée à Cauchy

    • 30 décembre Adrienne Boulet (épouse Delporte) décédée à Nedonchel

Le Conseil Municipal réitère ses condoléances aux Familles et aux Proches.

  • Les Mariages

Pas de mariage, mais nous avons eu le plaisir de célébrer des Noces d’Or

    • 3 mai Marie Josèphe Duquenne et Robert Jourdant

    • 28 juin Claudette Charles et Claude Guyot

Tous nos vœux de longévité et de bonheur à nos sympathiques remariés qui ont renouvelé leur engagement.

  • Demande d’un habitant de l’Avenue du Bois: Suite au renouvellement de la requête d’un habitant de cette rue pour obtenir l’abattage d’un arbre planté sur le trottoir, de l’autre côté de la route, face à son habitation, le Conseil ne donne pas son accord. Les situations sont étudiées au cas par cas dans le but de donner satisfaction au maximum mais l’abattage n’est pas systématique.



  • La vie des Commissions:

Elles ont été mises en place, réglementairement après l’élection de la nouvelle équipe municipale. Elles sont actives dès que cela est nécessaire : délégation communautaire, commission des finances, SIVU des 2 vallées, syndicat des eaux ont été activées durant cette année.

  • Fuite sur canalisations GRT Gaz :

  1. Cas

  • Pas de fuite apparente. (Bruits intenses, projection de terre, déflagrations…)

          • Appeler le N° Vert 0800307224

          • Attendre les techniciens du gaz qui prendront les mesures adéquates

  • Fuite de gaz :

          • Ne pas tenter de l’arrêter

          • Si inflammation, laisser brûler

          • Eloigner toute personne du lieu de la fuite

          • Appeler les pompiers, la Gendarmerie et GRT Gaz

          • Attendre les secours et les techniciens du gaz



  • Vidéo surveillance Ecole Salle des Fêtes

La vidéo surveillance au départ utilisée pour la salle des fêtes et la cour de l’école a été modifiée pour ne contrôler que l’entrée de la salle des fêtes suite aux remarques du personnel éducatif qui ne souhaitait pas être filmé dans la cour de récréation.

L’alarme de la Salle des Fêtes est à présent opérationnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 21 heures45.

10-Le mot du Maire :

Voici l’année 2015 bien engagée. Je remercie les Bailleuloises et Bailleulois qui ont assisté à la cérémonie des vœux au cours de laquelle j’ai pu exposer nos projets qui pour la plupart sont rappelés dans ce bulletin et pour lesquels nous mettons tout en œuvre pour obtenir la maximum de subventions.

2015 sera une année électorale, en mars (les 22 et 29) nous élirons les nouveaux Conseillers Départementaux, en lieu et place des actuels Conseillers Généraux, leur rôle reste très important et leur champ d’action est étendu.

La campagne électorale commencera le lundi 09 mars pour le 1er tour et le lundi 23 mars pour le second tour, vous aurez ainsi tout le loisir de faire connaissance avec les candidats. Je ne peux que vous inciter à venir voter car les Conseillers Départementaux sont les élus les plus proches de nos problèmes et nous représentent au niveau de la région.

En fin d’année (novembre/décembre) nous aurons les élections pour les Conseillers Régionaux.

En attendant, je vous attends nombreux le 08 mars pour notre traditionnel concours de cartes.

Bien amicalement

Le Maire

J.BRUYANT





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